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CREATION ENTREPRISE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CREATION ENTREPRISE » mises à disposition de la fonction publique.

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CREATION ENTREPRISE dans les ressources documentaires

Les risques informationnels en entreprise

Attaque et parade Cette dichotomie paraît évidente dans bien des domaines : on imagine mal un joueur d'échec qui ne protégerait pas ses pièces maîtresses,...

15 déc. 2013

Déclaration préalable de création d’une association

 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire...

20 févr. 2020

#déclaration d’association #déclarer une association #association déclarée #déclaration association loi 1901 #déclaration en préfecture #déclaration en sous-préfecture

Modèle de contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Ce contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance...

23 juil. 2020

#CAPE #CAE

Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire.

Ces entreprises nouvellement immatriculées...

16 avr. 2019

#couveuse #incubateur #pépinière #espace de coworking #porteur de projet #accompagnement #orientation

Moteurs de recherche d’aides à la création d’entreprise

Ce document présente deux sites Internet permettant de chercher différentes aides aux entreprises, notamment pour leur création.

24 sept. 2020

#moteur de recherche #aides à la création d’entreprise #aides publiques

Inauguration d’un hôtel d’entreprises

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un hôtel d’entreprises dans sa commune. C’est l’occasion de mettre en avant la structure d’hébergement...

10 mai 2011

#hôtel d’entreprises #structure d’hébergement #structure d’accueil #entreprise #nouvelles entreprises #jeunes entrepreneurs #emploi #bassin d’emploi #vitalité économique #immobilier

Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

29 juin 2020

#création #reprise #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration

Le regard des chefs d'entreprise sur le marketing territorial

Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...

20 févr. 2020

#attractivité #notoriété #marque territoriale #attentes

Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

Vous accompagnez un porteur de projet d’entreprise et souhaitez l’aider à créer dans de bonnes conditions ? Il convient alors...

21 juin 2014

#création d'entreprise #capital-financement #plan de financement #subventions #prêts d’honneur #ACCRE #prêts bancaires #fonds de garantie #NACRE #besoin en fonds de roulement #capital risque #micro capital risque

Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure

Tout comme les entreprises privées, les collectivités font appel à d’autres entreprises pour réaliser certaines opérations chez elles (par exemple des...

19 mars 2014

#coactivité #interférence #entreprise utilisatrice #entreprise extérieure #plan de prévention #PPSPS #CSPS #protocole de déchargement #chantier clos et indépendant

Guide Objectif entreprise

Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales :

  • quel statut juridique choisir...

20 févr. 2020

#régime social des indépendants #RSI #choix statut juridique entreprise #choix statut fiscal entreprise #choix protection sociale entreprise

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

22 mars 2018

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée #CVAE #exonération permanente et facultative

Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

29 juin 2020

#création #reprise #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration #évaluation

Devenir une entreprise de l’ESS

Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés,...

26 juil. 2017

#économie sociale #économie sociale et solidaire #ESS #société coopérative et participative #société ouvrière de production #SCOP #société coopérative d'intérêt collectif #SCIC #association intermédiaire- entreprise d'insertion #régie de quartier #chantier école #chambre régionale de l'économie sociale et solidaire #entreprendre autrement #têtes de réseaux

Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE)

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre accordent des aides financières aux entreprises...

25 juin 2016

#aménagement du territoire #aide locale #développement économique #développement durable #immobilier d’entreprise #location d’immeubles #PME #région #vente d’immeubles #ZAFR #ZAIPME

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de...

26 avr. 2017

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises #crédit d’impôt #développement économique #exonération de cotisations sociales #exonération fiscale #impôt sur le revenu #impôt sur les sociétés #JEU #PME #taxe foncière sur les propriétés bâties

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

16 janv. 2014

#taxe professionnelle #réforme #cotisation sur la valeur ajoutée #cotisation foncière des entreprises #contribution économique territoriale #fiscalité #entreprises #CVAE #CFE

Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises [...]

La rubrique C2 relative au recours à des entreprises adaptées ou à des Esat prévoit que celles-ci devront fournir le contrat d’objectif valant...

26 janv. 2021

#marchés réservés #entreprises adaptées #établissements et services d’aide par le travail #travailleurs handicapés #ESAT #EA #déclaration du candidat #formulaire DC2

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