BUDGET DE FONCTIONNEMENT

BUDGET DE FONCTIONNEMENT : ressources documentaires

BUDGET DE FONCTIONNEMENT : Finances et comptabilité

• 15 déc. 2010 - ref : 0308

  La distinction entre budget principal et budget annexe

  À quoi correspond le budget principal ? Le budget principal se définit par défaut. Il comprend... l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs

• ref : dtou4227

  Le détail des dépenses de fonctionnement commenté

  Cet outil propose le détail des dépenses de fonctionnement commenté. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  maquette M14, vote, budget, dépenses de fonctionnement

• ref : dtou4228

  Le détail des recettes de fonctionnement commenté

  Cetoutil propose le détail des recettes de fonctionnement commenté. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  maquette M14, vote, budget, recettes de fonctionnement

• 30 avr. 2014 - ref : 0302

  Les principales dépenses de fonctionnement

  Présentation comptable des dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement... ). D’un point de vue comptable, les dépenses de fonctionnement sont inscrites dans des comptes... de fonctionnement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 30 déc. 2013 - ref : 0304

  Bien connaître ses recettes de fonctionnement

  Présentation comptable des recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement... D’un point de vue comptable, les recettes de fonctionnement sont inscrites dans des comptes de classe 7......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 23 mai 2016 - ref : 5070

  Tableaux relatifs au vote du budget

  de fonctionnement fait apparaître trois colonnes : le budget précédent qui peut être, soit le budget... Le détail des dépenses de fonctionnement Cette présentation des dépenses...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  maquette M14, vote, budget

• 22 déc. 2015 - ref : 5159

  Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

  au budget sur des lignes codifiées, 023 dans les dépenses de la section de fonctionnement et 021... reprendre en fonctionnement un excédent d’investissement ? La section d’investissement du budget......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  excédent d’investissement, reprise d’excédent, transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement

• 16 déc. 2010 - ref : 0371

  Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

  de se situer par rapport aux autres communes. Début septembre, le ministre du Budget présente l’évolution... N + 1, mais aussi sur les réformes en cours impactant les budgets des collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFL (comité des finances locales), indexation, dotations

• 10 déc. 2010 - ref : 0301

  Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

  Comment distinguer de manière générale les dépenses de fonctionnement des dépenses... entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. De manière générale, sont imputées... sont imputés à la...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, opération d’ordre, (FCTVA) fonds de compensation pour la TVA

BUDGET DE FONCTIONNEMENT : Administration locale

• ref : dtou2763

  Modèle de budget de fonctionnement

  Selon les villes, le budget d’une direction de l’éducation suit tout ou partie des lignes...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  budget, fonctionnement, éducation

• ref : dtou1406

  Exemple de tableau de prévision de budget en matière de fonctionnement

  d’un autre concernant le réalisé de l’année à la date de montage du budget et d’un estimatif des besoins à venir. ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, budget, M14, fonctionnement / investissement

• 24 mars 2014 - ref : 2868

  Le budget de l’EPLE

  Le budget de l’EPLE comprend une section de fonctionnement et une section d’investissement (opérations... la fameuse RCBC . Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  budget, EPLE, RCBC, comptabilité publique, ordonnateur, comptable

• 11 juil. 2017 - ref : 7264

  Le budget communal

  La structure du budget Le budget communal est partagé en deux sections : le fonctionnement... La prise en compte des données transmises aux collectivités pour le vote du budget......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  budget primitif, budget communal, adoption, communication, principe budgétaire

• 30 avr. 2014 - ref : 0302

  Les principales dépenses de fonctionnement

  Présentation comptable des dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement... ). D’un point de vue comptable, les dépenses de fonctionnement sont inscrites dans des comptes... de fonctionnement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 13 mars 2014 - ref : 6653

  Élaborer et mettre en forme le budget

  complété par des budgets annexes. Le budget de fonctionnement type ne comprend plus ni chapitres (mais... Élaborer le budget en respectant les principes fondamentaux La construction du budget...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  budget, annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre

• 11 mars 2014 - ref : 7290

  Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC

  de fonctionnement est composée d’un service unique relatif à l’activité de ce budget comprenant un ensemble... La nouvelle nomenclature budgétaire Le budget de l’établissement comprend une section......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  cadre budgétaire, RCBC

• 24 févr. 2015 - ref : 0656

  Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

  de fonctionnement ou d’investissement. Chaque budget est à estimer en termes de dépenses et de recettes. L’article... modificatives. Le budget de fonctionnement Les dépenses sont...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  budget, DOB, BP, BS, éducation, dépenses

• 5 janv. 2012 - ref : 2760

  Communiquer autour du budget

  de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section... sur les sites Internet, les brochures de présentation du budget primitif, les explications sur...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  vote, budget, finances locales, fiscalité, transparence, impôts locaux

