DÉBAT NATIONAL
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Ressources documentaires
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Formation
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DÉBAT NATIONAL ?
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DÉBAT NATIONAL : actualités
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7 févr. 2011 - ref : 7830
Le calendrier du débat national sur la dépendance
du grand débat national voulu par le président de la république. Voici le planning : - Février 2011... du débat national sur la dépendance. ...
Personnes âgées -
1 juin 2011 - ref : 8088
Des Cahiers de la dépendance en appui au débat national
Pour nourrir le débat national sur la dépendance, le ministère des Solidarités et de la Cohésion... et de la Cohésion sociale. Rappel : tous les Français peuvent apporter leur contribution au débat sur...
Personnes âgées, Dépendance -
6 janv. 2011 - ref : 7038
Roselyne Bachelot lance le débat national sur la dépendance
Personnes âgées, Dépendance -
16 févr. 2012 - ref : 21794
Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie: un état des lieux pour alimenter le débat
». Des données, issues d’un travail mené par l’ONFV et l’Institut national des études démographiques... l’importance de mettre en place un débat public ou des états généraux pour fonder une posture qui sera alors...
Santé -
8 avr. 2011 - ref : 7964
Roselyne Bachelot dresse l'état d'avancement du débat national sur la dépendance
du Conseil des ministres du 6 avril, l'état d'avancement du débat national sur la dépendance, engagé... et Strasbourg. Enfin, un site internet est dédié au débat national :...
Personnes âgées, Dépendance, Perte d'autonomie -
13 oct. 2014 - ref : 11284
Le débat sur l'évaluation des élèves ne doit pas être "caricaturé"
et les procédures d'affectation", selon un communiqué du ministère. Le débat est "complexe"... réclament un débat "ambitieux" et "sérieux", dans des communiqués distincts. Mais pour permettre... Le débat...
Éducation, Notation, Refondation de l'école -
18 janv. 2010 - ref : 10470
Le débat sur l'absentéisme scolaire est relancé
des allocations familiales, n'a jamais vraiment été mis en œuvre. Ce sujet suscite de vifs débats... sur Éduscol : http://eduscol.education.fr/cid47602/accueil.html Le ministre de l'Éducation nationale...
Éducation, Vie scolaire -
11 juin 2012 - ref : 21944
Formation : le financement du DPC fait toujours débat
président du Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics...
Santé -
8 févr. 2018 - ref : 61908
Un plaidoyer "pour un débat apaisé sur les rythmes scolaires"
nationale des directeurs d’éducation des villes (Andev), la Fédération nationale des Francas et la Ligue... hebdomadaire scolaire de 4,5 jours. Le ministre de l’Éducation nationale a par ailleurs affirmé...
Éducation, Animation, École, Politiques éducatives, Rythmes scolaires, Temps périscolaire
DÉBAT NATIONAL : ressources documentaires
DÉBAT NATIONAL : Finances et comptabilité
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15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
Beaucoup des enjeux résident donc dans la qualité des informations fournies. Le débat d’orientations budgétaires (DOB)... favoriser la participation des habitants à la vie locale. La tenue de ce débat vise à éclairer...
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
30 avr. 2014 - ref : 0542
Connaître la méthodologie et les temps forts (débat d’orientations, vote du budget, etc.)
Trois échéances ponctuent ce cycle budgétaire : le débat d’orientations budgétaires ; l’adoption... du budget primitif ; le vote du compte administratif. Le débat d’orientations budgétaires (DOB)......
communication, méthodologie, débat d’orientations budgétaires, budget, vote, compte administratif -
30 avr. 2014 - ref : 0550
Choisir ses outils de communication financière
le minimum de la communication financière. Que ce soit par l’animation du débat d’orientations budgétaires (... cf . fiche '>Animer un débat d’orientations budgétaires ) ou la présentation du budget primitif...
communication, outil, notation, événement, support, action -
23 févr. 2018 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
lorsqu’il existe, outre le rapport adressé au conseil départemental à l’occasion du débat... « Attributions au titre du fonds national de péréquation des DMTO » retrace les attributions au titre de l’... article...
département, instruction M52 -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
essentiels de la communication financière. Il s’agit : du '>dossier support du débat... présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
du débat d’orientations budgétaires. Les instructions budgétaires et comptables applicables (M14, M22,... est précisé par un document réalisé et édité par le Comité national de fiabilité des comptes locaux :...
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation -
23 févr. 2018 - ref : 6734
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : ligne TGV, logement social, réseaux haut... Internet de la région, lorsqu’il existe, outre le rapport adressé au conseil régional à l’occasion du débat......
régions, instruction M71 -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
d’adoption du document budgétaire et l’organisation du débat d’orientations budgétaires. Le règlement... essentielles). Là aussi, le document ne doit pas prétendre se substituer à un débat d’orientations budgétaires....
