MANIFESTATION CULTURELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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MANIFESTATION CULTURELLE ?
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MANIFESTATION CULTURELLE : actualités
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10 janv. 2014 - ref : 23163
Le maire dispose-t-il de pouvoirs lui permettant d'interdire une manifestation culturelle telle qu'un spectacle ?
Fabrice LORVO Raphaël CRESPELLE Une manifestation culturelle...
Sécurité, Culture, Justice, Manifestation -
4 juil. 2016 - ref : 3028
Sécurité des manifestations culturelles : un vademecum en préparation
de sécurité pour les manifestations culturelles, destiné aux organisateurs, aux services... Manifestation... ", selon les deux ministères. Ce guide concernera les...
Sécurité, Attentats, Culture, Manifestation, Police municipale, Spectacle vivant -
24 févr. 2017 - ref : 46850
Missions des agents de police municipale
d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle ou de la surveillance de l’accès...
Droits et obligations -
10 mars 2017 - ref : 47138
Promulgation de la loi relative à la sécurité publique
que dans le cadre de la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle...
Fonction publique -
5 févr. 2018 - ref : 61701
Le gouvernement veut développer le tourisme culturel
renforcer le tourisme culturel en France, pour les visiteurs étrangers et pour les Français. Le ministre de la... 'Économie et des Finances chargé du tourisme s'engagent à développer ensemble la filière touristique culturelle......
Communication, Attractivité des territoires, Collectivités territoriales, Culture, Développement économique, Patrimoine -
10 août 2017 - ref : 54362
Sécurité des lieux culturels : le gouvernement va créer une "cellule" dédiée
" devra assurer le suivi des aides accordées à des manifestations culturelles au titre du Fonds interministériel... Manifestation... de la Culture, aura pour but "de partager toutes informations relatives...
Sécurité, Attentats, Collectivités territoriales, Culture, Manifestation, Prévention des risques majeurs -
6 févr. 2015 - ref : 3150
Les maires de Paris et Londres présentent un "tandem culturel"
, ceux-ci ont présenté le "tandem Paris London 2015," un programme de 50 manifestations à Londres et Paris, entre mars et... de Londres, Boris Johnson, ont présenté jeudi 5 février un "tandem culturel...
Communication, Attractivité des territoires, Collectivités territoriales, Culture -
12 sept. 2014 - ref : 2860
Lier les patrimoines culturel et naturel pour valoriser les territoires
, une communication sur les relations entre le patrimoine culturel et le patrimoine naturel. Citoyens... et élus s'attachent de plus en plus à préserver et à valoriser leurs atouts culturels et... biens culturels...
Communication, Biodiversité, Culture, Environnement, Patrimoine, Tourisme -
28 déc. 2015 - ref : 34242
Saint-Raphaël : les événements culturels certifiés "durables"
Manifestation... les événements culturels en maîtrisant leur impact social, économique et environnemental et en... l'ensemble des activités et programmations de sa direction des affaires culturelles,...
Développement durable, Collectivités territoriales, Culture, Déchets, Environnement, Manifestation
MANIFESTATION CULTURELLE : ressources documentaires
MANIFESTATION CULTURELLE : Finances et comptabilité
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20 sept. 2016 - ref : 0413
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser
pas un fonds de concours pour une manifestation organisée par la commune ou l’EPCI, c’est en effet totalement...
fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres -
18 avr. 2018 - ref : 5102
Les subventions : écritures comptables
de gestion (manifestation, animation particulière) ; ou de particuliers : les sponsors... et culturelles, porteuses de bonnes images de communication. L’occurrence des subventions versées...
Subventions, participations, transfert, compte, résultat, étalement -
25 mars 2019 - ref : 0304
Bien connaître ses recettes de fonctionnement
de certains équipements (piscines, conservatoires de musique…) ainsi que le financement de certaines manifestations... , culturel, sportif, périscolaires et d’enseignement qui correspondent aux droits d’entrées dans les...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
19 juin 2017 - ref : 0525
Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles
sportifs/culturels ; développer la collecte des déchets recyclables ; réduire le coût d’entretien... Programmes : gestion des équipements sportifs ; organisation des manifestations...
performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions -
1 févr. 2019 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
les manifestations en faveur de l’image de la ville ; les fêtes, réceptions et cérémonies publiques... les relations institutionnelles avec des instances similaires d’autres pays (culturelles, économiques…) ;...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode
MANIFESTATION CULTURELLE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas”...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas”...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester... pas un trouble manifestement illicite ou une voie de fait » , la cour n'a pas ordonné la reprise...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
, psychologique, économique, sociale et culturelle : (...) 2 o De concourir à la mise... des manifestations de l'état de conscience, évaluation de la douleur ; 20 o ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
courante, abusive ou entraîner des manifestations de dépendance. Elles présentent des dangers...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
culturel et le décret n o 2003-909 du 17 septembre 2003 FPPA0310027D...
