INDICE MAJORÉ

INDICE MAJORÉ : ressources documentaires

INDICE MAJORÉ : Finances et comptabilité

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  d’acquisition, majoré de 200 % de ce prix. Par exemple, si le terrain a été acquis 30 000 €,... actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut national......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 16 juil. 2014 - ref : 0380

  La dotation de développement urbain (DDU)

  La répartition de la DDU Le montant de l’enveloppe nationale de la DDU a été majoré de 25 M€... majorée de 33 %. Les dotations des communes éligibles en fonction d’un indice synthétique ( cf.... Les communes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communes défavorisées, ANRU, politique ville

• 16 févr. 2019 - ref : 6362

  Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

  et d’un indice synthétique élevé au carré. Cet indice est composé : pour 20 % de l’écart... réparties entre les communes de cette région de plus de 5 000 habitants dont la valeur de l’indice......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  région Île-de-France, péréquation, fonds, solidarité, communes, FSRIF

• 12 sept. 2018 - ref : 11291

  La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt

  d’emprunts contractés par toute personne de droit privé ou de droit public, majoré du montant... par des personnes de droit privé ou public déjà garanties à échoir au cours de l’exercice, majoré du montant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  dette, emprunt garanti, caution, cautionnement, règles prudentielles

• 15 nov. 2016 - ref : 0350

  Percevoir la taxe sur l'électricité

  en fonction de l’indice des prix moyens à la consommation hors tabac (valeur de l’avant-dernière année... que depuis 2012, la limite supérieure du coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l’indice moyen......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  consommation, coefficient multiplicateur, MWh

• 13 févr. 2019 - ref : 8889

  Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours

  des communes et des EPCI ne peut, d’un exercice budgétaire au suivant, augmenter plus que l’indice des prix... à la consommation, le montant étant éventuellement majoré des contributions de transfert à verser par les...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  SDIS, instruction M61, établissement public départemental

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  à l’indice majoré 150 : ce montant maximum fait l’objet chaque année d’une note de la direction générale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 21 juil. 2014 - ref : 6061

  Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

  qu'il s'agisse d'organismes publics comme privés, majoré du montant des annuités de la dette directe... l’indice ou la devise pouvant modifier l’emprunt ; le montant de l’annuité, c’est-à-dire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budget, dette, garantie

• 29 sept. 2015 - ref : 7410

  Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

  selon laquelle ce taux n’est pas défini comme la simple addition d’un indice usuel et d’une marge exprimée en points... de la conclusion du contrat ; l’indice TEC 10 peut aussi être utilisé, car il apparaît......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision

INDICE MAJORÉ : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  ( source : INRS). Le secteur est dominé par quatre « majors » gérant 3 500 agences...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  de stress Le stress inhérent à toute activité professionnelle se trouve majoré dans le cas...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  À propos du document unique d'évaluation

  accordée à des moyens de protection intrinsèquement peu efficaces peut majorer le risque lié aux pratiques...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  professionnelles de la victime. Il peut être majoré d'un coefficient...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  professionnelles de la victime. Il peut être majoré d'un coefficient...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

INDICE MAJORÉ : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  ), le pouvoir adjudicateur doit prévoir une clause de révision de prix incluant une référence aux indices... au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours (c’est ce qu’avait constaté le Conseil...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  ( source : INRS). Le secteur est dominé par quatre « majors » gérant 3 500 agences...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  de stress Le stress inhérent à toute activité professionnelle se trouve majoré dans le cas...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  À propos du document unique d'évaluation

  accordée à des moyens de protection intrinsèquement peu efficaces peut majorer le risque lié aux pratiques...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  professionnelles de la victime. Il peut être majoré d'un coefficient...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  professionnelles de la victime. Il peut être majoré d'un coefficient...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)

  civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points....

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

INDICE MAJORÉ : Action sociale et solidaire

• 19 oct. 2017 - ref : 10898

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public

  civique. Tentez de détecter les « copier-coller » ; plusieurs indices peuvent vous mettre... , des pièces justificatives relatives à la majoration de l’indemnité. Ceci permettra la validation définitive......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

INDICE MAJORÉ : Marchés publics

• 4 déc. 2018 - ref : 10460

  Particularités propres aux produits structurés

  des options, dont les intérêts sont déterminés selon l’évolution d’un indice sous-jacent non standard (taux... d’un indice ou d’une grandeur : indices de marché de la zone euro (Euribor, TAM, courbe des swaps......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  produits structurés, contrat de prêt, taux de change, indices d’inflation, contrats d’option, emprunt toxique

• 4 avr. 2019 - ref : 3223

  Accorder une indemnité pour imprévision

  que la variation de l'indice TP09 applicable aux produits pétroliers était de 19 % entre le mois... de ce marché, l'indice étant passé sur cette période de 396 à 472 ; qu'une telle augmentation... des produits pétroliers...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  aléa économique, indemnisation, imprévision, augmentation des prix

• 7 mai 2019 - ref : 11146

  Éliminer les offres anormalement basses

  d’un prix faible Il s’agit manifestement du premier indice qui paraît évident de l’offre anormalement... permet de suspecter une offre anormalement basse mais, attention, cet élément ne peut être qu’un indice...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation

INDICE MAJORÉ : Établissements de santé

• ref : dtou7087

  Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence dans les rubriques de paie

  Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Indices bruts, indices majorés, paie

• 5 mars 2019 - ref : 9196

  Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

  selon la formule : Coefficient = indice majoré 489 / indice majoré de l’agent Remarque... La valeur 489 correspond à un indice majoré . C’est ce dernier...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  CGOS, cotisation, action sociale, CESU

