Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l'élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles...
19 nov. 2021
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL.
20 févr. 2020
Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection,...
31 juil. 2020
La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions...
01 déc. 2018
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général et dont la rémunération brute...
11 févr. 2021
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...
11 févr. 2021
Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction...
09 juil. 2021
L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du...
23 juil. 2020
L’Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides...
21 juin 2021
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier...
19 mars 2021
Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...
20 févr. 2020
Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...
23 juil. 2020
Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de calculer la rémunération versée pour un salarié recruté en CUI-CAE qui perçoit...
19 nov. 2021
L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières....
09 sept. 2021
22 avr. 2014
Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de répertorier les cotisations applicables et de calculer la rémunération versée...
19 nov. 2021
Vous trouverez ici un modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier avec versement d’une indemnité...
11 févr. 2021
20 nov. 2019
L’environnement dématérialisé questionne l’organisation des personnels impactés par les profonds changements institutionnels introduits par la loi NOTRe, les mutualisations, les modifications de périmètres. Celle-ci doit être mise en parallèle et [...]
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14 déc. 2018
À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) [...]
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