Les Agences régionales de santé (ARS), représentent de nouveaux acteurs de la politique de santé. Elles interagissent avec la HAS et les établissements...
14 févr. 2014
Le guide méthodologique Radioprotection du patient et analyse des pratiques de développement professionnel continu (DPC) et certification des établissements...
18 févr. 2015
La gouvernance du circuit du médicament au niveau national fait intervenir des directions du ministère de la Santé, l’Agence nationale de sécurité du...
14 mars 2013
Plusieurs méthodes sont disponibles pour évaluer et analyser la prise en charge des patients et améliorer les pratiques.
Le choix de la méthode...
14 mars 2020
La certification des établissements de santé (ES), qui est une obligation, vise à évaluer la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients...
26 oct. 2020
La plate-forme Sara permet aux établissements de santé (ES) de dématérialiser et de structurer les échanges avec la Haute Autorité de santé (HAS) tout...
04 juil. 2016
Pour garantir un système de santé de qualité, efficient et équitable, et la capacité à prendre en compte l’innovation et l’obligation de maîtrise d’une...
14 nov. 2018
Selon la Haute Autorité de santé (HAS), « la bientraitance est une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l’usager et...
04 mars 2019
La garantie d’une offre de santé large pour tous, en finançant les progrès avérés et potentiels, nécessite pour la HAS une gestion plus rationnelle...
21 mars 2019
Avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a fusionné l’Agence nationale des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
17 janv. 2019
La Haute Autorité de santé (HAS) coordonne le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), auxquels appartiennent les indicateurs...
31 janv. 2018
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article L. 1111-7...
09 mars 2021
La Ministre des solidarités et de la santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) en vue « d’élaborer un guide sur le bon usage et la qualité...
19 mars 2020
Initialement publié par la HAS, ce tableau récapitulatif des pièces justificatives et des règles d’exercice de l’autorité parentale et la tutelle est...
20 févr. 2020
Plusieurs dispositifs permettent de suivre une certification en fonction de la décision prise à l’issue de celle-ci. Le plan d’actions sert à répondre...
03 juil. 2016
Les exigences et les critères du référentiel de certification de la visite médicale pour l’entreprise pharmaceutique exploitante se déclinent en 5 exigences...
22 déc. 2020
L’activité de la HAS est essentiellement tournée sur le secteur sanitaire ; néanmoins, certaines de ses recommandations concernent...
04 févr. 2013
La HAS a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance-maladie (JORF...
09 janv. 2019
