# GESTATION POUR AUTRUI

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GESTATION POUR AUTRUI » mises à disposition de la fonction publique.

GESTATION POUR AUTRUI dans l'actualité

Enfance et famille

Présentation du projet de loi bioéthique

Après le vote de la loi, les couples de femmes et les femmes non mariées pourront accéder à la procréation médicalement assistée (PMA).

Enfance et famille

Près de deux Français sur 3 favorables à la PMA pour les couples [...]

Enfance et famille

Adoptions internationales : surtout des enfants de plus de 5 [...]

Enfance et famille

9 avr. 2014

Le rapport d'Irène Théry, sur la filiation et les origines, finalement publié

Le rapport dirigé par la sociologue Irène Théry sur la filiation et les origines, qui devait servir de base de travail pour l'élaboration de la loi sur la famille, [...]

Enfance et famille

13 mars 2014

Plus de 7 Français sur 10 pensent que les schémas familiaux doivent évoluer

Plus de sept Français sur dix (75 %) pensent que les schémas familiaux doivent évoluer avec la société, selon une enquête réalisée par le panel CCM Benchmark [...]

Enfance et famille

4 févr. 2014

Une majorité de Français contre la gestation pour autrui mais pour la PMA

Une majorité (59 %) de Français est opposée à l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA), tandis que 57 % se disent favorables à autoriser la procréation médicale [...]

Enfance et famille

3 févr. 2014

La loi famille ne traitera pas de l'état civil des enfants nés par GPA

La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a assuré que le projet de loi sur la famille, attendu en avril, ne traiterait pas des questions liées à l'état [...]

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GESTATION POUR AUTRUI dans les ressources documentaires

GESTATION POUR AUTRUI : Services à la population

Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance

Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation maternelle est désormais établie par l’indication du nom de la mère dans [...]

05 mai 2019  -  État civil

#reconnaissance avant naissance par la mère #reconnaissance maternelle avant naissance

Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale

Le concept de parentalité évolue au fur et à mesure des avancées de notre société, une société attentive à l’intérêt de l’enfant dans sa [...]

22 janv. 2015  -  Diriger un accueil de loisirs

#situation familiale #éducation

Connaître le concept de possession d’état

La possession d’état est, avec la filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance volontaire, le troisième mode d’établissement non [...]

09 mai 2014  -  État civil

#Filiation #établissement de la filiation

Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation

Le droit de la filiation pose un principe selon lequel « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie [...]

09 mai 2014  -  État civil

#Filiation #contestation de la filiation

Demander la transcription d’un acte de naissance étranger

Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste [...]

07 mars 2011  -  État civil

#transcription acte de naissance #demande de transcription

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GESTATION POUR AUTRUI : Santé

Le principe d’indisponibilité du corps humain

Si le principe de non-patrimonialité a été nettement affirmé par le législateur dès 1994 afin d’éviter une dérive commerciale des dons [...]

19 déc. 2012  -  L’essentiel du droit de la santé

#corps humain #éléments et produits

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