# AUTO ENTREPRENEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AUTO ENTREPRENEUR » mises à disposition de la fonction publique.

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AUTO ENTREPRENEUR dans les ressources documentaires

AUTO ENTREPRENEUR : Action sociale

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre [...]

17 juin 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#sous-traitance #sous-traitant

Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion

L’accompagnement social des gens du voyage exige une connaissance approfondie de leur mode de vie et de leurs difficultés. Son objectif est [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#GDV sédentaires #GDV

Connaître les outils de suivi et de promotion du secteur SAP

Le marché des services à la personne est organisé autour de 3 grands types d’acteurs : les associations, les établissements publics [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#services à la personne #offre de service

Développer l’insertion en milieu rural

L’insertion favorise le développement local et, inversement, le développement local facilite l’insertion. En milieu rural, développer [...]

20 déc. 2018  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion milieu rural #développement rural

Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)

La création d’entreprise est une démarche lourde qui engage le porteur de projet. Contraintes des formalités, manque de compétences en [...]

17 mai 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#création entreprise #coopérative

Devenir micro-entrepreneur

Mis en place par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et opérationnel depuis le 1 er  janvier 2009, [...]

02 févr. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#micro-entrepreneur #création activité

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AUTO ENTREPRENEUR : Ressources humaines

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Accorder un cumul d’emplois

Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire . La démarche d’accorder ou non le cumul [...]

23 mars 2020  -  Pratique des RH territoriales

#cumul emplois #activité accessoire

Règles en matière de cumul

Les agents indemnisés au titre du chômage qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée peuvent, dans les conditions [...]

19 oct. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité réduite #auto-entrepreneur

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AUTO ENTREPRENEUR : Gouvernance Locale

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

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AUTO ENTREPRENEUR : Services à la population

Organiser un événement public

Le directeur de l’ALSH, l’équipe et les élus souhaitent organiser un événement public : kermesse, rencontre intercentres, tournoi [...]

09 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#événement #kermesse

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