Dernières mises à jour

• Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

  Mise à jour le 17 juin 2019

  • #marché à tranches

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’intégration de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016 dans le Code de la commande publique.

• Qu’est-ce que le référé contractuel ?

  Mise à jour le 17 juin 2019

  Alors que la jurisprudence continue de dessiner les contours du référé contractuel, le Code de la commande publique a modifié certaines références textuelles. Cette fiche intègre ces différents éléments.

• Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

  Mise à jour le 17 juin 2019

• Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs, des subventions

  Mise à jour le 16 juin 2019

  • #commune nouvelle
  • #transfert de contrat

• Les inhumations en terrain privé

  Mise à jour le 12 juin 2019

  • #inhumation
  • #domaine privé

  Cette fiche est mise à jour, en intégrant une réponse ministérielle à un sénateur dans laquelle se trouve un intéressant rappel des conditions d’autorisation de l’inhumation en terrain privé, notamment les critères d’appréciation à la disposition du préfet.

• Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

  Mise à jour le 21 mai 2019

  • #réseaux de fluides
  • #produits des domaines et des services

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation en vigueur pour l’année 2019.

• Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

  Mise à jour le 20 mai 2019

  • #concession funéraire
  • #domaine public

  Les concessions funéraires sont une modalité particulière d’occupation du domaine public. Cette fiche vous donne les points de repère à connaître pour savoir gérer les concessions funéraires de leur création à leur reprise.

• Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

  Mise à jour le 6 mai 2019

  • #offres au marché public

  Cette fiche vous aide à mettre en place un guide de procédure interne, basé sur les bonnes pratiques en matière de marchés publics.

• Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens, maquettes et prototypes

  Mise à jour le 6 mai 2019

  • #règlement de consultation
  • #échantillons, spécimen ou maquettes

  Pour des prestations de services, le pouvoir adjudicateur peut organiser des essais pour juger plus concrètement la valeur technique des offres.

• Quel montage mettre en œuvre pour quel projet ?

  Mise à jour le 25 avr. 2019

  • #marché de services
  • #mode de gestion publique

  Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du Code de la commande publique (CCP) le 5 décembre 2018. Nous attirons votre attention sur le fait que ce code s’applique à tous les contrats de concession qui sont passés à partir du 1er avril 2019. Pour les contrats passés avant cette date, l’ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du 1er février 2016 s’appliquent toujours.