BUDGET D INVESTISSEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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BUDGET D INVESTISSEMENT ?
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BUDGET D INVESTISSEMENT : actualités
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6 juil. 2010 - ref : 10412
L'éducation est-elle encore un investissement ?
qu'elle allait augmenter son budget en faveur de l'éducation de 12 milliards d'euros d'ici à 2013, estimant,...
Éducation, Politiques éducatives -
18 janv. 2018 - ref : 60991
Les intercommunalités pour une relance de l'investissement public
que les intercommunalités attendent "beaucoup du nouveau plan d'investissement que le gouvernement veut engager".... et 730 communautés de communes. Outre la dynamisation de l'investissement public, elle plaide pour...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dotations, Investissements -
27 sept. 2013 - ref : 9904
Présentation du projet de budget pour 2014
% l'an prochain, le projet de budget 2014 est « un budget au service... sociales du PLF 20114. - Le budget 2014 sera marqué par « un effort......
Finances locales, Budget -
9 oct. 2014 - ref : 3800
Mesures de soutien à l'investissement des collectivités territoriales votées en commission
Avec la même motivation de "préserver l'investissement public porté par les collectivités territoriales... a adopté mercredi 8 octobre des amendements au projet de budget 2015...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement -
13 juin 2016 - ref : 38739
Après le geste de François Hollande, l'investissement communal va rebondir
va "faciliter un rebond de l'investissement en 2017 dans le secteur municipal",... que l'investissement du secteur municipal atteindra 32 milliards d'euros en 2017,......
Finances locales, Budget, Communes, Dépenses d'investissement, Dotation globale de fonctionnement, Dotations -
7 nov. 2014 - ref : 3012
La baisse des dotations de l'État pèse sur l'investissement des communautés urbaines
de l'État aux collectivités pèse sur l'investissement des communautés urbaines...
Finances locales, Budget, DGF, Effort financier de l'État -
22 mai 2013 - ref : 5400
L'AMF propose d'affecter à l'investissement les économies sur les dotations de l'État
dans un fonds d'investissement à disposition des collectivités territoriales", dont le montant... Pélissard, a souligné que "c'est l'investissement des collectivités", représentant 73 %......
Finances locales, Budget, Communes, DGF -
10 oct. 2012 - ref : 4778
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d'investissement en 2013
milliard d'investissement qui seront consacrés en 2013 à l'exécution du programme de mandature",... 2012. "Paris réaffirme ainsi son rôle clé en matière d'investissement public au moment......
Finances locales, Budget, Investissements -
17 févr. 2017 - ref : 3564
Le soutien de l'État à l'investissement local s'amplifie pour 2017
Le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL), créé en 2016, est reconduit... de chaleur... Afin d'obtenir "un effet significatif et rapide sur l'investissement local",... par un effet...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Ruralité
BUDGET D INVESTISSEMENT : ressources documentaires
BUDGET D INVESTISSEMENT : Administration locale
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ref : dtou2764
Modèle de budget d’investissement
Le budget d’investissement d’une direction de l’éducation. ...
budget, investissement, éducation -
11 juil. 2017 - ref : 7264
Le budget communal
et les liquider dans la limite des crédits inscrits au budget précédent ; les dépenses d’investissement... La prise en compte des données transmises aux collectivités pour le vote du budget......
budget primitif, budget communal, adoption, communication, principe budgétaire -
24 mars 2014 - ref : 2868
Le budget de l’EPLE
Le budget de l’EPLE comprend une section de fonctionnement et une section d’investissement (opérations... la fameuse RCBC . Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter......
budget, EPLE, RCBC, comptabilité publique, ordonnateur, comptable -
ref : dtou1489
Budget d’investissement et de fonctionnement d’une équipe cynophile
un budget d’investissement et un budget de fonctionnement. ...
Budget de fonctionnement, budget d’investissement, équipe cynophile, brigade canine -
30 déc. 2013 - ref : 0303
Dépenses d’investissement : principales composantes
Présentation comptable des dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement... durablement dans son patrimoine. D’un point de vue comptable, les dépenses d’investissement sont inscrites......
