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INDICE MAJORE

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INDICE MAJORE dans les ressources documentaires

Grilles indiciaires de la catégorie A de la filière police municipale

Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa...

02 juin 2021

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur #grade

Les emplois et la rémunération des salariés du particulier employeur

Ce document résume les dispositions conventionnelles relatives au système de classification, la détermination du salaire minimum, des majorations, des...

05 sept. 2018

#CCN particulier employeur #classification des emplois #rémunération #emplois à domicile

Calcul de l’indice synthétique d’une commune de plus de 10 000 habitants

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique d’une commune de plus de 10 000 habitants.

23 févr. 2021

#DSU #DGF #indice synthétique #dotation de l’État

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en [...]

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...

20 févr. 2020

#autorité parentale #âge de la majorité

Exemples d’indices pouvant indiquer qu’un mariage est simulé

La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir...

22 avr. 2021

#mariage #conditions de mariage #sursis à mariage #obstacle au mariage #empêchement à mariage

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à [...]

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...

20 avr. 2011

#Temps plein modulé #solde positif #compteur de modulation #régularisation des compteurs #compteur positif #fin de période de modulation #heures supplémentaires #heures majorées #potentiel de travail effectif annuel

Notification de pièces manquantes et de majoration de délais

 Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.

19 mai 2021

#ERP #notice accessibilité #notice sécurité incendie #autorisation de travaux #déclaration de travaux #type d’établissement #catégories

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité [...]

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...

24 mars 2011

#Étranger #enfant étranger #nationalité étrangère #nationalité française #acquisition de la nationalité

Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)...

19 avr. 2021

#traitement minimal #Smic #indemnité différentielle #salaire garanti

Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix

La question de la maîtrise de l’évolution des prix pendant la durée d’un marché est essentielle en termes de performance des achats. C’est pourquoi...

21 mars 2019

#prix révisable #décomposition prix #formule révision #indice de prix

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence [...]

Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence....

11 mai 2021

#Indices bruts #indices majorés #paie

Créer un parti politique local

La vie politique nationale est rythmée par l’alternance politique de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d’idées généralement...

24 déc. 2011

#parti politique #mandataire financier #CNCCFP #campagne électorale

Gérer la démission d’un conseiller municipal

En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la majorité...

06 oct. 2020

#démission #conseiller municipal #remplacement #liste #composition du conseil municipal

Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour [...]

09 oct. 2019

#indemnité #travail normal de nuit #travail intensif de nuit

Grilles indiciaires de la catégorie B de la filière police municipale

Ces grilles indiciaires, indiquant l’indice brut ainsi que la durée dans chaque échelon, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et...

02 juin 2021

#cadre d’emplois #catégorie B #chef de service #grade

Tableau indiciaire reconstitué du classement des groupes hors échelle

Tableaux indiciaires reconstitués du classement hors échelle avec correspondance des indices majorés des groupes hors échelle au 1er janvier...

21 févr. 2020

#classement #groupe hors échelle #indices majorés

Cérémonie citoyenne : remise de la carte d’électeur aux jeunes accédant à [...]

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise de leur carte d’électeur à des jeunes accédant à la majorité.

C’est l’occasion...

10 mai 2011

#majorité #citoyenneté #démocratie #éducation civique #jeunes #carte d’électeur #droit de vote #participation politique