GIPA
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Ressources documentaires
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Formation
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GIPA ?
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GIPA : actualités
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28 nov. 2017 - ref : 59021
Prolongation du dispositif GIPA
Rémunération -
24 nov. 2017 - ref : 58906
GIPA : calcul de l'indemnité pour 2017
» (GIPA)....
Rémunération -
27 mai 2014 - ref : 17800
GIPA et régime indemnitaire
La GIPA est un dispositif de garantie du pouvoir d'achat indiciaire des agents... du seul traitement indiciaire pour le calcul de la GIPA, correspondant... . La prise en compte...
Rémunération -
21 mars 2014 - ref : 17544
Comment calculer votre indemnité de GIPA pour 2014 ?
individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) est du 31 décembre 2009 au 31...
Rémunération -
12 déc. 2016 - ref : 45211
Quelles sont les règles d’achat applicables aux GIP ?
. Les GIP, qualifiés de « personnes publiques soumises à un régime spécifique » appliquent désormais... . Pour en savoir plus : Télécharger le Guide relatif aux GIP publié par la DAJ ...
Passation des marchés -
19 juil. 2016 - ref : 39435
L'instauration d'une indemnité dite GIPA
. Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2016, la période de référence est fixée du 31 décembre 2011 au 31...
Rémunération -
21 mars 2011 - ref : 11558
Un GIP pour gérer l'accompagnement des élèves handicapés ?
. L'intersyndicale propose ainsi la mise en place d'un service sous forme de groupement d'intérêt public (GIP...
Éducation, Accessibilité, Auxiliaire de vie scolaire -
16 nov. 2018 - ref : 73194
Éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2018
à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA... (GIPA)....
Rémunération -
20 juil. 2018 - ref : 68135
Statut commun des groupements d'intérêt public (GIP)
L'instruction précise, dans son titre I, paragraphe B, que si le GIP... des groupements d’intérêt public. Si le GIP assure à titre principal, la gestion... des groupements...
Droits et obligations
GIPA : ressources documentaires
GIPA : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
autonomie financière ; aux groupements d'intérêt public locaux (comme les GIP MDPH) ;...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
GIPA : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
GIPA : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
( GIP GIP Groupement d’intérêt public...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
( GIP GIP Groupement d’intérêt public...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
GIPA : Action sociale et solidaire
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ref : dtou2502
Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social
et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam,...
Pilotage, tableaux de bord, indicateurs, siège social, performance, gestion -
20 févr. 2017 - ref : 4132
Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS
GIP... et notamment ceux qui relèvent de l’imagerie médicale. Le groupement d’intérêt public (GIP) permet notamment... de gérer des équipements ou activités d’intérêt commun. Il existe ainsi des GIP...
coopération, convention, CHT, direction commune, GCS, GCSMS -
4 févr. 2013 - ref : 5560
Rôle et organisation de l’Anap
L’Anap est un groupement d’intérêt public (GIP), créé par l’article 18 de la loi HPST... de l’Uncam ; un représentant de la CNSA ; les sept représentants des fédérations membres du GIP... nationale...
performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap -
28 mai 2018 - ref : 11145
Intégration de l’ANESM à la HAS
en tant que groupement d’intérêt public (GIP) va s’accompagner d’une reprise de ses missions par la HAS. Ainsi... -sociale et est gérée par un GIP. Son fonctionnement repose sur une assemblée générale et deux instances......
commission spécialisée, comité de concertation, missions HAS, missions ANESM, rappro-chements -
18 avr. 2011 - ref : 1093
Respecter les obligations en matière d’emploi des seniors dans les organismes de services aux personnes à domicile
à disposition des salariés de plus de 55 ans les informations sur le groupement d'intérêt public (GIP Info... obligatoires ; un partenariat entre partenaires sociaux et GIP permettra de faciliter l’information et...
