# ENRICHISSEMENT SANS CAUSE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ENRICHISSEMENT SANS CAUSE » mises à disposition de la fonction publique.

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE dans l'actualité

Santé et sécurité au travail

Covid-19 : WEKA vous offre ses contenus pour gérer le [...]

WEKA se tient à vos côtés pour accompagner les collectivités territoriales et l’ensemble des établissements publics ainsi que leurs agents dans la période [...]

Développement durable

Le Conseil économique, social et environnemental préconise [...]

Exécution des marchés

Pas de responsabilité du maître de l'ouvrage qui n'a pas eu [...]

Marché public de travaux

24 juil. 2019

Pas d'indemnisation en cas de condamnation pénale !

Les recours menés devant les juridictions judiciaires ou administratives sont indépendantes les unes des autres.

Sécurité

19 juil. 2019

La commission consultative des polices municipales (CCPM) s'est réunie le 9 juillet

Le 9 juillet 2019, le ministre de l'Intérieur a annoncé certaines mesures pour les policiers municipaux. Les travaux de la commission consultative des polices [...]

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE dans les ressources documentaires

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Marchés publics

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

17 avr. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#résiliation #intérêt général

Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties

Lorsque le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué signent un contrat, celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#diligence #obligation objective

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics

Après constatation par le juge de la nullité du marché, le maître d’ouvrage, personne publique, est recevable à demander, sur le fondement de [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#responsabilité du maître de l’ouvrage #responsabilité envers le maître de l’ouvrage

Référé-suspension

La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a apporté des changements majeurs en introduisant le référé-suspension qui « se [...]

12 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#urgence #doute sérieux

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Action sociale

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#réseau #bénévoles

Mobiliser des actions éco-citoyennes collectives

De nombreuses initiatives émergent aussi bien en milieu rural que dans les quartiers pour accompagner les habitants vers la mise en place [...]

25 oct. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Eco-citoyenneté #démocratie participative

Agir sur l’absentéisme des intervenants à domicile

L’absentéisme des intervenants à domicile constitue une des difficultés les plus importantes pour le fonctionnement quotidien d’un service. [...]

23 juil. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Absentéisme #absentéisme maladie

Tendre à l’application des 5 zéros dans les ESMS

Les ESMS sont de plus en plus contraints de maîtriser leur budget tout en assurant une amélioration de la qualité de leurs prestations. Face à [...]

19 juil. 2019  -  Évaluation et qualité

#Panne #stock

Engager une démarche de qualité de vie au travail dans les SSIAD/SPASAD

L’engagement dans une démarche de qualité de vie au travail (QVT) constitue pour les SSIAD/SPASAD l’opportunité de rompre avec un [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#démarche QVT #SSIAD

Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

L’ analyse des besoins sociaux (ABS) est la combinaison d’une observation sociale avec l’analyse de la réponse proposée. Son socle repose sur [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#connaissance du public #observation sociale

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Services à la population

Les alternatives à la crémation et l’inhumation

Les premières sépultures découvertes indiquent sans conteste que, très tôt dans son histoire, l’homme a souhaité protéger les corps des [...]

18 nov. 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#crémation #inhumation

Évolutions des programmes « Coup de Pouce »

Plus de 250 villes de France développent et pilotent cette année des actions « Coup de Pouce » dans le cadre de leurs politiques de [...]

10 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#Coup de Pouce #échec scolaire

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est le droit pour tout agent d’être protégé par son administration . C’est une disposition statutaire et un [...]

22 mars 2018  -  Police municipale

#protection fonctionnelle #atteinte

Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

La police municipale participe aux missions de sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur [...]

09 févr. 2018  -  Police municipale

#Acropol #Rubis

Connaître les apports de la recherche qui contribuent à la réflexion sur [...]

L’analyse de l’impact du numérique sur le développement cognitif de l’enfant est posée comme une préoccupation française. Les technologies [...]

07 avr. 2017  -  L'action éducative en pratique

#culture numérique #recherche

Reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants

Les parents , en tant que détenteurs de l’autorité parentale, sont les premiers éducateurs de leurs enfants de par la loi et la puissance [...]

29 nov. 2016  -  L'action éducative en pratique

#parents #famille

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Culture & communication

L'éco-communication : inventer une communication responsable et durable

Malgré la diversité d’actions, d’initiatives et d’outils de sensibilisation du grand public aux questions environnementales, de multiples [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#Enjeux #défis

Réaliser une brochure de saison culturelle

Les villes dotées d’une salle de spectacle ou d’un équipement dédié réalisent une brochure de saison culturelle recensant spectacles, [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#saison culturelle #plaquette

Réaliser une affiche efficace

Dans un contexte où les multiples moyens de communication nous submergent d’images et d’informations, beaucoup de questions peuvent se poser [...]

