INDICE MAJORÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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INDICE MAJORÉ ?
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INDICE MAJORÉ : actualités
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13 janv. 2011 - ref : 2290
Relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré
qui est porté à l'indice majoré 295 (indice brut 244), représentant une rémunération mensuelle brute... dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à...
Rémunération, Traitement indiciaire -
6 févr. 2017 - ref : 46392
Catégorie A : valorisation du point d'indice
indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois... par un prélèvement sur les primes. Ainsi, l'indice majoré...
Rémunération -
8 juil. 2010 - ref : 17406
Rémunération : une hausse de 0,5 % du point d'indice au 1er juillet 2010
et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension se trouve ainsi fixée à 5... de la valeur du point d'indice intervenues en 2008-2009 : + 0,5 % au 1er...
Rémunération -
5 juil. 2012 - ref : 21994
Ressources humaines : relèvement des bas salaires dans la FPH
à compter de cette date à l'indice majoré 308 (indice brut 244), soit une rémunération mensuelle brute de 1... C et B par l'octroi de 1 à 6 points d'indice majoré supplémentaires,...
Santé -
31 mai 2011 - ref : 18438
Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?
correspondant à l'indice majoré référence 240 (5556,35 euros x 240) / 12 x 100 = 1 111,27 euros. (voir article... d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré...
Rémunération, Accident de service, Commission de réforme, Maladies professionnelles -
5 juil. 2012 - ref : 19206
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
par l'octroi de 1 à 6 points d'indice majoré supplémentaires, selon les échelons des corps concernés. 6... du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice...
Rémunération -
30 janv. 2017 - ref : 46211
Application du PPCR pour les catégories A
indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois... par un prélèvement sur les primes. Ainsi, l'indice majoré...
Rémunération -
23 août 2016 - ref : 18956
Congé spécial
du traitement indiciaire atteint à la date de mise en congé, majoré du montant... reste déterminée par rapport à l’indice détenu par l’agent dans son cadre d’emplois et non par l’indice...
Rémunération -
8 juil. 2014 - ref : 17896
Mieux connaître la population des retraités de la génération 1948
de la CNRACL appartenant à la génération 1948 ont un indice majoré moyen de 445... cet indice correspond à un traitement brut mensuel de 2 060 euros....
Retraite, CNRACL, Pension de retraite, Retraités
INDICE MAJORÉ : ressources documentaires
INDICE MAJORÉ : Finances et comptabilité
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13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
d’acquisition, majoré de 200 % de ce prix. Par exemple, si le terrain a été acquis 30 000 €,... actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut national......
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
16 juil. 2014 - ref : 0380
La dotation de développement urbain (DDU)
La répartition de la DDU Le montant de l’enveloppe nationale de la DDU a été majoré de 25 M€... majorée de 33 %. Les dotations des communes éligibles en fonction d’un indice synthétique ( cf.... Les communes...
communes défavorisées, ANRU, politique ville -
17 mai 2018 - ref : 6362
Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
par habitant. Le montant du prélèvement dépend de la population DGF1 2017 de la commune et d’un indice... synthétique élevé au carré. Cet indice est composé : pour 20 % de l’écart relatif du revenu......
région Île-de-France, péréquation, fonds, solidarité, communes, FSRIF -
12 sept. 2018 - ref : 11291
La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
d’emprunts contractés par toute personne de droit privé ou de droit public, majoré du montant... par des personnes de droit privé ou public déjà garanties à échoir au cours de l’exercice, majoré du montant...
dette, emprunt garanti, caution, cautionnement, règles prudentielles -
15 nov. 2016 - ref : 0350
Percevoir la taxe sur l'électricité
en fonction de l’indice des prix moyens à la consommation hors tabac (valeur de l’avant-dernière année... que depuis 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l’indice moyen......
consommation, coefficient multiplicateur, MWh -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
à l’indice majoré 150 : ce montant maximum fait l’objet chaque année d’une note de la direction générale...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
qu'il s'agisse d'organismes publics comme privés, majoré du montant des annuités de la dette directe... l’indice ou la devise pouvant modifier l’emprunt ; le montant de l’annuité, c’est-à-dire...
