L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...
30 mars 2020
Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation d’un budget...
23 déc. 2014
Vous voilà arrivé pratiquement en fin d’année civile et votre direction vous demande de préparer le budget de l’année à venir, en vue...
21 nov. 2012
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement...
18 juin 2021
Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...
21 févr. 2020
Pour les enfants et les jeunes, la gestion des mini-camps peut être l’occasion de prendre conscience des dépenses liées au fonctionnement d’une collectivité...
20 févr. 2020
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...
02 juin 2021
Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation d’un budget...
06 mai 2014
Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14.
La maquette n’indique plus la pagination sur son sommaire car...
26 oct. 2020
Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...
20 févr. 2020
Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...
22 avr. 2020
Ce tableau permettra de prévoir le plus précisément possible l’ensemble des dépenses à venir du poste de police. Il sera composé d’un récapitulatif...
02 juin 2021
Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52.
La...
09 févr. 2022
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...
27 sept. 2021
Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour utiliser...
09 mai 2012
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
28 mars 2022
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations...
22 déc. 2015
24 juin 2014
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances tendent à se généraliser dans la fonction publique territoriale.
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10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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