BUDGET DE FONCTIONNEMENT : Marchés publics

• 27 nov. 2017 - ref : 6970

  Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats

  Identifier les éléments clefs nécessaires au fonctionnement de la direction achat au regard... font partie intégrante d’une stratégie achat. Déterminer les compétences nécessaires au bon fonctionnement... il est important...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  direction achat, ressources humaines, formation, logiciel, compétence de la direction achat, veille technologique

• 18 mai 2016 - ref : 5131

  Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

  Chaque service indiquera son budget prévisionnel. C’est pourquoi il est préférable que la réunion ait lieu... à l’époque où vous établissez le budget de l’année suivante. Vous analyserez avec chacun des services,......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics

• 22 mars 2018 - ref : 9396

  Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat

  Les ressources humaines représentent le poste de dépenses le plus important dans le budget de fonctionnement... à exprimer le budget qu’il est souhaitable de dédier à la fonction achat en pourcentage...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  ressources humaines, compétences, poste, mission, formation, rémunération

• 23 mars 2018 - ref : 6969

  Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté

  en ligne, déconcentration de budget au niveau des services consommateurs, suivi de la consommation...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  centralisation des achats, déconcentration des achats, cellule des marchés, contrôle juridictionnel, livraison directe, passation des commandes

• 27 févr. 2017 - ref : 2828

  Comment s’assurer de la faisabilité de l'opération ?

  quels sont la rentabilité de l’opération et le budget à prévoir pour le fonctionnement de l’ouvrage. Certains ouvrages... si vous disposez du budget nécessaire ; si vous avez des possibilités...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  faisabilité, travaux, faisabilité géographique, faisabilité financière, contraintes techniques

• 15 nov. 2016 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  ont été requalifiées en indemnité et portées à ce titre en section de fonctionnement du budget avant d’avoir droit... du bien, étaient considérées comme des dépenses de fonctionnement et n’étaient pas...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 11 sept. 2018 - ref : 6994

  Adhérer à un groupement de commandes

  nécessaire au fonctionnement du groupement de commandes Le budget du groupement de commandes conditionnera... le groupement de commandes peut être permanent. Néanmoins, si ce fonctionnement est retenu,......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance

• 11 mai 2018 - ref : 9330

  Prendre la décision initiale de lancer l’opération

  quels sont la rentabilité de l’opération et le budget à prévoir pour le fonctionnement de l’ouvrage. Certains ouvrages... s’il dispose du budget nécessaire ; s’il existe des possibilités pour...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  faisabilité, diagnostic, coût financier, rentabilité, calendrier des opérations

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  Estimer le budget nécessaire en réponse à un besoin déterminé L’estimation du budget... Ce budget peut être global ou idéalement décomposé en postes ou en phases. A noter La cohérence... ...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

BUDGET DE FONCTIONNEMENT : Ressources humaines

• 2 févr. 2017 - ref : 2184

  Élaborer et maîtriser le budget RH

  Connaître les facteurs d’évolution de la masse salariale Le budget RH c’est la somme... à lui seul votre marge de manœuvre… Maîtriser et finaliser le budget RH Le budget RH est constitué......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  budget, glissement vieillesse technicité, GVT, masse salariale, NBI, SFT

• 2 mars 2018 - ref : 6327

  Calculer les indemnités de fonction des élus

  des collectivités territoriales , la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI

• 12 avr. 2017 - ref : 8857

  Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

  qui fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’apprentissage (fonction publique... les coûts de formation soient couverts par la subvention de fonctionnement que le conseil régional alloue... mais n’est...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA

• 25 juil. 2018 - ref : 8766

  Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

  par arrêtés interministériels ; dans les établissements dont le montant du budget prévisionnel...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ; le directeur du budget... et fonctionnement (art. 8 et suivants du décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012) Ainsi que défini... et le...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 18 avr. 2017 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  Fonction publique... institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 11 juil. 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  prime de fonctions et de résultats... . Ce dispositif, au travers d’une prime de fonctions, se fondait sur une évaluation du personnel de direction... ou selon les fonctions exercées. Un nouveau dispositif...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de fonctions et de résultats, PFR

• 18 août 2016 - ref : 5873

  Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

  et de fonctionnement du CNFPT. Le Conseil national d’orientation Le Conseil d’orientation assiste, en matière... assurer des actions de formation, et donne son avis sur le budget de la délégation régionale. Il...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CNFPT, établissement public national, centres de gestion, CNO, délégations régionales, formation initiale

• 10 févr. 2015 - ref : 5896

  Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

  au budget du ministère chargé des Collectivités territoriales. Le CNFPT met à la disposition du CSFPT...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conseil supérieur, CSFPT, instance FPT, représentation des employeurs publics locaux, formations spécialisées, conseil commun