15 janv. 2018  -  Communication locale

#force de création #affiche

Créer un réseau de correspondants de communication

Dans les collectivités comme ailleurs, en période de pénurie budgétaire, la communication est – incontestablement – l’un des premiers postes [...]

22 nov. 2017  -  Communication locale

#réseau #communication interne

Accompagner les citoyens dans l’e-administration

L’ administration en ligne  se traduit notamment par un accès aux informations publiques, que ce soit pour l’administré, le [...]

08 sept. 2016  -  Communication locale

#stratégie de communication #site Internet

Présentation des animations estivales et culturelles de la commune

La plupart des communes de France mettent en place des programmes d’animations culturelles pour rythmer les mois d’été. Il est fréquent, quand [...]

01 sept. 2016  -  Discours et protocole

#culture #animation

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Santé

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#activités privées #cumul

Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités ?

En matière indemnitaire, il peut être question soit de responsabilité civile, soit de responsabilité administrative. Selon Annabelle Baudry ( [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#faute personnelle #faute de service

Signalement des EI (1) : dispositifs médicaux, soins, dépendance, aliments

L’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé peut grandement bénéficier du signalement des effets indésirables (EI) [...]

18 oct. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Veille sanitaire #signalements

Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée [...]

14 juil. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#hygiène et sécurité #médecin du travail

Quel est l’apport de la loi du 4 mars 2002 au droit de la responsabilité [...]

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, dans le contexte de [...]

25 juin 2015  -  Responsabilités des professionnels

#loi du 4 mars 2002 #responsabilité pour faute

Direction en situation de crise : la nécessité de l’apprentissage collectif

Contrairement aux incidents qui peuvent être traités par des services techniques, les accidents majeurs peuvent bouleverser les systèmes, [...]

21 mai 2015  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#gestion de crises #crises

> voir toutes les ressources numériques Santé

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Ressources humaines

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#activités privées #cumul

Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration [...]

17 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#centres de gestion #établissement public

Éditer des guides pratiques pour le personnel

Les guides pratiques à l’attention du personnel répondent au besoin de l’employeur de communiquer des informations utiles aux agents dans [...]

03 mai 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#communication interne #guides

Gérer les situations conflictuelles

Le fonctionnement de toute équipe peut être source, à un moment donné, de conflits. Les causes en sont variées : l’organisation [...]

23 févr. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#conflits #management

Mettre en place un encadrement intermédiaire

Le cadre dirige les services de son périmètre de compétences. La répartition entre les fonctions managériales et techniques varie selon la [...]

30 janv. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#cadre #encadrement

Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée [...]

14 juil. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#hygiène et sécurité #médecin du travail

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Gouvernance Locale

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général [...]

Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre [...]

28 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #motif d’intérêt général

Qualifier le contrat pour définir son régime juridique

Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre [...]

19 mars 2019  -  Modèles de documents administratifs

#commande publique #marchés publics

Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des élus [...]

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#responsabilité pénale #responsabilité civile

Traiter un recours indemnitaire

Les collectivités publiques étaient il y a encore une vingtaine d’années principalement confrontées à un risque d’annulation de leurs [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#recours de plein contentieux #conclusions indemnitaires

Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation [...]

Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de [...]

07 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#référé #recours de pleine juridiction

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ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Aménagement des Territoires

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

L'éco-communication : inventer une communication responsable et durable

Malgré la diversité d’actions, d’initiatives et d’outils de sensibilisation du grand public aux questions environnementales, de multiples [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#Enjeux #défis

Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le débat public

La participation n’est naturelle ni pour les décideurs, ni pour les citoyens, ni pour aucun corps socioprofessionnel. Au-delà de la nécessité [...]

22 mai 2017  -  Développement durable

#démocratie #participation

Définir une stratégie de participation au débat public

La transition écologique des territoires s’engage. Penser les politiques publiques en termes de durabilité impose d’intégrer des dimensions [...]

27 févr. 2014  -  Développement durable

#démocratie #participation

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Finances & Comptabilité

Quel tableau de bord pour quel objectif ?

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, et afin d’en sécuriser la conduite, les collectivités locales peuvent, voire doivent, [...]

13 nov. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#contrôle de gestion #indicateurs

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