MANIFESTATION CULTURELLE

MANIFESTATION CULTURELLE : ressources documentaires

MANIFESTATION CULTURELLE : Finances et comptabilité

• 20 sept. 2016 - ref : 0413

  Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

  pas un fonds de concours pour une manifestation organisée par la commune ou l’EPCI, c’est en effet totalement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres

• 18 avr. 2018 - ref : 5102

  Les subventions : écritures comptables

  de gestion (manifestation, animation particulière) ; ou de particuliers  : les sponsors... et culturelles, porteuses de bonnes images de communication. L’occurrence des subventions versées...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Subventions, participations, transfert, compte, résultat, étalement

• 30 déc. 2013 - ref : 0304

  Bien connaître ses recettes de fonctionnement

  de certains équipements (piscines, conservatoire de musique…) ainsi que le financement de certaines manifestations... , culturel, sportif, périscolaires et d’enseignement qui correspondent aux droits d’entrées dans les...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 19 juin 2017 - ref : 0525

  Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

  sportifs/culturels ; développer la collecte des déchets recyclables ; réduire le coût d’entretien... Programmes : gestion des équipements sportifs ; organisation des manifestations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions

• 30 mai 2016 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  les manifestations en faveur de l’image de la ville ; les fêtes, réceptions et cérémonies publiques... les relations institutionnelles avec des instances similaires d’autres pays (culturelles, économiques…) ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

MANIFESTATION CULTURELLE : Administration locale

• ref : dtou6398

  Exemple de délibération concernant une manifestation culturelle (commémoration dans le cadre des 60 ans de la Libération)

  les conventions et les demandes de subvention dans le cadre d’une manifestation culturelle. L’exemple en question...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  délibération, manifestation, subvention, politique tarifaire, actions, coopération

• ref : dtou6218

  Modèle de cahier des charges d’une manifestation

  de manifestation (culturelle ou sportive). ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  cahier des charges, destinataires, responsabilités, répartition des tâches, rétroplanning

• 20 janv. 2016 - ref : 9427

  Faire face à une manifestation non déclarée

  par la manifestation qui reçoit cette déclaration. Le maire transmet copie de la déclaration au préfet de département... dans un délai de 24 heures. Le maire peut, si la manifestation est de nature à créer un...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  manifestation, attroupement, absence de déclaration, sommations, dispersion, force publique

• 29 nov. 2016 - ref : 0914

  Dynamiser les relations entre la direction de l’éducation et l’action culturelle

  Le rôle de la direction de l’éducation dans la politique culturelle locale Les actions... de référentiel pour le parcours d’éducation artistique et culturelle a été adopté par les membres du Conseil... artistique et...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  éducation, culture, pratiques artistiques, pratiques culturelles, éducation artistique, éducation populaire

• 29 nov. 2016 - ref : 4078

  Promouvoir l’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire

  et culturelle en milieu scolaire L’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire est régie par l’... arrêté du 1 er juillet 2015 relatif au parcours d’éducation artistique et culturelle et la circulaire......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  éducation, culture, pratiques artistiques, pratiques culturelles, éducation artistique, éducation culturelle

• 11 mai 2018 - ref : 3437

  20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une manifestation à cette occasion avec l’Unicef, partenaire incontournable

  des « Villes amies des enfants » , ou qu’elle mène cette action seule, la manifestation peut prendre...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  convention internationale des droits des enfants, Cide, manifestation, partenariats, ville amie des enfants, 119

• ref : dtou6401

  Délibération autorisant le maire à solliciter des subventions pour des manifestations culturelles

  Politique culturelle...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  délibération, subvention, État, département, région, Drac

• 11 juil. 2018 - ref : 2747

  Communiquer sur les manifestations sportives

  même si celle-ci ne traite que d’une manifestation particulière. Parmi ces éléments : la discipline en elle-même,... le type ou la sociologie des pratiquants et surtout l’envie des dirigeants. En soi, toute manifestation......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  disciplines, événements, manifestation, milieu sportif, attractivité, appartenance

• 1 sept. 2016 - ref : 1712

  Présentation des animations estivales et culturelles de la commune

  de notre programmation culturelle pour les mois d’été qui, chacun le sait, sont propices à des temps forts.... participent d’une même démarche : l’animation. La nécessité d’une politique culturelle ambitieuse......

