# ENRICHISSEMENT SANS CAUSE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ENRICHISSEMENT SANS CAUSE » mises à disposition de la fonction publique.

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE dans les ressources documentaires

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Culture & communication

Mobiliser ses équipes autour d’un projet de partenariat

Les entreprises ont longtemps utilisé le mécénat comme outil de communication . En quinze ans, le mécénat est d’ailleurs devenu un moyen [...]

27 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#partenaire #mécène

Comprendre le rôle du programmiste dans la réalisation d’un équipement culturel

La démarche de programmation s’applique à la réalisation de tout équipement culturel, qu’il s’agisse d’un théâtre ou d’un musée, d’une [...]

29 oct. 2019  -  Intégral Culture et communication

#maître d’ouvrage #maîtrise d’ouvrage

L'éco-communication : inventer une communication responsable et durable

Malgré la diversité d’actions, d’initiatives et d’outils de sensibilisation du grand public aux questions environnementales, de multiples [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#Enjeux #défis

Réaliser une affiche efficace

Dans un contexte où les multiples moyens de communication nous submergent d’images et d’informations, beaucoup de questions peuvent se poser [...]

15 janv. 2018  -  Intégral Culture et communication

#force de création #affiche

Créer un réseau de correspondants de communication

Dans les collectivités comme ailleurs, en période de pénurie budgétaire, la communication est – incontestablement – l’un des premiers postes [...]

22 nov. 2017  -  Intégral Culture et communication

#réseau #communication interne

Organiser une conférence de presse pour communiquer avec les médias

La conférence de presse est encore vécue comme le temps fort, voire le pivot de toute action de communication en direction de la presse et [...]

14 avr. 2017  -  Intégral Culture et communication

#conférence de presse #dossier de presse

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Marchés publics

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#résiliation #intérêt général

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

15 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties

Lorsque le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué signent un contrat, celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#diligence #obligation objective

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics

Après constatation par le juge de la nullité du marché, le maître d’ouvrage, personne publique, est recevable à demander, sur le fondement de [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#responsabilité du maître de l’ouvrage #responsabilité envers le maître de l’ouvrage

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Action sociale

Agir sur l’absentéisme des intervenants à domicile

L’absentéisme des intervenants à domicile constitue une des difficultés les plus importantes pour le fonctionnement quotidien d’un service. [...]

23 juil. 2019  -  Intégral Action sociale

#Absentéisme #absentéisme maladie

Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

L’ analyse des besoins sociaux (ABS) est la combinaison d’une observation sociale avec l’analyse de la réponse proposée. Son socle repose sur [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#connaissance du public #observation sociale

Rechercher des mécènes

Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont amenés à [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#partenariat #financement

Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI

Si la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit le régime de la mutualisation de [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#mutualisation #convention

Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget

Formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans les deux mois précédant le vote du budget [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#budget #finances

Faire de l’encadrement de proximité un levier d’action pour prévenir les [...]

Les questions autour du « management du travail » sont au cœur des enjeux de santé et de performance des structures de service à la [...]

14 déc. 2017  -  Intégral Action sociale

#management du travail #risques psychosociaux

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Services à la population

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

Les alternatives à la crémation et l’inhumation

Les premières sépultures découvertes indiquent sans conteste que, très tôt dans son histoire, l’homme a souhaité protéger les corps des [...]

18 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#crémation #inhumation

Évolutions des programmes « Coup de Pouce »

Plus de 250 villes de France développent et pilotent cette année des actions « Coup de Pouce » dans le cadre de leurs politiques de [...]

10 avr. 2018  -  Intégral Services à la population

#Coup de Pouce #échec scolaire

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est le droit pour tout agent d’être protégé par son administration . C’est une disposition statutaire et un [...]

22 mars 2018  -  Intégral Services à la population

#protection fonctionnelle #atteinte

Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

La police municipale participe aux missions de sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur [...]

09 févr. 2018  -  Intégral Services à la population

#Acropol #Rubis

Connaître les apports de la recherche qui contribuent à la réflexion sur [...]

