# ENRICHISSEMENT-SANS-CAUSE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ENRICHISSEMENT-SANS-CAUSE » mises à disposition de la fonction publique.

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ENRICHISSEMENT-SANS-CAUSE dans les ressources documentaires

Graphique de gestion d’un conflit professionnel

Ce graphique de gestion d’un conflit professionnel permet d’identifier différentes phases, leurs causes et conséquences.

20 févr. 2020

#conflit professionnel #résolution de conflit #négociation #médiation #solutions #médiateur

Construire un arbre des causes

Construire un arbre des causes est un moyen simple et efficace pour identifier les causes ou facteurs ayant engendré un accident du travail et surtout,...

21 mars 2013

#enquête accident #analyse d’accident #accident #facteurs d’accident #arbre des causes #méthode d’analyse #faits #interprétation #jugement

Registre de signalement d’un danger grave et imminent

Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la...

05 janv. 2021

#registre de signalement #danger grave et imminent #droit de retrait #Covid-19

Cotiser pour sa retraite d’élu

Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause...

26 déc. 2011

#retraite #cotisation #commune #département #région

Comment organiser un événement au profit d’une cause humanitaire

Une collectivité territoriale est parfois amenée à être à l’initiative d’un événement suite à une catastrophe de grande ampleur qui frappe un pays ou...

15 janv. 2013

#événement humanitaire #solidarité #soutien

Exemple d’application de la méthode QQOQCC et 5P

Cet outil vise à organiser votre projet d’achat : apprécier l’utilité des actions, recenser et critiquer les principales composantes du besoin,...

26 janv. 2021

#définition du besoin #méthode QQOQCC #5P

Modèle de courrier de mise en demeure du maître d’œuvre en cas de [...]

Ce modèle de courrier reprend les causes du litige et se réfère aux textes qui motivent la mise en demeure. Il doit être adapté aux spécificités de chaque...

20 févr. 2020

#mise en demeure #maître d’œuvre #maîtrise d’œuvre

Les causes de nullité de l’amende forfaitaire

La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse, exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire....

24 juil. 2020

#causes de nullité #élément légal #matériel et moral #amende forfaitaire #amende majorée #amende minorée

Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?

Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est...

03 déc. 2019

#responsabilité pénale #mise en danger d’autrui #risques causés à autrui

Réussir l’entretien de recadrage

L’entretien de recadrage ne vise pas à mettre en cause la personne, mais sa manière d’accomplir son travail. Quelques méthodes simples permettent d’éviter...

15 oct. 2020

#entretien #recadrage

Assurer la protection de l’agent mis en cause

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci...

09 juil. 2016

#garantie #droit #préjudice #victime #protection juridique #faute #poursuites #procédure #condamnations #réparation #défense

Une affaire exemplaire : l’accident du Drac

Il s’agit d’une affaire exemplaire, non seulement à cause de la gravité des faits (6 enfants et 1 accompagnatrice ont péri dans l’accident),...

15 oct. 2020

#accident du Drac #responsabilité #délit non intentionnel #condamnation pénale #relaxe

Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un [...]

En droit de la responsabilité civile, on parle d’exonération lorsqu’une personne échappe totalement ou partiellement à la responsabilité qu’elle aurait...

21 mai 2015

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Méthode d’analyse des accidents de service par l’arbre des causes : [...]

Cette présentation sous forme de diaporama peut être utilisée et modifiée afin de sensibiliser ou former vos agents en interne. Elle présente la méthode...

07 janv. 2021

#accident #maladie #cause #conséquence #recherche

Analyses des causes racines

L’analyse des causes racines, en tant que méthode, permet de détecter dans la chaîne chronologique des événements, la contribution des dysfonctionnements...

19 févr. 2014

#retour d’expérience #incidents #causes racines #pratiques #médicales #organisation #analyse #risque #cause #apprentissage

Célébration de la Journée mondiale de l’autisme

Le maire doit prononcer un discours à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. C’est l’occasion pour lui...

16 avr. 2012

#autisme #autistes #enfants autistes #handicap #prise en charge #dépistage précoce #plan autisme #grande cause nationale #trouble envahissant du développement (TED)

Établir un protocole transactionnel

En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de gestion économe des deniers publics et de règlement amiable...

16 juin 2016

#protocole #transaction #règlement amiable #gestion économe des deniers publics #allègement de la charge de travail des juridictions

Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité hospitalière ?

L’établissement hospitalier peut être amené à réparer pécuniairement les dommages causés par ses agents ou ses activités. Cette responsabilité...

20 févr. 2015

#responsabilité hospitalière #loi du 4 mars 2002 #faute médicale #faute lourde #faute simple #faute présumée #faute personnelle #faute de service