Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 26 juin 2018
Les fonds de concours se développent attendu que la péréquation horizontale des ressources tend à se substituer à la péréquation verticale des ressources. Cette fiche présente les modalités de création et de gestion des fonds de concours.
Mise à jour le 13 juin 2018
Si le mariage est une cérémonie extrêmement familière à tout un chacun, il s’agit pour autant d’une procédure très encadrée, avec un cérémonial bien précis. Notre fiche vous rappelle comment célébrer un mariage dans les formes requises par les textes.
Mise à jour le 6 juin 2018
Au sein de la fonction publique territoriale, l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit une instance de recours en matière disciplinaire : le conseil de discipline de recours. Cette fiche vous présente l’organisation, la composition et le fonctionnement de cette instance.
Mise à jour le 20 mars 2018
Cette fiche, accompagnée de ses outils, présente l’e-administration, soit la transposition électronique des procédures et des demandes sur des supports virtuels. La dématérialisation implique donc la saisine de l’administration par voie électronique. Les outils qui accompagnent cette fiche vous présentent notamment des modèles de courriels à envoyer à l’usager selon les cas : formulaire de contact, accusé de réception en cas de décision implicite d’acceptation, en cas de décision implicite de rejet, etc.
Mise à jour le 12 mars 2018
La loi du 2 mars 1982 a créé un nouveau contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux, en vue notamment de rendre plus effectif le principe de libre administration. Ce contrôle a trois caractéristiques. Tous les EPCI sont concernés par le contrôle de légalité. Il est donc fondamental d’en comprendre la mécanique et les subtilités.
Mise à jour le 11 mars 2018
Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement, les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois, la structure financière est singulière, en matière de ressources tout d’abord : certains EPCI bénéficient de contributions, d’autres non, certains sont des groupements à fiscalité propre, d’autres non. En matière de dépenses ensuite : les EPCI ne peuvent effectuer des dépenses que pour les compétences qui leur ont été transférées. C’est pourquoi il est nécessaire de s’appesantir sur les modalités du contrôle financier des EPCI.
Mise à jour le 18 janv. 2018
Même si, depuis la création des métropoles, les communautés urbaines ne constituent plus la forme d’intégration intercommunale la plus poussée, elles demeurent, au vu des compétences qu’elles exercent, des établissements publics de coopération intercommunale fortement intégrés. L’étendue de leurs compétences dépend toutefois de leur date de création, selon qu’elles existaient ou non le 12 juillet 1999, date de promulgation de la loi n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Mise à jour le 18 janv. 2018
Au 1er janvier 2018, le territoire national comptera dix-sept métropoles de droit commun (en plus de celles, aux statuts particuliers, de Paris et d’Aix-Marseille et de Lyon, véritable collectivité locale). Elles représentent le plus haut degré d’intégration intercommunale, par l’exercice de très nombreuses compétences à titre obligatoire, auxquelles s’ajoutent des compétences exercées, sur le fondement de conventions, au nom du département, de la région et de l’État.
Mise à jour le 11 déc. 2017
Cette fiche a été actualisée afin de prendre en compte la nouvelle classification des feux d’artifice de divertissement mais aussi les évolutions de la réglementation applicable en la matière.
Mise à jour le 11 déc. 2017
Nous vous proposons de découvrir quelques jurisprudences récentes concernant le certificat d’urbanisme. Cette fiche intègre également le nouveau formulaire de demande de certificat d’urbanisme.
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