MANIFESTATION CULTURELLE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas”...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas”...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester... pas un trouble manifestement illicite ou une voie de fait » , la cour n'a pas ordonné la reprise...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
, psychologique, économique, sociale et culturelle : (...) 2 o De concourir à la mise... des manifestations de l'état de conscience, évaluation de la douleur ; 20 o ...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
d’éducation et de formation professionnelle, services sociaux et sanitaires, récréatifs, culturels et sportifs... les opérateurs économiques à manifester leur intérêt par écrit. ...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356040
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
d’éducation et de formation professionnelle, services sociaux et sanitaires, récréatifs, culturels et sportifs...
MANIFESTATION CULTURELLE : Action sociale et solidaire
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15 mai 2014 - ref : 6774
Intégrer l’éveil culturel au projet de vie
inscrire l’éveil culturel comme une nécessité, à l’instar du sommeil, des repas, des actions éducatives... culturel peut se mettre en place sur trois niveaux. Valoriser les compétences internes Proposer... culturel....
art, atelier, créativité, culture, curiosité, découverte -
7 mars 2011 - ref : 1440
Promouvoir une action d'insertion par la culture
d’une association culturelle visant les populations maghrébines sur un quartier. Il s’agit de mettre en contact... dans le '>Programme départemental d'insertion (PDI) , avec l'association culturelle de quartier...
insertion par culture, projet culturel, innovation, expérimentation, lien social, action insertion culture -
18 févr. 2017 - ref : 10625
Le fait religieux en Ehpad
que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés......
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » De même,... des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
18 mai 2017 - ref : 2375
Maîtriser son e-réputation
quel que soit le contexte : vacances, événement familial ou professionnel, manifestation culturelle, politique ou religieuse…...
web 2.0, e-réputation, cyber-réputation, identité numérique, réseaux sociaux, recherche d’emploi -
4 oct. 2014 - ref : 4041
Des animations pour divertir et stimuler les personnes âgées
une manifestation incontournable et un véritable repère pour la profession. Des sites internet permettent également...
animation, objectifs de l’animation, animateur gérontologique -
4 mars 2019 - ref : 4071
Élaborer un budget d’animation
les lois qui régissent le type de manifestation exceptionnelle que vous souhaitez mettre en place....
activités, budget prévisionnel, matériel -
15 mai 2014 - ref : 6844
Repérer les signes de danger qui doivent alerter les professionnels des structures d’accueil
de l’alimentation (anorexie, boulimie, vomissements répétés, manifestation d’un état de faim) ; bébé...
maltraitance, souffrance, signe de maltraitance, maltraitance institutionnelle, trouble du développement, trouble du comportement -
20 déc. 2017 - ref : 10985
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique
sur le fonctionnement des Ehpad et les hommes et les femmes qui l’animent. C’est une révolution culturelle que vivent...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X
MANIFESTATION CULTURELLE : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
d’une manifestation ( CE, 22 janvier 2007, n° 269360, Association des amis des Tuileries ). Délivrée... que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation...
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie -
21 févr. 2019 - ref : 10406
Qualification juridique de l’offre de concours
à cet élu, dans le cadre de la politique de promotion culturelle et touristique de « sa »...
acceptation, administration contractante, caducité, caractère onéreux, Code de la commande publique, Code pénal -
10 juil. 2012 - ref : 3182
Faire face à la découverte de vestiges
possible sa déclaration au préfet, qui avisera le ministère des Affaires culturelles. C’est, en effet... est représenté par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Veiller à la conservation... à la...
vestige, déclaration, fouille, ajournement, occupation temporaire -
14 mai 2019 - ref : 11914
Article R. 2131-7 du Code de la commande publique
intéressés à manifester leur intérêt par écrit. Les obligations de publicité et de mise en concurrence... les opérateurs économiques intéressés à manifester leur intérêt par écrit. Que doit-on entendre......
