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Budget de fonctionnement dans les ressources documentaires

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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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L’exécution du budget fonctionnement et investissement

Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour utiliser au mieux les moyens compte tenu des…

08/05/2012

#Exécution budgétaire #Section budgétaire

Budget d’investissement et de fonctionnement d’une équipe cynophile

La mise à disposition d’une équipe cynophile en police municipale nécessite de prendre en compte un budget d’investissement et un budget de fonctionnement.

02/06/2021

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Les principales dépenses de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.Un…

11/09/2023

#Section budgétaire #Budget primitif
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Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature…

Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité de modifier le mode de vote du budget…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Bien connaître ses recettes de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

25/03/2020

#Section budgétaire #Ressources financières
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Modèle de budget de fonctionnement

Selon les villes, le budget d’une direction de l’éducation suit tout ou partie des lignes budgétaires nécessaires à son fonctionnement. Ce modèle ne tient pas compte du personnel suivi par…

23/02/2015

#Gestion budgétaire #Section budgétaire
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La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode…

À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un établissement public local ne dépense que dans la limite d’autorisations…

15/06/2023

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Modèle pour élaborer le budget de fonctionnement

Ce tableau vous permettra d’évaluer vos besoins et d’en voir leur évolution sur plusieurs années afin de mieux élaborer le budget de fonctionnement.

22/12/2014

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Liste des chapitres budgétaires en M14 - Budget voté par…

Cet outil présente la liste des chapitres budgétaires en M14 ─ Budget voté par fonction.

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Négocier son budget avec les élus

Vous voilà arrivé pratiquement en fin d’année civile et votre direction vous demande de préparer le budget de l’année à venir, en vue de le soumettre à vos élus de…

20/11/2012

#Élu #Processus budgétaire
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Élaborer et gérer le budget d’une structure

Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation d’un budget est essentielle. Celui-ci va permettre de…

04/05/2014

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations aux amortissements et aux provisions sont obligatoires ; il est possible,…

21/12/2015

#Compte administratif #Section budgétaire
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Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction…

23/05/2023

#Section budgétaire #Finances