GIPA
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Ressources documentaires
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Formation
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GIPA ?
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GIPA : actualités
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27 mai 2014 - ref : 17800
GIPA et régime indemnitaire
La GIPA est un dispositif de garantie du pouvoir d'achat indiciaire des agents... du seul traitement indiciaire pour le calcul de la GIPA, correspondant... . La prise en compte...
Rémunération -
21 mars 2014 - ref : 17544
Comment calculer votre indemnité de GIPA pour 2014 ?
individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) est du 31 décembre 2009 au 31...
Rémunération -
19 juil. 2016 - ref : 39435
L'instauration d'une indemnité dite GIPA
. Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2016, la période de référence est fixée du 31 décembre 2011 au 31...
Rémunération -
12 déc. 2016 - ref : 45211
Quelles sont les règles d’achat applicables aux GIP ?
. Les GIP, qualifiés de « personnes publiques soumises à un régime spécifique » appliquent désormais... . Pour en savoir plus : Télécharger le Guide relatif aux GIP publié par la DAJ ...
Passation des marchés -
28 nov. 2017 - ref : 59021
Prolongation du dispositif GIPA
Rémunération -
24 nov. 2017 - ref : 58906
GIPA : calcul de l'indemnité pour 2017
» (GIPA)....
Rémunération -
21 mars 2011 - ref : 11558
Un GIP pour gérer l'accompagnement des élèves handicapés ?
. L'intersyndicale propose ainsi la mise en place d'un service sous forme de groupement d'intérêt public (GIP...
Éducation, Accessibilité, Auxiliaire de vie scolaire -
20 avr. 2012 - ref : 19100
Éléments de calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)
du pouvoir d'achat (GIPA) qui devait se terminer en 2011 est reconduite pour les années 2012... les conditions sont susceptibles de bénéficier de la GIPA. La GIPA est reconduite...
Rémunération -
15 mars 2012 - ref : 8690
Présentation du 7e rapport du GIP Enfance en danger
Protection de l'enfance, Droits des enfants, Mesures éducatives
GIPA : ressources documentaires
GIPA : Finances et comptabilité
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6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
autonomie financière ; aux groupements d'intérêt public locaux (comme les GIP MDPH) ;...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
GIPA : Action sociale et solidaire
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ref : dtou2502
Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social
et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam,...
Pilotage, tableaux de bord, indicateurs, siège social, performance, gestion -
20 févr. 2017 - ref : 4132
Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS
GIP... et notamment ceux qui relèvent de l’imagerie médicale. Le groupement d’intérêt public (GIP) permet notamment... de gérer des équipements ou activités d’intérêt commun. Il existe ainsi des GIP...
coopération, convention, CHT, direction commune, GCS, GCSMS -
4 févr. 2013 - ref : 5560
Rôle et organisation de l’Anap
L’Anap est un groupement d’intérêt public (GIP), créé par l’article 18 de la loi HPST... de l’Uncam ; un représentant de la CNSA ; les sept représentants des fédérations membres du GIP... nationale...
performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap -
28 mai 2018 - ref : 11145
Intégration de l’ANESM à la HAS
en tant que groupement d’intérêt public (GIP) va s’accompagner d’une reprise de ses missions par la HAS. Ainsi... -sociale et est gérée par un GIP. Son fonctionnement repose sur une assemblée générale et deux instances......
commission spécialisée, comité de concertation, missions HAS, missions ANESM, rappro-chements -
18 avr. 2011 - ref : 1093
Respecter les obligations en matière d’emploi des seniors dans les organismes de services aux personnes à domicile
à disposition des salariés de plus de 55 ans les informations sur le groupement d'intérêt public (GIP Info... obligatoires ; un partenariat entre partenaires sociaux et GIP permettra de faciliter l’information et...