marchés publics de services sociaux, services spécifiques, valeur estimée, seuil, avis de publicité -
24 nov. 2016 - ref : 9958
Article 35 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
à manifester leur intérêt par écrit. L’avis de préinformation ou un avis périodique indicatif peut couvrir... -ci, notamment : services récréatifs, culturels et sportifs ; services d’hôtellerie, d’hébergement,...
avis de marché, services sociaux, services spécifiques, publicité adaptée -
4 févr. 2019 - ref : 4100
Intégrer le dispositif du 1 % artistique
Projet culturel... du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste... avis du maître d'œuvre, de l'utilisateur de l'ouvrage et du directeur régional des affaires...
bâtiment public, construction, réhabilitation, extension, comité artistique, Drac -
20 mars 2019 - ref : 10371
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
ou de manifestations culturelles, économiques, sociales ou sportives, est constitutif d’une délégation de service... ou de manifestations culturelles, économiques, sociales ou sportives,...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, mobilier urbain, risque financier d’exploitation, taxe -
19 mars 2019 - ref : 10373
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure
-affiches ne peuvent recevoir que l’annonce de spectacles et de manifestations culturelles ; de même... , les mâts porte-affiches sont utilisables mais exclusivement pour l’annonce de manifestations...
affichage, agent assermenté, agglomération, contrôle restreint, environnement, maire -
10 sept. 2018 - ref : 9314
Connaître l’Ordre des architectes
dans l’ancien couvent des Récollets à Paris. C’est un lieu culturel d’accueil et de convivialité, un lieu... d’information et de documentation. La maison de l’architecture organise de nombreuses manifestations...
Ordre des architectes, déontologie, conseil
MANIFESTATION CULTURELLE : Établissements de santé
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5 juin 2018 - ref : 11169
La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie
sociale et culturelle : […] 5° De participer à la prévention, à l’évaluation et au soulagement...
fin de vie, soignant et fin de vie, affection grave et incurable, directives anticipées, personne de confiance, limitation de traitement -
28 mars 2013 - ref : 5270
Fonction de l’infirmier diplômé d’État (IDE) dans le circuit du médicament
, sociale et culturelle » . Rôle de l’IDE lors de l’administration médicamenteuse L’implication... observations des manifestations de l’état de conscience ; évaluation de la douleur... ou durable,...
IDE, déclaration et suivi des effets indésirables, éducation thérapeutique du patient -
12 oct. 2017 - ref : 4880
La laïcité
de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon... culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence......
respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien -
25 juin 2015 - ref : 8050
Quel est l’apport de la loi du 4 mars 2002 au droit de la responsabilité réparatrice ?
Les assureurs faisant des offres manifestement insuffisantes ou refusant à tort de faire des offres... , au nom de la Commission des affaires culturelles, n° 3263 Sénat : projet de loi...
loi du 4 mars 2002, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute, procédures amiables -
29 mai 2017 - ref : 8605
Les patients, acteurs du système de responsabilité
tel est l’impact d’une vision « consumériste » qui en termes socio-culturels ou socio-politiques met... ou égale à 3 mois par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif, ayant droit -
11 oct. 2016 - ref : 4712
Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux
territoriale de Corse) sont soumises à une tutelle de l’État . Celle-ci se manifeste surtout dans le régime... un contrat d’objectifs et de moyens. Le contrôle de l’État sur les ARS se manifeste également... , l’élaboration...
ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
le pilotage de l’activité des établissements publics de santé La tutelle de l’ARS se manifeste... des établissements ; un volet social et culturel. Les contrats sont signés ou révisés au plus tard six...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM
MANIFESTATION CULTURELLE : Ressources humaines
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12 avr. 2016 - ref : 2204
Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté
organisation d’une manifestation culturelle ). La vacance temporaire d’un emploi dans l’attente...
arrêté, contrat, mission temporaire, recrutement, activité saisonnière -
12 oct. 2011 - ref : 2275
Mettre en place des actions de communication pour le personnel
ou participation privilégiée à une manifestation culturelle de la compétence de la collectivité…...
communication interne, actions de communication, évènements, cérémonies, vœux, noël -
28 juin 2018 - ref : 5994
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Groupe... ce patrimoine par des expositions, des enseignements, des publications ou toute autre manifestation...
attaché de conservation du patrimoine, filière culturelle, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, carrière A -
12 avr. 2016 - ref : 2195
Recruter sur un emploi temporaire
ou à la réalisation d’une opération ponctuelle (organisation d’une manifestation culturelle…). Définir le mode...
centre de gestion, contrat, intérim, remplacement, accroissement temporaire d’activité, besoin temporaire -
15 juil. 2019 - ref : sl2619235
Définition et champ d’application
d’une manifestation sportive, pour laquelle l’agent avait obtenu un ordre de mission, est légal car la compétition... La circonstance que des troubles constituent la manifestation des séquelles d’un...