Annexes, budget, dette, garantie -
23 févr. 2018 - ref : 8889
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
des communes et des EPCI ne peut, d’un exercice budgétaire au suivant, augmenter plus que l’indice des prix... à la consommation, le montant étant éventuellement majoré des contributions de transfert à verser par les...
SDIS, instruction M61, établissement public départemental -
29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
selon laquelle ce taux n’est pas défini comme la simple addition d’un indice usuel et d’une marge exprimée en points... de la conclusion du contrat ; l’indice TEC 10 peut aussi être utilisé, car il apparaît......
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision
INDICE MAJORÉ : Administration locale
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ref : dtou1355
Grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police municipale
Ces grilles indiciaires, indiquant l’échelon, l’indice brut, l’indice majoré, l’avancement...
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération -
ref : dtou6535
Grilles indiciaires de la catégorie C de la filière police municipale
Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré...
cadre d’emplois, catégorie C, indice, avancement, grade, gardien-brigadier -
ref : dtou6533
Grilles indiciaires de la catégorie A de la filière police municipale
Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré...
cadre d’emplois, catégorie A, directeur, grade -
ref : dtou5129
Les nouveaux indices de rémunération
indice nouveau majoré...
rémunération, indice nouveau majoré, classe normale, hors classe, PPCR -
16 mai 2017 - ref : 5198
La catégorie A de la filière police municipale
majoré 383) ; celle du 10 e échelon est fixée à 2 900,65 € (indice brut 749, indice... municipale est fixée à 2 338,33 € (indice brut 592, indice majoré 499)...
cadre d’emplois, catégorie A, directeur principal, grade -
16 janv. 2014 - ref : 2405
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
À chaque échelon est associé un indice brut (IB) qui correspond à un indice majoré (IM) (indice de traitement).... est calculée en multipliant le centième de la valeur de l’IM 100 avec l’indice...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
22 févr. 2017 - ref : 5199
La catégorie B de la filière police municipale
brut ? Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant... à l’indice brut choisi, le multiplier par la valeur de l’indice majoré...
cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade -
22 mai 2017 - ref : 5201
La catégorie C de la filière police municipale
du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré... Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant...
cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal -
13 déc. 2017 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Exemple 1 : un agent ayant un TIB au 31 décembre 2012 sur l’indice majoré 450 et un TIB... au 31 décembre 2016 sur l’indice majoré IM 452, le calcul est le suivant :...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B
INDICE MAJORÉ : Marchés publics
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9 avr. 2018 - ref : 3223
Accorder une indemnité pour imprévision
que la variation de l'indice TP09 applicable aux produits pétroliers était de 19 % entre le mois... de ce marché, l'indice étant passé sur cette période de 396 à 472 ; qu'une telle augmentation... des produits pétroliers...
aléa économique, indemnisation, imprévision, augmentation des prix -
11 sept. 2018 - ref : 11146
Éliminer les offres anormalement basses
d’un prix faible Il s’agit manifestement du premier indice qui paraît évident de l’offre anormalement... basse mais, attention, cet élément ne peut être qu’un indice et ne doit pas être utilisé isolément....
offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation
INDICE MAJORÉ : Ressources humaines
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19 janv. 2018 - ref : 5001
Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
minimum en appliquant un indice majoré plancher Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985... au sein de son article 8, l’indice majoré minimum défini pour la fonction...
traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti -
ref : dtou7087
Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence dans les rubriques de paie
Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales...
Indices bruts, indices majorés, paie -
13 mars 2017 - ref : 4999
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Ils ne peuvent donc être modifiés par les employeurs publics. Indice brut et indice majoré Le premier élément du calcul... brut ( IB ) assure le lien avec la carrière et les éléments statutaires ; l’ indice...
traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point -
11 juil. 2018 - ref : 9037
Traitement indiciaire
déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément... d’un indice inférieur à l’indice majoré...
Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération -
19 avr. 2017 - ref : 9196
Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
selon la formule : Coefficient = indice majoré 489 / indice majoré de l’agent Remarque... La valeur 489 correspond à un indice majoré . C’est ce dernier...
