L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...
30 mars 2020
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...
18 mars 2013
Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense...
16 févr. 2021
Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ». Il s’agit d’un acte prévisionnel...
24 févr. 2015
Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...
22 avr. 2020
La reproduction des trois tableaux composant la « présentation générale du budget » de la maquette du budget primitif de l’instruction M14...
26 oct. 2020
Cet outil rappelle quelques conseils indispensables pour élaborer un budget ainsi que les éléments essentiels à noter. Il propose un exemple de présentation...
20 févr. 2020
Le budget d’investissement d’une direction de l’éducation.
20 févr. 2020
Le plan pluriannuel d’investissements est pré-rempli de trois opérations pour exemple. Il permet de suivre d’ensemble des opérations impactant l’investissement...
16 févr. 2021
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations...
22 déc. 2015
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des...
15 déc. 2010
26 juil. 2019
Les remous du monde hospitalier de ces derniers mois couvent depuis longtemps et traduisent des mouvements de fonds puissants : budgets contraints des établissements publics hospitaliers, manque d’attractivité des métiers et des carrières [...]
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20 avr. 2020
Les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités n’ont pas pu voter leur budget primitif 2020. En outre, s’agissant de certaines dépenses – notamment celles qui ont trait aux équipements ou [...]
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13 mars 2013
Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie rigoureuse pour mettre en concurrence les banques et emprunter dans de bonnes [...]
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