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KIT DE PREPARATION AU MARIAGE CIVIL

Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

aux représentants légaux de l’enfant tels que définis par le CCIV Code civil... du CCIV Code civil [...] de maintenir le versement des allocations à la famille,... réglementaires ont prévu l’assimilation au conjoint du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil... civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement (articles R. 532-5 et suivants... pour l’ouverture d’un droit : le mois civil suivant celui au cours duquel les conditions sont remplies (M + 1) ;...

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