Dernières mises à jour

• Les escaliers et rampes d’accès

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #bâtiment et équipement publics

  Cette fiche traite des réglementations particulières concernant les escaliers et les rampes d’accès, lesquels sont à l’origine de nombreux accidents de service mais présentent également des risques particuliers en cas d’incendie, d’où des règles de conception et d’utilisation précises.

• Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE)

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #emploi
  • #insertion

  Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE) est prévu par l’article 88 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette fiche en présente les dispositions : champ d’application, spécificités, nature des conventions, encadrement du parcours d’insertion professionnelle…

• Gérer les registres de prévention dans les services

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #services de la collectivité
  • #document de gestion des risques

  Cette fiche est actualisée afin de préciser le rôle de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) concernant les registres de prévention dans les services, et notamment, l’un de ses outils a été mis à jour : un modèle de registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait.

• Le rôle du conseil médical dans les accidents et les maladies professionnelles

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #inaptitude
  • #organisme lié aux rh

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

• Choisir une mesure de prévention efficace – Les principes de prévention

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #risque professionnel

• Comment intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans le document unique ?

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #document unique
  • #risques psychosociaux

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant les six grandes familles de facteurs de risques.

• Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #exécution technique du marché
  • #prestataire

  Un nouveau modèle de protocole de chargement/déchargement, à adapter à votre collectivité, vous est proposé. Il vous permettra de répondre à l’obligation de mise en œuvre pour tous vos transporteurs.

• La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #allocations
  • #invalidité

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

• Évaluer et prévenir le bruit

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #risque professionnel

  Cette fiche a été légèrement modifiée pour être plus opérationnelle.

• Obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé, de cumul d’activités

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #cumul d'activités

  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les obligations déontologiques en cas de départ d’un agent vers le secteur privé ou de cumul d’activités en restituant à l’employeur public le contrôle déontologique qui appartenait antérieurement à la Commission de déontologie, fusionnée depuis le 1er février 2020 avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 et un arrêté du 4 février 2020 précisent les conditions de mise en œuvre de ces nouveaux contrôles déontologiques.