  Accueil > Administration locale > Discours et protocole

  culture, animation, manifestation, festivités, saison culturelle, programmation

MANIFESTATION CULTURELLE : Marchés publics

• 31 août 2017 - ref : 9274

  Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours

  d’une manifestation ( CE, 22 janvier 2007, n° 269360, Association des amis des Tuileries ). Délivrée... à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie

• 10 juil. 2012 - ref : 3182

  Faire face à la découverte de vestiges

  possible sa déclaration au préfet, qui avisera le ministère des Affaires culturelles. C’est, en effet... est représenté par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Veiller à la conservation... à la...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  vestige, déclaration, fouille, ajournement, occupation temporaire

• 24 nov. 2016 - ref : 9958

  Article 35 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  à manifester leur intérêt par écrit. L’avis de préinformation ou un avis périodique indicatif peut couvrir... -ci, notamment : services récréatifs, culturels et sportifs ; services d’hôtellerie, d’hébergement,...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  avis de marché, services sociaux, services spécifiques, publicité adaptée

• 13 juin 2018 - ref : 10371

  La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)

  ou de manifestations culturelles, économiques, sociales ou sportives, est constitutif d’une délégation de service... à recevoir l’annonce de spectacles ou de manifestations culturelles,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe

• 13 sept. 2018 - ref : 10373

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

  -affiches ne peuvent recevoir que l’annonce de spectacles et de manifestations culturelles ; de même... , les mâts porte-affiches sont utilisables mais exclusivement pour l’annonce de manifestations...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  affichage, agent assermenté, agglomération, contrôle restreint, environnement, maire

• 10 sept. 2018 - ref : 9314

  Connaître l’Ordre des architectes

  dans l’ancien couvent des Récollets à Paris. C’est un lieu culturel d’accueil et de convivialité, un lieu... d’information et de documentation. La maison de l’architecture organise de nombreuses manifestations...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  Ordre des architectes, déontologie, conseil

• 25 sept. 2015 - ref : 0179

  Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

  des affaires culturelles, police… ), le pouvoir adjudicateur est lié par la décision et se doit de procéder... dont la durée cumulée est d’un an (pour pouvoir en bénéficier, l’entrepreneur doit en manifester la volonté...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  travaux, contrat, arrêt, interruption, chantier, ordre de service

• 13 juin 2018 - ref : 10370

  Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

  ou de manifestations culturelles, économiques, sociales ou sportives, présente certes un intérêt général...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination

• 21 sept. 2017 - ref : 9534

  Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

  , le caractère onéreux se manifeste au travers de conventions portant sur la prospection d’annonceurs... aucun principe, de faire du festival international d’Aix-en-Provence un service public culturel présentant... d’Aix-en-Provence...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public

MANIFESTATION CULTURELLE : Ressources humaines

• 12 avr. 2016 - ref : 2204

  Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté

  organisation d’une manifestation culturelle ). La vacance temporaire d’un emploi dans l’attente...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  arrêté, contrat, mission temporaire, recrutement, activité saisonnière

• 12 oct. 2011 - ref : 2275

  Mettre en place des actions de communication pour le personnel

  ou participation privilégiée à une manifestation culturelle de la compétence de la collectivité…...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  communication interne, actions de communication, évènements, cérémonies, vœux, noël

• 28 juin 2018 - ref : 5994

  Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

  sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Groupe... ce patrimoine par des expositions, des enseignements, des publications ou toute autre manifestation...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  attaché de conservation du patrimoine, filière culturelle, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, carrière A

• 12 avr. 2016 - ref : 2195

  Recruter sur un emploi temporaire

  ou à la réalisation d’une opération ponctuelle (organisation d’une manifestation culturelle…). Définir le mode...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  centre de gestion, contrat, intérim, remplacement, accroissement temporaire d’activité, besoin temporaire

• 4 mai 2015 - ref : 2243

  Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion

  par exemple d’une crèche associative, d’une association culturelle gérant une salle de spectacle, d’un service...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles

• 2 déc. 2012 - ref : 2272

  Élaborer une charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies

  par un agent de son adresse électronique professionnelle, pour le compte de l’association culturelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  charte, nouvelles technologies, bonnes pratiques, NTIC

• 28 juin 2018 - ref : 5997

  Conservateurs territoriaux du patrimoine

  sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Groupe...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conservateur, conservateur du patrimoine, filière culturelle, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A

• 25 juil. 2018 - ref : 8824

  Licenciements liés au comportement de l’agent

  techniques de l’intéressé en matière d’action culturelle ( CE, 20 mai 2016, n° 387105 ). Est justifié...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  Licenciement, faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, preuve, perte de confiance, prévention d’actes de terrorisme

• 28 juin 2018 - ref : 5999

  Adjoints territoriaux du patrimoine

  sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie C Niveau Grade Groupe...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  adjoint du patrimoine, filière culturelle, cadres d’emplois C, catégorie C, carrière C, échelons C

MANIFESTATION CULTURELLE : Action sociale et solidaire

• 15 mai 2014 - ref : 6774

  Intégrer l’éveil culturel au projet de vie

  inscrire l’éveil culturel comme une nécessité, à l’instar du sommeil, des repas, des actions éducatives... culturel peut se mettre en place sur trois niveaux. Valoriser les compétences internes Proposer... culturel....