Emploi des seniors, non-discrimination par l’âge, recrutement de salariés âgés, service aux personne à domicile -
29 mars 2014 - ref : 5542
Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit des usagers
les GIE, GIP ; les syndicats interétablissements ; les groupements de coopération sociale... économique GIP : groupement d’intérêt public IASS : inspecteur des affaires sanitaires...
loi 2002-2, droit des usagers, planification, coordination, financements, contrôle -
6 sept. 2016 - ref : 5564
Rôle et organisation des ARS
public, contrairement aux ARH qui étaient structurées en GIP (groupement d’intérêt public), permet... : direction régionale de l’action sanitaire et sociale GIP : groupement d’intérêt public URCAM...
conseil de surveillance, conférence régionale de santé, conférence de territoire, loi HPST, offre de santé -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
l’ensemble des revenus perçus, notamment les différentes indemnités (IB, IR, SFT, Gipa, NBI) et primes... de traitement Gipa : garantie individuelle du pouvoir d’achat NBI : nouvelle bonification...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
21 nov. 2016 - ref : 1232
Travailler avec les réseaux et les instances gérontologiques
d’intérêt économique (GIE) ou des groupements d’intérêt public (GIP) ; créer des groupements... plus collective qui pourra prendre des formes telles que le GIE, le GIP, le GCSMS, voire un regroupement...
coordination, réseaux professionnels, réseaux santé et médicosociaux, gérontologie, accompagnement des personnes âgées, CLIC
GIPA : Marchés publics
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18 oct. 2016 - ref : 10105
Article 10 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
les groupements d’intérêt public (GIP) peuvent être qualifiés de pouvoirs adjudicateurs au sens de l’ordonnance....
pouvoir adjudicateur, personne morale de droit privé, organisme de droit privé, groupement d’intérêt public, personne morale de droit public, marché exécuté à l’étranger -
19 mai 2016 - ref : 6995
Avoir recours aux services d’un mandataire
, dans le cadre de prestations dites « in house » (ex. : membre d’une association, d’un GIP...
mandat, mandant, achat non stratégique, délégation, contrôle de l’exécution, responsabilité -
28 janv. 2017 - ref : 8685
Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur la loi du 17 juillet 1978
. Les autres personnes morales de droit public (ex. : GIP, EPIC) ou les personnes de droit privé chargées...
CADA, loi 1978, communication, secret industriel et commercial, document administratif -
17 oct. 2018 - ref : 0102
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
par le GIP Resah ; plate-forme Place exploitée par le service des achats de l’État ; plates-formes...
télécharger, dossiers de consultation, dématérialisation -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
puisqu’elles peuvent décider de la création de groupements d’intérêt public (GIP), chargés d’élaborer... et de mettre en œuvre des politiques concertées de développement social urbain. Ces GIP, prévus à l’article... ,...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
10 avr. 2018 - ref : 9916
La notion de marché de partenariat
des ponts et chaussées notamment), des GIP, des parcs nationaux, l’académie de médecine et de pharmacie...
partenariat public-privé, contrat de partenariat, marché de partenariat, mission globale, acheteur public, risque -
15 nov. 2016 - ref : 9457
Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs
et p. 626 ; CE, 3 juin 2009, GIP - Carte du professionnel de santé , req. n° 319103 , Rec. T...
contrat administratif, compétence juridictionnelle -
8 nov. 2016 - ref : 9465
Les documents annexes (CCAG, etc.)
publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics : CE, 3 juin 2009, GIP - Carte...
valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP
GIPA : Établissements de santé
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26 oct. 2012 - ref : 4709
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions
GIP... et médico-sociale). L’ANESM a été constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP... et à sa politique (au travers de leurs fédérations). Le GIP « ANESM » est...
GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux -
12 févr. 2014 - ref : 6901
L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé
partagés en santé L’officialisation de la transformation du GIP « DMP » en ASIP santé prévue... du groupement d’intérêt public (GIP) « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé »......