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements -
10 déc. 2010 - ref : 0301
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
en investissement les dépenses afférentes à des biens immobiliers qui enrichissent le patrimoine de la collectivité... sont imputés à la section d’investissement ; les charges sont imputées à la section de fonctionnement...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, opération d’ordre, (FCTVA) fonds de compensation pour la TVA -
5 janv. 2012 - ref : 2760
Communiquer autour du budget
sur les sites Internet, les brochures de présentation du budget primitif, les explications sur les tarifications... pour endiguer les conséquences de la crise. Le vote du budget est un des grands moments forts... ...
vote, budget, finances locales, fiscalité, transparence, impôts locaux -
11 mars 2014 - ref : 7290
Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC
La nouvelle nomenclature budgétaire Le budget de l’établissement comprend une section... et une section d’investissement (qui retrace les investissements effectués et leur mode de financement... d’investissement...
cadre budgétaire, RCBC -
13 mars 2014 - ref : 6653
Élaborer et mettre en forme le budget
Élaborer le budget en respectant les principes fondamentaux La construction du budget obéit... au cours de l’exercice auquel elles se rattachent ». L’unité Le budget englobe la totalité... d’autorisation....
budget, annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre
BUDGET D INVESTISSEMENT : Établissements de santé
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14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... souvent comme la principale variable d’ajustement de la maîtrise du budget – ;... une première étape d’anticipation...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
se caractérise par les déficits record du régime général de la Sécurité sociale autant que du budget de l’État.... sacrificielle : des horaires indécents, un investissement les menant parfois jusqu’au « burn...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère chargé du Budget... Questions budgétaires et financières ; ce domaine intègre : le budget de l’établissement......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
pour un plan d’aide à l’investissement dans les structures accueillant des personnes âgées) ; 40 %... des établissements et services médico-sociaux, et 1 % pour un plan d’aide à l’investissement dans...
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
24 mars 2014 - ref : 4710
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions
attribuées par l’Institut, le budget et les comptes. Un conseil scientifique qui assiste le président... des questions budgétaires (de la préparation du budget jusqu’à l’analyse de son exécution). Département...
INPES, établissement public administratif, EPA, missions, prévention, urgence -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
à la réglementation par budget et par catégorie statutaire (titulaires, stagiaires, contractuels à durée indéterminée,...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
La circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 confirme que le licenciement... DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement -
19 avr. 2017 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
hospitalière Circulaire DF-6BRS-15-4751 du 15 décembre 2015 de la Direction du budget relative...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL -
19 juin 2018 - ref : 11167
Les nouveaux concepts managériaux
parce qu’il déstabilise les identités professionnelles, parce qu’il exacerbe l’investissement...
management de projets, management par objectifs, management durable, Lean management
BUDGET D INVESTISSEMENT : Action sociale et solidaire
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9 mai 2012 - ref : 4197
L’exécution du budget fonctionnement et investissement
Les principes généraux d’exécution L’exécution d’un budget repose sur des principes généraux... des tâches : L’exécution d’un budget ne peut pas et ne doit pas reposer sur un seul agent qui pourrait... et l’enregistrement...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement -
20 avr. 2012 - ref : 4193
La section d’investissement
en section d’investissement. La section d’investissement concerne les opérations d’un seul exercice.... d’investissement Budget réalisé de la section d’investissement ou section d’investissement...
section d’investissement, tableau de financement, opérations de financement, emplois, ressources, compte administratif -
20 juin 2012 - ref : 4196
L’approbation du budget : le budget exécutoire
Une définition générale du budget exécutoire Le budget exécutoire se comprend dans le contexte... de la définition du budget public, qui est une prévision et une autorisation totale, spécialisée, limitative ( cf.... '>...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements -
ref : dtou5662
Tableau du premier équilibre pluriannuel de fonctionnement et d’investissement
Ce tableau permet d’établir les équilibres de fonctionnement et d’investissement pour la durée...
budget, investissement, fonctionnement, prospective -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
à l’outil '>Modèle pour élaborer le budget de fonctionnement . L’investissement... Élaborer le budget Le budget peut se présenter sous la forme d’un tableau en deux parties......
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
26 avr. 2018 - ref : 10699
Se doter d’une présentation stratégique du budget
en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) , le budget de l’État est présenté... de votre budget, que ce soit l’investissement ou le fonctionnement, les dépenses et les recettes, les coûts... ...
budget, stratégie, évaluation, contrôle de gestion, objectifs, résultats -
ref : dtou5902
Argumentation pour le budget primitif
Cet outil à pour but de vous aider à argumenter votre proposition de budget primitif. Il permet...
budget, primitif, prévisionnel, fonctionnement, investissement, commande -
13 déc. 2011 - ref : 3933
Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD
de disposer d’au minimum de trois semaines pour finaliser votre budget prévisionnel (BP) : compte tenu... de la date d’échéance de dépôt du budget et sa validation préalable par l’instance délibérante,... vous établirez...
Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle -
23 déc. 2014 - ref : 7797
Élaborer et gérer le budget d’une structure d’accueil privée
le budget de fonctionnement . L’investissement Ce sont des dépenses qui sont le plus souvent élevées... Élaborer le budget prévisionnel Le budget prévisionnel est un budget...
