BUDGET D INVESTISSEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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BUDGET D INVESTISSEMENT ?
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BUDGET D INVESTISSEMENT : actualités
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6 juil. 2010 - ref : 10412
L'éducation est-elle encore un investissement ?
qu'elle allait augmenter son budget en faveur de l'éducation de 12 milliards d'euros d'ici à 2013, estimant,...
Éducation, Politiques éducatives -
18 janv. 2018 - ref : 60991
Les intercommunalités pour une relance de l'investissement public
que les intercommunalités attendent "beaucoup du nouveau plan d'investissement que le gouvernement veut engager".... et 730 communautés de communes. Outre la dynamisation de l'investissement public, elle plaide pour...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dotations, Investissements -
27 sept. 2013 - ref : 9904
Présentation du projet de budget pour 2014
% l'an prochain, le projet de budget 2014 est « un budget au service... sociales du PLF 20114. - Le budget 2014 sera marqué par « un effort......
Finances locales, Budget -
9 oct. 2014 - ref : 3800
Mesures de soutien à l'investissement des collectivités territoriales votées en commission
Avec la même motivation de "préserver l'investissement public porté par les collectivités territoriales... a adopté mercredi 8 octobre des amendements au projet de budget 2015...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement -
11 févr. 2020 - ref : 95407
La Commission européenne présente son plan d’investissement pour une Europe durable
Le plan d’investissement doit permettre, via le budget de l’Union européenne, de mobiliser... de maintenir ces flux d’investissement dans la durée. La Commission présentera......
Achats, Achat durable, Clauses environnementales, Croissance verte, Labels, RSE -
13 juin 2016 - ref : 38739
Après le geste de François Hollande, l'investissement communal va rebondir
va "faciliter un rebond de l'investissement en 2017 dans le secteur municipal",... que l'investissement du secteur municipal atteindra 32 milliards d'euros en 2017,......
Finances locales, Budget, Communes, Dépenses d'investissement, Dotation globale de fonctionnement, Dotations -
8 janv. 2020 - ref : 93668
150 millions d’euros pour l’investissement quotidien dans les hôpitaux
ans, à l’investissement quotidien dans les hôpitaux. Agnès Buzyn a décidé d’allouer 150...
Santé, Budget, FPH, Hôpital -
7 nov. 2014 - ref : 3012
La baisse des dotations de l'État pèse sur l'investissement des communautés urbaines
de l'État aux collectivités pèse sur l'investissement des communautés urbaines...
Finances locales, Budget, DGF, Effort financier de l'État -
22 mai 2013 - ref : 5400
L'AMF propose d'affecter à l'investissement les économies sur les dotations de l'État
dans un fonds d'investissement à disposition des collectivités territoriales", dont le montant... Pélissard, a souligné que "c'est l'investissement des collectivités", représentant 73 %......
Finances locales, Budget, Communes, DGF
BUDGET D INVESTISSEMENT : ressources documentaires
BUDGET D INVESTISSEMENT : Finances et comptabilité
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25 mars 2019 - ref : 0305
Équilibrer ses recettes d’investissement
Présentation comptable des recettes d’investissement Les recettes d’investissement... d’entrée dans les piscines ). D’un point de vue comptable, les recettes d’investissement sont inscrites... et...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, opération d’ordre -
ref : dtou4229
Le détail des dépenses d’investissement commenté
Cetoutil propose le détail des dépenses d'investissement commenté. ...
maquette M14, vote, budget, dépenses d’investissement -
ref : dtou4230
Le détail des recettes d’investissement commenté
Cet outil propose un détail des recettes d'investissement commenté. ...
maquette M14, vote, budget, recettes d’investissement -
15 déc. 2010 - ref : 0308
La distinction entre budget principal et budget annexe
À quoi correspond le budget principal ? Le budget principal se définit par défaut. Il comprend... l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget......
