DÉBAT NATIONAL

DÉBAT NATIONAL : ressources documentaires

DÉBAT NATIONAL : Finances et comptabilité

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  Beaucoup des enjeux résident donc dans la qualité des informations fournies. Le débat d’orientations budgétaires (DOB)... favoriser la participation des habitants à la vie locale. La tenue de ce débat vise à éclairer...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB

• 30 avr. 2014 - ref : 0542

  Connaître la méthodologie et les temps forts (débat d’orientations, vote du budget, etc.)

  Trois échéances ponctuent ce cycle budgétaire : le débat d’orientations budgétaires ; l’adoption... du budget primitif ; le vote du compte administratif. Le débat d’orientations budgétaires (DOB)......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, méthodologie, débat d’orientations budgétaires, budget, vote, compte administratif

• 23 févr. 2018 - ref : 6674

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

  lorsqu’il existe, outre le rapport adressé au conseil départemental à l’occasion du débat... « Attributions au titre du fonds national de péréquation des DMTO » retrace les attributions au titre de l’... article...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  département, instruction M52

• 10 déc. 2018 - ref : 0550

  Choisir ses outils de communication financière

  le minimum de la communication financière. Que ce soit par l’animation du débat d’orientations budgétaires (... cf . fiche '>Animer un débat d’orientations budgétaires ) ou la présentation du budget primitif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, outil, notation, événement, support, action

• 12 oct. 2016 - ref : 0546

  Connaître les obligations légales de communication financière

  essentiels de la communication financière. Il s’agit : du '>dossier support du débat... présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès

• 18 avr. 2018 - ref : 5168

  Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

  du débat d’orientations budgétaires. Les instructions budgétaires et comptables applicables (M14, M22,... est précisé par un document réalisé et édité par le Comité national de fiabilité des comptes locaux :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation

• 23 févr. 2018 - ref : 6734

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

  des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : ligne TGV, logement social, réseaux haut... Internet de la région, lorsqu’il existe, outre le rapport adressé au conseil régional à l’occasion du débat......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  régions, instruction M71

• 18 avr. 2018 - ref : 5169

  Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

  d’adoption du document budgétaire et l’organisation du débat d’orientations budgétaires. Le règlement... essentielles). Là aussi, le document ne doit pas prétendre se substituer à un débat d’orientations budgétaires....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  le compte 7452 « Dotation du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage... (FNDMA) en « Dotation du fonds national et régional d’apprentissage et de formation professionnelle... ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

DÉBAT NATIONAL : Action sociale et solidaire

• 24 avr. 2014 - ref : 7350

  S’appuyer sur les semaines/journées nationales pour communiquer

  local. L’essentiel est donc de démontrer l’articulation logique entre le dispositif national...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, information, journées nationales, semaines nationales, événementiel

• ref : dtou57

  Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)

  propose la mise en place d’un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Groupe de travail Précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique, précarité énergétique, Plan Bâtiment Grenelle précarité énergétique

• 29 avr. 2015 - ref : 7300

  Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les agents

  doit être l’occasion d’ ouvrir un débat entre les différents participants : ce n’est pas un exercice... Mettre en place les conditions des échanges et du débat Vous devez particulièrement soigner... cf . '>...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  usagers, management, partage de connaissances, partenaires, indicateurs

• 10 mai 2012 - ref : 4293

  Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)

  comptables (ANC, organisme résultant de la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité... national, un avis du Conseil national de la comptabilité (CNC) en date du 4 mai 2007 (avis CNC 2007-05)......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes

• 25 nov. 2014 - ref : 5711

  Veiller à la bientraitance dans un établissement accueillant des enfants

  de l’enfant, voir notre '>synthèse du rapport du comité de suivi du Colloque national sur les violences... de débat assez précis pour éviter les dispersions, votre groupe trouvera en peu de temps... http://maltraitancedesenfantsgrandecausenationale2014.wordpress.com...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  bien-être, dialogue, prévention, accompagnement, personnalisation, individualisation