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, prévisionnel
BUDGET D INVESTISSEMENT : Marchés publics
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15 nov. 2016 - ref : 9559
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics
lieu à l’intégration des biens, avant son annulation, en section d’investissement du budget... d’investissement Notion de « dépenses d’investissement» L’éligibilité des dépenses liées à la passation......
dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses -
20 nov. 2015 - ref : 9359
Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments
(électricité, gaz, fuel, etc.) représentent un poste de consommation important dans le budget d’un pouvoir... dans la rénovation des bâtiments afin de réduire leur consommation énergétique L’investissement dans la...
énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
Estimer le budget nécessaire en réponse à un besoin déterminé L’estimation du budget... d’investissement et d’exploitation est un élément clé de la phase de définition et d’expression du besoin.......
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
17 juil. 2018 - ref : 7011
Identifier les différents types de gains achats réalisables
certains achats d’investissement entrent également dans cette catégorie. Leur particularité est donc que le prix... de marché préalable auprès des fournisseurs, à défaut un budget prévisionnel ou la moyenne des offres......
achat récurrent, achat ponctuel, action de progrès, investissement, exploitation, fonctionnement -
19 mai 2016 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
le développement durable (ex. : changement de conditionnement). Préparer le budget nécessaire au fonctionnement... du groupement de commandes Le budget du groupement de commandes conditionnera pour partie la performance......
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
20 nov. 2015 - ref : 9360
Utiliser le levier de l’intracting pour améliorer sa performance énergétique
regain d’intérêt. Il repose sur la création par un pouvoir adjudicateur d’un budget spécifique dédié... sur les dépenses d’énergie, suffisantes pour assurer un retour sur investissement couvrant au minimum les dépenses......
intracting, contracting, énergie, contrat de performance interne, performance énergétique, électricité -
17 avr. 2014 - ref : 0168
Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses contractuelles associées
propose un budget initial ainsi que les modifications nécessaires ; propose les modalités... des dépenses communes. Dans le cadre de ce dispositif, un budget prévisionnel est arrêté en début... de chantier,...
compte prorata, dépenses communes de chantier, marché de travaux, convention interentreprises -
4 mars 2014 - ref : 7029
Savoir planifier le processus achat dans la gestion globale d’un projet
le type d’achats (travaux, marchés, fournitures), la date d’achat souhaitée, le montant estimé, le budget... Ne lésinez pas sur le temps de communication associé à la démarche : il constitue un bon investissement...
délai de passation de marché, gestion de projet, planification de projet, transversalité d’un projet, pilotage de projet -
23 mars 2018 - ref : 6969
Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté
d’investissement souvent en propre. Aujourd’hui, la performance achat d’une organisation ne doit reposer... en ligne, déconcentration de budget au niveau des services consommateurs, suivi de la consommation...
centralisation des achats, déconcentration des achats, cellule des marchés, contrôle juridictionnel, livraison directe, passation des commandes
BUDGET D INVESTISSEMENT : Ressources humaines
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2 févr. 2017 - ref : 2184
Élaborer et maîtriser le budget RH
Connaître les facteurs d’évolution de la masse salariale Le budget RH c’est la somme... à lui seul votre marge de manœuvre… Maîtriser et finaliser le budget RH Le budget RH est constitué...
budget, glissement vieillesse technicité, GVT, masse salariale, NBI, SFT -
8 nov. 2011 - ref : 2354
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
de service impacte le budget d'investissement, ce qui peut représenter un inconvénient majeur.... le « sevrage » de la section d'investissement en l'alourdissant puis l'allégeant au rythme des renouvellements,...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel -
25 mars 2014 - ref : 2238
Utiliser la validation des acquis de l’expérience (VAE)
nécessite un investissement personnel conséquent, au-delà du congé de 24 heures accordé au titre... imputables sur le budget formation correspondent aux frais liés à la validation (organisme certificateur... des...