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
18 avr. 2018 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
le compte 7452 « Dotation du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage... (FNDMA) en « Dotation du fonds national et régional d’apprentissage et de formation professionnelle... ...
métropole, instruction M57, comptabilité
DÉBAT NATIONAL : Administration locale
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ref : dtou1443
« Pour la réussite de tous les élèves » : Synthèse du débat national sur l’avenir de l’école
Le débat national sur l’avenir de l’école s’est tenu entre le 17 novembre 2003...
école, débat national, réussite, égalité des chances -
27 févr. 2014 - ref : 7102
Définir une stratégie de participation au débat public
En donnant la parole à chacun, l’objectif est de faire vivre le débat public, la démocratie locale.... est un apprentissage pour tous, laissez le temps à la parole, laissez le débat s’installer. La participation......
démocratie, participation, responsabilité, politique publique, concertation, enquête publique -
15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
Beaucoup des enjeux résident donc dans la qualité des informations fournies. Le débat d’orientations budgétaires (DOB)... favoriser la participation des habitants à la vie locale. La tenue de ce débat vise à éclairer...
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
8 févr. 2014 - ref : 7108
Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique
ainsi qu’au développement des énergies renouvelables. Un débat national sur la transition énergétique associant...
transition énergétique, dépendance énergétique, climat, énergies renouvelables, nucléaire, énergies fossiles -
22 mai 2017 - ref : 7096
Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le débat public
dans celui défini dans la déclaration d’intention ; 3° une association agréée au niveau national... tendent à surinvestir. Le garant, dans le débat public, est chargé de faire respecter trois grands... à « aller...
démocratie, participation, responsabilité, politique publique, concertation, enquête publique -
18 mai 2017 - ref : 7097
La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie participative
Les rôles de la CNDP La Commission nationale du débat public est chargée de veiller au respect... de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national......
débat public, CNDP, démocratie participative, développement durable, environnement, aménagement -
6 févr. 2016 - ref : 0659
Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat
(Andev), se situe dans une vision républicaine de l’école, avec un contenu de base national (socle commun,... républicaine ou du statut national des programmes et des enseignants. L’Épep...
établissement public d’enseignement primaire, EPEP, double tutelle, gouvernance, rapport Reiss, échec scolaire -
11 juil. 2017 - ref : 7894
Mettre en avant sa politique budgétaire grâce au débat d’orientation budgétaire (DOB)
Une obligation de respect des délais L’organisation d’un débat d’orientation budgétaire... de présentation du débat d’orientation budgétaire doivent être transmis par la commune à l’EPCI à fiscalité propre... pour...
budget, DOB, rapport, égalité hommes/femmes, développement durable -
13 févr. 2014 - ref : 6797
Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental aux niveaux européen, national et régional
nationaux d’information, ainsi que les informations provenant des centres thématiques. Les États membres... sont tenus d’informer l’agence des principaux éléments qui composent leurs réseaux nationaux d’information......
Ademe, Commissariat général au développement durable, Agence européenne pour l’environnement, conservatoire régional d’espaces naturels
DÉBAT NATIONAL : Marchés publics
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10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
employeurs ( cf. '>Panorama de l’ESS ) Source : Observatoire national de l’ESS – CNCRES... selon leur statut juridique ou leur secteur d’activité. Pour peser dans le débat public, ces organisations......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
7 nov. 2014 - ref : 6728
Conduire le changement avec des indicateurs pertinents
dans les achats des collectivités. Afin de s’ancrer dans ce mouvement national de fond, il vous est proposé... ou en qualité, votre objectif sera d’éviter tout débat sur la mesure ou le manque de clarté dans l’utilisation...
indicateur, tableau de bord, performance, mesure -
17 janv. 2017 - ref : 10418
Les activités délégables
(voir aussi : CE, 20 janvier 1978, Syndicat national de l’enseignement public agricole ,... Le Moniteur , 2015 L. Richer, La concession en débat , LGDJ, collection « Systèmes »,...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction des résultats de l’exploitation, risque, service public constitutionnel -
17 mars 2017 - ref : 10394
Le régime des concessions de plages
définitif à ce débat juridique, une disposition législative ( loi du 27 février 2002 relative... par les concessionnaires. Cependant, le débat n’est pas totalement clos, tout au moins en ce qui concerne la qualification...
plage naturelle, plage artificielle, délégation de service public, sous-traité d’exploitation -
11 janv. 2017 - ref : 10419
Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions
progressivement un Code national des marchés publics, les concessions sont demeurées en dehors de son champ... 2015, n° 103, p. 403-413 ; La concession en débat , LGDJ , collection...
commission européenne, concession, risque des délégations de service public, délégation de service public -
16 oct. 2017 - ref : 0145
Comment motiver le rejet d’une offre ?
de passation car c’est souvent autour de celle-ci que va se cristalliser le débat contentieux (hors vices...
motivation, candidats évincés, lettres de rejet, critères d’analyse des offres, offre irrégulière, offre inacceptable -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
de la juridiction est rendue suite à un débat contradictoire en audience publique, après que le comptable... d’une pièce exigée par la réglementation ( C. comptes, 24 novembre 2010, Parc national du Mercantour ,......
