EFFET STANDSTILL

EFFET STANDSTILL : ressources documentaires

EFFET STANDSTILL : Finances et comptabilité

• 28 mars 2019 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public

  (11 jours en cas de notification par voie électronique). Ce délai de suspension (dit aussi de standstill...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

EFFET STANDSTILL : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?

  Le délai de standstill de 16 ou 11 jours entre la notification du rejet des candidatures ou des offres... électronique qui permet de réduire le délai de standstill 16 à 11 jours, l’acheteur doit être en mesure... bénéficier...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

EFFET STANDSTILL : Administration locale

• 10 févr. 2015 - ref : 8239

  Signer un contrat de partenariat

  du jour de cette notification, un délai de dix jours , dit de standstill , doit être respecté,... Au terme du délai de standstill , l’attributaire du contrat se voit notifier l’attribution.... que la notification...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, offres, attribution, signature

• 19 juin 2019 - ref : 8238

  Se défendre lors d’un référé précontractuel

  pas signer le contrat. Ce délai, dit de standstill , est de onze jours, ou de seize jours... publique ,  le délai de standstill ne peut commencer à courir et rend donc irrégulière la signature... les éléments...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, délégation de service public, concession, concession de service, concession de travaux, concession d’aménagement

• 18 juin 2019 - ref : 8158

  L’urgence dans les marchés publics

  se dispenser d’informer les candidats évincés ou de respecter les délais de standstill  ? Non,... la formalité d’information des candidats évincés reste obligatoire. Le délai de standstill ,...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, passation, dispense de formalités, urgence, urgence simple, circonstances exceptionnelles

• 18 juin 2019 - ref : 8224

  Qu’est-ce que le référé contractuel ?

  par suite d’un manquement de la commune (non-respect du délai de standstill ). De même, dans l’hypothèse... lorsque celle-ci était requise ; la violation du délai de standstill , si vous avez signé le contrat...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contentieux, urgence référé, référé contractuel, contrat, commande publique, marché public

• 20 juin 2019 - ref : 7834

  La procédure de passation d’une concession de service public

  et de hiérarchiser les critères d’attribution Information des candidats évincés et délai de standstill... de standstill ). Dans le même temps, les candidats dont l’offre a été rejetée se voient notifier ce...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance

• 14 déc. 2016 - ref : 8237

  Attribuer un marché de partenariat

  de standstill doit être respecté, pendant lequel le contrat ne peut être régulièrement signé. Puis...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif

• 18 juin 2019 - ref : 8656

  Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

  duquel la signature du contrat aura lieu (délai de standstill ). Dans le même temps, les candidats dont l’offre...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  mise en concurrence, concession de travaux, concession de service, concession de service public, délégation de service public, procédure formalisée

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  du marché sans respect du délai de standstill ou malgré l’exercice d’un référé précontractuel). Toutefois,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

EFFET STANDSTILL : Marchés publics

• 28 févr. 2019 - ref : 0149

  Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

  pour le respect d’un délai de standstill en procédure adaptée alors que vous n’y êtes pas contraint...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  suspension, contrôle de légalité, sécurisation juridique, référé précontractuel

• 19 oct. 2016 - ref : 10142

  Article 55 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de «  standstill  » en procédure adaptée ( CE, 11 décembre 2013, Société Antillaise...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information des candidats évincés, rejet des candidatures, lettre de rejet, décision de rejet

• 24 nov. 2016 - ref : 8376

  Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  lorsque la notification n’a pas été transmise par voie électronique). Ce délai de suspension (ou de «  standstill... l’inapplicabilité du délai de «  standstill  » en procédure adaptée ( CE, 11 décembre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  information, candidats non retenus, délai, stand still, notification

• 4 mars 2019 - ref : 3150

  Informer les candidats non retenus

  certaines informations obligatoires et de respecter un délai de 16 jours (dit délai de «  standstill  »... ou de son offre. Cependant, à la différence des procédures formalisées, aucun délai d’attente ou de standstill...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

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• 15 mars 2019 - ref : 9489

  L’information des entreprises non retenues

  de standstill Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l’ article R. 2182-1... d’une méconnaissance de l’obligation d’information ou du délai de standstill Défaut d’information –......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel

• 11 mars 2019 - ref : 0120

  Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

  qui s’écoule entre l’envoi des courriers de rejet et la signature du marché (délai de standstill - cf.... '>Respecter le délai de suspension de signer ( standstill ) ). Ce délai est de onze jours minimum......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Candidature, rejet, lettre de rejet, notification du rejet

• 21 mars 2019 - ref : 9009

  Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

  celle-ci est obligatoire) ; violation du délai de standstill  ;  violation de la suspension de la signature... n’a pas respecté le délai de standstill entre la notification du courrier de rejet et la...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  référé contractuel, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, recours, signature marché, juge administratif, contentieux

• 17 janv. 2019 - ref : 0144

  Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)

  et la signature du marché (délai de standstill ). Le délai de recours est de 16 jours minimum,... de pouvoir. Afin de n’avoir qu’un seul délai de standstill à gérer pour la signature...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  appel d’offres, rejet d’une offre

• 21 mars 2019 - ref : 7058

  Justifier son choix

  la plus avantageuse. Y a-t-il un délai de standstill pour tous les marchés, quelle que soit la procédure...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  analyse des offres, justification de l’attribution d’une offre, rejet des offres, justification du choix en procédure adaptée