Emploi des seniors, non-discrimination par l’âge, recrutement de salariés âgés, service aux personne à domicile -
29 mars 2014 - ref : 5542
Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit des usagers
les GIE, GIP ; les syndicats interétablissements ; les groupements de coopération sociale... économique GIP : groupement d’intérêt public IASS : inspecteur des affaires sanitaires...
loi 2002-2, droit des usagers, planification, coordination, financements, contrôle -
6 sept. 2016 - ref : 5564
Rôle et organisation des ARS
public, contrairement aux ARH qui étaient structurées en GIP (groupement d’intérêt public), permet... : direction régionale de l’action sanitaire et sociale GIP : groupement d’intérêt public URCAM...
conseil de surveillance, conférence régionale de santé, conférence de territoire, loi HPST, offre de santé -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
l’ensemble des revenus perçus, notamment les différentes indemnités (IB, IR, SFT, Gipa, NBI) et primes... de traitement Gipa : garantie individuelle du pouvoir d’achat NBI : nouvelle bonification...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
21 nov. 2016 - ref : 1232
Travailler avec les réseaux et les instances gérontologiques
d’intérêt économique (GIE) ou des groupements d’intérêt public (GIP) ; créer des groupements... plus collective qui pourra prendre des formes telles que le GIE, le GIP, le GCSMS, voire un regroupement...
coordination, réseaux professionnels, réseaux santé et médicosociaux, gérontologie, accompagnement des personnes âgées, CLIC
GIPA : Marchés publics
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18 oct. 2016 - ref : 10105
Article 10 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
les groupements d’intérêt public (GIP) peuvent être qualifiés de pouvoirs adjudicateurs au sens de l’ordonnance....
pouvoir adjudicateur, personne morale de droit privé, organisme de droit privé, groupement d’intérêt public, personne morale de droit public, marché exécuté à l’étranger -
16 janv. 2019 - ref : 11352
Article L. 1211-1 du Code de la commande publique
les groupements d’intérêt public (GIP) peuvent être qualifiés de pouvoirs adjudicateurs...
Acheteur, autorité concédante, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice -
27 févr. 2019 - ref : 6995
Avoir recours aux services d’un mandataire
house » (ou quasi-régie) ( ex. : membre d’une association, d’un GIP ou d’un GCS...
mandat, mandant, achat non stratégique, délégation, contrôle de l’exécution, responsabilité -
12 avr. 2019 - ref : 0102
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
par le GIP Resah ; plate-forme Place exploitée par le service des achats de l’État ; plates-formes...
télécharger, dossiers de consultation, dématérialisation -
27 mai 2019 - ref : 13095
Les acheteurs publics
les groupements d’intérêt public (GIP), qui sont des personnes morales de droit public dotées de l’autonomie... . Les GIP exercent une activité d’intérêt général à but non lucratif. Les collectivités territoriales...
Code de la commande publique, marchés publics, contrat de concession, acheteur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice -
28 mars 2019 - ref : 8684
Adopter une politique d’achat socialement responsable
des acteurs et de consolider les données. Le GIP Maximilien s’est vu confier par la Direccte Île de France...
promotion, clause d’insertion sociale, développement durable, personnes éloignées de l’emploi -
17 avr. 2019 - ref : 8685
Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre le public et l'administration
les autres personnes de droit public (ex. : GIP) ; les personnes de droit privé chargées d’une mission...
CADA, Code des relations entre le public et l’administration, communication, secret des affaires, document administratif -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
puisqu’elles peuvent décider de la création de groupements d’intérêt public (GIP), chargés d’élaborer... et de mettre en œuvre des politiques concertées de développement social urbain. Ces GIP, prévus à l’article... ,...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
17 mars 2019 - ref : 9465
Les documents annexes (CCAG, etc.)
