Dernières mises à jour

Organiser le service municipal de la petite enfance
Mise à jour le 24 juin 2025
- #petite enfance
- #organisation des services
Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ». À partir du 1er janvier 2026, les communes de plus de 10 000 habitants devront également mettre en place un relais petite enfance (RPE). Cette fiche actualisée fait le point sur la mise en place de ce service public municipal.
Financer le projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou territorial (PEDT)
Mise à jour le 24 juin 2025
- #projet éducatif
- #financement
Partant d’un financement propre, enrichi par les différents dispositifs d’État et d’autres collectivités, l’ingénierie financière des projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) doit être traitée comme un dossier important qui favorise la démarche éducative. Cette fiche actualisée fait le point. À la rentrée scolaire 2025, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), qui a été institué par la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école, est notamment supprimé par la loi de finances promulguée le 14 février 2025.
Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles
Mise à jour le 24 juin 2025
- #vie scolaire
L’instruction dans la famille est un choix délibéré des responsables de l’enfant. Elle est dispensée par les parents ou une personne de leur choix, aucun diplôme n’étant requis. Le 14 janvier 2025, l’Assemblée nationale a organisé une séance publique dédiée à l’évaluation de la du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment en ce qui concerne l’instruction en famille. Cette fiche actualisée, qui présente l’action de la commune (démarches et contrôles) en cas de scolarisation d’un enfant à domicile, intègre les apports de ces échanges.
Gérer les inscriptions scolaires
Mise à jour le 7 mai 2025
- #élève
- #école
La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux lorsque les communes comportent plusieurs écoles. La sectorisation ainsi définie permet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Cette fiche actualisée vous fournit des éléments-clés pour gérer les inscriptions scolaires en fonction de ces prévisions d’effectifs. Dans sa lettre publiée en mars 2025, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEEP) annonce notamment une baisse qui devrait se poursuivre jusqu’en 2029 pour les effectifs d’élèves du premier degré.
Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat
Mise à jour le 7 mai 2025
- #établissement scolaire
- #politique de l'éducation
La création d’établissements scolaires plus ou moins autonomes dans le premier degré est présentée par plusieurs responsables politiques comme un moyen de mettre un terme aux contradictions créées par la double tutelle qui existe sur les écoles maternelles et élémentaires. Quelles sont dans le détail ces contradictions ? Quel contexte législatif préside à la création de tels établissements ? Celle-ci peut-elle vraiment être une réponse publique aux enjeux d'aujourd’hui ? Enfin, selon quels principes pourrait-elle se concrétiser ? Telles sont les interrogations auxquelles cette fiche actualisée se propose de répondre.
Concevoir et mettre en place un jardin d'enfants
Mise à jour le 7 mai 2025
- #éveil
- #vie scolaire
Depuis l’abrogation du cadre juridique des jardins d’éveil au 1er septembre 2024, il n’est plus possible de créer de nouveaux jardins d’éveil en tant que structure distincte. En revanche, les jardins d’enfants peuvent encore être créés, mais sous certaines conditions exposées dans cette fiche.
Les actions passerelles entre les modes d’accueil et l’école maternelle
Mise à jour le 7 mai 2025
- #accompagnement des publics
- #structure d'accueil de la petite enfance
Afin de faciliter l’entrée de l’enfant en pré-petite section ou petite section de maternelle, différents types de dispositifs passerelles sont mis en œuvre depuis plusieurs années, articulant les structures d’accueil spécifiques à la petite enfance et à l’école maternelle. Le 20 mars 2025, le gouvernement a notamment publié un décret visant à renforcer l’organisation et le développement de l’offre d’accueil pour les jeunes enfants. Cette fiche actualisée fait le point.
Participer au programme Éco-École et/ou E3D
Mise à jour le 7 mai 2025
- #école
- #développement durable
Les établissements scolaires sont de plus en plus nombreux à s'inscrire dans une démarche de développement durable. De nombreux responsables d'établissement souhaitent ainsi adhérer à Éco-École, le label international d'éducation à l'environnement et au développement durable, et/ou au label E3D. Mais avant d'obtenir la labellisation de leur établissement, plusieurs démarches doivent être entreprises. Cette fiche actualisée les rappelle.
Adopter une démarche de développement durable dans la construction d’une école
Mise à jour le 24 mars 2025
- #bâtiment et équipement publics
- #responsabilité sociale et environnementale
L’intégration d’une démarche de développement durable dans la construction d’une école est fondamentale pour créer un environnement éducatif qui respecte l’environnement et favorise le bien-être des élèves, du personnel et de la communauté. Le secteur du bâtiment en France étant le plus grand consommateur d'énergie et le deuxième émetteur de gaz à effet de serre, cette fiche actualisée intègre de nombreuses précisions pour vous guider dans ces démarches complexes.
Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
Mise à jour le 23 mars 2025
- #enfant
- #acteur de l'éducation
La notion de droits des enfants est une notion récente. La Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) date de 1989 et a été ratifiée par la France dès 1990. Consécutivement, le Défenseur des droits des enfants a été institué en 2000 puis ses missions ont été transférées au Défenseur des droits en 2011. Cette fiche est complétée de précisions à son sujet, et intègre également la création du haut-commissariat à l'enfance, annoncée par Emmanuel Macron fin décembre et actée le 10 février 2025.