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs -
22 déc. 2015 - ref : 5159
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
reprendre en fonctionnement un excédent d’investissement ? La section d’investissement du budget... le budget de la commune […] dont la section d'investissement comporte un excédent,...
excédent d’investissement, reprise d’excédent, transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement -
25 mars 2019 - ref : 0303
Dépenses d’investissement : principales composantes
Présentation comptable des dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement... comptable, les dépenses d’investissement sont inscrites dans des comptes de classe 1, 2, 3, dénommés... Les...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements -
25 mars 2019 - ref : 0301
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
en investissement les dépenses afférentes à des biens immobiliers qui enrichissent le patrimoine de la collectivité... sont imputés à la section d’investissement ; les charges sont imputées à la section de fonctionnement...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, opération d’ordre, (FCTVA) fonds de compensation pour la TVA -
23 mai 2016 - ref : 5070
Tableaux relatifs au vote du budget
à quatre chiffres de la nomenclature par nature. Lorsque le budget voté est un budget primitif,... soit celles du budget primitif, soit celles correspondant au total des inscriptions budgétaires (BP...
maquette M14, vote, budget -
30 avr. 2014 - ref : 0520
Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements
Les principales recettes d’investissement Les différentes catégories de recettes... d’investissement sont les suivantes : les comptes de capitaux (compte de classe 1), comprenant... essentiellement les...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable
BUDGET D INVESTISSEMENT : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
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17 févr. 2020 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
du ministre chargé du Travail, du ministre chargé de la Fonction publique et du ministre chargé du Budget fixe...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la Sécurité sociale et du budget, en fonction...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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17 févr. 2020 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
du risque « accidents du travail et maladies professionnelles ». Ils sont par ailleurs investis... ; f) Un représentant du ministre chargé du Budget ; g) Un représentant du ministre...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
du risque « accidents du travail et maladies professionnelles ». Ils sont par ailleurs investis... ; f) Un représentant du ministre chargé du Budget ; g) Un représentant du ministre...
BUDGET D INVESTISSEMENT : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (loi APCIPP du 17 février... dite loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
en réintégrant ces recettes au budget de l’Etat, abroge les textes qui régissaient ces concours de l’Etat (... du recensement suivant. Elles doivent, pour bénéficier de l’aide, inscrire au budget de la commune le montant......
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17 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
impliquent un investissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d’une prime.... adjudicateur, laquelle n’est pas nécessairement inacceptable dès lors qu’elle n’excède pas le budget alloué,......
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17 févr. 2020 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
2009-179 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Les accords-cadres et les marchés subséquents
pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a modifié l’état du droit... lorsque les crédits sont inscrits au budget ». L’ article L. 2122-22 CGCT ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
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17 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
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17 févr. 2020 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
adjudicateur, les services qui disposent d’un budget propre peuvent coordonner la passation de leurs marchés... sanctionne une dévolution en marché global si l’impact financier ne représente que moins de 2 % du budget......
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17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
BUDGET D INVESTISSEMENT : Action sociale et solidaire
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9 mai 2012 - ref : 4197
L’exécution du budget fonctionnement et investissement
Les principes généraux d’exécution L’exécution d’un budget repose sur des principes généraux... des tâches : L’exécution d’un budget ne peut pas et ne doit pas reposer sur un seul agent qui pourrait... et l’enregistrement...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement -
20 avr. 2012 - ref : 4193
La section d’investissement
en section d’investissement. La section d’investissement concerne les opérations d’un seul exercice.... d’investissement Budget réalisé de la section d’investissement ou section d’investissement...
section d’investissement, tableau de financement, opérations de financement, emplois, ressources, compte administratif -
20 juin 2012 - ref : 4196
L’approbation du budget : le budget exécutoire
Une définition générale du budget exécutoire Le budget exécutoire se comprend dans le contexte... de la définition du budget public, qui est une prévision et une autorisation totale, spécialisée, limitative ( cf.... '>...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements -
ref : dtou5662
Tableau du premier équilibre pluriannuel de fonctionnement et d’investissement
Ce tableau permet d’établir les équilibres de fonctionnement et d’investissement pour la durée...
budget, investissement, fonctionnement, prospective -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
à l’outil '>Modèle pour élaborer le budget de fonctionnement . L’investissement... Élaborer le budget Le budget peut se présenter sous la forme d’un tableau en deux parties......