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics : CE, 3 juin 2009, GIP...
valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP
GIPA : Établissements de santé
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1 mars 2019 - ref : 9103
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Gipa... d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) traduit cet engagement. Repère Agents... de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Les agents stagiaires...
indemnité de garantie du pouvoir d’achat, Gipa -
12 févr. 2014 - ref : 6901
L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé
partagés en santé L’officialisation de la transformation du GIP « DMP » en ASIP santé prévue... du groupement d’intérêt public (GIP) « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé »......
inspection générale des affaires sociales (IGAS), Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), Agence des systèmes d’informations partagés en santé (ASIP Santé) -
25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
) du 21 juillet 2009 , les SIH sont appelés à disparaître et à se transformer en GCS ou GIP, au plus tard... d’intérêt public (GIP) entrant dans l’un des cas prévus à l’article L. 6134-1 dont est membre...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME -
1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 5,00 % 5,00 % 5,00 %... 5,00 % 10,00 % 10,00 % Remarque : l’indemnité GIPA incluse... L’...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
18 juin 2019 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
. Le groupement d’intérêt public (GIP) Le groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale... et de l’intérêt général. Le GIP n’a pas de but lucratif, mais la réalisation de bénéfices n’est pas interdite...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
ou à leur organisation (GIP, GIE, GCS, etc.). A noter Les praticiens hospitaliers... de coopération sanitaire GIE : groupement d’intérêt économique GIP : groupement d’intérêt...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
16 mars 2013 - ref : 5473
Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
, un groupement d’intérêt économique (GIE) ou un groupement d’intérêt public (GIP). La maintenance est réalisée...
dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM -
17 déc. 2018 - ref : 8688
Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical
du développement professionnel continu (ANDPC) L’ANDPC est un groupement d’intérêt public (GIP) créé...
développement professionnel continu, organisme de développement professionnel continu, Agence nationale du développement professionnel continu -
14 mars 2013 - ref : 5278
Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit du médicament ?
d’emploi des médicaments et la création d’un GIP (groupement d’intérêt public) entre l’État, la HAS...
ANSM, HAS, CEPS, UNCAM, évaluation médico-économique du médicament, prix du médicament
GIPA : Ressources humaines
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ref : dtou2089
Tableau de calcul automatique de la GIPA
GIPA... calculateur GIPA... indemnité GIPA... simulateur de calcul de la GIPA... Ce tableau de calcul vous permettra de chiffrer rapidement les montants de GIPA à verser...
GIPA, calculateur GIPA, indemnité GIPA, simulateur de calcul de la GIPA -
30 nov. 2018 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
GIPA... La GIPA est un dispositif général indemnitaire applicable aux 3 fonctions publiques et permettant... s’est effectuée en plusieurs phases : 2008-2009 : GIPA applicable à tous...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
1 mars 2019 - ref : 9103
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Gipa... d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) traduit cet engagement. Repère Agents... de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Les agents stagiaires...
indemnité de garantie du pouvoir d’achat, Gipa -
ref : dtou5959
Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié à la CNRACL percevant une indemnité GIPA
GIPA... calcul GIPA... indemnité GIPA... d’appréhender le calcul de la GIPA ainsi que l’impact sur les différentes cotisations, en particulier la RAFP. ...
GIPA, calcul GIPA, indemnité GIPA, RAFP, bulletin de paie -
7 sept. 2016 - ref : 8846
Contractuels des groupements d’intérêt public
GIP... GIP... Les groupements d’intérêt public (GIP) sont des organismes de coopération constitués... n° 2011-525 du 17 mai 2011 tient à la diversité des ressources offertes aux GIP...
GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH -
26 févr. 2019 - ref : 8784
Règles indemnitaires transversales
Gipa... Parmi ces primes, l’une, l’ indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), peut être versée... du pouvoir d’achat (Gipa) a été instituée par le décret n° 2008-539 du 6 juin...
primes, indemnités, Gipa, congés -
15 juil. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes communs aux trois fonctions publiques
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7 juin 2018 - ref : 8753
Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité
). Transfert de personnel intéressant les GIP La loi du 17 mai 2011 relative à la simplification... dans un GIP et qui vont être transférés à une autre entité ou qui, placés auprès de ces entités... , vont...
transfert de personnel, reprise d’activité, mise à disposition, modalités de reprise des contrats, transferts des personnels de l’État -
25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
) du 21 juillet 2009 , les SIH sont appelés à disparaître et à se transformer en GCS ou GIP, au plus tard... d’intérêt public (GIP) entrant dans l’un des cas prévus à l’article L. 6134-1 dont est membre...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME
GIPA : Administration locale
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ref : dtou2089
Tableau de calcul automatique de la GIPA
GIPA... calculateur GIPA... indemnité GIPA... simulateur de calcul de la GIPA... Ce tableau de calcul vous permettra de chiffrer rapidement les montants de GIPA à verser...
