Peut-on passer tous les marchés d’assurance selon une procédure avec négociation ?

L’article R. 2124-3 du Code de la commande publique autorise le recours à la procédure avec négociation lorsque la nature d’une prestation de services ne permet pas d’établir a priori des spécifications précises pour permettre le recours à l’appel d’offres.Pour les marchés d’assurance, il convient d’être prudent sur le recours général à la procédure avec négociation : tous les marchés d’assurance ne sont pas, par définition, des marchés complexes. Il apparaît simplement que, dans ce domaine, des difficultés particulières peuvent se rencontrer qui justifient une dérogation ponctuelle aux procédures de droit commun. Autrement dit, la procédure avec négociation doit être utilisée pour les marchés d’assurance dans des cas particuliers, pour des risques très spécifiques. Il peut s’agir par exemple d’assurer des œuvres d’art prêtées sous réserve d’une souscription auprès d’un assureur déterminé.

Fichepratique

Sommaire

1. S’assurer que l’on peut conclure un marché avec négociation
2. Publier la procédure négociée avec négociation
3. Gérer le délai de remise des plis
4. Réceptionner les plis, analyser la recevabilité des candidats et leurs capacités
5. Envoi aux candidats de l’invitation
6. Analyser les offres initiales des candidats
7. Négocier et analyser les offres finales des candidats
8. Attribuer et signer le marché puis le notifier

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La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter

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L'essentiel par l'éditeur

La procédure avec négociation, encadrée par le Code de la commande publique, offre une flexibilité pour les marchés complexes ou innovants. Elle est réservée à des cas spécifiques, tels que l'adaptation de solutions existantes ou l'innovation. Les acheteurs doivent justifier leur choix et respecter les délais et règles de publicité. La traçabilité et la conformité juridique sont essentielles pour éviter l'annulation de la procédure ou des sanctions. Les négociations doivent être bien documentées et transparentes.

Quels sont les cas autorisés pour recourir à une procédure avec négociation ?
Comment garantir la conformité juridique d'une procédure avec négociation ?
Quelles sont les étapes clés pour mener une procédure avec négociation dans le respect des règles ?

Le Code de la commande publique (CCP) autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure avec négociation. Pour recourir à cette procédure, vous devrez connaître les hypothèses autorisées par le code puis maîtriser les étapes du processus.

Dans quels cas peut-on employer une procédure avec mise en concurrence ? Comment mener à bien la procédure de passation ?

S’assurer que l’on peut conclure un marché avec négociation

Deux procédures avec négociation sont désormais définies par la réglementation :

la procédure avec négociation pour les pouvoirs adjudicateurs, décrite dans son déroulement aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique ;
la procédure avec négociation pour les entités adjudicatrices, décrite dans son déroulement aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP.

Si les entités adjudicatrices peuvent librement recourir à la procédure avec négociation, les hypothèses autorisées de recours à cette procédure sont fixées et délimitées pour les pouvoirs adjudicateurs. Leur interprétation est stricte, puisque cette procédure peut être adoptée dans les cas suivants (CCP, art. R. 2124-3) :

1/ Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement ...

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