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
4 mars 2019 - ref : 4071
Élaborer un budget d’animation
puis établir et gérer le budget d’animation. Commentaire Les difficultés financières... avoir un peu de budget pour varier les ateliers et acheter du matériel adapté n’est que bénéfique pour les résidents.......
activités, budget prévisionnel, matériel -
26 avr. 2018 - ref : 10699
Se doter d’une présentation stratégique du budget
en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) , le budget de l’État est présenté... de votre budget, que ce soit l’investissement ou le fonctionnement, les dépenses et les recettes, les coûts... ...
budget, stratégie, évaluation, contrôle de gestion, objectifs, résultats -
ref : dtou5902
Argumentation pour le budget primitif
Cet outil à pour but de vous aider à argumenter votre proposition de budget primitif. Il permet...
budget, primitif, prévisionnel, fonctionnement, investissement, commande -
13 déc. 2011 - ref : 3933
Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD
de disposer d’au minimum de trois semaines pour finaliser votre budget prévisionnel (BP) : compte tenu... de la date d’échéance de dépôt du budget et sa validation préalable par l’instance délibérante,... vous établirez...
Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle
BUDGET D INVESTISSEMENT : Marchés publics
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12 juil. 2019 - ref : 9559
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics
avant son annulation, en section d’investissement du budget de la collectivité ayant passé le marché, et si le FCTVA... et les marchés publics de dépenses d’investissement Notion de « dépenses d’investissement»...
dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses -
20 nov. 2015 - ref : 9359
Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments
(électricité, gaz, fuel, etc.) représentent un poste de consommation important dans le budget d’un pouvoir... dans la rénovation des bâtiments afin de réduire leur consommation énergétique L’investissement dans la...
énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting -
17 juil. 2018 - ref : 7011
Identifier les différents types de gains achats réalisables
certains achats d’investissement entrent également dans cette catégorie. Leur particularité est donc que le prix... de marché préalable auprès des fournisseurs, à défaut un budget prévisionnel ou la moyenne des offres......
achat récurrent, achat ponctuel, action de progrès, investissement, exploitation, fonctionnement -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
Estimer le budget nécessaire en réponse à un besoin déterminé L’estimation du budget... d’investissement et d’exploitation est un élément clé de la phase de définition et d’expression du besoin.......
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
25 mai 2019 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
) ; le développement durable ( ex. : changement de conditionnement ). Préparer le budget... nécessaire au fonctionnement du groupement de commandes Le budget du groupement de commandes conditionnera... et...
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
20 nov. 2015 - ref : 9360
Utiliser le levier de l’intracting pour améliorer sa performance énergétique
regain d’intérêt. Il repose sur la création par un pouvoir adjudicateur d’un budget spécifique dédié... sur les dépenses d’énergie, suffisantes pour assurer un retour sur investissement couvrant au minimum les dépenses......
intracting, contracting, énergie, contrat de performance interne, performance énergétique, électricité -
17 avr. 2014 - ref : 0168
Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses contractuelles associées
propose un budget initial ainsi que les modifications nécessaires ; propose les modalités... des dépenses communes. Dans le cadre de ce dispositif, un budget prévisionnel est arrêté en début... de chantier,...
compte prorata, dépenses communes de chantier, marché de travaux, convention interentreprises -
21 mars 2019 - ref : 6969
Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté
d’investissement souvent en propre. Aujourd’hui, la performance achat d’une organisation ne doit reposer... en ligne, déconcentration de budget au niveau des services consommateurs, suivi de la consommation...
centralisation des achats, déconcentration des achats, cellule des marchés, contrôle juridictionnel, livraison directe, passation des commandes -
4 mars 2014 - ref : 7029
Savoir planifier le processus achat dans la gestion globale d’un projet
le type d’achats (travaux, marchés, fournitures), la date d’achat souhaitée, le montant estimé, le budget... Ne lésinez pas sur le temps de communication associé à la démarche : il constitue un bon investissement...
