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KIT DE PREPARATION AU MARIAGE CIVIL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « KIT DE PREPARATION AU MARIAGE CIVIL » mises à disposition de la fonction publique.

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KIT DE PREPARATION AU MARIAGE CIVIL dans les ressources documentaires

Une protection civile de l'enfance en danger

Les textes ont évolué depuis l’ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance...

16 févr. 2015

Acte de consentement des parents ou d’une personne ayant l’autorité [...]

Pour le mariage des mineurs, l’officier d’état civil peut dresser un acte de consentement recueillant le consentement des parents ou des personnes ayant...

07 mai 2020

#Mariage d’un mineur #acte de consentement mariage d’un mineur

Mariage avec un étranger : Allemagne

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

29 mai 2017

#mariage étranger Allemagne

Rédiger l’acte de mariage

Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCIV">...

09 mars 2011

#Mariage #mariage civil #dossier de mariage #conditions de mariage #acte de mariage #validité du mariage #acte d’état civil #acte authentique

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...

07 mai 2020

#séparation de corps

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #publication #bans #publication des bans #certificat de publication #opposition à mariage #certificat de non-opposition #affichage

Fiche de renseignements sur les époux(ses) pour la célébration de mariage

En récapitulant les renseignements sur les futur(e)s époux(ses) (prénoms, noms, date et heure du mariage, adresses, etc.), cette fiche, utile à l’officier...

07 mai 2020

#Célébration de mariage #cérémonie de mariage #mariage civil #renseignements sur les époux(ses) à marier

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

22 avr. 2021

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de naissance des époux

L’officier d’état civil appose la mention sur l’acte de naissance de chaque époux, suite au mariage célébré en France ou dans une ambassade ou un consulat...

07 mai 2020

#Mention de mariage #acte de naissance

Confectionner les registres de l’état civil

Les registres de l’état civil comportent les actes de naissance, de mariage, de décès, de changement de nom, de reconnaissance, les transcriptions,...

09 mai 2014

#confection #ouverture #clôture #conservation #reliure #restauration #tenue #tables #registre #registre d’état civil

Former opposition au mariage

L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les...

09 mars 2011

#Mariage #conditions mariage #empêchement mariage #obstacle mariage #opposition mariage #sursis à mariage #dossier mariage

Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un [...]

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...

06 mai 2014

#nationalité française #acquisition par le mariage #déclaration de nationalité #déclaration de nationalité française à raison du mariage

Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil

Le mariage et ses effets s’interrompent avec la mort de l’un des époux ou le divorce (cf. article 227 du Code civil).

La loi n° 2004-439...

24 sept. 2018

#mariage #mariage civil #séparation #divorce #dissolution du mariage #pension alimentaire #prestation compensatoire #régime matrimonial #procédure de divorce #mention de divorce #décision de résidence séparée #notaire

Note constatant l’existence d’un empêchement à mariage au regard de la loi [...]

Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil...

07 mai 2020

#Mariage #dossier de mariage #futur conjoint étranger #certificat de coutume #empêchement à mariage

Déroulé de la célébration de mariage

La célébration du mariage par l’officier d’état civil répond à un déroulement précis. Pour respecter l’ordre de succession des différentes étapes, il peut...

07 mai 2020

#célébration de mariage #cérémonie de mariage #déroulement de la cérémonie de mariage

Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux

Un certain nombre de documents sont indispensables pour vérifier que les conditions de fond du mariage sont réunies, dont les documents d’état civil.

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20 nov. 2015

#mariage #mariage civil #dossier mariage #conditions mariage #justificatif état civil #acte de naissance #publication mariage #publication des bans #service central de l’état civil #copie intégrale acte de naissance #acte de notoriété #mariage pour tous #mariage homosexuel

La préparation du recrutement

Pour que le recrutement se déroule dans des conditions optimales et efficaces, il convient de bien le préparer. Pour...