ENRICHISSEMENT SANS CAUSE

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : ressources documentaires

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Administration locale

• 11 juin 2016 - ref : 9816

  Traiter un recours indemnitaire

  En revanche, la faute n’est pas une condition si le domaine en cause est soumis à la responsabilité sans faute.... étant la cause unique des dommages), mais n’exclut pas un partage de responsabilité par le jeu des causes......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  recours de plein contentieux, conclusions indemnitaires, responsabilité, préjudice, causes exonératoires, faute

• 25 avr. 2014 - ref : 2956

  Culture jeune et culture scolaire

  d’enrichissement réciproque, conduisant pour les autres à une forme de syncrétisme appauvrissant considérablement... (wiki, moteurs de recherche…), remettant en cause de fait l’autorité d’une institution...

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  formes de culture, pratiques culturelles, technologies numériques, digital natives

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  Société Citécâble Est ). Si la collectivité n’a pas commis de faute, l’enrichissement sans cause sera mis... concrète justifiant la suspension. Il peut s’agir de la mise en cause de sa survie comme entreprise......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

• 15 janv. 2018 - ref : 2781

  Réaliser une brochure de saison culturelle

  au plus grand nombre. Le numérique est aujourd’hui un élément clé d’enrichissement et d’élargissement... par de nombreuses remises en cause affectant la liberté de créer, les choix artistiques des créateurs ou des programmateurs...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  saison culturelle, plaquette, culture, rentrée, spectacle, animations

• 7 avr. 2017 - ref : 10684

  Connaître les apports de la recherche qui contribuent à la réflexion sur l’éducation à la culture numérique

  de nous faire oublier la synthèse ou la profondeur. La question posée ne serait pas celle de la remise en cause... d’autres formes de liens entre eux.  » Faire confiance à l’enrichissement cognitif de notre environnement......

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  culture numérique, recherche, impact du numérique, développement cognitif, construction de l'enfance

• 22 mars 2018 - ref : 9025

  Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection fonctionnelle

  de l’agression ou la mise en cause et les fonctions exercées par l’agent. Ce lien de causalité... (volonté de nuire, enrichissement personnel). Constitue par exemple une faute personnelle l’accident... pour un agent...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  protection fonctionnelle, atteinte, atteinte physique, atteinte matérielle, harcèlement, agression

• 15 mai 2018 - ref : 11140

  Les alternatives à la crémation et l’inhumation

  dans l’alimentation a été mise en cause dans un premier temps, il semble plus probable que l’usage intensif...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  crémation, inhumation, aquamation, promession, humusation

• 9 août 2016 - ref : 9691

  Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

  également de les remettre en cause en exigeant des éléments supplémentaires justifiés. Il a été procédé,... remettre en cause votre situation professionnelle. Adoptez une retenue naturelle dans toute expression...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  média, injure, droit de réponse, réseaux sociaux, partage, community manager

• 3 juin 2015 - ref : 8711

  Lutter contre le racisme

  humaine, les variétés culturelles qui rendent les échanges captivants. La remise en cause...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  racisme, génétique, différence, culture, politique

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Établissements de santé

• 10 mai 2014 - ref : 5406

  Que sont les revues de morbidité-mortalité (RMM) et les retours d’expériences (Rex) ?

  des pratiques et de l’organisation sans mise en cause des personnes et recherche de responsabilités...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  RMM, REX, MeaH

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  des observations du chef d’établissement potentiellement mis en cause pour son inertie, son inaction ou l’absence...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 25 juin 2015 - ref : 8050

  Quel est l’apport de la loi du 4 mars 2002 au droit de la responsabilité réparatrice ?

  personnelle détachable d’un agent public, dommages causés dans une structure de coopération public/privé, etc... sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages, ainsi que sur le régime d’indemnisation......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  loi du 4 mars 2002, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, procédures amiables

• 20 mars 2013 - ref : 5439

  Le « Guide de la qualité de la prise en charge médicamenteuse »

  s’enrichir au fur et à mesure de la parution de nouveaux outils, il est disponible en ligne sur le site... aux médicaments (33 % dans ENEIS) dont plus de 50 % ont causé une hospitalisation...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  qualité de la prise en charge médicamenteuse, règles et supports de prescription, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, CPOM, pratique exigible prioritaire, PEP