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
10 sept. 2018 - ref : 9314
Connaître l’Ordre des architectes
par la loi pour l’exercice du métier. L’Ordre des architectes se compose d’un Conseil national... et de 26 conseils régionaux : Le Conseil national coordonne l’action des conseils régionaux... ...
Ordre des architectes, déontologie, conseil -
13 nov. 2017 - ref : 9336
Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre
pour le temps passé et les frais engagés. Le Guide de l’architecte juré Ce guide du Conseil national... en apportant leur savoir-faire. » (Source : Guide de l’architecte juré , Conseil national......
jury de concours, convocation, membres du jury de concours, concours, procès-verbal de l’examen des prestations
DÉBAT NATIONAL : Ressources humaines
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18 mai 2016 - ref : 9708
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
du directeur général du Centre national de gestion. En règle générale, la durée du mandat des membres... du Centre national de gestion, dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections... national...
directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale -
24 févr. 2012 - ref : 3593
Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT
peut être assurée : soit par des centres habilités au niveau national à organiser les stages de formation... de CHSCT, et feront ainsi l’objet d’un débat et d’un compte rendu. La présence de la médecine du travail...
CHSCT, visite programmée, visite non programmée, règlement intérieur, crédit d’heures, formation -
25 oct. 2017 - ref : 10934
Favoriser la qualité de vie au travail
Selon les termes de l’ accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 sur la qualité de vie... tronquées, les cadres de discussion trop contraints ne permettent pas vraiment le débat et entraînent... ...
qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
et débat d’un rapport annuel sur l’état de la fonction publique comportant, en particulier, un état... de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant.... du ministère chargé...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Le comité consultatif national (CCN) Les attributions du CCN Le CCN se réunit au moins deux fois... par an sur convocation du directeur général du Centre national de gestion (CNG), à son initiative... de...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
17 oct. 2011 - ref : 2198
Conduire l’entretien de recrutement
recentrer le débat ou obtenir des précisions complémentaires (exemples : « si...
CV, discrimination, entretien, motivation, recrutement, candidat -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
Le détachement est prononcé pour une durée limitée. Il est prononcé par le directeur général du Centre national... de cette qualification est apparue dans le débat avec l’administration fiscale : le temps additionnel...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire -
3 mai 2016 - ref : 9703
Élaborer les fiches de poste
à partir des documents existants (documents internes, répertoire des métiers du Centre national... d’Aléria , pourvoi n° 97MA05051 Site Internet www.cnfpt.fr : site du Centre national...
poste, fiche de poste, profil de poste, métier, compétence, missions -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
à la Résistance permit la légitimation des syndicats et, dans le prolongement du programme du Conseil national... 1998, Front national de la police , pourvoi n° 97-17870 ). Ceci étant, en pratique,... national...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social
DÉBAT NATIONAL : Action sociale et solidaire
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24 avr. 2014 - ref : 7350
S’appuyer sur les semaines/journées nationales pour communiquer
local. L’essentiel est donc de démontrer l’articulation logique entre le dispositif national...
communication, information, journées nationales, semaines nationales, événementiel -
ref : dtou57
Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)
propose la mise en place d’un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures....
Groupe de travail Précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique, précarité énergétique, Plan Bâtiment Grenelle précarité énergétique -
29 avr. 2015 - ref : 7300
Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les agents
doit être l’occasion d’ ouvrir un débat entre les différents participants : ce n’est pas un exercice... Mettre en place les conditions des échanges et du débat Vous devez particulièrement soigner... cf . '>...
usagers, management, partage de connaissances, partenaires, indicateurs -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
comptables (ANC, organisme résultant de la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité... national, un avis du Conseil national de la comptabilité (CNC) en date du 4 mai 2007 (avis CNC 2007-05)......
