Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 10 juil. 2026
Plusieurs situations peuvent pousser un policier municipal à intervenir lors d’accidents survenus sur la voie publique, qu’ils soient d’ordre matériel, corporel, voire mortel. Cette fiche actualisée présente les éléments essentiels à connaître pour vos démarches administratives et la conduite à adopter sur le terrain. Elle intègre notamment des compléments relatifs à la gestion des accidents de la voie publique lorsqu’ils impliquent un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), lorsque les forces de sécurité intérieures ne sont pas présentes sur les lieux, ainsi que dans l’hypothèse où un policier municipal est lui-même impliqué dans l’accident.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Cette fiche actualisée est enrichie de précisions relatives notamment à la conduite sous l’influence du protoxyde d’azote.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Depuis l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant au 1er janvier 2018, les communes l’ayant instauré disposent d’un recul suffisant pour identifier les points forts et les éventuelles difficultés ou résistances liées à ce mode de gestion. Cette fiche actualisée intègre ces retours d’expérience. Cette politique publique requiert en effet une expertise préalable approfondie en amont de sa mise en œuvre afin d’en garantir la cohérence, l’efficacité et l’acceptabilité sur le territoire concerné. Aucune disposition réglementaire n’impose aux communes sa mise en place : elle demeure avant tout un choix, politique, stratégique, technique et financier.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Cette fiche actualisée précise les modalités de la pratique dite du procès-verbal « au vol » ou celle de la vidéoverbalisation, aujourd’hui largement répandues mais souvent mises en œuvre en dehors du cadre légal, ce qui affaiblit la procédure en cas de contentieux. Elle intègre de nombreux rappels juridiques et références jurisprudentielles afin de mieux appréhender les modalités de constatation des infractions relevées à la volée ou par vidéoverbalisation. Elle précise notamment les règles relatives à la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation et à la force probante des constatations effectuées par les agents habilités.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, la dépénalisation du stationnement payant reste un maillon essentiel de la politique des déplacements qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche globale et intermodale de la mobilité. Le stationnement est aussi pour les collectivités une ressource financière non négligeable dont il faut savoir tirer le meilleur parti dans un contexte tendu pour les finances locales. Cette fiche actualisée fait le point au regard des enseignements tirés de plusieurs années d’application de la réforme de la dépénalisation du stationnement payant depuis 2018.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Cette fiche actualisée intègre quelques précisions pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires récentes. Des ajustements sont également venus renforcer sa lisibilité et son adéquation avec les pratiques opérationnelles.
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du Code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Cette mise à jour intègre le CAA de Paris, 8 octobre 2025, n° 24PA02554.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Cette mise à jour intègre l’article R. 3111-5 du Code des transports.
Mise à jour le 1 juil. 2026
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a introduit dans le Code électoral diverses mesures de souplesse concernant les vacances au sein des conseils municipaux. Elle limite ainsi les hypothèses où des élections complémentaires s’imposent. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.
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