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Contractualiser les relations avec les associations à caractère social
Les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. Dans un contexte de raréfaction des moyens, les centres…

25/04/2018

#Association #Partenariat local
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Mesurer le poids économique des associations à caractère social
Le monde associatif joue un rôle incontournable dans les politiques sociales communales et dans l’économie sociale et solidaire (ESS). Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) travaillent en étroite collaboration avec…

25/04/2018

#Association #Économie sociale et solidaire
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Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des…
Les missions de prévention des EAJE évoluent et se diversifient à travers les différentes réglementations qui encadrent l’accueil du jeune enfant. La prévention d’une exclusion sociale des parents est affirmée…

25/09/2018

#Politique d'insertion #Accueil
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Communiquer efficacement en direction des enfants
On peut difficilement imaginer une communication en direction des enfants qui soit rébarbative, solennelle ou trop lourdement argumentée. Selon la tranche d’âge ciblée, la communication devra s’adapter en utilisant toutes…

06/03/2022

#Enfant #Stratégie de communication
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Les recommandations pour l’enfance
En France près de 150 000 enfants sont accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance chez des assistantes familiales ou des maisons d’enfants à caractère social, aussi tout doit être fait…

27/09/2015

#Enfant #Santé publique
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Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations prévues par la convention collective nationale du particulier employeur, et…

12/12/2018

#Loi et réglementation #Rémunération
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Les congés à caractère social
Parmi les différentes catégories de congés énumérés aux articles L. 641-2 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), apparaissent des congés « à caractère social » :le congé en faveur d’une…

02/03/2022

#Politique sociale #Congés
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Associer les partenaires des MECS à la mise en place…
Comment les maisons d’enfants à caractère social (MECS) travaillent-elles la question de la qualité avec les autres structures et les acteurs institutionnels de leur territoire (conseil départemental, justice, inspection académique,…

27/03/2015

#Coopération locale #Performance (qualité)
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Quels sont les biens et objets personnels dont l’établissement médico-social…
La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux à l’égard des biens des personnes accueillies est la même que celle des établissements de santé, bien que ces personnes soient des personnes…

15/11/2021

#ESMS #Responsabilité
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Tableau de synthèse des associations à caractère social
Le tableau ci-joint permet de synthétiser les informations collectées pour établir une cartographie des associations à caractère social de la commune. Ce tableau très complet doit être adapté au caractère…

25/04/2018

#Association #Économie sociale et solidaire
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Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2…
L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance : les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) accueillent…

19/02/2019

#Élève #Politique de l'éducation
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Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
Près de 70 % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus souvent, des personnes âgées (Ehpad). En moins de 10 ans, de nombreux…

04/05/2019

#Décès #Établissement de santé
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Reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants
Les parents, en tant que détenteurs de l’autorité parentale, sont les premiers éducateurs de leurs enfants de par la loi et la puissance publique. De ce fait, ils sont reconnus…

28/11/2016

#Acteur de l'éducation #Politique de l'éducation
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Tableau synthétique du régime social de la participation employeur à…
Le régime social des participations de l’employeur à la protection sociale complémentaire varie selon le régime de Sécurité sociale de l’agent et le caractère obligatoire et collectif ou non de…

28/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Inauguration d’une maison de l’emploi
À l’occasion de l’inauguration d’une maison de l’emploi, le maire prononce un discours rappelant les bénéfices attendus pour sa commune. Plutôt qu’une structure supplémentaire, la maison de l’emploi rassemble en…

11/05/2011

#Inauguration #Discours

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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