# GIPA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GIPA » mises à disposition de la fonction publique.

GIPA dans l'actualité

Rémunération

Salaires des fonctionnaires : pas de dégel du point, du [...]

La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, n'a annoncé aucun dégel du point d'indice lors de son premier [...]

Sanitaire et social

Précisions sur la prime exceptionnelle versée aux personnels [...]

Protection de l'enfance

Protection de l’enfance : 14e rapport de l’ONPE

Rémunération

13 févr. 2020

Maintien du gel du point d'indice des fonctionnaires jusqu'en 2022 ?

Pourtant objet de toutes les attentions et de tous les mécontentements, le point d'indice, qui sert de base au calcul de la rémunération indiciaire des fonctionnaires, serait [...]

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GIPA dans les ressources documentaires

GIPA : Ressources humaines

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

06 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) : [...]

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’ indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel [...]

23 mars 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#indemnité de fonctions #de sujétions

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

Les caractéristiques du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#aide-soignant #agent des services hospitaliers qualifié

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GIPA : Santé

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

Les caractéristiques du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#aide-soignant #agent des services hospitaliers qualifié

Manipulateurs d’électroradiologie médicale

Les caractéristiques du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale sont les suivantes : Filière médico-technique [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#manipulateur radio #radiologie médicale

Personnels ouvriers

Les caractéristiques du corps des personnels ouvriers sont les suivantes : Filière technique Catégorie C [...]

21 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#personnel ouvrier #ouvrier

Adjoints administratifs hospitaliers

Les caractéristiques du corps des adjoints administratifs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

13 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#adjoint administratif #personnel administratif

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GIPA : Action sociale

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad

Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le [...]

26 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#0

L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

Les personnes âgées de 60 ans qui ne peuvent être aidées utilement à domicile peuvent, si elles y consentent, faire l’objet d’un placement . [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#CCAS #département

Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures

Un des cadres réglementaires d’exercice des activités des services à domicile est celui de l’autorisation sociale et médico-sociale. Que [...]

20 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#Appel à projets #cahier des charges de l’appel à projets

Intégration de l’ANESM à la HAS

En prolongeant les annonces faites en 2016-2017, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie à la HA S, à partir du 1 er [...]

28 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#commission spécialisée #comité de concertation

Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS

La coopération interétablissements a pour objectif de mettre en œuvre une stratégie commune, de mutualiser les moyens et de gérer en commun [...]

20 févr. 2017  -  Intégral Action sociale

#coopération #convention

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GIPA : Gouvernance Locale

Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement [...]

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#groupement d’intérêt public #GIP

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est [...]

09 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#groupement d’intérêt public #GIP

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

06 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite [...]

Mis en place au 1 er janvier 2012 puis supprimé au 1 er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique le 1 er [...]

29 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Jour de carence #journée de carence

Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur

L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de [...]

31 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#télécharger #dossiers de consultation

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

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GIPA : Marchés publics

Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur

L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de [...]

31 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#télécharger #dossiers de consultation

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement [...]

12 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#promotion #clause d’insertion sociale

Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs

Lorsque les 4 conditions essentielles pour la validité d’une convention visées aux articles 1108 et suivants du Code civil sont [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat administratif #compétence juridictionnelle

Les acheteurs publics

La notion d’acheteur est un concept global qui permet de réunir, sous une même terminologie, aussi bien les personnes publiques et privées [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Code de la commande publique #marchés publics

Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le [...]

Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations [...]

19 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#CADA #Code des relations entre le public et l’administration

La notion de marché de partenariat

L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après dénommée l’ordonnance), aujourd’hui abrogée, à [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#partenariat public-privé #contrat de partenariat

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GIPA : Services à la population

Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

Les écoles de la 2 e  chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#école #compétences

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 redéfinit le handicap comme étant «  au sens de la présente loi, toute limitation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#inclusion #école

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#signalement #information préoccupante

Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme [...]

31 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#analphabétisme #illettrisme

Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, [...]

31 oct. 2017  -  Intégral Services à la population

#financement #projet

Connaître les enjeux de la lutte contre l’illettrisme

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) énonce la lutte contre l’illettrisme comme [...]

22 sept. 2015  -  Intégral Services à la population

#analphabétisme #illettrisme

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GIPA : Aménagement des Territoires

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et [...]

24 sept. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#maison de l’emploi #formation

Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)

Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie) sont des outils mis à disposition des territoires pour leur permettre de [...]

27 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#Plie #emploi

Encourager la production et la consommation de biogaz

Le biogaz est un combustible créé grâce à un processus de méthanisation qui permet de valoriser les déchets organiques tout en produisant de [...]

12 oct. 2015  -  Intégral Aménagement des territoires

#méthanisation #biogaz

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GIPA : Éducation

Organiser la certification des compétences numériques : Pix

Depuis 1985 (avec le plan informatique pour tous : l’IPT), les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Éducation

#Pix #compétences numériques

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#Greta #formation

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GIPA : Culture & communication

Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée à [...]

Vous êtes employeur d’artistes et de techniciens français et vous organisez une tournée à l’étranger. Afin d’assurer aux salariés la [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#tournée #étranger

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