# GIPA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GIPA » mises à disposition de la fonction publique.

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GIPA dans les ressources documentaires

GIPA : Ressources humaines

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’ indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel [...]

23 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#indemnité de fonctions #de sujétions

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

Les caractéristiques du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#aide-soignant #agent des services hospitaliers qualifié

Manipulateurs d’électroradiologie médicale

Les caractéristiques du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale sont les suivantes : Filière médico-technique [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#manipulateur radio #radiologie médicale

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

Vous allez recruter un agent contractuel. Vous souhaitez lui faire une proposition de rémunération au regard des missions qui vont lui être [...]

06 mars 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Rémunération #contractuels

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GIPA : Santé

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

Les caractéristiques du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#aide-soignant #agent des services hospitaliers qualifié

Manipulateurs d’électroradiologie médicale

Les caractéristiques du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale sont les suivantes : Filière médico-technique [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#manipulateur radio #radiologie médicale

Personnels ouvriers

Les caractéristiques du corps des personnels ouvriers sont les suivantes : Filière technique Catégorie C [...]

21 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#personnel ouvrier #ouvrier

Adjoints administratifs hospitaliers

Les caractéristiques du corps des adjoints administratifs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

13 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#adjoint administratif #personnel administratif

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GIPA : Action sociale

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le [...]

26 sept. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

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L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

Les personnes âgées de 60 ans qui ne peuvent être aidées utilement à domicile peuvent, si elles y consentent, faire l’objet d’un placement . [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#CCAS #département

Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures

Un des cadres réglementaires d’exercice des activités des services à domicile est celui de l’autorisation sociale et médico-sociale. Que [...]

20 sept. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Appel à projets #cahier des charges de l’appel à projets

Intégration de l’ANESM à la HAS

En prolongeant les annonces faites en 2016-2017, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie à la HA S, à partir du 1 er [...]

28 mai 2018  -  Évaluation et qualité

#commission spécialisée #comité de concertation

Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS

La coopération interétablissements a pour objectif de mettre en œuvre une stratégie commune, de mutualiser les moyens et de gérer en commun [...]

20 févr. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#coopération #convention

Travailler avec les réseaux et les instances gérontologiques

Les formes de réseaux sont plurielles  : CLIC, réseaux gérontologiques, réseaux de santé, avec parfois des déclinaisons locales. Dans [...]

21 nov. 2016  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#coordination #réseaux professionnels

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GIPA : Gouvernance Locale

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite [...]

Mis en place au 1 er janvier 2012 puis supprimé au 1 er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique le 1 er [...]

29 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Jour de carence #journée de carence

Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur

L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de [...]

31 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#télécharger #dossiers de consultation

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

Le recrutement de personnels n’ayant pas le statut de fonctionnaire apparaît comme un recrutement d’exception encadré par la loi du [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#recrutement des candidats reçus sous contrat #hypothèses de recrutement

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Recruter par mise à disposition

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité [...]

25 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#position d’activité #mise à disposition

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GIPA : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

Les écoles de la 2 e  chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école [...]

20 févr. 2019  -  L'action éducative en pratique

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Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#analphabétisme #illettrisme

Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, [...]

31 oct. 2017  -  L'action éducative en pratique

#financement #projet

Connaître les enjeux de la lutte contre l’illettrisme

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) énonce la lutte contre l’illettrisme comme [...]

22 sept. 2015  -  L'action éducative en pratique

#analphabétisme #illettrisme

Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative

Les communes ou intercommunalités éligibles peuvent décliner localement et de façon opérationnelle un projet de réussite éducative (PRE) à [...]

24 nov. 2014  -  L'action éducative en pratique

#PRE #référent de parcours

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GIPA : Aménagement des Territoires

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et [...]

24 sept. 2019  -  Développement économique local

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#maison de l’emploi #formation

Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)

Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie) sont des outils mis à disposition des territoires pour leur permettre de [...]

27 mai 2017  -  Développement économique local

#Plie #emploi

Encourager la production et la consommation de biogaz

Le biogaz est un combustible créé grâce à un processus de méthanisation qui permet de valoriser les déchets organiques tout en produisant de [...]

12 oct. 2015  -  Développement durable

#méthanisation #biogaz

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GIPA : Éducation

Organiser la certification des compétences numériques : Pix

Depuis 1985 (avec le plan informatique pour tous : l’IPT), les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#Pix #compétences numériques

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#Greta #formation

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GIPA : Finances & Comptabilité

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

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