La faute délictuelle est le principal fait générateur de responsabilité civile. Elle se distingue d’autres fautes que sont la faute pénale et la faute...
08 déc. 2016
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité qui a lieu...
13 janv. 2012
Auparavant, les préposés, c’est-à-dire les personnels travaillant sous l’autorité d’autrui comme les personnels pédagogiques, répondaient des fautes...
09 févr. 2012
Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité...
15 févr. 2012
Le régime de responsabilité applicable en droit civil et en droit administratif prévoit que tout fait ayant causé un préjudice doit faire l’objet...
25 mars 2015
Certains agents des collectivités territoriales peuvent être amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids lourds) ou de transport de...
18 juil. 2016
Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est...
03 déc. 2019
La responsabilité pénale du fait d’autrui n’existe pas. En revanche, la responsabilité pénale de l’auteur indirect d’un dommage est...
05 févr. 2020
La fonction ressources humaines est complexe et ne s’improvise pas. Elle nécessite une expertise forte, augmentée de qualités d’écoute,...
27 sept. 2021
L’organisateur d’accueils collectifs de mineurs a l’obligation d’assurer en responsabilité civile les dirigeants, encadrants et participants pour...
23 déc. 2011
Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois pénale et...
22 mai 2015
Indiquée exceptionnellement en dernier recours, pour une durée limitée et uniquement dans le cadre d’une mesure d’isolement, la contention mécanique...
21 mars 2019
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382...
12 mars 2014
Le délit de risque causé à autrui est une infraction prévue à l’article 223-1 du Code pénal. Il est défini comme étant le « fait d’exposer...
15 avr. 2019
L’administration de substances nuisibles (ASN) est un cas particulier de violences volontaires qui, comme son nom l’indique, consiste...
11 oct. 2018
La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées...
21 mars 2013
Le directeur du centre a omis de donner des consignes de sécurité aux animateurs qui partent en randonnée alpine ; un animateur bavarde avec son...
09 févr. 2012
Qu’il s’agisse de faire usage de leurs droits de propriétaire ou de reproduire, dans leurs supports de communication, l’image d’un bien appartenant...
11 janv. 2012
