# PAIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PAIE » mises à disposition de la fonction publique.

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PAIE dans les ressources documentaires

PAIE : Marchés publics

Comment calculer, verser et récupérer une avance ?

Destiné à favoriser l’égalité d’accès à la commande publique entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante et celles qui n’en [...]

17 nov. 2020  -  Intégral Marchés publics

#avance #remboursement

Bien établir une réclamation 

L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 50 du CCAG [...]

13 nov. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#réclamation #contestation

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés. Toutefois, la possibilité est ouverte pour [...]

13 nov. 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché global #marché global sectoriel

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

12 nov. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Prononcer la réception

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des [...]

12 nov. 2020  -  Intégral Marchés publics

#réception #réserves

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste [...]

12 nov. 2020  -  Intégral Marchés publics

#réserves #procès-verbal de levée de réserves

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PAIE : Ressources humaines

Verser le supplément familial de traitement

Instauré en 1941, supprimé en 1944 puis rétabli par l’ordonnance du 6 janvier 1945, le supplément familial de traitement (SFT) [...]

16 nov. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#supplément familial de traitement #SFT

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période. [...]

06 nov. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#régime spécial de Sécurité sociale #congé maladie ordinaire

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2020  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

Vous allez recruter un agent contractuel. Vous souhaitez lui faire une proposition de rémunération au regard des missions qui vont lui être [...]

06 nov. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#Rémunération #contractuels

Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées [...]

Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération . Vous vous [...]

06 nov. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#sujétions particulières #indemnités de sujétions particulières

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

Favoriser la mobilité s’intègre parfaitement dans une logique de développement de ses collaborateurs , car c’est en sortant de sa zone de [...]

12 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

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PAIE : Santé

Indemnité d’engagement de service public exclusif

L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000, au profit des praticiens hospitaliers temps plein [...]

20 nov. 2020  -  Intégral Santé

#prime #service public

Le complément de traitement indiciaire (CTI)

En pleine épidémie de coronavirus, le 25 mars 2020, le président de la République a pris un engagement solennel : «  À l’issue [...]

20 nov. 2020  -  Intégral Santé

#traitement indiciaire #complément

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouveau mode de rupture applicable dans [...]

20 nov. 2020  -  Intégral Santé

#rupture conventionnelle #indemnité

Indemnité spéciale pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un [...]

Dans le but de faciliter, pour les établissements de santé situés outre-mer, le recrutement de certains praticiens, et corrélativement de [...]

20 nov. 2020  -  Intégral Santé

#internes #outre-mer

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

16 nov. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

Émoluments, primes et indemnités

Depuis la publication de l’ordonnance n o  58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et [...]

16 nov. 2020  -  Intégral Santé

#émoluments #indemnités

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PAIE : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

12 nov. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2020  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

15 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

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PAIE : Action sociale

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Étapes [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#CUI #CUI-CAE

Digitaliser la fonction ressources humaines dans les services polyvalents [...]

La transformation digitale peut être pour les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) l’occasion de renouveler la fonction [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#système collaboratif #SPASAD

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit #libertés

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Action sociale

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

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PAIE : Finances & Comptabilité

La taxe sur les remontées mécaniques

La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de [...]

26 nov. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#montagne #neige

Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés [...]

De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites [...]

26 nov. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#rapport annuel #société d’économie mixte

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales en particulier sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Covid-19 #Budget primitif

La gestion de la dépense publique dans Chorus Pro

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives a pris, ces dernières années, de plus en plus d’ampleur. Des outils ont été créés [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Chorus Pro #dématérialisation

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

Les charges à répartir sur plusieurs exercices

Selon le plan comptable général, les comptes de régularisation servent à répartir les charges et les produits dans le temps de manière à [...]

07 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#charges #répartir

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PAIE : Services à la population

Vérifier l’éligibilité aux élections régionales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se [...]

25 nov. 2020  -  Intégral Services à la population

#inéligibilités #éligibilité

Vérifier l’éligibilité aux élections départementales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se [...]

25 nov. 2020  -  Intégral Services à la population

#inéligibilités #éligibilité

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

13 nov. 2020  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie C

Les déchets et les dépôts sauvages

La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les collectivités. La propreté des rues est fondamentale pour les [...]

11 nov. 2020  -  Police municipale

#0

Faire concorder les outils métier et ONDE « Outil numérique pour la [...]

Chaque année, le maire dresse la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire résidant dans sa commune (article L. 131‑6 du [...]

23 oct. 2020  -  Intégral Services à la population

#obligation scolaire #inscriptions scolaires

Percevoir des dons pour la campagne électorale

L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#dons #campagne électorale

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PAIE : Culture & communication

Développer des démarches de communication à l’échelle du département et de [...]

Départements et régions ont été les principaux bénéficiaires des lois de décentralisation de 1982, qui en ont fait des collectivités [...]

26 nov. 2020  -  Intégral Culture et communication

#communication #collectivités

Communiquer autour de la mobilité et des transports

Aujourd’hui, la plus grande majorité des collectivités territoriales prennent la mobilité et les transports très au sérieux. Totalement [...]

26 nov. 2020  -  Intégral Culture et communication

#adhésion #usager

Protéger les droits d’auteur des agents publics

Les collectivités publiques utilisent, dans leur communication, des éléments tels que des textes ou des images, voire de plus en plus [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#agent public #droits d’auteur

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#affichage #droit

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Comprendre les principes budgétaires des collectivités territoriales

En matière d’action et de développement culturels, les budgets sont le nerf de la guerre . Ils occupent à eux seuls une large part du travail [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget primitif (BP) #budget supplémentaire (BS)

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PAIE : Aménagement des Territoires

Les vélos en libre-service

Les systèmes de vélos en libre-service (VLS) complètent les services de transports collectifs et participent à la promotion du vélo . Ils [...]

04 nov. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#vélos en libre service #politique cyclable

Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de [...]

Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par [...]

29 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#ZAC #ZAC à maîtrise foncière partielle

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

29 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#péril imminent #péril ordinaire

Valoriser le domaine public

Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur [...]

29 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#domaine public #prescription

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

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PAIE : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

Motiver les personnels

La motivation est un facteur essentiel du bien-être et de la performance au travail. C’est une force motrice, une énergie qui pousse à agir. [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#motivation #implication

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Intégral Éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Intégral Éducation

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

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