délai de passation de marché, gestion de projet, planification de projet, transversalité d’un projet, pilotage de projet
BUDGET D INVESTISSEMENT : Établissements de santé
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14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... souvent comme la principale variable d’ajustement de la maîtrise du budget – ;... une première étape d’anticipation...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
se caractérise par les déficits record du régime général de la Sécurité sociale autant que du budget de l’État.... sacrificielle : des horaires indécents, un investissement les menant parfois jusqu’au « burn...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère chargé du Budget... Questions budgétaires et financières ; ce domaine intègre : le budget de l’établissement......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
pour un plan d’aide à l’investissement dans les structures accueillant des personnes âgées) ; 40 %... des établissements et services médico-sociaux, et 1 % pour un plan d’aide à l’investissement dans...
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
4 oct. 2019 - ref : 13018
Attachés d’administration hospitalière
dans les établissements dont le budget excède un certain montant. Ces seuils sont fixés par un arrêté en date du 30... d'éléments d'actif, la quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice......
AAH, attaché, cadre administratif -
24 mars 2014 - ref : 4710
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions
attribuées par l’Institut, le budget et les comptes. Un conseil scientifique qui assiste le président... des questions budgétaires (de la préparation du budget jusqu’à l’analyse de son exécution). Département...
INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
à la réglementation par budget et par catégorie statutaire (titulaires, stagiaires, contractuels à durée indéterminée,...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
2 juil. 2019 - ref : 3550
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement
annuelles de 46 000 €, montant de subvention publique inférieur à la moitié du budget...
Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
La circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 confirme que le licenciement... DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement
BUDGET D INVESTISSEMENT : Ressources humaines
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2 févr. 2017 - ref : 2184
Élaborer et maîtriser le budget RH
Connaître les facteurs d’évolution de la masse salariale Le budget RH c’est la somme... à lui seul votre marge de manœuvre… Maîtriser et finaliser le budget RH Le budget RH est constitué...
budget, glissement vieillesse technicité, GVT, masse salariale, NBI, SFT -
26 avr. 2019 - ref : 2354
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
automobile présente quelques inconvénients : L’acquisition de véhicules de service impacte le budget... d'investissement ; Vous devrez mettre en place un dispositif de gestion du parc et anticiper l’entretien......
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel -
25 mars 2014 - ref : 2238
Utiliser la validation des acquis de l’expérience (VAE)
nécessite un investissement personnel conséquent, au-delà du congé de 24 heures accordé au titre... imputables sur le budget formation correspondent aux frais liés à la validation (organisme certificateur... des...
Validation des acquis de l’expérience, VAE, diplôme, certification -
19 juin 2019 - ref : 6302
Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance
un budget prévisionnel permet d’envisager le coût direct lié à la démarche. Il quantifie... la démarche de manière calendaire selon la durée du projet et le degré d’investissement nécessaire. Cet outil...
accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet -
27 avr. 2016 - ref : 9704
Élaborer un plan de formation
d’investissement tels que l’acquisition de matériels sont également porteurs de besoins de formation.... de réalisation (année 1, 2 ou 3) ainsi que les priorités définies par les services. Le budget...
plan de formation, orientation, action de formation, stratégie de formation -
3 mai 2016 - ref : 9650
Conduire un projet : les obstacles à éviter
d’un bâtiment avec seulement la moitié du budget mobilisable) ; risques liés aux changements... pour engager des actions de formation. La phase ultime est celle de l’ investissement dans la mise en œuvre...
projet, obstacles, risques, résistance au changement, mitigation -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... souvent comme la principale variable d’ajustement de la maîtrise du budget – ;... une première étape d’anticipation...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
se caractérise par les déficits record du régime général de la Sécurité sociale autant que du budget de l’État.... sacrificielle : des horaires indécents, un investissement les menant parfois jusqu’au « burn...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère chargé du Budget... Questions budgétaires et financières ; ce domaine intègre : le budget de l’établissement......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation
BUDGET D INVESTISSEMENT : Administration locale
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ref : dtou2764
Modèle de budget d’investissement
Le budget d’investissement d’une direction de l’éducation. ...