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Action sociale et solidaire

• 27 févr. 2012 - ref : 4018

  La dénutrition

  digestives peut être une cause de constipation. Les problèmes bucco-dentaires  : Les personnes...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  amaigrissement, apports diminués, déséquilibre, besoins énergétiques, compléments nutritionnels

• 6 avr. 2012 - ref : 4241

  Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad

  pour des raisons économiques. La légitimité et le bien-fondé de la démarche ne peuvent ainsi être mis en cause...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe

• 19 sept. 2016 - ref : 6344

  Le jardin comme outil d’insertion

  mentaux ou physiques) qui, à cause de leur handicap, n’ont pas toujours la possibilité d'intégrer le monde...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  chômeurs, jardin, lutte contre l’exclusion, potager, arboriculture, jardinage

• 26 avr. 2018 - ref : 7364

  Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget

  , et potentiellement des remises en cause des actions et des crédits proposés....

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, finances, DOB, projet social de territoire, transparence, communication

• 26 avr. 2018 - ref : 7382

  Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI

  profondément les organisations, remettent en cause les modes et méthodes de travail habituels, exigent parfois...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  mutualisation, convention, moyens, service commun, mise à disposition de service

• 11 déc. 2014 - ref : 7959

  Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes

  de cause inopposable à la justice par toute personne travaillant sous mandat judiciaire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  information préoccupante, enfant en danger, signalement, enquête sociale, maltraitance, 119

• 7 mai 2012 - ref : 4176

  La contention

  roulants : est-ce une nécessité ? Le résident est-il d’accord ?… Un travail sur les causes... . Privilégiez, tout d’abord, une réflexion sur les causes des chutes ou des comportements à risque......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  liberté, risque, éthique, responsabilité, chute, autonomie

• 15 déc. 2015 - ref : 9385

  Agir sur l’absentéisme des intervenants à domicile

  dans un tableur, en enrichissant si besoin avec des données d’âge, par exemple, de qualification ou d’ancienneté,... pour mieux analyser les causes. Les données peuvent être anonymées si besoin. Analyser les informations......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Absentéisme, absentéisme maladie, usure professionnelle, responsable de secteur, coordinateur, coordinatrice

• 14 janv. 2014 - ref : 0754

  Conduire un entretien en face-à-face

  enrichir des contenus visant l’objectif ou l’inverse ( exemple : faire réagir sur un problème anodin... de transparence et dans le but de lui rappeler l’engagement pris. Celle-ci peut être enrichie... à ne pas être dans...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  entretien face-à-face, techniques de communication, entretien de recrutement, entretien d’évaluation, entretien d’orientation

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9522

  Les conséquences de la nullité

  sur le fondement de l’enrichissement sans cause tant pour les prestations exécutées et réglées... « parties » peut se prévaloir de : l’enrichissement sans cause dont...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  nullité du contrat, annulation du marché, indemnisation, inexistence juridique

• 20 juil. 2017 - ref : 10492

  La réparation dans le cadre de la responsabilité quasi délictuelle

  les moyens nouveaux tirés de l’enrichissement sans cause ou de la responsabilité quasi délictuelle... d’une demande fondée sur l’enrichissement sans cause (responsabilité quasi contractuelle)...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Réparation, recevabilité, demande préalable, autorité de la chose jugée, dépenses utiles, manque à gagner

• 16 nov. 2016 - ref : 9512

  Les conséquences de la sous-traitance irrégulière

  d’obtenir gain de cause même du juge administratif de la responsabilité, en l’absence d’un enrichissement... les travaux exécutés par le sous-traitant ne procurent aucun enrichissement sans cause...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acceptation, agrément, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant, sous-traitant de premier rang

• 23 oct. 2017 - ref : 10464

  Responsabilité et contrat

  notamment sur le fondement de l’enrichissement sans cause ( CE, Sect., 20 octobre 2000, Société... agir sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle mais sur le terrain de l’enrichissement......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  responsabilité contractuelle administrative, contrat administratif, faute, préjudice

• 15 juin 2016 - ref : 0083

  CCAP : libeller ses clauses de cession/concession de droit de propriété intellectuelle (choix, rédaction et organisation des clauses)

  ainsi effectuées, d'une part, sur le fondement de l'enrichissement sans cause de la CNAMTS, d'autre part,... à cause de l’imprécision ou du manque de clarté de vos documents ; l’impossibilité...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  propriété intellectuelle, CCAG PI, CCAG TIC

