Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 11 févr. 2019
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du Code de la commande publique (CCP) le 5 décembre 2018. Nous attirons votre attention sur le fait que ce code s’applique à tous les contrats de concession qui seront passés à partir du 1er avril 2019. Pour les contrats passés avant cette date, l’ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret d'application du 1er février 2016 s’appliquent toujours.
Mise à jour le 10 janv. 2019
La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal. Cette opération consiste à déplacer les restes mortels présents dans un cimetière que l’on souhaite désaffecter vers un autre cimetière plus adapté. Elle entraîne la fermeture du cimetière existant et la création d’un nouveau cimetière. Quelles sont les étapes à suivre pour transférer un cimetière d’un lieu à un autre ?
Mise à jour le 16 déc. 2018
Si le cœur de métier du service de l’état civil est bien de dresser des actes, il reste important de mettre en œuvre, périodiquement, une réflexion sur l’accueil du public dans les services de l’état civil. Ceci afin de faciliter le traitement des demandes qui sont faites, de rassurer les personnes qui se présentent, et également de gagner du temps. Notre fiche vous indique comment entrer dans une démarche d’amélioration de l’accueil.
Mise à jour le 13 déc. 2018
À l’issue de la célébration civile des mariages, les invités se livrent parfois à des comportements au mieux source de nuisances sonores, au pire dangereux sur le plan de la sécurité routière. Le maire se doit de préserver l’ordre public. À cet effet, certaines communes prennent des arrêtés, voire mobilisent les forces de l’ordre pour suivre les cortèges. Parfois, la simple signature par les mariés d’une charte de bonne conduite peut permettre de limiter les débordements.
Mise à jour le 16 nov. 2018
Vous trouverez dans cette fiche : un rappel concernant la mutualisation des services ; une méthode pour comparer les organisations financières ayant vocation à être mutualisées ; les conditions d’un rapprochement créateur d’une nouvelle organisation ; les objectifs d’une nouvelle organisation.
Mise à jour le 16 nov. 2018
Vous trouverez dans cette fiche une présentation de ces autres modes : syndicats mixtes fermés ou ouverts ; entente et contractualisation entre entités ; projet commun de développement durable ; réseaux de villes.
Mise à jour le 3 oct. 2018
Cette fiche détaille, étape par étape, la marche à suivre pour bien gérer un office de tourisme : connaître le cadre réglementaire et empirique, améliorer les conditions d’accueil, améliorer la qualité des services et la sécurité, etc. Elle est complétée par de nombreux outils : modèle de statuts d’un office de tourisme, modèles de statuts pour toutes formes de régies d’un office de tourisme, modèle de délibération pour l’attribution d’une subvention…
Mise à jour le 3 oct. 2018
Cette fiche vous propose une méthodologie afin de développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un office de tourisme : établir des relations avec les partenaires institutionnels et associatifs, mettre en œuvre des outils, posséder une offre de tourisme variée et ciblée, s’appuyer sur le levier numérique, etc.
Mise à jour le 17 sept. 2018
Mise à jour le 30 août 2018
Prenant conscience du rôle toujours plus important de l’intercommunalité dans le secteur éducatif, et face au coût très élevé des dépenses à caractère scolaire et périscolaire, les communes décident de plus en plus de transférer la compétence relative à l’école primaire à une structure intercommunale. Nous vous proposons de découvrir dans cette fiche les différentes formes d’intercommunalité en matière scolaire.
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