Dernières mises à jour

• Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #démission
  • #indemnités

  Cette fiche est complétée concernant les cas de versement de l’indemnité de départ volontaire.

• Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #gens du voyage
  • #domaine public

  Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. La place de résidence mobile doit notamment disposer d’une superficie minimale de 75 m2. Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 est récemment venu admettre la possibilité de déroger à cette surface minimum pour tenir compte de spécificités locales et ainsi faciliter le développement de jardins familiaux locatifs. Cette fiche actualisée revient sur les obligations légales des communes en matière d’accueil des gens du voyage et sur la procédure à engager en cas d’occupation illégale.

• La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #gestion de crise
  • #gestion administrative

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des mesures du gouvernement et du Parlement suite à la crise du Covid-19.

• Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #cdi
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour au regard des dernières jurisprudences.

• Mettre en sécurité un édifice menaçant ruine

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #police des immeubles menaçant ruine

  Votre fiche est actualisée de récentes précisions jurisprudentielles et de réponses ministérielles éclairantes.

• Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #accident de service
  • #gestion administrative

  Cette fiche a été actualisée car le cadre juridique applicable aux accidents de service a beaucoup évolué, notamment avec la question complexe de la prise en compte des risques psychosociaux du fait d’une augmentation de la déclaration de pathologies de nature psychiatrique, qui donne lieu à une jurisprudence encore mouvante.

• Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #gestion administrative
  • #compte-épargne temps

  Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025, qui plafonne le paiement des jours de CET.

• Appréhender le contentieux du permis de construire

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #permis de construire

  Une autorisation d’urbanisme peut être régularisée par permis modificatif même lorsque les travaux sont achevés. Par une décision remarquée, le Conseil d’État a de nouveau fait part d’une approche favorable à la purge des vices régularisables. Cette fiche actualisée intègre les apports de cette décision.

• Accorder une subvention à une association

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #association
  • #demande de subvention

  Votre fiche analyse les apports d'une récente décision du Conseil d'État, qui précise les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut soutenir une organisation dont les actions de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire présentent également une dimension politique.

• Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

  Mise à jour le 1 juil. 2026

  • #organisation des services
  • #organisation de travail

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dispositions de l’arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024.