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PADD

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PADD » mises à disposition de la fonction publique.

PADD dans les ressources documentaires

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace...

28 janv. 2021

#plan local d’urbanisme #élaboration #révision #concertation #association #consultation #arrêt du PLU

Comprendre la portée du PADD dans les documents locaux d’urbanisme

Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)...

20 juil. 2018

#PADD #développement durable #plan local d’urbanisme #SCoT #compatibilité #prise en compte

Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) remplacent les schémas...

30 août 2020

#SCOT #EPCI #PADD #projet d’aménagement stratégique #enquête publique #personnes publiques associées #PLU #ZAC #concertation #débat

La compétence des EPCI en matière de PLUi

Le plan local d’urbanisme (PLU) est devenu, par principe, intercommunal (PLUi). Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de...

23 oct. 2017

#EPCI #communauté de communes #communauté d’agglomération #communauté urbaine #métropole #aménagement #travaux #PLU #SCoT #PLUi

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur...

26 juin 2020

#zones urbaines #zones à urbaniser #zones agricoles #zones naturelles et forestières #pastillage #transfert de COS #emplacement réservé #espaces boisés classés

Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et [...]

Un programme local de l’habitat (PLH) doit être élaboré dans les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants...

03 mai 2021

#programme local de l’habitat #orientation d’aménagement et de programmation #EPCI #PADD #PLU

Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU), à la fois projet d’urbanisme local et document réglementaire fixant la constructibilité des terrains, contribue donc...

06 juil. 2016

#PLU #PADD #orientations d’aménagement #foncier #densification #politique foncière #zone AU du PLU #servitude #majoration de COS #division parcellaire

Le programme local de l’habitat

L’article 19 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi...

28 juin 2016

#PLH #EPCI #OAP #PLU #POA

Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur...

29 janv. 2021

#diagnostic #analyse des besoins #état initial de l’environnement #évaluation environnementale #PADD #orientations d’aménagement

Élaborer le contenu du PLU : le règlement

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par la loi ENE (engagement national pour l’environnement) est...

26 nov. 2020

#dispositions générales #règlement #articles obligatoires et facultatifs #prescriptions #document opposable #condition d’occupation du sol

Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est indispensable...

23 déc. 2016

#SCoT #PLU #carte communale #PADD #développement durable #compatibilité #conformité #prise en compte (rapport de)