Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 22 avr. 2019
Au fil du temps, le patrimoine non financier des communes s’est développé, et sa valeur a nettement crû. Les enjeux stratégiques et financiers liés à une bonne gestion patrimoniale sont évidents mais il n’est pas rare de constater que les collectivités ne disposent pas toutes d’outils de suivi et de gestion permettant d’établir une politique adaptée.
Mise à jour le 22 avr. 2019
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du Code de la commande publique (CCP) le 5 décembre 2018. Nous attirons votre attention sur le fait que ce code s’applique à tous les contrats de concession qui sont passés à partir du 1er avril 2019. Pour les contrats passés avant cette date, l’ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du 1er février 2016 s’appliquent toujours.
Mise à jour le 9 avr. 2019
Outre l’intégration des dispositions jusqu’alors applicables dans le Code de la commande publique, notre fiche intègre la jurisprudence récente concernant la réception des travaux, et notamment les cas où une réception tacite a pu avoir lieu.
Mise à jour le 18 mars 2019
La mise à jour de cette fiche ainsi que de son outil prend en compte le nouveau Code de la commande publique qui entre en vigueur au 1er avril.
Mise à jour le 18 mars 2019
La mise à jour de cette fiche porte à la fois sur la prise en compte de la nouvelle codification et sur divers éclaircissements ou reformulations.
Mise à jour le 18 mars 2019
Si les communes connaissent parfaitement les procédures de reprise de concessions, lesquelles font l’objet d’un encadrement très précis, il n’en va pas nécessairement de même pour les reprises administratives de sépultures en terrain commun. En l’absence de textes particuliers, les collectivités ont élaboré une procédure dont la régularité a été reconnue au fil du temps par les juges judiciaires et administratifs. Cette fiche présente étape par étape la marche à suivre. Elle est complétée par un modèle d’arrêté par lequel le maire décide du lancement de cette procédure.
Mise à jour le 18 mars 2019
Cette fiche, qui prend en compte le nouveau Code de la commande publique publié au JO en décembre 2018, s’attache à définir les notions de marchés publics et de contrats de concessions, de fournitures courantes, de services et de travaux, tout en explicitant les cas complexes et divers des contrats mixtes. Elle est complétée par un outil simple qui permettra de guider l’acheteur public dans sa démarche de passation du futur contrat.
Mise à jour le 4 mars 2019
Lors de l’ouverture des plis remis par les candidats vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés dans les avis d’appel à la concurrence et/ou les documents de la consultation étaient absents ou incomplets. Certaines candidatures, en l’état irrecevables, ne peuvent pas être analysées. Vous avez cependant la faculté de demander, par écrit, aux candidats de compléter leur dossier de candidature. Comment procéder à cette demande de régularisation ?
Mise à jour le 25 févr. 2019
L’agenda 21 est une démarche de développement durable dans laquelle s’inscrit une collectivité locale. Elle découle d’une logique prospective et s’articule autour d’un plan d’action pluriannuel.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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