inspection générale des affaires sociales (IGAS), Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), Agence des systèmes d’informations partagés en santé (ASIP Santé) -
25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
) du 21 juillet 2009 , les SIH sont appelés à disparaître et à se transformer en GCS ou GIP, au plus tard... d’intérêt public (GIP) entrant dans l’un des cas prévus à l’article L. 6134-1 dont est membre...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME -
5 nov. 2018 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 5,00 % 5,00 % 5,00 %... 5,00 % 10,00 % 10,00 % Remarque : l’indemnité GIPA incluse... L’...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
20 mars 2013 - ref : 5358
Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ? Les groupements d’achats
. Le groupement d’intérêt public (GIP) Le groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale... et de l’intérêt général. Le GIP n’a pas de but lucratif, mais la réalisation de bénéfices n’est pas interdite...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, centrales d’achat, groupement d’achat, code des marchés publics, programme PHARE -
2 mars 2012 - ref : 3579
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
ou à leur organisation (GIP, GIE, GCS, etc.). A noter Les praticiens hospitaliers... de coopération sanitaire GIE : groupement d’intérêt économique GIP : groupement d’intérêt...
praticien hospitalier à plein-temps, activité d’intérêt général, convention, autorisation -
18 juin 2015 - ref : 8688
Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical
est un groupement d’intérêt public (GIP) constitué entre l’État et l’Assurance-maladie. Il est doté :...
DPC médical, programme de DPC, organismes de gestion, OGDPC -
16 mars 2013 - ref : 5473
Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
, un groupement d’intérêt économique (GIE) ou un groupement d’intérêt public (GIP). La maintenance est réalisée...
dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM -
14 mars 2013 - ref : 5278
Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit du médicament ?
d’emploi des médicaments et la création d’un GIP (groupement d’intérêt public) entre l’État, la HAS...
ANSM, HAS, CEPS, UNCAM, évaluation médico-économique du médicament, prix du médicament
GIPA : Ressources humaines
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ref : dtou2089
Tableau de calcul automatique de la GIPA
GIPA... calculateur GIPA... indemnité GIPA... simulateur de calcul de la GIPA... Ce tableau de calcul vous permettra de chiffrer rapidement les montants de GIPA à verser...
GIPA, calculateur GIPA, indemnité GIPA, simulateur de calcul de la GIPA -
30 nov. 2018 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
GIPA... La GIPA est un dispositif général indemnitaire applicable aux 3 fonctions publiques et permettant... s’est effectuée en plusieurs phases : 2008-2009 : GIPA applicable à tous...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
ref : dtou5959
Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié à la CNRACL percevant une indemnité GIPA
GIPA... calcul GIPA... indemnité GIPA... d’appréhender le calcul de la GIPA ainsi que l’impact sur les différentes cotisations, en particulier la RAFP. ...
GIPA, calcul GIPA, indemnité GIPA, RAFP, bulletin de paie -
7 sept. 2016 - ref : 8846
Contractuels des groupements d’intérêt public
GIP... GIP... Les groupements d’intérêt public (GIP) sont des organismes de coopération constitués... n° 2011-525 du 17 mai 2011 tient à la diversité des ressources offertes aux GIP...
GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH -
4 avr. 2018 - ref : 8784
Règles indemnitaires transversales
Gipa... Parmi ces primes, l’une, l’ indemnité de garantie du pouvoir d’achat ou Gipa, peut être versée aux agents... du pouvoir d’achat (Gipa) a été instituée par le décret n° 2008-539 du 6 juin...
primes, indemnités, Gipa, congés -
7 juin 2018 - ref : 8753
Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité
). Transfert de personnel intéressant les GIP La loi du 17 mai 2011 relative à la simplification... dans un GIP et qui vont être transférés à une autre entité ou qui, placés auprès de ces entités... , vont...
transfert de personnel, reprise d’activité, mise à disposition, modalités de reprise des contrats, transferts des personnels de l’État -
25 sept. 2014 - ref : 6297
Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
) du 21 juillet 2009 , les SIH sont appelés à disparaître et à se transformer en GCS ou GIP, au plus tard... d’intérêt public (GIP) entrant dans l’un des cas prévus à l’article L. 6134-1 dont est membre...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, convention de mise à disposition, centre national de gestion, CNG, avis du chef de pôle, avis du président de la CME -
19 janv. 2018 - ref : 5004
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité sociale
par l’employeur. La garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) est-elle obligatoirement versée... à l’agent ? La GIPA est une indemnité applicable aux trois fonctions publiques et permettant...
régime spécial de Sécurité sociale, régime général de Sécurité sociale, cotisations, régime indemnitaire, primes, indemnités -
5 nov. 2018 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 5,00 % 5,00 % 5,00 %... 5,00 % 10,00 % 10,00 % Remarque : l’indemnité GIPA incluse... L’...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle
GIPA : Administration locale
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ref : dtou2089
Tableau de calcul automatique de la GIPA
GIPA... calculateur GIPA... indemnité GIPA... simulateur de calcul de la GIPA... Ce tableau de calcul vous permettra de chiffrer rapidement les montants de GIPA à verser...
