Jour de carence fonctionnaire

Jour de carence dans la fonction publique : Ce que vous devez savoir

Le jour de carence est une notion clé dans la gestion des absences maladie au sein de la fonction publique. Comprendre son fonctionnement et ses implications est essentiel pour les agents de l’administration publique. Cet article vise à fournir une vue d’ensemble claire et concise de la journée de carence pour les fonctionnaires et les contractuels en France.

Qu’est-ce que le jour de carence ?

La jour de carence correspond à un jour d’absence pour maladie non rémunéré. Introduite dans la fonction publique, cette mesure vise à réduire l’absentéisme et à encourager une gestion plus rigoureuse des congés maladie.

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Si vous êtes fonctionnaire

Oui, lorsque vous êtes en congé de maladie, le maintien de votre traitement indiciaire commence à partir du 2e jour d’arrêt de travail. Le 1er jour de congé, connu sous le nom de jour de carence, n’est pas rémunéré.

Les autres éléments de rémunération (indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), nouvelle bonification indiciaire (NBI), primes et indemnités) ne sont également pas versés le 1er jour d’arrêt de travail.

Exceptions au jour de carence

Le jour de carence ne s’applique pas aux situations suivantes :

  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • Congé de longue maladie
  • Congé de longue durée
  • Congé de maladie dans les 3 ans suivant un premier congé pour la même affection de longue durée (ALD) :
    • Pour les maladies graves et/ou chroniques prises en charge à 100 % par l’assurance maladie (par exemple : diabète, cancer, mucoviscidose, VIH).
    • En cas d’arrêts successifs liés à une même ALD, le jour de carence ne s’applique qu’une seule fois sur une période de 3 ans, calculée de date à date.
    • Si vous souffrez de différentes ALD, le jour de carence s’applique pour le premier congé de chaque ALD, par période de 3 ans.
  • Congé de maladie après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
  • Congé de maternité et congés supplémentaires pour grossesse pathologique
  • Congé de maladie suite à une fausse couche avant la 22e semaine d’aménorrhée
  • Congé de maladie suite à une interruption de grossesse pour motif médical
  • Premier congé de maladie dans les 13 semaines suivant le décès de votre enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente

Le jour de carence ne s’applique pas non plus lors d’un 2e arrêt de travail si vous n’avez pas repris le travail pendant plus de 48 heures entre deux congés de maladie accordés pour la même affection. Cela s’applique lorsque le nouvel arrêt prolonge le précédent et que le médecin a coché la case « prolongation ».

Cas particuliers

Il arrive que vous tentiez de reprendre vos fonctions et que vous soyez obligé de vous arrêter de nouveau un ou deux jours plus tard. Cela peut également se produire si vous n’avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté. Dans ces cas, le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation, car la cause de l’arrêt initial n’a pas disparu.

Le délai de 48 heures est décompté en jours calendaires, incluant tous les jours de l’année, y compris les jours fériés. Il commence à courir à partir du 1er jour suivant le dernier jour de l’arrêt de travail initial.

Vous êtes contractuel

Oui, lorsque vous êtes en arrêt de travail, le maintien de votre traitement indiciaire commence à partir du 2e jour d’arrêt. Le 1er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n’est pas rémunéré.

Maintien du traitement indiciaire selon l’ancienneté

Si l’arrêt de travail n’est pas causé par un accident de travail ou une maladie professionnelle, le maintien de votre traitement indiciaire dépend de votre ancienneté. Voici les durées de maintien du traitement indiciaire en cas de maladie non professionnelle :

Ancienneté Durée de maintien du traitement indiciaire
Après 4 mois de services 1 mois à plein traitement et 1 mois à demi-traitement
Après 2 ans de services 2 mois à plein traitement et 2 mois à demi-traitement
Après 3 ans de services 3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Si vous n’avez pas l’ancienneté nécessaire pour bénéficier du maintien de votre traitement indiciaire ou si vous avez épuisé vos droits, vous percevez les indemnités journalières de la Sécurité sociale, à condition de remplir les conditions requises. Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour d’arrêt, après un délai de carence de 3 jours.

Accidents de travail et maladies professionnelles

En cas d’arrêt de travail dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle, le traitement indiciaire est maintenu comme suit :

Ancienneté Durée de maintien du traitement indiciaire
Dès l’entrée en fonctions 1 mois à plein traitement
Après 2 ans de services 2 mois à plein traitement
Après 3 ans de services 3 mois à plein traitement

Après cette période, vous bénéficiez des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour accident de travail ou maladie professionnelle, versées dès le 1er jour d’arrêt sans délai de carence.

Exceptions au jour de carence

Le jour de carence ne s’applique pas aux congés suivants :

  • Congé de maladie pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle
  • Congé de grave maladie
  • Congé de maladie dans les 3 ans suivant un premier congé pour la même affection de longue durée (ALD) :
    • En cas d’arrêts successifs liés à une même ALD, le jour de carence ne s’applique qu’une seule fois sur une période de 3 ans, calculée de date à date.
    • Pour différentes ALD, le jour de carence s’applique au premier congé de chaque ALD, par période de 3 ans.
  • Congé de maladie après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité
  • Congé de maternité et congés supplémentaires pour grossesse pathologique
  • Congé de maladie suite à une fausse couche avant la 22e semaine d’aménorrhée
  • Congé de maladie suite à une interruption de grossesse pour motif médical
  • Premier congé de maladie dans les 13 semaines suivant le décès de votre enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente

Cas particuliers

Le jour de carence ne s’applique pas lors d’un 2e arrêt de travail si vous n’avez pas repris le travail pendant plus de 48 heures entre deux congés pour la même affection, lorsque le nouvel arrêt prolonge le précédent et que le médecin a coché la case « prolongation ». Cela peut se produire si vous tentez de reprendre vos fonctions et devez vous arrêter à nouveau, ou si vous n’avez pas pu consulter un médecin durant le week-end ou un jour férié pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Le nouvel arrêt est alors considéré comme une rechute et une prolongation, car la cause initiale de l’arrêt n’a pas disparu. Le délai de 48 heures est décompté en jours calendaires, y compris les jours fériés, à partir du 1er jour suivant le dernier jour de l’arrêt initial.

Publié le 23/05/2023

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