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
25 nov. 2014 - ref : 5711
Veiller à la bientraitance dans un établissement accueillant des enfants
de l’enfant, voir notre '>synthèse du rapport du comité de suivi du Colloque national sur les violences... de débat assez précis pour éviter les dispersions, votre groupe trouvera en peu de temps... http://maltraitancedesenfantsgrandecausenationale2014.wordpress.com...
bien-être, dialogue, prévention, accompagnement, personnalisation, individualisation -
16 avr. 2014 - ref : 7304
Mettre en place une tarification sociale des services municipaux
globale. Le débat doit permettre d’ identifier les principes en cours , de définir les principes souhaités... de ce débat doivent faire l’objet d’une synthèse validée qui servira de cadre pour étudier... Unité de consommation :...
tarification sociale, tarification solidaire, quotient familial, taux d’effort -
12 avr. 2014 - ref : 7297
Faire un état des lieux des ressources internes et externes
des inégalités territoriales ; l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale,... qui rassemble les données et contribue au débat sur les situations de pauvreté. A noter On citera......
partenariats, diagnostics territoriaux, jeux d’acteurs, ressources internes -
7 sept. 2016 - ref : 7687
Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale
du contexte de votre ABS, avec une mise en forme lisible. Mettez-la en débat au sein des commissions d’élus ,... des CCAS (Unccas), de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) ou de la politique... et services >...
partenariat, coopération, coordination, acteurs sociaux, ABS -
26 avr. 2018 - ref : 7700
Définir les instances de concertation du projet social de territoire
institutionnels avec ces publics ? Comment favoriser le débat de personnes peu enclines à s’exprimer... et du débat public, Paris, octobre 2003 Sites Internet www.adels.org : site de l’Association......
pilotage, performance, concertation, démarche participative, instances, infrastructure
DÉBAT NATIONAL : Établissements de santé
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18 janv. 2017 - ref : 10579
Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
et des rapports sur les questions dont il est saisi. Il remplit également une mission d’animation du débat public.... en fin de vie. Enfin, en 2014, le CCNE a rendu un rapport sur le débat public concernant la fin de...
comité, éthique, droits des usagers, dignité, avis, recommandations -
26 oct. 2012 - ref : 4711
La Conférence nationale de santé
de l’Assurance-maladie (HCAAM), le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé... (CCNE), le Conseil national du sida (CNS). L’organisation et le fonctionnement de la...
concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS -
14 févr. 2014 - ref : 6895
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
d'une documentation scientifique et technique, à la création des bases de données et au débat public ;... de laboratoire national et communautaire de référence et conduit des travaux de recherche ; fournit......
ANSES, missions, environnement, alimentation, sécurité, travail -
18 mai 2016 - ref : 9708
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
du directeur général du Centre national de gestion. En règle générale, la durée du mandat des membres... du Centre national de gestion, dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections... national...
directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale -
3 mars 2016 - ref : 9579
La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents
du Code de l’action sociale et des familles . Elle est appelée à se substituer au Comité national... 2013 a créé le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées... en matière de dépendance....
politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées -
26 févr. 2016 - ref : 9568
Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux
L’Ordre national des infirmiers L’Ordre national des infirmiers (ONI) a été instauré... l’Ordre national des infirmiers. Cette disposition a été rejetée par le Sénat et n’a pas été rétablie... et déontologie...
ordre professionnel, professions paramédicales, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, déontologie -
24 févr. 2012 - ref : 3593
Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT
peut être assurée : soit par des centres habilités au niveau national à organiser les stages de formation... de CHSCT, et feront ainsi l’objet d’un débat et d’un compte rendu. La présence de la médecine du travail...
CHSCT, visite programmée, visite non programmée, règlement intérieur, crédit d’heures, formation -
29 mai 2017 - ref : 8605
Les patients, acteurs du système de responsabilité
par la loi du 4 mars 2002. Pour rendre le débat plus complexe, la loi du 4 mars 2002, fondant... à une procédure d’agrément national ou régional, attestant de leur activité antérieure et de leur indépendance,...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif, ayant droit -
3 juin 2015 - ref : 8085
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en responsabilité publique hospitalière ?
s’achève lorsque le juge estime que le débat est épuisé ; une procédure inquisitoire : c’est... devant le Conseil d’État ? Tout professionnel sanctionné par son ordre (Conseil national de l’ordre)......
juridiction administrative, responsabilité administrative, tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État
DÉBAT NATIONAL : forum
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Administration & gestion locales 21 janv. 2013
Réforme des rythmes scolaires
s.manar
à profit pour lancer un grand débat public sur l'avenir de l'école et le projet éducatif de la Ville...
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Police - Sécurité - Sûreté 10 mai 2016
Détachement ASVP / Police Municipale
kotikk
Bonjour, Peut être pourriez vous me renseigner et m'aider à y voir plus claire car le débat...
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Police - Sécurité - Sûreté 29 mars 2017
Détachement ASVP / Police Municipale
kotikk
Bonjour, Peut être pourriez vous me renseigner et m'aider à y voir plus claire car le débat...
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