• 19 juil. 2017 - ref : 10488

  Le cadre général de la responsabilité quasi délictuelle

  uniquement si l’action sur le terrain de l’enrichissement sans cause ne lui assure pas déjà une rémunération... tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  responsabilité quasi-délictuelle, attractivité de la responsabilité contractuelle, combinaison des responsabilités, régimes législatifs spécifiques, fraude, dol

• 25 sept. 2017 - ref : 8920

  Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché

  La résiliation de plein droit du marché pour cause de force majeure Un marché a vocation à être résilié... Celle où la résiliation intervient de plein droit pour cause de force majeure. Celle où la résiliation...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  résiliation, indemnité, force majeure, faute, motif d’intérêt général

• 9 juin 2016 - ref : 0163

  Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

  sur le fondement de l’enrichissement sans cause ( CAA Bordeaux, 8 septembre 2009, Société Bull )....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux

• 27 nov. 2017 - ref : 10544

  Présentation de la requête : les conditions de recevabilité

  des causes juridiques distinctes : le règlement d’un marché et l’enrichissement sans cause ( CE,... reconventionnelle sur le terrain de l’enrichissement sans cause, alors même qu’elle l’avait...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action récursoire, cause juridique, conclusions reconventionnelles, condition de recevabilité, constat de nullité, indemnités

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Ressources humaines

• 21 mars 2013 - ref : 5979

  Construire un arbre des causes

  à leur élimination. Reconstruire les liens de cause à effet L’objectif est donc de reconstruire... et mentionnés sur l’arbre des causes, celui-ci doit être relu pour en contrôler la cohérence. Pour chaque cause...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  enquête accident, analyse d’accident, accident, facteurs d’accident, arbre des causes, méthode d’analyse

• 23 févr. 2017 - ref : 10623

  Gérer les situations conflictuelles

  les conflits mettant en cause le bon fonctionnement de l’organisation. Pour ce faire, il aura recours... ou l’organisation Ce type de conflits remet en cause la position même du manager en contestant l’ordre... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  conflits, management, communication, motivation, prévention

• 22 févr. 2013 - ref : 5669

  Formaliser le document unique

  d’achat de ces logiciels ! Assurez-vous de ne pas être bloqué à cause d’une mise à jour payante...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  document unique, unité de travail, évaluation des risques

• 6 sept. 2017 - ref : 5868

  Centre départemental de gestion (CDG)

  s’affiliant volontairement à un centre de gestion ne pourront remettre en cause ce choix qu’au bout de six ans...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centres de gestion, établissement public, CDG, gestion des ressources humaines, concours, emploi public

• 18 oct. 2011 - ref : 2273

  Installer un intranet de collectivité

  y assiste également et veille à ce que ces choix ne remettent pas gravement en cause des impératifs...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  intranet, portail, site, web, communication interne, outils collaboratifs.

• 30 janv. 2017 - ref : 10609

  Mettre en place un encadrement intermédiaire

  hiérarchie et une remise en cause de l’organigramme pourront naître en cas de manque d’information...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  cadre, encadrement, cadre intermédiaire, manager de proximité, management, compétences

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  des observations du chef d’établissement potentiellement mis en cause pour son inertie, son inaction ou l’absence...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 21 mars 2013 - ref : 5977

  Les types d’accidents devant faire l’objet d’une enquête

  arbre des causes... causes d’accidents... sur les circonstances exactes de l’accident afin d’en rechercher les causes. L’analyse du risque professionnel... , mais bien de cerner les causes...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, enquête, méthodologie, arbre des causes, accident, maladie professionnelle

• 3 mai 2017 - ref : 2277

  Éditer des guides pratiques pour le personnel

  d’enrichir, plus ou moins, sa collection . Généralement, les guides pratiques portent sur des sujets de 2... peuvent être amenés à évoluer au fil du temps. Les principales causes d’actualisation résident dans des changements......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  communication interne, guides, livret, livret d’accueil, information, journal interne

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : Finances et comptabilité

• 13 nov. 2017 - ref : 0516

  Quel tableau de bord pour quel objectif ?

  de manière fréquente (tous les mois ou tous les 2 mois, et en tout état de cause pas moins d’une fois... et source d’enrichissement des données chiffrées. Enfin, ce tableau de bord pourra être produit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, démarche de performance