• 16 avr. 2014 - ref : 7304

  Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

  globale. Le débat doit permettre d’ identifier les principes en cours , de définir les principes souhaités... de ce débat doivent faire l’objet d’une synthèse validée qui servira de cadre pour étudier... Unité de consommation :...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  tarification sociale, tarification solidaire, quotient familial, taux d’effort

• 12 avr. 2014 - ref : 7297

  Faire un état des lieux des ressources internes et externes

  des inégalités territoriales ; l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale,... qui rassemble les données et contribue au débat sur les situations de pauvreté. A noter On citera......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  partenariats, diagnostics territoriaux, jeux d’acteurs, ressources internes

• 7 sept. 2016 - ref : 7687

  Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale

  du contexte de votre ABS, avec une mise en forme lisible. Mettez-la en débat au sein des commissions d’élus ,... des CCAS (Unccas), de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) ou de la politique... et services >...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  partenariat, coopération, coordination, acteurs sociaux, ABS

• 26 avr. 2018 - ref : 7700

  Définir les instances de concertation du projet social de territoire

  institutionnels avec ces publics ? Comment favoriser le débat de personnes peu enclines à s’exprimer... et du débat public, Paris, octobre 2003 Sites Internet www.adels.org  : site de l’Association......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  pilotage, performance, concertation, démarche participative, instances, infrastructure

DÉBAT NATIONAL : Marchés publics

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  employeurs ( cf.   '>Panorama de l’ESS ) Source : Observatoire national de l’ESS – CNCRES... selon leur statut juridique ou leur secteur d’activité. Pour peser dans le débat public, ces organisations......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 7 nov. 2014 - ref : 6728

  Conduire le changement avec des indicateurs pertinents

  dans les achats des collectivités. Afin de s’ancrer dans ce mouvement national de fond, il vous est proposé... ou en qualité, votre objectif sera d’éviter tout débat sur la mesure ou le manque de clarté dans l’utilisation...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  indicateur, tableau de bord, performance, mesure

• 17 janv. 2017 - ref : 10418

  Les activités délégables

  (voir aussi : CE, 20 janvier 1978, Syndicat national de l’enseignement public agricole ,... Le Moniteur , 2015 L. Richer, La concession en débat , LGDJ, collection « Systèmes »,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction des résultats de l’exploitation, risque, service public constitutionnel

• 17 mars 2017 - ref : 10394

  Le régime des concessions de plages

  définitif à ce débat juridique, une disposition législative ( loi du 27 février 2002 relative... par les concessionnaires. Cependant, le débat n’est pas totalement clos, tout au moins en ce qui concerne la qualification...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  plage naturelle, plage artificielle, délégation de service public, sous-traité d’exploitation

• 11 janv. 2017 - ref : 10419

  Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions

  progressivement un Code national des marchés publics, les concessions sont demeurées en dehors de son champ... 2015, n° 103, p. 403-413 ; La concession en débat , LGDJ , collection...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission européenne, concession, risque des délégations de service public, délégation de service public

• 17 oct. 2017 - ref : 0145

  Comment motiver le rejet d’une offre ?

  importante de la procédure de passation car c’est souvent autour de celle-ci que va se cristalliser le débat...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  motivation, candidats évincés, lettres de rejet, critères d’analyse des offres, offre irrégulière, offre inacceptable

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  de la juridiction est rendue suite à un débat contradictoire en audience publique, après que le comptable... d’une pièce exigée par la réglementation ( C. comptes, 24 novembre 2010, Parc national du Mercantour ,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

• 10 sept. 2018 - ref : 9314

  Connaître l’Ordre des architectes

  par la loi pour l’exercice du métier. L’Ordre des architectes se compose d’un Conseil national... et de 26 conseils régionaux : Le Conseil national coordonne l’action des conseils régionaux... ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  Ordre des architectes, déontologie, conseil

