CRÉATION ENTREPRISE

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

est applicable aux aides à la reprise ou à la création d'entreprise octroyées entre le 15...

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La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)

la prime régionale à la création d’entreprise (PRCE) le font sous forme d’une subvention , donc d’une aide... Les opérations éligibles au titre de la « PRCE normande » sont : la création d’entreprise... ex nihilo  ; la reprise d’entreprise en difficulté impliquant la création d’une structure... d’aide directe à la création d’entreprise attribué par la région Pays de la Loire, que sont :... personnelle du porteur de projet à la date de la création de l’entreprise pour les bénéficiaires des minima...

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  • Marchés publics 15 janv. 2018

    Date de création de l'entreprise candidate à un marché

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Bonjour, Une entreprise candidate à un marché a été crée le 14/09/2017. Le dépôt de ses statuts... et son immatriculation a eu lieu le 25/09/2017. Cette entreprise peut-elle être attributaire du marché, alors que la date... Cela parait difficile. L'entreprise n'avait pas d'existence légale au moment du dépôt de son offre....

  • Marchés publics 19 janv. 2018

    Date de création de l'entreprise candidate à un marché

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Bonjour, Une entreprise candidate à un marché a été crée le 14/09/2017. Le dépôt de ses statuts... et son immatriculation a eu lieu le 25/09/2017. Cette entreprise peut-elle être attributaire du marché, alors que la date...

  • Marchés publics 9 janv. 2018

    Date de création de l'entreprise candidate à un marché

    amp13

    amp13

    Bonjour, Une entreprise candidate à un marché a été crée le 14/09/2017. Le dépôt de ses statuts... et son immatriculation a eu lieu le 25/09/2017. Cette entreprise peut-elle être attributaire du marché, alors que la date...

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