L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...
30 mars 2020
Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation d’un budget...
23 déc. 2014
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...
02 juin 2021
Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation d’un budget...
06 mai 2014
Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense...
16 févr. 2021
Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ». Il s’agit d’un acte prévisionnel...
24 févr. 2015
Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...
22 avr. 2020
La reproduction des trois tableaux composant la « présentation générale du budget » de la maquette du budget primitif de l’instruction M14...
26 oct. 2020
Après avoir conçu un plan d’investissement ou plusieurs scénarios d’investissement et envisagé un panier de ressources possibles, il convient d’ajuster...
31 mai 2012
Cet outil rappelle quelques conseils indispensables pour élaborer un budget ainsi que les éléments essentiels à noter. Il propose un exemple de présentation...
20 févr. 2020
Le budget d’investissement d’une direction de l’éducation.
20 févr. 2020
Le plan pluriannuel d’investissements est pré-rempli de trois opérations pour exemple. Il permet de suivre d’ensemble des opérations impactant l’investissement...
16 févr. 2021
Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour utiliser...
09 mai 2012
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations...
22 déc. 2015
Ce tableau permet de faire une projection pluriannuelle des investissements. En principe, le montant des investissements de renouvellement est identique...
20 févr. 2020
Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. La deuxième section est la section d’investissement....
20 avr. 2012
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des...
15 déc. 2010
L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent pleinement à...
15 mars 2021
20 avr. 2020
Les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités n’ont pas pu voter leur budget primitif 2020. En outre, s’agissant de certaines dépenses – notamment celles qui ont trait aux équipements ou [...]
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06 avr. 2021
Après avoir investi les sujets de la mobilité et des compléments de revenus, nous poursuivons avec notre partenaire la CASDEN Banque Populaire nos réflexions pour accompagner et conseiller au mieux les agents publics dans leur carrière.
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13 mars 2013
Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie rigoureuse pour mettre en concurrence les banques et emprunter dans de bonnes [...]
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