Mémoire en défense
Mémoire en défense dans l'actualité
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Article
27 janvier : journée de la mémoire des génocides et de la…
La France et l'Allemagne commémorent annuellement la mémoire des génocides et la prévention des crimes contre l'humanité le 27 janvier, date… -
Article
Tout achat d’armes ne relève pas du régime dérogatoire applicable aux marchés…
Conformément au droit européen des marchés, les achats, par l'État ou par ses établissements publics pour les besoins de la défense ou de la sécurité nationale, d'équipements conçus ou adaptés… -
Article
Quelles sont les conséquences du Brexit sur l'exécution des marchés publics de…
Une longue réponse ministérielle du 11 août 2020 fait le point sur les conséquences du Brexit pour les marchés de défense et de sécurité. Selon le ministre de l’Économie, en cas de Brexit… -
Article
Devoir de mémoire le 27 janvier 2013
C'est la date choisie par la France et l'Allemagne pour commémorer, annuellement, la mémoire de l'Holocauste et de la prévention…
Mémoire en défense dans les ressources documentaires
Comment rédiger un mémoire en défense ?
13/09/2022
Méthode d’analyse d’un recours pour excès de pouvoir et rédaction…
06/06/2016
Trame du mémoire en défense
14/09/2022
Rédaction d’un mémoire en défense
10/06/2016
Structure d’un mémoire en défense en matière indemnitaire
10/06/2016
Structure d’un mémoire en défense dans une procédure de référé…
19/06/2016
Mémoire en réclamation
18/01/2023
La légitime défense et les policiers municipaux
22/10/2019
Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes…
04/05/2011
Exemple de cadre de mémoire technique
12/07/2022
Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation,…
26/07/2021
Les écrits liés à l’usage de la force dans le…
19/07/2019
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
17/06/2019
Une offre pour chaque métier
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