L’analyse de l’impact du numérique sur le développement cognitif de l’enfant est posée comme une préoccupation française. Les technologies [...]

07 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#culture numérique #recherche

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Ressources humaines

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#centres de gestion #établissement public

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#activités privées #cumul

Éditer des guides pratiques pour le personnel

Les guides pratiques à l’attention du personnel répondent au besoin de l’employeur de communiquer des informations utiles aux agents dans [...]

03 mai 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#communication interne #guides

Gérer les situations conflictuelles

Le fonctionnement de toute équipe peut être source, à un moment donné, de conflits. Les causes en sont variées : l’organisation [...]

23 févr. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#conflits #management

Mettre en place un encadrement intermédiaire

Le cadre dirige les services de son périmètre de compétences. La répartition entre les fonctions managériales et techniques varie selon la [...]

30 janv. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#cadre #encadrement

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Santé

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#activités privées #cumul

Signalement des EI (1) : dispositifs médicaux, soins, dépendance, aliments

L’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé peut grandement bénéficier du signalement des effets indésirables (EI) [...]

18 oct. 2017  -  Intégral Santé

#Veille sanitaire #signalements

Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée [...]

14 juil. 2016  -  Intégral Santé

#hygiène et sécurité #médecin du travail

Quel est l’apport de la loi du 4 mars 2002 au droit de la responsabilité [...]

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, dans le contexte de [...]

25 juin 2015  -  Responsabilités des professionnels

#loi du 4 mars 2002 #responsabilité pour faute

Direction en situation de crise : la nécessité de l’apprentissage collectif

Contrairement aux incidents qui peuvent être traités par des services techniques, les accidents majeurs peuvent bouleverser les systèmes, [...]

21 mai 2015  -  Intégral Santé

#gestion de crises #crises

Analyses des crises sanitaires

Plusieurs types d’analyses ont été développés pour appréhender le phénomène des crises sanitaires qui, depuis la catastrophe du sang [...]

21 mai 2015  -  Intégral Santé

#menaces #risques majeurs

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Éducation

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Intégral Éducation

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

Culture jeune et culture scolaire

La presse se fait fréquemment l’écho d’une crise de l’éducation dont l’une des causes serait liée à l’écart croissant entre la culture jeune [...]

19 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#formes de culture #pratiques culturelles

Promouvoir l’égalité entre les sexes

«  L’extraordinaire, dans le combat pour l’égalité entre les sexes, c’est qu’il est toujours à recommencer et que l’actualité en donne [...]

21 sept. 2015  -  Intégral Éducation

#mixité #égalité

L’attribution de fonctions spécifiques

L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture [...]

15 juil. 2014  -  Intégral Éducation

#projet d’établissement #autonomie pédagogique

Les réunions de parents

Les parents d’élèves, légalement responsables de l’éducation de leurs enfants, ont des droits reconnus par l’État qui garantit leur action [...]

24 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#parents d’élèves #parentalité

Les équipes mobiles de sécurité académiques (EMS ou EMSA)

Pour assurer l’égalité des chances, la République doit garantir la tranquillité nécessaire aux apprentissages et au bien-être de chacun en [...]

24 mars 2014  -  Intégral Éducation

#violence #sécurité

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Gouvernance Locale

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Traiter un recours indemnitaire

Les collectivités publiques étaient il y a encore une vingtaine d’années principalement confrontées à un risque d’annulation de leurs [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#recours de plein contentieux #conclusions indemnitaires

Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation [...]

Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de [...]

07 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#référé #recours de pleine juridiction

La dématérialisation dans les relations avec les concitoyens

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) définit l’e-administration comme «  l’usage des technologies de [...]

17 oct. 2014  -  Modèles de documents administratifs

#e-administration #dématérialisation

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Finances & Comptabilité

Quel tableau de bord pour quel objectif ?

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, et afin d’en sécuriser la conduite, les collectivités locales peuvent, voire doivent, [...]

13 nov. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrôle de gestion #indicateurs

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