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MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE

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MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE dans les ressources documentaires

Le permis d’aménager et ses évolutions possibles : le cas des transferts de PA

Après l’obtention d’un permis d’aménager, l’autorisation peut être transférée à une tierce personne (dans le cas d’une vente ou d’une donation, par...

23 avr. 2021

#transfert #permis d’aménager

Grilles indiciaires de la catégorie A de la filière police municipale

Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa...

02 juin 2021

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur #grade

Les emplois et la rémunération des salariés du particulier employeur

Ce document résume les dispositions conventionnelles relatives au système de classification, la détermination du salaire minimum, des majorations, des...

05 sept. 2018

#CCN particulier employeur #classification des emplois #rémunération #emplois à domicile

Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?

La question de la durabilité dans les opérations d’aménagement est devenue, en l’espace de quelques années, un critère de grande importance. En effet,...

22 oct. 2011

#opération d’aménagement #projet urbain durable #approche environnementale de l’urbanisme #approche développement durable dans les opérations d’urbanisme #valeur environnementale

Présentation quiz musical

Vous trouverez ici comment préparer ce jeu et les « exercices » que vous devrez inventer en amont.

En effet, il demande un matériel...

05 janv. 2021

#Chant #musique #détente #apaisement #jeu

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en [...]

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...

20 févr. 2020

#autorité parentale #âge de la majorité

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à [...]

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006,...

20 avr. 2011

#Temps plein modulé #solde positif #compteur de modulation #régularisation des compteurs #compteur positif #fin de période de modulation #heures supplémentaires #heures majorées #potentiel de travail effectif annuel

Notification de pièces manquantes et de majoration de délais

 Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.

19 mai 2021

#ERP #notice accessibilité #notice sécurité incendie #autorisation de travaux #déclaration de travaux #type d’établissement #catégories

La dotation nationale de péréquation (DNP)

La dotation nationale de péréquation (DNP) a remplacé le Fonds national de péréquation en 2004. Elle a pour objectif de corriger les insuffisances de...

16 févr. 2019

#DNP #péréquation #dotation #part principale #part majoration

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité [...]

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...

24 mars 2011

#Étranger #enfant étranger #nationalité étrangère #nationalité française #acquisition de la nationalité

Accompagnement des collégiens temporairement exclus

Pour qu’exclusion ne rime pas avec décrochage scolaire, le Conseil général a décidé de mettre en place le dispositif ACTE qui réunit l’Éducation nationale,...

20 févr. 2020

#exclusion/inclusion

Bulletin de salaire d’un praticien hospitalier contractuel à temps plein

Il s’agit d’un praticien hospitalier contractuel à temps plein placé au 3e échelon fictif de la grille des praticiens hospitaliers,...

13 avr. 2021

#praticien contractuel #rémunération #salaire #paie

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence [...]

Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence....

11 mai 2021

#Indices bruts #indices majorés #paie

Mettre en place des indicateurs de l’utilisation d’un lieu d’accueil

Les structures petite enfance accueillent chaque jour des enfants et leur famille. Pour garantir cet accueil sur le long terme, le budget de ces structures...

21 avr. 2015

#indicateurs #fréquentation #taux d’occupation #capacité théorique #capacité facturée #capacité réelle

Créer un parti politique local

La vie politique nationale est rythmée par l’alternance politique de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d’idées généralement...

24 déc. 2011

#parti politique #mandataire financier #CNCCFP #campagne électorale

Gérer la démission d’un conseiller municipal

En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la majorité...

06 oct. 2020

#démission #conseiller municipal #remplacement #liste #composition du conseil municipal

Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour [...]

09 oct. 2019

#indemnité #travail normal de nuit #travail intensif de nuit