• 11 juil. 2018 - ref : 9037

  Traitement indiciaire

  déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément... d’un indice inférieur à l’indice majoré...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération

• 22 sept. 2016 - ref : 9036

  Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  À chaque indice brut correspond un indice majoré pouvant être modifié, notamment lors d’éventuels reclassements... de rémunération sont également déterminés à partir soit de l’indice...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  de base mensuel de l’agent afférent à l’indice majoré qu’il détient. À l’instar de l’élément fixe,... dans certains cas, il peut ne pas correspondre à celui de l’agent. En effet, l’indice majoré...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 27 sept. 2016 - ref : 9041

  Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

  Soit un agent nommé au 1 er juillet 2016 dans un emploi dont l’indice majoré est 565. Auparavant, dans l’ancien... emploi, son indice majoré était 763. Traitement annuel indiciaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 18 juin 2018 - ref : 6512

  Directeur des soins

  majoré pour les directeurs des soins, non coordonnateur général des soins. De 40 points d’indice... d’ergothérapeute. De 40 points d’indice majoré pour les directeurs...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur des soins, personnel de direction, catégorie A

• 2 août 2016 - ref : 9915

  Indemnité dégressive

  que son indice majoré de rémunération soit supérieur à l’indice 400. Ainsi, progressivement, l’indemnité... d’échelon ou de chevron et à condition que son indice majoré de rémunération...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité dégressive, indemnité exceptionnelle

• 1 mars 2019 - ref : 9103

  Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

  rémunérés sur un indice majoré Sont concernés les fonctionnaires (titulaires et stagiaires), les agents... fonctionnel ; les contractuels dont l’indice majoré est supérieur...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité de garantie du pouvoir d’achat, Gipa

INDICE MAJORÉ : Ressources humaines

• 2 févr. 2019 - ref : 5001

  Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

  minimum en appliquant un indice majoré plancher Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985... au sein de son article 8, l’indice majoré minimum défini pour la fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti

• ref : dtou7087

  Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence dans les rubriques de paie

  Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Indices bruts, indices majorés, paie

• 29 janv. 2019 - ref : 4999

  Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel

  Ils ne peuvent donc être modifiés par les employeurs publics. Indice brut et indice majoré Le premier élément du calcul... brut ( IB ) assure le lien avec la carrière et les éléments statutaires ; l’ indice...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point

• 5 mars 2019 - ref : 9196

  Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

  selon la formule : Coefficient = indice majoré 489 / indice majoré de l’agent Remarque... La valeur 489 correspond à un indice majoré . C’est ce dernier...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  CGOS, cotisation, action sociale, CESU

• 11 juil. 2018 - ref : 9037

  Traitement indiciaire

  déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément... d’un indice inférieur à l’indice majoré...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération

• 22 sept. 2016 - ref : 9036

  Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  À chaque indice brut correspond un indice majoré pouvant être modifié, notamment lors d’éventuels reclassements... de rémunération sont également déterminés à partir soit de l’indice...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  de base mensuel de l’agent afférent à l’indice majoré qu’il détient. À l’instar de l’élément fixe,... dans certains cas, il peut ne pas correspondre à celui de l’agent. En effet, l’indice majoré...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 27 sept. 2016 - ref : 9041

  Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

  Soit un agent nommé au 1 er juillet 2016 dans un emploi dont l’indice majoré est 565. Auparavant, dans l’ancien... emploi, son indice majoré était 763. Traitement annuel indiciaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 29 janv. 2019 - ref : 2321

  Calculer les éléments de rémunérations obligatoires

  à un indice majoré (IM) (indice de traitement). L’article 2 du décret n° 85-1148... de la valeur de l’IM 100 avec l’indice majoré correspondant à leur grade ou emploi...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial

INDICE MAJORÉ : Administration locale

• ref : dtou1355

  Grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police municipale

  Ces grilles indiciaires, indiquant l’échelon, l’indice brut, l’indice majoré, l’avancement...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération

• ref : dtou6535

  Grilles indiciaires de la catégorie C de la filière police municipale

  Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emplois, catégorie C, indice, avancement, grade, gardien-brigadier

• ref : dtou6533

  Grilles indiciaires de la catégorie A de la filière police municipale

  Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emplois, catégorie A, directeur, grade

• ref : dtou5129

  Les nouveaux indices de rémunération

  indice nouveau majoré...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  rémunération, indice nouveau majoré, classe normale, hors classe, PPCR

• 16 mai 2017 - ref : 5198

  La catégorie A de la filière police municipale

  majoré 383) ; celle du 10 e  échelon est fixée à 2 900,65 € (indice brut 749, indice... municipale est fixée à 2 338,33 € (indice brut 592, indice majoré 499)...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emplois, catégorie A, directeur principal, grade

• 16 janv. 2014 - ref : 2405

  Calculer les éléments de rémunération obligatoires

  À chaque échelon est associé un indice brut (IB) qui correspond à un indice majoré (IM) (indice de traitement).... est calculée en multipliant le centième de la valeur de l’IM 100 avec l’indice...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial

• 22 févr. 2017 - ref : 5199

  La catégorie B de la filière police municipale

  brut ? Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant... à l’indice brut choisi, le multiplier par la valeur de l’indice majoré...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade

• 22 mai 2017 - ref : 5201

  La catégorie C de la filière police municipale

  du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré... Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal

• 30 nov. 2018 - ref : 2325

  Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

  sur l’indice majoré 450 et un TIB au 31 décembre 2017 sur l’indice majoré (IM ) 452, le calcul... ayant un TIB au 31 décembre 2013 sur l’indice majoré...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B