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AUTO ENTREPRENEUR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AUTO ENTREPRENEUR » mises à disposition de la fonction publique.

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AUTO ENTREPRENEUR dans les ressources documentaires

Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur principal

Ce courrier met en demeure l’entrepreneur principal de régulariser la présence de personnels sur le chantier d’une entreprise n’ayant pas fait...

21 févr. 2020

#sous-traitance #sous-traitance directe #sous-traitance indirecte #mise en demeure #agrément

Exemple d’auto-évaluation : gestion de l’environnement et des circuits

Grâce à ce tableau, le personnel pourra s’auto-évaluer pour corriger, ensuite, toute pratique non adéquate.

05 janv. 2021

#auto-évaluation #entretien #locaux

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de...

20 mai 2021

#réserves #procès-verbal de levée de réserves

Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du maître [...]

Dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage, le maître d’ouvrage, une fois le projet conçu, passe un marché (ou plusieurs) avec un entrepreneur. Il...

12 févr. 2019

#maître d’œuvre #maître d’ouvrage #direction des travaux

Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant

Ce modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant permettra au maître d‘ouvrage d’inviter l’entrepreneur à présenter ses observations,...

02 juin 2021

#mise en demeure #entrepreneur défaillant

Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements,...

09 avr. 2019

#délai global d’exécution #calendrier d’exécution

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Grille d’auto-évaluation

Cette grille, sous Excel, permet de remplir succinctement et synthétiquement l’appréciation du porteur de projet, du directeur du projet et du comité...

20 févr. 2020

#évaluation #grille #bilan #ABS

Déclaration préalable pour les entrepreneurs non établis en France

Ce dossier est le formulaire qui identifie le représentant français d’un organisateur étranger. Il doit être renseigné et retourné à la DRAC pour obtenir...

23 juil. 2020

#Dossier #DRAC #licence #cerfa n° 11783*02

Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols

Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques, jusqu’à...

15 sept. 2011

#garde du chantier #vol sur chantier

Exemple de livret d’auto-positionnement

Ce livret d’auto-positionnement peut être proposé à l’agent afin de lui permettre de capitaliser les compétences acquises tout au long de l’apprentissage....

06 mars 2020

#compétences #acquisition des compétences #apprentissage #formation #livret auto-positionnement

Modèle de convocation aux opérations de constatations contradictoires [...]

Ce modèle de convocation aux opérations de constatations contradictoires sera utile tant au maître d’œuvre qu’à l’entrepreneur qui est à l’initiative...

20 févr. 2020

#constatations contradictoires #constat #convocation

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #exonérations fiscales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle

Lorsque la collectivité organise régulièrement des spectacles dans lesquels interviennent des artistes, elle doit solliciter une licence d’entrepreneur...

02 févr. 2015

#spectacle vivant #théâtre #marionnettes #mimes #concert #licence d’entrepreneur de spectacle

Modèle de Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé)

Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale,...

25 sept. 2020

#Cesa #contrat #création entreprise #créer son emploi #coopérative #CAE #entrepreneurs #travail #alternative création entreprise #créer autrement #Cape

Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser

Le régime d’auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a fait l’objet d’une...

23 avr. 2018

#loi modernisation économie #loi 4 août 2008 #régime auto-entrepreneur #auto-entreprenariat #création entreprise individuelle #statut auto-entrepreneur #avantages auto-entrepreneur #inconvénients auto-entrepreneur

Schéma du fonctionnement financier d’une coopérative d’activités et [...]

Le schéma du fonctionnement financier de la coopérative d’activités et d’emploi Synercoop (www.synercoop.org)...

25 sept. 2020

#création entreprise #créer son emploi #coopérative #CAE #entrepreneur #travail #alternative #créer autrement #CAPE #portage salarial #Copéa #coopérer pour entreprendre

Catégories et indications des outils de gestion des risques en psychiatrie

Ces outils peuvent être des outils généralistes applicables à de nombreux risques, ou des outils plus spécifiques aux problèmes de la violence, de la...

22 déc. 2020

#risques #psychiatrie #outil