• 15 janv. 2019 - ref : 9336

  Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

  pour le temps passé et les frais engagés. Le Guide de l’architecte juré Ce guide du Conseil national... en apportant leur savoir-faire.  » (Source : Guide de l’architecte juré , Conseil national......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  jury de concours, convocation, membres du jury de concours, concours, procès-verbal de l’examen des prestations

DÉBAT NATIONAL : Établissements de santé

• 18 janv. 2017 - ref : 10579

  Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers

  et des rapports sur les questions dont il est saisi. Il remplit également une mission d’animation du débat public.... en fin de vie. Enfin, en 2014, le CCNE a rendu un rapport sur le débat public concernant la fin de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  comité, éthique, droits des usagers, dignité, avis, recommandations

• 26 oct. 2012 - ref : 4711

  La Conférence nationale de santé

  de l’Assurance-maladie (HCAAM), le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé... (CCNE), le Conseil national du sida (CNS). L’organisation et le fonctionnement de la...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS

• 14 févr. 2014 - ref : 6895

  L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

  d'une documentation scientifique et technique, à la création des bases de données et au débat public ;... de laboratoire national et communautaire de référence et conduit des travaux de recherche ; fournit......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  ANSES, missions, environnement, alimentation, sécurité, travail

• 18 mai 2016 - ref : 9708

  La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

  du directeur général du Centre national de gestion. En règle générale, la durée du mandat des membres... du Centre national de gestion, dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections... national...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  du Code de l’action sociale et des familles . Elle est appelée à se substituer au Comité national... 2013 a créé le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées... en matière de dépendance....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 26 févr. 2016 - ref : 9568

  Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux

  L’Ordre national des infirmiers L’Ordre national des infirmiers (ONI) a été instauré... l’Ordre national des infirmiers. Cette disposition a été rejetée par le Sénat et n’a pas été rétablie... et déontologie...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre professionnel, professions paramédicales, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, déontologie

• 24 févr. 2012 - ref : 3593

  Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

  peut être assurée : soit par des centres habilités au niveau national à organiser les stages de formation... de CHSCT, et feront ainsi l’objet d’un débat et d’un compte rendu. La présence de la médecine du travail...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  CHSCT, visite programmée, visite non programmée, règlement intérieur, crédit d’heures, formation

• 11 oct. 2018 - ref : 11297

  La définition juridique de l’empoisonnement et les responsabilités engagées

  M.-L. Rassat). Point juridique L’affaire du sang contaminé avait relancé le débat sur les contours... sa conception. Dans cette affaire, les dirigeants du Centre national de transfusion sanguine (CNTS)...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Empoisonnement, substances mortelles

• 29 mai 2017 - ref : 8605

  Les patients, acteurs du système de responsabilité

  par la loi du 4 mars 2002. Pour rendre le débat plus complexe, la loi du 4 mars 2002, fondant... à une procédure d’agrément national ou régional, attestant de leur activité antérieure et de leur indépendance,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif, ayant droit

DÉBAT NATIONAL : Ressources humaines

• 18 mai 2016 - ref : 9708

  La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction

  du directeur général du Centre national de gestion. En règle générale, la durée du mandat des membres... du Centre national de gestion, dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections... national...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale

• 24 févr. 2012 - ref : 3593

  Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT

  peut être assurée : soit par des centres habilités au niveau national à organiser les stages de formation... de CHSCT, et feront ainsi l’objet d’un débat et d’un compte rendu. La présence de la médecine du travail...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  CHSCT, visite programmée, visite non programmée, règlement intérieur, crédit d’heures, formation

• 25 oct. 2017 - ref : 10934

  Favoriser la qualité de vie au travail

  Selon les termes de l’ accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 sur la qualité de vie... tronquées, les cadres de discussion trop contraints ne permettent pas vraiment le débat et entraînent... ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  et débat d’un rapport annuel sur l’état de la fonction publique comportant, en particulier, un état... de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ou son représentant.... du ministère chargé...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Le comité consultatif national (CCN) Les attributions du CCN Le CCN se réunit au moins deux fois... par an sur convocation du directeur général du Centre national de gestion (CNG), à son initiative... de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 28 nov. 2018 - ref : 12660

  Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

  et le contrôle des niveaux). Il faut éviter le débat sur la qualification technique du conducteur.... et outils : site de l’Institut national de recherche et de sécurité, où consulter les brochures :...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  véhicule, risque routier, permis de conduire

• 17 oct. 2011 - ref : 2198

  Conduire l’entretien de recrutement

  recentrer le débat ou obtenir des précisions complémentaires (exemples : « si...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  CV, discrimination, entretien, motivation, recrutement, candidat

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  Le détachement est prononcé pour une durée limitée. Il est prononcé par le directeur général du Centre national... de cette qualification est apparue dans le débat avec l’administration fiscale : le temps additionnel...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire

• 3 mai 2016 - ref : 9703

  Élaborer les fiches de poste

  à partir des documents existants (documents internes, répertoire des métiers du Centre national... d’Aléria , pourvoi n° 97MA05051 Site Internet www.cnfpt.fr  : site du Centre national...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  poste, fiche de poste, profil de poste, métier, compétence, missions

DÉBAT NATIONAL : Administration locale

• ref : dtou1443

  « Pour la réussite de tous les élèves » : Synthèse du débat national sur l’avenir de l’école

  Le débat national sur l’avenir de l’école s’est tenu entre le 17 novembre 2003...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  école, débat national, réussite, égalité des chances

• 27 févr. 2014 - ref : 7102

  Définir une stratégie de participation au débat public

  En donnant la parole à chacun, l’objectif est de faire vivre le débat public, la démocratie locale.... est un apprentissage pour tous, laissez le temps à la parole, laissez le débat s’installer. La participation......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  démocratie, participation, responsabilité, politique publique, concertation, enquête publique

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  Beaucoup des enjeux résident donc dans la qualité des informations fournies. Le débat d’orientations budgétaires (DOB)... favoriser la participation des habitants à la vie locale. La tenue de ce débat vise à éclairer...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB

• 8 févr. 2014 - ref : 7108

  Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique

  ainsi qu’au développement des énergies renouvelables. Un débat national sur la transition énergétique associant...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  transition énergétique, dépendance énergétique, climat, énergies renouvelables, nucléaire, énergies fossiles

• 22 mai 2017 - ref : 7096

  Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le débat public

  dans celui défini dans la déclaration d’intention ; 3° une association agréée au niveau national... tendent à surinvestir. Le garant, dans le débat public, est chargé de faire respecter trois grands... à « aller...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  démocratie, participation, responsabilité, politique publique, concertation, enquête publique

• 18 mai 2017 - ref : 7097

  La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie participative

  Les rôles de la CNDP La Commission nationale du débat public est chargée de veiller au respect... de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  débat public, CNDP, démocratie participative, développement durable, environnement, aménagement

• 6 févr. 2016 - ref : 0659

  Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat

  (Andev), se situe dans une vision républicaine de l’école, avec un contenu de base national (socle commun,... républicaine ou du statut national des programmes et des enseignants. L’Épep...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  établissement public d’enseignement primaire, EPEP, double tutelle, gouvernance, rapport Reiss, échec scolaire

• 11 juil. 2017 - ref : 7894

  Mettre en avant sa politique budgétaire grâce au débat d’orientation budgétaire (DOB)

  Une obligation de respect des délais L’organisation d’un débat d’orientation budgétaire... de présentation du débat d’orientation budgétaire doivent être transmis par la commune à l’EPCI à fiscalité propre... pour...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget, DOB, rapport, égalité hommes/femmes, développement durable

• 13 févr. 2014 - ref : 6797

  Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental aux niveaux européen, national et régional

  nationaux d’information, ainsi que les informations provenant des centres thématiques. Les États membres... sont tenus d’informer l’agence des principaux éléments qui composent leurs réseaux nationaux d’information......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  Ademe, Commissariat général au développement durable, Agence européenne pour l’environnement, conservatoire régional d’espaces naturels