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4 mai 2015 - ref : 2243
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion
par exemple d’une crèche associative, d’une association culturelle gérant une salle de spectacle, d’un service...
Transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles -
2 déc. 2012 - ref : 2272
Élaborer une charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies
par un agent de son adresse électronique professionnelle, pour le compte de l’association culturelle...
charte, nouvelles technologies, bonnes pratiques, NTIC -
28 juin 2018 - ref : 5997
Conservateurs territoriaux du patrimoine
sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Groupe...
conservateur, conservateur du patrimoine, filière culturelle, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A -
25 juil. 2018 - ref : 8824
Licenciements liés au comportement de l’agent
techniques de l’intéressé en matière d’action culturelle ( CE, 20 mai 2016, n° 387105 ). Est justifié...
Licenciement, faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, preuve, perte de confiance, prévention d’actes de terrorisme
MANIFESTATION CULTURELLE : Administration locale
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ref : dtou6398
Exemple de délibération concernant une manifestation culturelle (commémoration dans le cadre des 60 ans de la Libération)
les conventions et les demandes de subvention dans le cadre d’une manifestation culturelle. L’exemple en question...
délibération, manifestation, subvention, politique tarifaire, actions, coopération -
ref : dtou6218
Modèle de cahier des charges d’une manifestation
de manifestation (culturelle ou sportive). ...
cahier des charges, destinataires, responsabilités, répartition des tâches, rétroplanning -
20 janv. 2016 - ref : 9427
Faire face à une manifestation non déclarée
par la manifestation qui reçoit cette déclaration. Le maire transmet copie de la déclaration au préfet de département... dans un délai de 24 heures. Le maire peut, si la manifestation est de nature à créer un...
manifestation, attroupement, absence de déclaration, sommations, dispersion, force publique -
29 nov. 2016 - ref : 4078
Promouvoir l’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire
et culturelle en milieu scolaire L’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire est régie par l’... arrêté du 1 er juillet 2015 relatif au parcours d’éducation artistique et culturelle et la circulaire......
éducation, culture, pratiques artistiques, pratiques culturelles, éducation artistique, éducation culturelle -
29 nov. 2016 - ref : 0914
Dynamiser les relations entre la direction de l’éducation et l’action culturelle
Le rôle de la direction de l’éducation dans la politique culturelle locale Les actions... de référentiel pour le parcours d’éducation artistique et culturelle a été adopté par les membres du Conseil... artistique et...
éducation, culture, pratiques artistiques, pratiques culturelles, éducation artistique, éducation populaire -
11 mai 2018 - ref : 3437
20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une manifestation à cette occasion avec l’Unicef, partenaire incontournable
des « Villes amies des enfants » , ou qu’elle mène cette action seule, la manifestation peut prendre...
convention internationale des droits des enfants, Cide, manifestation, partenariats, ville amie des enfants, 119 -
ref : dtou6401
Délibération autorisant le maire à solliciter des subventions pour des manifestations culturelles
Politique culturelle...
délibération, subvention, État, département, région, Drac -
11 juil. 2018 - ref : 2747
Communiquer sur les manifestations sportives
même si celle-ci ne traite que d’une manifestation particulière. Parmi ces éléments : la discipline en elle-même,... le type ou la sociologie des pratiquants et surtout l’envie des dirigeants. En soi, toute manifestation......
disciplines, événements, manifestation, milieu sportif, attractivité, appartenance -
1 sept. 2016 - ref : 1712
Présentation des animations estivales et culturelles de la commune
de notre programmation culturelle pour les mois d’été qui, chacun le sait, sont propices à des temps forts.... participent d’une même démarche : l’animation. La nécessité d’une politique culturelle ambitieuse......
culture, animation, manifestation, festivités, saison culturelle, programmation
MANIFESTATION CULTURELLE : forum
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Finances et comptabilité locales 31 janv. 2014
Fonds de concours : restrictions ?
HOFER-EXFILO
(équipements sportifs, culturels,...) et les équipements d'infrastructures (voirie, réseaux... ,...) mais ne sauraient s'étendre aux frais liés à l'exécution du service (manifestation, personnel d'animation,...)...
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SERVICES EXPERTS
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