Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa situation...
06 avr. 2022
Ce document résume les dispositions conventionnelles relatives au système de classification, la détermination du salaire minimum, des majorations, des...
05 sept. 2018
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique d’une commune de plus de 10 000 habitants.
16 mai 2022
En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...
20 févr. 2020
La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir...
22 avr. 2021
La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...
20 avr. 2011
Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.
19 mai 2021
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...
24 mars 2011
Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)...
02 févr. 2022
La question de la maîtrise de l’évolution des prix pendant la durée d’un marché est essentielle en termes de performance des achats. C’est pourquoi...
21 mars 2019
L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.
13 mai 2022
Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence....
13 mai 2022
La vie politique nationale est rythmée par l’alternance politique de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d’idées généralement...
24 déc. 2011
En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la majorité...
06 oct. 2020
Ces grilles indiciaires, indiquant l’indice brut ainsi que la durée dans chaque échelon, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et...
06 avr. 2022
Tableaux indiciaires reconstitués du classement hors échelle avec correspondance des indices majorés des groupes hors échelle au 1er janvier...
13 mai 2022
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise de leur carte d’électeur à des jeunes accédant à la majorité.
C’est l’occasion...
10 mai 2011