BUDGET DE FONCTIONNEMENT : Action sociale et solidaire

• 9 mai 2012 - ref : 4197

  L’exécution du budget fonctionnement et investissement

  Les principes généraux d’exécution L’exécution d’un budget repose sur des principes généraux... des tâches : L’exécution d’un budget ne peut pas et ne doit pas reposer sur un seul agent qui pourrait... et l’enregistrement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement

• ref : dtou6461

  Modèle pour élaborer le budget de fonctionnement

  Ce tableau est un outil qui vous permettra de préparer votre budget prévisionnel. Il vous servira...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  budget, prévisionnel, coûts, prix, dépenses, fonctionnement

• ref : dtou5901

  Modèle pour élaborer le budget de fonctionnement

  afin de mieux élaborer le budget de fonctionnement. ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  budget, primitif, fonctionnement, prévisionnel

• 6 sept. 2016 - ref : 4192

  La section de fonctionnement

  de la comptabilité publique. Le budget de la section de fonctionnement recoupe l’expression technique ancienne de «... technique professionnel avec le budget réalisé ou compte administratif de la section...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  compte de résultat, charges réelles, charges d’ordre, produits réels, produits d’ordre, sections tarifaires

• 20 juin 2012 - ref : 4196

  L’approbation du budget : le budget exécutoire

  Une définition générale du budget exécutoire Le budget exécutoire se comprend dans le contexte... de la définition du budget public, qui est une prévision et une autorisation totale, spécialisée, limitative ( cf.... '>...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements

• ref : dtou5659

  Tableau de financement du fonctionnement

  Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, prévision, projection, fonctionnement, hypothèses

• 4 avr. 2012 - ref : 4165

  Assurer le bon fonctionnement du CHSCT

  , il a les attributs d’une personne morale et peut ester en justice. Il ne dispose pas d’un « budget... de fonctionnement ». En revanche, l’employeur doit lui donner les moyens matériels nécessaires à ses...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  prévention, protection, amélioration, évaluation, risques professionnels, conditions de travail

• 4 oct. 2014 - ref : 4071

  Élaborer un budget d’animation

  puis établir et gérer le budget d’animation. Les animateurs ont beau promettre à leur direction... qu’ils sont capables de faire une activité autour d’un café… avoir un peu de budget pour varier les ateliers et...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  activités, budget prévisionnel, matériel

• 6 mai 2014 - ref : 7794

  Élaborer et gérer le budget d’une structure

  et le responsable de son service. Le fonctionnement Afin que le budget de fonctionnement... à l’outil '>Modèle pour élaborer le budget de fonctionnement . ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement

BUDGET DE FONCTIONNEMENT : Établissements de santé

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ; le directeur du budget... et fonctionnement (art. 8 et suivants du décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012) Ainsi que défini... et le...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 18 avr. 2017 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  Fonction publique... institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 11 juil. 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  prime de fonctions et de résultats... . Ce dispositif, au travers d’une prime de fonctions, se fondait sur une évaluation du personnel de direction... ou selon les fonctions exercées. Un nouveau dispositif...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de fonctions et de résultats, PFR

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  générales d’organisation et de fonctionnement du CNG ont été fixées par un texte réglementaire :... que par les statuts particuliers des personnels entrant dans son champ de compétences. Son fonctionnement est assuré......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 23 janv. 2012 - ref : 4274

  La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une nomination dans la Fonction publique

  et les autres frais médicaux résultant dudit examen sont à la charge du budget de l’administration intéressée (comme...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  recrutement, nomination, intégration fonction publique, médecin agréé, médecin du service de santé au travail, stagiairisation

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  Fonction publique hospitalière... fonction publique hospitalière... La fonction publique hospitalière gérée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé... des professions sociales. Le rôle...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 16 juil. 2015 - ref : 5975

  Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé

  Les fonctions hospitalières de l’étudiant en médecine Les études de médecine ont une durée... médicale complète et alterne entre enseignements et pratique grâce aux stages hospitaliers. Les fonctions... selon les...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, concours, santé

• 10 juil. 2017 - ref : 10823

  Le fonds national pour la démocratie sanitaire

  Organisation et fonctionnement du fonds Le fonds national pour la démocratie sanitaire créé... en cas de partage égal des voix. Le fonctionnement financier du fonds Ressources Suivant le II... au budget...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, fonds national pour la démocratie sanitaire, représentants des usagers, formation

• 29 mars 2016 - ref : 9564

  L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

  Les catégories : A, B, C et D L’ensemble des corps et grades des trois fonctions publiques... si elle demeure mentionnée pour la seule fonction publique hospitalière), qui traduisent : un niveau... ). Dans...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut, corps, grade, emploi, filière