CGOS, cotisation, action sociale, CESU -
22 sept. 2016 - ref : 9036
Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
À chaque indice brut correspond un indice majoré pouvant être modifié, notamment lors d’éventuels reclassements... de rémunération sont également déterminés à partir soit de l’indice...
rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
de base mensuel de l’agent afférent à l’indice majoré qu’il détient. À l’instar de l’élément fixe,... dans certains cas, il peut ne pas correspondre à celui de l’agent. En effet, l’indice majoré...
supplément familial de traitement, SFT -
27 sept. 2016 - ref : 9041
Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension
Soit un agent nommé au 1 er juillet 2016 dans un emploi dont l’indice majoré est 565. Auparavant, dans l’ancien... emploi, son indice majoré était 763. Traitement annuel indiciaire...
indemnité compensatrice, traitement -
13 mars 2017 - ref : 2321
Calculer les éléments de rémunérations obligatoires
à un indice majoré (IM) (indice de traitement). L’article 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985... de l’IM 100 avec l’indice majoré correspondant à leur grade ou emploi...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial
INDICE MAJORÉ : Action sociale et solidaire
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19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
civique. Tentez de détecter les « copier-coller » ; plusieurs indices peuvent vous mettre... , des pièces justificatives relatives à la majoration de l’indemnité. Ceci permettra la validation définitive......
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa
INDICE MAJORÉ : Établissements de santé
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ref : dtou7087
Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence dans les rubriques de paie
Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales...
Indices bruts, indices majorés, paie -
11 juil. 2018 - ref : 9037
Traitement indiciaire
déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément... d’un indice inférieur à l’indice majoré...
Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération -
19 avr. 2017 - ref : 9196
Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
selon la formule : Coefficient = indice majoré 489 / indice majoré de l’agent Remarque... La valeur 489 correspond à un indice majoré . C’est ce dernier...
CGOS, cotisation, action sociale, CESU -
22 sept. 2016 - ref : 9036
Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
À chaque indice brut correspond un indice majoré pouvant être modifié, notamment lors d’éventuels reclassements... de rémunération sont également déterminés à partir soit de l’indice...
rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
de base mensuel de l’agent afférent à l’indice majoré qu’il détient. À l’instar de l’élément fixe,... dans certains cas, il peut ne pas correspondre à celui de l’agent. En effet, l’indice majoré...
supplément familial de traitement, SFT -
27 sept. 2016 - ref : 9041
Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension
Soit un agent nommé au 1 er juillet 2016 dans un emploi dont l’indice majoré est 565. Auparavant, dans l’ancien... emploi, son indice majoré était 763. Traitement annuel indiciaire...
indemnité compensatrice, traitement -
18 juin 2018 - ref : 6512
Directeur des soins
majoré pour les directeurs des soins, non coordonnateur général des soins. De 40 points d’indice... d’ergothérapeute. De 40 points d’indice majoré pour les directeurs...
directeur des soins, personnel de direction, catégorie A -
2 août 2016 - ref : 9915
Indemnité dégressive
que son indice majoré de rémunération soit supérieur à l’indice 400. Ainsi, progressivement, l’indemnité... d’échelon ou de chevron et à condition que son indice majoré de rémunération...
indemnité dégressive, indemnité exceptionnelle -
10 juil. 2018 - ref : 9091
Prime spéciale d’installation
majoré 369) et dont l’indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l’indice brut 821 (indice... de résidence afférents à l’indice brut 500 (indice majoré 431),...
prime d’installation, affectation, indice de titularisation
INDICE MAJORÉ : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Quel Indice pour le calcul de la GIPA
Sebastien.L
Il s'agit de l'indice majoré détenu au 31 décembre de chacune des deux années bornant la période... Quel indice prendre en compte dans le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)...
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Police - Sécurité - Sûreté 29 sept. 2017
passerelle asvp
Vhf06
principale de 2eme classe échelon 1 indice brut 351/ indice majoré 328 Indices... Brigadier échelon 1 indice brut 351/ indice majoré 328 Merci pour votre réponse . Bonne journée...
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RH territoriales 7 mars 2018
Obligation de reclassement ?
louping
Bonjour, je suis brigadier chef principal de police municipal. indice majoré 375....
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