Dernières mises à jour

• Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

  Mise à jour le 29 mai 2026

  • #logement
  • #avantages en nature

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle

  Mise à jour le 29 mai 2026

  • #protection sociale
  • #indemnités

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (1^er juin 2026).

• Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

  Mise à jour le 26 mai 2026

  • #rémunération
  • #gestion de la paie
  • #fiscalité

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  Mise à jour le 26 mai 2026

  • #cotisations

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Comment rémunérer un apprenti de la fonction publique ?

  Mise à jour le 26 mai 2026

  • #apprenti
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer l'augmentation du SMIC au 1^er juin 2026.

• Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  Mise à jour le 26 mai 2026

  • #politique sociale
  • #rémunération

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (1^er juin 2026).

• Allouer une allocation de fin de mandat

  Mise à jour le 26 mai 2026

  • #élu
  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi portant création d’un statut de l’élu local du 22 décembre 2025.

• Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office

  Mise à jour le 26 mai 2026

  • #allocations

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (1^er juin 2026).

• Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  Mise à jour le 26 mai 2026

  • #service d'aide à domicile
  • #agent

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.

• Retraite des agents contractuels

  Mise à jour le 11 mai 2026

  • #contractuel
  • #retraite

  Suite à la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026, cette fiche a été complétée d’un nouveau paragraphe concernant le dispositif de carrière longue.