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  art, atelier, créativité, culture, curiosité, découverte

• 7 mars 2011 - ref : 1440

  Promouvoir une action d'insertion par la culture

  d’une association culturelle visant les populations maghrébines sur un quartier. Il s’agit de mettre en contact... dans le '>Programme départemental d'insertion (PDI) , avec l'association culturelle de quartier...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion par culture, projet culturel, innovation, expérimentation, lien social, action insertion culture

• 18 févr. 2017 - ref : 10625

  Le fait religieux en Ehpad

  que «  nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 27 sept. 2017 - ref : 10853

  Fait religieux et accueil du jeune enfant

  même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.  » De même,... des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 4 oct. 2014 - ref : 4071

  Élaborer un budget d’animation

  qui régissent le type de manifestation exceptionnelle que vous souhaitez mettre en place. Ces manifestations...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  activités, budget prévisionnel, matériel

• 18 mai 2017 - ref : 2375

  Maîtriser son e-réputation

  quel que soit le contexte : vacances, événement familial ou professionnel, manifestation culturelle, politique ou religieuse…...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  web 2.0, e-réputation, cyber-réputation, identité numérique, réseaux sociaux, recherche d’emploi

• 4 oct. 2014 - ref : 4041

  Des animations pour divertir et stimuler les personnes âgées

  une manifestation incontournable et un véritable repère pour la profession. Des sites internet permettent également...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animation, objectifs de l’animation, animateur gérontologique

• 15 mai 2014 - ref : 6844

  Repérer les signes de danger qui doivent alerter les professionnels des structures d’accueil

  de l’alimentation (anorexie, boulimie, vomissements répétés, manifestation d’un état de faim) ; bébé...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  maltraitance, souffrance, signe de maltraitance, maltraitance institutionnelle, trouble du développement, trouble du comportement

• 20 déc. 2017 - ref : 10985

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique

  sur le fonctionnement des Ehpad et les hommes et les femmes qui l’animent. C’est une révolution culturelle que vivent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

MANIFESTATION CULTURELLE : Établissements de santé

• 5 juin 2018 - ref : 11169

  La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie

  sociale et culturelle  : […] 5° De participer à la prévention, à l’évaluation et au soulagement...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  fin de vie, soignant et fin de vie, affection grave et incurable, directives anticipées, personne de confiance, limitation de traitement

• 28 mars 2013 - ref : 5270

  Fonction de l’infirmier diplômé d’État (IDE) dans le circuit du médicament

  , sociale et culturelle » . Rôle de l’IDE lors de l’administration médicamenteuse L’implication... observations des manifestations de l’état de conscience ; évaluation de la douleur... ou durable,...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  IDE, déclaration et suivi des effets indésirables, éducation thérapeutique du patient

• 12 oct. 2017 - ref : 4880

  La laïcité

  de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon... culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien

• 25 juin 2015 - ref : 8050

  Quel est l’apport de la loi du 4 mars 2002 au droit de la responsabilité réparatrice ?

  Les assureurs faisant des offres manifestement insuffisantes ou refusant à tort de faire des offres... , au nom de la Commission des affaires culturelles, n° 3263 Sénat  : projet de loi...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  loi du 4 mars 2002, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, procédures amiables

• 29 mai 2017 - ref : 8605

  Les patients, acteurs du système de responsabilité

  tel est l’impact d’une vision « consumériste » qui en termes socio-culturels ou socio-politiques met... ou égale à 3 mois par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif, ayant droit

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  territoriale de Corse) sont soumises à une tutelle de l’État . Celle-ci se manifeste surtout dans le régime... un contrat d’objectifs et de moyens. Le contrôle de l’État sur les ARS se manifeste également... , l’élaboration...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 2 févr. 2012 - ref : 3456

  Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)

  le pilotage de l’activité des établissements publics de santé La tutelle de l’ARS se manifeste... des établissements ; un volet social et culturel. Les contrats sont signés ou révisés au plus tard six...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM