EFFET STANDSTILL

EFFET STANDSTILL : ressources documentaires

EFFET STANDSTILL : Marchés publics

• 9 juin 2016 - ref : 0149

  Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

  Délai de standstill...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  suspension, contrôle de légalité, sécurisation juridique, référé précontractuel

• 19 oct. 2016 - ref : 10142

  Article 55 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de «  standstill  » en procédure adaptée ( CE, 11 décembre 2013, Société Antillaise...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  information des candidats évincés, rejet des candidatures, lettre de rejet, décision de rejet

• 24 nov. 2016 - ref : 8376

  Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  lorsque la notification n’a pas été transmise par voie électronique). Ce délai de suspension (ou de «  standstill... l’inapplicabilité du délai de «  standstill  » en procédure adaptée ( CE, 11 décembre...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  information, candidats non retenus, délai, stand still, notification

• 27 mai 2016 - ref : 0120

  Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

  qui s’écoule entre l’envoi des courriers de rejet et la signature du marché (délai de standstill - cf.... '>Respecter le délai de suspension de signer ( standstill ) ). Il est de seize jours minimum, sauf en...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Candidature, rejet, lettre de rejet, notification du rejet

• 13 juin 2018 - ref : 9489

  L’information des entreprises non retenues

  de standstill Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l’article 101-I du décret... d’une méconnaissance de l’obligation d’information ou du délai de standstill Défaut d’information...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel

• 28 nov. 2017 - ref : 9009

  Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

  de standstill  ;  violation de la suspension de la signature du contrat lorsqu’un référé... ou encore lorsque l’acheteur public n’a pas respecté le délai de standstill entre la notification du courrier...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  référé contractuel, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, recours, signature marché, juge administratif, contentieux

• 20 avr. 2018 - ref : 0144

  Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)

  et la signature du marché (délai de standstill ). Le délai de recours est de 16 jours minimum,... de standstill à gérer pour la signature de vos marchés, il vous est recommandé  d’envoyer...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  appel d’offres, rejet d’une offre

• 12 mars 2018 - ref : 3150

  Informer les candidats non retenus

  de «  standstill  » entre la date d’envoi de cette notification et la signature du marché (délai... ou de standstill n’est imposé. Bien au contraire, l’ article 101 du décret du 25 mars 2016 précise...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  0

• 26 avr. 2018 - ref : 0167

  Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise en concurrence

  de standstill ) de 16 ou 11 jours ne s’applique pas à tous les marchés subséquents à un accord-cadre ( art....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  accord-cadre, marché subséquent

EFFET STANDSTILL : Administration locale

• 10 févr. 2015 - ref : 8239

  Signer un contrat de partenariat

  du jour de cette notification, un délai de dix jours , dit de standstill , doit être respecté,... Au terme du délai de standstill , l’attributaire du contrat se voit notifier l’attribution.... que la notification...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature

• 18 juil. 2018 - ref : 8238

  Se défendre lors d’un référé précontractuel

  Ce délai, dit de standstill , est de onze jours, ou de seize jours si les notifications... n° 2016-360 du 25 mars 2016 ,  le délai de standstill ne peut commencer à courir et rend... évincé les éléments...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, délégation de service public, concession, concession de service, concession de travaux, concession d’aménagement

• 25 juil. 2018 - ref : 8224

  Qu’est-ce que le référé contractuel ?

  par suite d’un manquement de la commune (non-respect du délai de standstill ). De même, dans l’hypothèse... lorsque celle-ci était requise ; la violation du délai de standstill , si vous avez signé le contrat...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public

• 14 déc. 2016 - ref : 8158

  L’urgence dans les marchés publics

  de standstill  ? Non, la formalité d’information des candidats évincés reste obligatoire. Le délai... de standstill , pendant lequel vous ne pouvez pas signer le marché attribué, n’est pas davantage réductible....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, passation, dispense de formalités, urgence, urgence simple, circonstances exceptionnelles

• 15 janv. 2018 - ref : 7834

  La procédure de passation d’une concession de service public

  et de hiérarchiser les critères d’attribution Information des candidats évincés et délai de standstill... aura lieu (délai de standstill ). Dans le même temps, les candidats dont l’offre a été rejetée...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance

• 14 déc. 2016 - ref : 8237

  Attribuer un marché de partenariat

  de standstill doit être respecté, pendant lequel le contrat ne peut être régulièrement signé. Puis...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif

• 14 juin 2018 - ref : 8656

  Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

  duquel la signature du contrat aura lieu (délai de standstill ). Dans le même temps, les candidats dont l’offre...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  du marché sans respect du délai de standstill ou malgré l’exercice d’un référé précontractuel). Toutefois,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

EFFET STANDSTILL : Finances et comptabilité

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  de notification par voie électronique). Ce délai de suspension (dit aussi de standstill) a pour objet...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)