budget, investissement, éducation -
11 juil. 2017 - ref : 7264
Le budget communal
et les liquider dans la limite des crédits inscrits au budget précédent ; les dépenses d’investissement... La prise en compte des données transmises aux collectivités pour le vote du budget......
budget primitif, budget communal, adoption, communication, principe budgétaire -
24 mars 2014 - ref : 2868
Le budget de l’EPLE
Le budget de l’EPLE comprend une section de fonctionnement et une section d’investissement (opérations... la fameuse RCBC . Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter......
budget, EPLE, RCBC, comptabilité publique, ordonnateur, comptable -
ref : dtou1489
Budget d’investissement et de fonctionnement d’une équipe cynophile
un budget d’investissement et un budget de fonctionnement. ...
Budget de fonctionnement, budget d’investissement, équipe cynophile, brigade canine -
25 mars 2019 - ref : 0303
Dépenses d’investissement : principales composantes
Présentation comptable des dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement... comptable, les dépenses d’investissement sont inscrites dans des comptes de classe 1, 2, 3, dénommés... Les...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements -
25 mars 2019 - ref : 0301
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
en investissement les dépenses afférentes à des biens immobiliers qui enrichissent le patrimoine de la collectivité... sont imputés à la section d’investissement ; les charges sont imputées à la section de fonctionnement...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, opération d’ordre, (FCTVA) fonds de compensation pour la TVA -
11 mars 2014 - ref : 7290
Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC
La nouvelle nomenclature budgétaire Le budget de l’établissement comprend une section... et une section d’investissement (qui retrace les investissements effectués et leur mode de financement... d’investissement...
cadre budgétaire, RCBC -
5 janv. 2012 - ref : 2760
Communiquer autour du budget
sur les sites Internet, les brochures de présentation du budget primitif, les explications sur les tarifications... pour endiguer les conséquences de la crise. Le vote du budget est un des grands moments forts... ...
vote, budget, finances locales, fiscalité, transparence, impôts locaux -
13 mars 2014 - ref : 6653
Élaborer et mettre en forme le budget
Élaborer le budget en respectant les principes fondamentaux La construction du budget obéit... au cours de l’exercice auquel elles se rattachent ». L’unité Le budget englobe la totalité... d’autorisation....
budget, annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre
BUDGET D INVESTISSEMENT : forum
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Finances et comptabilité locales 5 déc. 2013
Cloture budget principal déficitaire
andree.r
bonjour à tous, Je m’apprête à clôturer le budget principal en fort déficit. Des investissements... d'accord, je comprends mieux: ce n'est pas le budget que vous clôturez mais l'exercice 2013!... S'agissant du financement de la section d'investissement éventuellement par l'emprunt doit être abordé... vers un déficit. Il convient de préciser là encore de quoi vous parlez: déficit de la section d'investissement... (normal) besoin de financement de la section d'investissement (déficit +differenciel RARdépenses...
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Finances et comptabilité locales 5 déc. 2013
Cloture budget principal déficitaire
Laurence.C
bonjour à tous, Je m’apprête à clôturer le budget principal en fort déficit. Des investissements... sera souscrit en 2014. Mais du coup, nous aurons un déficit d'investissement avec les résultats reportés...
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Finances et comptabilité locales 28 août 2014
Absence de budget ??
HOFER-EXFILO
est pour 2015. Les élus ont failli ne pas voter le budget 2014 vu la situation. Que se passe-t-il si aucun budget... Bonjour, L'absence de vote d'un budget dans les délais impartis, le Préfet saisit la chambre... de la CRC. Cette procédure en cas d'absence de vote du budget est décrite aux articles R1612 du CGCT.... Le Conseil Municipal est dessaisi de tout pouvoir de délibération budgétaire jusqu'au budget défini... de fonctionnement dans la limite des crédits de paiement de l'exercice précédent, _ les dépenses d'investissement...
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