GIPA, calculateur GIPA, indemnité GIPA, simulateur de calcul de la GIPA -
10 févr. 2015 - ref : 8266
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
GIP... GIP... Proposer la création du GIP L’initiative de créer un GIP peut être lancée... , est en fait très libre. Ce n’est qu’une fois les modalités de fonctionnement du GIP...
groupement d’intérêt public, GIP, capital mixte, coopération entre personnes publiques et privées, apport en capital -
30 nov. 2018 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
GIPA... La GIPA est un dispositif général indemnitaire applicable aux 3 fonctions publiques et permettant... s’est effectuée en plusieurs phases : 2008-2009 : GIPA applicable à tous...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
10 févr. 2015 - ref : 8267
Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)
GIP... GIP... ’est la composition du GIP qui détermine les règles comptables applicables : Si une seule personne de droit... qui s’imposent. Si le GIP est composé uniquement de personnes morales de droit public, ce sont les règles... constitutive, consultez la fiche '>...
groupement d’intérêt public, GIP, comptabilité, budget, règles budgétaires et comptables, contrôle économique et financier de l’État -
ref : dtou5959
Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié à la CNRACL percevant une indemnité GIPA
GIPA... calcul GIPA... indemnité GIPA... d’appréhender le calcul de la GIPA ainsi que l’impact sur les différentes cotisations, en particulier la RAFP. ...
GIPA, calcul GIPA, indemnité GIPA, RAFP, bulletin de paie -
27 mai 2017 - ref : 10766
Créer une maison de l’emploi
(GIP). Le choix entre l’un et l’autre statut dépend notamment des règles comptables ou du statut... sur le site de la Direction des affaires juridiques, www.economie.gouv.fr/daj rubriques GIP > Guide... relatif...
maison de l’emploi, formation, comité de bassin d’emploi, gouvernance, cahier des charges, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences -
22 sept. 2015 - ref : 4669
Connaître les enjeux de la lutte contre l’illettrisme
de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) Créée en 2000, l’ANLCI est un GIP réunissant partenaires publics... de la fonction publique territoriale EN : Éducation nationale GIP : groupement d’intérêt...
analphabétisme, illettrisme, lecture, écriture, savoirs de base, ANLCI -
31 juil. 2018 - ref : 4974
Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités
: les missions locales . Celles-ci sont des associations ou des GIP créés par des communes... : contrat urbain de cohésion sociale GIP : groupement d’intérêt public ML : mission...
analphabétisme, illettrisme, lecture, écriture, savoirs de base, ANLCI -
27 mai 2017 - ref : 10767
Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)
GIP ; établissement public intercommunal ; syndicat mixte… Le choix de la nature... le fonctionnement de l’association. S’il s’agit d’un GIP , il faut a minima organiser une assemblée générale...
Plie, emploi, insertion, protocole, FSE, structures
GIPA : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
GIPA
Sebastien.L
Les fonctionnaires en détachement sur contrat bénéficient-ils de la GIPA ?... La GIPA n'est pas due si l'agent est détaché sur un emploi fonctionnel. S'il est détaché sur un CDD... de la GIPA (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008)....
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RH territoriales 21 nov. 2013
GIPA
barcouzareau.j
un agent parti à la retraite à compter du 1er janvier 2013 a-t-il droit à la GIPA 2013...
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RH territoriales 3 mars 2013
GIPA
F.mur-RH
Les fonctionnaires en détachement sur contrat bénéficient-ils de la GIPA ?...
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Conseil
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