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AUTORISATIONS D ABSENCES POUR RAISONS FAMILIALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AUTORISATIONS D ABSENCES POUR RAISONS FAMILIALES » mises à disposition de la fonction publique.

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AUTORISATIONS D ABSENCES POUR RAISONS FAMILIALES dans les ressources documentaires

Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux [...]

Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de...

18 déc. 2017

#personnels médicaux contractuels (PMC) #congé de paternité #congés annuels #établissements publics de santé

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 [...]

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • pour une participation aux congrès syndicaux, aux réunions des organismes directeurs...

20 févr. 2020

#syndicat #autorisation d’absence

Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence

Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur...

10 juin 2021

#règlement des absences #règlement intérieur #congés annuels #calendrier des congés #autorisation d’absence pour événement familial #décès #mariage #déménagement #journée du maire

Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités [...]

Vous êtes sollicités par un agent de la collectivité, récemment élu conseiller général. Il souhaite s’absenter pour assister à la première réunion plénière...

10 nov. 2011

#autorisation d’absence #demande d’absence #autorisation spéciale d’absence #juré d’assises #sapeur-pompier volontaire #mandat électif

L’accueil familial

Le métier d’ assistant familial Assistant familial Cadre juridique Le cadre juridique dans lequel interviennent les assistants familiaux a été très...

Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré...

18 janv. 2012

#élu local #autorisation d’absence #élections

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du 19 [...]

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • aux membres des assemblées délibérantes et des organismes statutaires ;
  • ...

20 févr. 2020

#syndicat #autorisation d’absence

Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations...

11 déc. 2015

#mariage #PACS #naissance #décès #délais de route #enfant malade #autorisation d’absence #congés #maladie grave

Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes [...]

La présence que l'on peut parfois qualifier d'épisodique d'un agent occasionne tant des problèmes d'organisation que des difficultés pour les collègues...

09 déc. 2011

#licenciement #absence injustifiée #sanctions disciplinaires #abandon de poste #contrôle médical #médecine professionnelle #mise en demeure #délai raisonnable

L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?

Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales,...

18 janv. 2012

#CDD #CDI #congé non rémunéré #contrat

Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif [...]

En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas...

23 févr. 2014

#ASA #crédit de temps syndical #mutualisation d’heures #décharges d’activité #mandats syndicaux #nécessité de service

Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et CDD en [...]

Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition.

La lettre de demande d'autorisation d'absence...

30 avr. 2021

#demande autorisation absence #CPF

Les raisons et les modalités de la cohésion

Une vision consensuelle du travail est à la base de la démarche de l'équipe pour accompagner les usagers...

20 juin 2011

Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des [...]

Le statut des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel intègre des autorisations d’absences liées à des événements familiaux tels que...

20 févr. 2020

#autorisation d’absence #événements familiaux #personnel médical hospitalier #praticien hospitalier

L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire...

28 sept. 2016

#obligations des fonctionnaires et agents publics #personnels médicaux #personnels non médicaux

Les congés et autorisations d’absence

Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre....

26 févr. 2014

#service #temps de travail #statut #congé #autorisation d’absence #droit syndical #maladie

Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale :

  • conseiller en économie...

13 avr. 2021

#conseillers en économie sociale et familiale #rémunération

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil

L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un...

02 juin 2021

#cercueil #dépôt temporaire #dépositoire #édifice cultuel #chambre funéraire #crématorium #résidence du défunt #résidence familiale #caveau provisoire