# LOGICIEL BULLETIN PAIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOGICIEL BULLETIN PAIE » mises à disposition de la fonction publique.

LOGICIEL BULLETIN PAIE dans les ressources documentaires

LOGICIEL BULLETIN PAIE : Ressources humaines

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures diffère de celle [...]

06 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#titulaires #temps non complet

Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire en cas de subrogation

Un agent contractuel de votre collectivité est en arrêt maladie et vous appliquez la subrogation . Vous percevez donc directement les [...]

04 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#indemnités journalières #régime général

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

En assurant avec une grande fiabilité la réalisation des tâches de calcul, lourdes et répétitives, propres aux opérations de paie, [...]

05 févr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#rémunération #nature

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. [...]

29 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CNRACL #caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel

La défiscalisation des heures supplémentaires s’applique à compter de janvier 2019 pour toute heure supplémentaire effectuée et payée, [...]

20 nov. 2019  -  Intégral Santé

#Cotisations #temps additionnel

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LOGICIEL BULLETIN PAIE : Finances & Comptabilité

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Exécution #ordonnateur

L’émission des titres de recettes

Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#titre #exécutoire

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs [...]

18 juin 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#PES V2 #dématérialisation

Les liaisons informatiques pour la paye

Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paye est un [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Xémélios #informatisation

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA

L’assujettissement à la TVA des activités des collectivités (de droit ou sur option) implique des obligations fiscales et comptables qu’il [...]

11 avr. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#récupération par la voie fiscale #transfert de droit à déduction

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LOGICIEL BULLETIN PAIE : Gouvernance Locale

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données [...]

31 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#RGPD #données personnelles

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

À compter du 1 er  janvier 2019 , les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) [...]

01 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#prélèvement à la source #PASRAU

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront [...]

07 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#assujettissement #TVA

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#taxe professionnelle #réforme

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LOGICIEL BULLETIN PAIE : Action sociale

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Cotisations sociales #gestion sociale

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#Fiscalité #réduction d’impôt

Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité

Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 [...]

20 mai 2015  -  Intégral Action sociale

#Temps de travail effectif #temps rémunéré

Élaborer et gérer le budget d’une structure d’accueil privée

Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation [...]

23 déc. 2014  -  Intégral Action sociale

#budget #fonctionnement

Le choix des types de compteurs individuels de modulation des salariés

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars [...]

18 déc. 2014  -  Intégral Action sociale

#Compteur de modulation #modulation du temps de travail

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LOGICIEL BULLETIN PAIE : Services à la population

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Le droit d’auteur en matière funéraire

Une collectivité dans le cadre de la valorisation de son patrimoine funéraire, de cérémonies ou de commémorations peut être conduite à [...]

13 juil. 2016  -  Intégral Services à la population

#droit d’auteur #image

Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La [...]

15 avr. 2014  -  Intégral Services à la population

#communauté d’agglomération #ALSH

Fixer les tarifs d’un ALSH

Lorsque l’idée de création d’un accueil de loisirs sans hébergement commence à faire son chemin, l’organisateur doit très vite se poser la [...]

20 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#tarif #CAF

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LOGICIEL BULLETIN PAIE : Éducation

Retour d’expérience sur l’aide aux élèves en difficulté en collège

Si l’institution scolaire prône, comme la dernière loi sur la refondation de l’école de juillet 2013, des objectifs tels que 100 % [...]

16 mars 2015  -  Intégral Éducation

#échec scolaire #difficulté

Lire, comprendre et valider la balance des comptes

L’analyse de la balance comptable permet à l’ordonnateur d’avoir une vision précise de la tenue comptable et de la situation économique de [...]

24 févr. 2015  -  Intégral Éducation

#balance #bilan

Mettre en place l’ENT et gérer ses fonctionnalités

Un espace ou environnement numérique de travail (ENT) vise à donner à chaque membre de la communauté éducative (personnels enseignants et [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#TICE #ENT

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LOGICIEL BULLETIN PAIE : Aménagement des Territoires

Mettre en place un système de transport à la demande

Le transport à la demande (TAD) est un service de transport public qui ne fonctionne que lorsqu’une réservation est enregistrée. Le plus [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#TAD (transport à la demande) #transport à la demande (TAD)

Organiser le défi « Familles à énergie positive sur son territoire »

Le défi Familles à énergie positive (FAEP) est un défi sur les économies d’énergie. Il vise à mobiliser les habitants pour réduire leurs [...]

17 oct. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#énergie #défi

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LOGICIEL BULLETIN PAIE : Marchés publics

Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique [...]

L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le [...]

14 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#Certificats fiscaux #certificats sociaux

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