#

ETRANGERS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ETRANGERS » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

ETRANGERS dans les ressources documentaires

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Le cas particulier des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés (MNA)

Les premiers travaux de réflexion concernant les mineurs étrangers isolés sur le territoire français paraissent dès l'année 1995...

Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une autorité [...]

En principe, pour recevoir effet en France, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères doivent être légalisés.

...

09 mai 2014

#Légalisation #apostille #acte étranger #état civil étranger #décision étrangère #formalité de légalisation #acte d’état civil apostillé #acte d’état civil légalisé #acte d’état civil non légalisé #dispense de légalisation #cachet de légalisation #visa de conformité #certification d’un acte d’état civil étranger #modèle d’apostille

Formulaire de demande de visa Schengen pour un court séjour

Ce visa permet un séjour de 3 mois maximum dans un ou plusieurs pays de l'Espace Schengen, dont la France. Il s'adresse aux étrangers non européens et assimilés,...

23 juil. 2020

#visa Schengen #demande visa Schengen #cerfa n° 14076*01 #visa court

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre [...]

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution...

06 mai 2014

#mariage #dossier de mariage #étranger #capacité matrimoniale #certificat de coutume #pièces du dossier de mariage #interprète

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages [...]

Dans le cadre du processus de simplification des formalités administratives, la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 présente les formalités...

20 févr. 2020

#transport #encadrement #élèves de premier et second degré #sortie scolaire à l’étranger

Se défendre contre une action en responsabilité

Comment se défendre lorsque la famille ou un tiers vous actionne en responsabilité ? Quels moyens d’exonération faire valoir ?

Dans...

15 févr. 2012

#force majeure #faute de la victime #fait d’un tiers

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en [...]

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...

20 févr. 2020

#autorité parentale #âge de la majorité

Mieux comprendre ce que recouvre le mot générique : « étranger »

Mieux maîtriser la diversité des profils des personnes accueillies, c’est éviter des amalgames, des erreurs et améliorer les rapports entre les professionnels...

20 févr. 2020

#Insertion #accueil #accompagnement #immigration #étranger #immigré #interprète #apprentissage du français #éducation #autonomisation #citoyenneté #emploi #social #logement #santé

Accéder aux prestations CAF-RSA pour une personne étrangère isolée avec enfant

Pour bénéficier du revenu minimum de solidarité (RSA), plusieurs conditions doivent être réunies.

Avec cette fiche, nous allons vous proposer...

22 mai 2015

#logement #prestations #RSA #étranger #enfant #CAF #insertion #titre de séjour

Saisine du procureur de la République aux fins de mention d’une décision [...]

Ce modèle vous permettra d’adresser au parquet une demande de mention d’une décision de justice rendue à l’étranger (ici un jugement de divorce), afin que...

07 mai 2020

#mention d’une décision étrangère sur acte de naissance #demande de mention d’une décision étrangère #vérification d’opposabilité

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité [...]

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...

24 mars 2011

#Étranger #enfant étranger #nationalité étrangère #nationalité française #acquisition de la nationalité

Note constatant l’existence d’un empêchement à mariage au regard de la loi [...]

Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil...

07 mai 2020

#Mariage #dossier de mariage #futur conjoint étranger #certificat de coutume #empêchement à mariage

Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère dans sa [...]

Une commune qui compte sur son territoire une communauté étrangère importante, qui abrite des entreprises ayant un rayonnement international ou qui...

29 avr. 2011

#Accueil #ambassadeur #mairie #recevoir ambassadeur #personnalité étrangère #réception #ambassadeur étranger

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

Charte du don de livres

Charte du don de livres réalisée par des organismes tels la Bibliothèque nationale de France, Culture et développement, la Direction du livre et de...

28 juil. 2020

#livres #don

Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité

Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la...

17 sept. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacsé(e) #certificat de non-pacte civil de solidarité #partenaire de nationalité étrangère

Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue étrangère

La reconnaissance de plein droit d’actes de l’état civil étrangers en France se heurte à une limite matérielle, leur rédaction en langue étrangère....

08 mars 2011

#Acte étranger #acte d’état civil étranger #acte d’état civil en langue étrangère #traduction acte étranger #traducteur assermenté #traducteur-interprète certifié #liste experts judiciaires agréés #traducteurs-experts assermentés