Validation des acquis de l’expérience, VAE, diplôme, certification -
27 avr. 2016 - ref : 9704
Élaborer un plan de formation
d’investissement tels que l’acquisition de matériels sont également porteurs de besoins de formation.... de réalisation (année 1, 2 ou 3) ainsi que les priorités définies par les services. Le budget...
plan de formation, orientation, action de formation, stratégie de formation -
3 mai 2016 - ref : 9650
Conduire un projet : les obstacles à éviter
d’un bâtiment avec seulement la moitié du budget mobilisable) ; risques liés aux changements... pour engager des actions de formation. La phase ultime est celle de l’ investissement dans la mise en œuvre...
projet, obstacles, risques, résistance au changement, mitigation -
27 nov. 2013 - ref : 6302
Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance
un budget prévisionnel permet d’envisager le coût direct lié à la démarche. Il quantifie... la démarche de manière calendaire selon la durée du projet et le degré d’investissement nécessaire. Cet outil...
accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... souvent comme la principale variable d’ajustement de la maîtrise du budget – ;... une première étape d’anticipation...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
se caractérise par les déficits record du régime général de la Sécurité sociale autant que du budget de l’État.... sacrificielle : des horaires indécents, un investissement les menant parfois jusqu’au « burn...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère chargé du Budget... Questions budgétaires et financières ; ce domaine intègre : le budget de l’établissement......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation
BUDGET D INVESTISSEMENT : Finances et comptabilité
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ref : dtou4229
Le détail des dépenses d’investissement commenté
Cetoutil propose le détail des dépenses d'investissement commenté. ...
maquette M14, vote, budget, dépenses d’investissement -
ref : dtou4230
Le détail des recettes d’investissement commenté
Cet outil propose un détail des recettes d'investissement commenté. ...
maquette M14, vote, budget, recettes d’investissement -
30 déc. 2013 - ref : 0305
Équilibrer ses recettes d’investissement
Présentation comptable des recettes d’investissement Les recettes d’investissement... d’entrée dans les piscines ). D’un point de vue comptable, les recettes d’investissement sont inscrites... et...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, opération d’ordre -
15 déc. 2010 - ref : 0308
La distinction entre budget principal et budget annexe
À quoi correspond le budget principal ? Le budget principal se définit par défaut. Il comprend... l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget......
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs -
22 déc. 2015 - ref : 5159
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
reprendre en fonctionnement un excédent d’investissement ? La section d’investissement du budget... le budget de la commune […] dont la section d'investissement comporte un excédent,...
excédent d’investissement, reprise d’excédent, transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement -
30 déc. 2013 - ref : 0303
Dépenses d’investissement : principales composantes
Présentation comptable des dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement... durablement dans son patrimoine. D’un point de vue comptable, les dépenses d’investissement sont inscrites......
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements -
10 déc. 2010 - ref : 0301
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
en investissement les dépenses afférentes à des biens immobiliers qui enrichissent le patrimoine de la collectivité... sont imputés à la section d’investissement ; les charges sont imputées à la section de fonctionnement...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, opération d’ordre, (FCTVA) fonds de compensation pour la TVA -
23 mai 2016 - ref : 5070
Tableaux relatifs au vote du budget
à quatre chiffres de la nomenclature par nature. Lorsque le budget voté est un budget primitif,... soit celles du budget primitif, soit celles correspondant au total des inscriptions budgétaires (BP...
maquette M14, vote, budget -
30 avr. 2014 - ref : 0520
Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements
Les principales recettes d’investissement Les différentes catégories de recettes... d’investissement sont les suivantes : les comptes de capitaux (compte de classe 1), comprenant... essentiellement les...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable
BUDGET D INVESTISSEMENT : forum
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Finances et comptabilité locales 5 déc. 2013
Cloture budget principal déficitaire
andree.r
bonjour à tous, Je m’apprête à clôturer le budget principal en fort déficit. Des investissements... d'accord, je comprends mieux: ce n'est pas le budget que vous clôturez mais l'exercice 2013!... S'agissant du financement de la section d'investissement éventuellement par l'emprunt doit être abordé... vers un déficit. Il convient de préciser là encore de quoi vous parlez: déficit de la section d'investissement... (normal) besoin de financement de la section d'investissement (déficit +differenciel RARdépenses...
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Finances et comptabilité locales 5 déc. 2013
Cloture budget principal déficitaire
Laurence.C
bonjour à tous, Je m’apprête à clôturer le budget principal en fort déficit. Des investissements... sera souscrit en 2014. Mais du coup, nous aurons un déficit d'investissement avec les résultats reportés...
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Finances et comptabilité locales 28 août 2014
Absence de budget ??
HOFER-EXFILO
est pour 2015. Les élus ont failli ne pas voter le budget 2014 vu la situation. Que se passe-t-il si aucun budget... Bonjour, L'absence de vote d'un budget dans les délais impartis, le Préfet saisit la chambre... de la CRC. Cette procédure en cas d'absence de vote du budget est décrite aux articles R1612 du CGCT.... Le Conseil Municipal est dessaisi de tout pouvoir de délibération budgétaire jusqu'au budget défini... de fonctionnement dans la limite des crédits de paiement de l'exercice précédent, _ les dépenses d'investissement...
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