# EFFET STANDSTILL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EFFET STANDSTILL » mises à disposition de la fonction publique.

EFFET STANDSTILL dans les ressources documentaires

EFFET STANDSTILL : Marchés publics

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#délais de remise des offres #délais de consultation

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestées devant le juge et ce par des tiers qui [...]

02 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#référé contractuel #recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont [...]

18 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#procédure adaptée #marchés publics

Justifier son choix

L’acheteur est tenu de respecter les grands principes du droit de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#analyse des offres #justification de l’attribution d’une offre

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#calendrier de la consultation #processus d’achat

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EFFET STANDSTILL : Gouvernance Locale

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

Attribuer un marché de partenariat

Le marché de partenariat a été créé pour permettre aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#contrat de partenariat #partenariat public-privé

La procédure de passation d’une concession de service public

La dévolution d’une concession de service public à un délégataire est soumise à des règles strictes de procédure et de mise en concurrence [...]

20 juin 2019  -  Gouvernance communale

#Concessions #délégation de service public

Se défendre lors d’un référé précontractuel

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de commande [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #délégation de service public

L’urgence dans les marchés publics

Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #passation

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#contentieux #contentieux administratif

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EFFET STANDSTILL : Finances & Comptabilité

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#calendrier de la consultation #processus d’achat

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