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BRANCHE DE L AIDE A DOMICILE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BRANCHE DE L AIDE A DOMICILE » mises à disposition de la fonction publique.

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BRANCHE DE L AIDE A DOMICILE dans les ressources documentaires

Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

Les associations d’aide et de services à domicile sont couvertes, depuis le 1er janvier 2012, par une convention collective de branche,...

16 juin 2014

#statut des salariés #conventions collectives #accords de branche #conditions de rémunération #branche associative des services d’aide à domicile #SAP

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à [...]

L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...

16 oct. 2017

#services prestataires #exonérations de cotisation #intervenant à domicile #client fragiles #contrat à durée indéterminée #cumul réduction Fillon

Aides financières au logement

Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...

17 févr. 2021

#aides #financier #logement #rénovation #travaux

Connaître les limites haute et basse du temps plein modulé dans la branche [...]

La modulation du temps de travail du salarié à temps plein dans les associations de la branche de l’aide à domicile s’effectue dans...

21 mai 2014

#temps plein modulé #limite haute temps plein #limite basse temps plein #heures supplémentaires

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...

01 sept. 2016

#Aide au foyer #assistance aux familles à domicile #familles vulnérables #aide sociale

Formulaire de demande d’aide juridictionnelle : Cerfa n° 12467-02

Remplissez ce formulaire si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. Il doit être adressé complété...

20 févr. 2020

#accord amiable #avocat #avoué #huissier #bureau d’aide juridictionnelle

Les enjeux de la digitalisation dans le secteur de l’aide à domicile

Digitalisation, ubérisation, big data, le secteur de l’aide à domicile fait face à de nombreuses mutations. Si la transformation est encore balbutiante,...

24 avr. 2018

#transformation numérique #secteur de l’aide à domicile #rationalisation de la production #amélioration de la qualité des emplois et des services #création d’une filière des services à la personne en environnement numérique

Gérer et élaborer un plan de gestion des carrières dans les services [...]

Au sein d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD), un pilotage éprouvé des ressources humaines est fondamental pour prévenir la...

28 sept. 2020

#plan de carrière #Spasad #SIRH #gestion des compétences #mobilité #promotion interne

Fiche memo pour l’aide à la construction du planning (temps partiel modulé)

Ce document est très synthétique. Il est construit sous la forme d’une fiche « mémo ». C’est un rappel des principales obligations en matière...

21 févr. 2020

#Durée du travail #temps partiel #temps partiel modulé #limites #repos #durées maximales du travail

Digitaliser la fonction ressources humaines dans les services polyvalents [...]

La transformation digitale peut être pour les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) l’occasion de renouveler la fonction ressources...

28 sept. 2020

#système collaboratif #SPASAD #dématérialisation #automatisation des process #fonction RH

Extrait de l’accord de la branche de l’aide à domicile du 30 mars 2006 [...]

L’article 5 de l’accord de branche sur la modulation porte sur le programme indicatif mensuel de la répartition de la durée du travail et le délai de...

23 févr. 2021

#règles du planning #communication du planning #remise du planning #délai de prévenance #planning prévisionnel #programmation du travail #forme du planning #contenu du planning.

Exemples de clauses d’avenant instaurant la modulation pour les salariés à [...]

L’outil présente deux exemples de clauses contenues dans l’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application...

21 févr. 2020

#avenant contrat de travail #modification du contrat de travail #modulation du temps plein #modulation du temps partiel

Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales...

09 mars 2021

#aide à domicile #CNRACL #exonération #cotisations #bulletin de paie

Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des [...]

La mission a concentré ses investigations sur :

  • l’analyse des déterminants des coûts des services d’aide à domicile ;
  • l’examen...

21 févr. 2020

#Secteur des services d’aide à domicile #publics fragiles #solvabilisation #tarification

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :

    ...

23 déc. 2020

#aides financières mobilité #conduite accompagnée #conduite supervisée #permis à 1 € #aides régions mobilité #aides départementales mobilité #Pôle emploi mobilité #permis formation professionnelle #permis conduire financé #FASTT #aide AGEPIPH #auto-école sociale #microcrédit social #permis cobaye #covoiturage #financement permis conduire #AAC

Respecter les obligations en matière d’emploi des seniors dans les [...]

Tous les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures en faveur de l’emploi des seniors depuis le 1er janvier 2010....

18 avr. 2011

#Emploi des seniors #non-discrimination par l’âge #recrutement de salariés âgés #service aux personne à domicile

Financements complémentaires d’UNIFORMATION pour la branche associative de [...]

Ce document reprend les critères de prise en charge et les conditions d’accès et de financement des actions de formation éligible pour les aides complémentaires...

21 févr. 2020

#Complément de financement #action collective #association d’aide à domicile #branche professionnelle de l’aide à domicile #critères de prise en charge #priorité #dépassement budget formation #formation professionnelle #professionnalisation #qualification #services à domicile

Attestation sur l’honneur de domicile

L’attestation sur l’honneur de domicile vient en complément de la présentation d’un justificatif de domicile. Il ne peut à lui seul justifier l’adresse...

07 mai 2020

#Attestation sur l’honneur de domicile #attestation sur l’honneur #preuve du domicile #preuve de la résidence