Majoration pour tierce personne
Majoration pour tierce personne dans l'actualité
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Article
Majoration des droits à construire : changement de majorité fait loi
Une loi du 6 août 2012 a abrogé le récent dispositif de majoration des droits à construire introduit par la loi du 20 mars 2012. -
Article
Publication d'une brochure sur la majoration des droits à construire
Une loi du 20 mars 2012 a prévu une majoration automatique des droits à construire de 30 % en cas d'édification ou d'agrandissement… -
Article
Majoration des droits à construire : faire et défaire
À peine adoptée la controversée loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, une proposition de loi tendant à… -
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Municipales: vers un renversement de majorité au Sénat
Le succès de la droite aux municipales risque d'entraîner un renversement de majorité en septembre au Sénat, à gauche depuis 2011, les sénateurs étant élus essentiellement par des représentants des communes.
Majoration pour tierce personne dans les ressources documentaires
Statut d’élève et majorité légale
15/10/2014
Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité
15/01/2013
Cérémonie citoyenne : remise de la carte d’électeur aux jeunes…
09/05/2011
Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence…
24/01/2024
Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en France…
08/03/2018
Majorer les règles de construction et de densité
13/04/2023
L’expression majoritaire dans les publications territoriales
18/12/2011
Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…
23/03/2011
Intégrer dans un marché public d’ordinateurs portables des enjeux de…
31/08/2023
Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence…
20/11/2013
Charte d’utilisation des tribunes par les élus de la majorité
18/12/2011
Notification de pièces manquantes et de majoration de délais
29/03/2020
Bulletin de salaire d’un stagiaire associé
27/02/2024
Une offre pour chaque métier
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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...