Dernières mises à jour

• Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

  Mise à jour le 19 juin 2019

  • #passation du marché
  • #prestataire

  Dans la plupart des marchés, la commune conclut un contrat avec un intervenant unique. Mais parfois, pour des marchés plus complexes, ou lorsque la gamme de produits recherchés est large, vous pourrez être amenés à négocier et à conclure un contrat avec plusieurs intervenants, pour que votre besoin soit complètement couvert. Dans ce cas de figure, il faut bien connaître les formes d’organisation possibles, afin d’identifier au mieux vos interlocuteurs, de connaître tous les intervenants du contrat et, le cas échéant, de rechercher les responsabilités des uns ou des autres le moment venu.

• Recourir au marché à tranches

  Mise à jour le 18 juin 2019

  • #marché à tranches

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’intégration de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016 dans le Code de la commande publique.

• Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?

  Mise à jour le 18 juin 2019

  • #centrale d'achat
  • #groupement de commandes

  Cette fiche présentait une première méthode pour réaliser des achats groupés, à savoir la centrale d’achat. Nous avons souhaité ajouter une autre méthode qui vous permettra également d’optimiser vos achats : le groupement d’achat.

• Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

  Mise à jour le 18 juin 2019

  • #appel d'offres

  Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer notamment les modifications apportées par l’entrée en vigueur des nouveaux textes sur les marchés publics, à savoir l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. Nous vous proposons également un outil qui vous permettra de vous assurer que vous avez renseigné l’ensemble des rubriques obligatoires de l’avis de publicité.

• Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

  Mise à jour le 18 juin 2019

  • #rejet des offres
  • #appel d'offres

  Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer notamment les modifications apportées par l’entrée en vigueur des nouveaux textes sur les marchés publics, à savoir l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016.

• Quand choisir le marché de partenariat ?

  Mise à jour le 18 juin 2019

  • #marché de partenariat

  Cette fiche a été mise à jour suite, d’une part, à la publication du décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique et, d’autre part, à l’actualisation sur le site Internet de Fin Infra (ex. MAPPP) du plan type du rapport d’évaluation préalable et de son annexe financière.

• Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

  Mise à jour le 18 juin 2019

  • #contrat de concession

  Cette fiche a été mise à jour suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret du 1er février 2016, pris pour assurer la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession.

• Recourir à la concession de service public

  Mise à jour le 18 juin 2019

  • #dsp

  Cette fiche a été mise à jour suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret du 1er février 2016, pris pour assurer la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession.

• Se défendre lors d’un référé précontractuel

  Mise à jour le 18 juin 2019

  Le référé précontractuel arrive désormais à maturité. Outre le changement de vocabulaire utilisé, lié à la réforme du droit de la commande publique, plusieurs jurisprudences récentes ont précisé les possibilités de recours.

• Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)

  Mise à jour le 17 juin 2019

  Longtemps exclu du paysage normatif du droit public, le réflexe alternatif doit désormais être intégré dans le raisonnement des collectivités publiques pour résoudre leurs litiges. Si la transaction était déjà un mode opportun de résolution alternative de litige utilisée par les collectivités, c’est désormais la médiation qui occupe tous les juristes publicistes depuis la réforme du Code de justice administrative.