GIPA, calculateur GIPA, indemnité GIPA, simulateur de calcul de la GIPA -
10 févr. 2015 - ref : 8266
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
GIP... GIP... Proposer la création du GIP L’initiative de créer un GIP peut être lancée... , est en fait très libre. Ce n’est qu’une fois les modalités de fonctionnement du GIP...
groupement d’intérêt public, GIP, capital mixte, coopération entre personnes publiques et privées, apport en capital -
30 nov. 2018 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
GIPA... La GIPA est un dispositif général indemnitaire applicable aux 3 fonctions publiques et permettant... s’est effectuée en plusieurs phases : 2008-2009 : GIPA applicable à tous...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
10 févr. 2015 - ref : 8267
Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)
GIP... GIP... ’est la composition du GIP qui détermine les règles comptables applicables : Si une seule personne de droit... qui s’imposent. Si le GIP est composé uniquement de personnes morales de droit public, ce sont les règles... constitutive, consultez la fiche '>...
groupement d’intérêt public, GIP, comptabilité, budget, règles budgétaires et comptables, contrôle économique et financier de l’État -
ref : dtou5959
Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié à la CNRACL percevant une indemnité GIPA
GIPA... calcul GIPA... indemnité GIPA... d’appréhender le calcul de la GIPA ainsi que l’impact sur les différentes cotisations, en particulier la RAFP. ...
GIPA, calcul GIPA, indemnité GIPA, RAFP, bulletin de paie -
18 déc. 2018 - ref : 10766
Créer une maison de l’emploi
(GIP). Le choix entre l’un et l’autre statut dépend notamment des règles comptables ou du statut... sur le site de la Direction des affaires juridiques, www.economie.gouv.fr/daj rubriques GIP > Guide... relatif...
maison de l’emploi, formation, comité de bassin d’emploi, gouvernance, cahier des charges, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences -
22 sept. 2015 - ref : 4669
Connaître les enjeux de la lutte contre l’illettrisme
de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) Créée en 2000, l’ANLCI est un GIP réunissant partenaires publics... de la fonction publique territoriale EN : Éducation nationale GIP : groupement d’intérêt...
analphabétisme, illettrisme, lecture, écriture, savoirs de base, ANLCI -
31 juil. 2018 - ref : 4974
Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités
: les missions locales . Celles-ci sont des associations ou des GIP créés par des communes... : contrat urbain de cohésion sociale GIP : groupement d’intérêt public ML : mission...
analphabétisme, illettrisme, lecture, écriture, savoirs de base, ANLCI -
27 mai 2017 - ref : 10767
Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)
GIP ; établissement public intercommunal ; syndicat mixte… Le choix de la nature... le fonctionnement de l’association. S’il s’agit d’un GIP , il faut a minima organiser une assemblée générale...
Plie, emploi, insertion, protocole, FSE, structures
GIPA : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
GIPA
Sebastien.L
Les fonctionnaires en détachement sur contrat bénéficient-ils de la GIPA ?... La GIPA n'est pas due si l'agent est détaché sur un emploi fonctionnel. S'il est détaché sur un CDD... de la GIPA (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008)....
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RH territoriales 21 nov. 2013
GIPA
barcouzareau.j
un agent parti à la retraite à compter du 1er janvier 2013 a-t-il droit à la GIPA 2013...
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RH territoriales 3 mars 2013
GIPA
F.mur-RH
Les fonctionnaires en détachement sur contrat bénéficient-ils de la GIPA ?...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.