PASSER
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Ressources documentaires
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Formation
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PASSER : actualités
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31 août 2018 - ref : 69039
Passer illégalement un marché global ne permet pas la poursuite de l’exécution du contrat
Commande publique, Allotissement, Contentieux des marchés, Marchés globaux -
12 mars 2012 - ref : 8724
Contrat d’engagement éducatif : passera, passera pas?
Statut, Agents non titulaires, Animation, Centres de loisirs -
2 oct. 2013 - ref : 17010
Comment passer ses contrats d’emprunt ?
selon laquelle « les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrat administratif...
Finances locales -
4 janv. 2010 - ref : 14308
Ne passez plus de marchés de définition !
Acheteur public -
5 nov. 2009 - ref : 14022
Ils sont passés aux énergies renouvelables
, lui, va même plus loin : « Ce type de projet passe par un vaste programme de sensibilisation... ». Tous les acheteurs publics qui sont déjà passés par là insistent sur la nécessité absolue de bien définir ses besoins......
Énergie, Énergies renouvelables, Éolien -
20 juil. 2015 - ref : 28743
L’Élysée doit passer plus de marchés publics
Achats -
21 janv. 2011 - ref : 10936
Nicolas Sarkozy annonce une remise à plat de la masterisation
« Passer d'un niveau licence à un niveau master ne suffit pas », a déclaré Nicolas...
Éducation -
2 mars 2018 - ref : 62871
Le "Pass culture" sera lancé dans quatre départements en septembre
Le Pass, qui figurait dans le programme d'Emmanuel Macron, sera testé avant, dès le deuxième... et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018 Le "Pass culture", dispositif qui vise...
Jeunesse, Applications mobiles, Culture, Loisirs -
9 déc. 2016 - ref : 3642
La lutte contre le réchauffement passera par les grandes villes
Développement durable, Climat, Collectivités territoriales, Environnement, Réduction des émissions de gaz à effet de serre
PASSER : ressources documentaires
PASSER : Finances et comptabilité
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15 déc. 2016 - ref : 7939
Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note
L’expérience sur des marchés passés vous permettra de simuler différentes valeurs et leur impact...
analyse des offres, notation des critères, classement des offres, qualité, méthode d’analyse, note -
13 déc. 2012 - ref : 5470
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
association, convention d’objectifs -
ref : dtou554
Exemple de liste de contrats passés et de leurs caractéristiques
endettement, renégociation, gestion dette, opérations de marché -
ref : dtou7343
Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées par les régisseurs de recettes
régisseur, régie, recettes, comptabilité, opérations -
ref : dtou7346
Écritures comptables à passer pour les principales opérations effectuées par les régisseurs d’avances
régisseur, régie, avances, dépenses, comptabilité, opérations -
ref : dtou4873
Les opérations d’ordre à passer dès le début de l’exercice ou le vote des décisions budgétaires
exécution budgétaire, amortissement, rattachement, affectation du résultat -
ref : dtou3857
Détermination du montant de l’attribution de compensation pour les EPCI passant en FPU après le 31/12/2011
0 -
ref : dtou6803
Exemples de comptabilisation de l’aide du fonds de soutien
Ces quatre exemples illustrent les écritures comptables à passer, tant sur le remboursement...
emprunt structuré, remboursement anticipé, indemnité de remboursement, fonds de soutien -
18 mai 2016 - ref : 0023
Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
globale inscrite dans la durée, besoin éventuel de passer d’une procédure adaptée à une procédure... formalisée, etc.). Avant que vous ne passiez vos commandes , ce suivi vous permet de dresser un bilan... passés...
nomenclature achat, suivi, article 27, seuils
PASSER : Administration locale
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2 sept. 2013 - ref : 6389
Passer une convention d’objectifs avec une association
association, convention d’objectifs -
24 sept. 2018 - ref : 7144
Passer à la logistique urbaine durable
distribution, e-commerce, plan de déplacement urbain, espace logistique urbain, terminaux fluviaux et ferroviaires, normes environnementales -
26 févr. 2014 - ref : 7221
Passer à l'économie circulaire
économie circulaire, écologie industrielle, réemploi, réutilisation, recyclage, filière REP -
27 févr. 2018 - ref : 3141
Passer un marché en conception-réalisation
000 € HT, les marchés de conception-réalisation sont passés selon la procédure de l’appel d’offres restreint... -réalisation peuvent être passés selon la procédure du dialogue compétitif si les conditions de...
conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique -
13 févr. 2018 - ref : 3142
Passer un accord-cadre à marchés subséquents
un contrat cadre sur lequel le pouvoir adjudicateur peut s’appuyer pour passer des marchés subséquents, c... . Pour les accords-cadres à marchés subséquents passés par les entités adjudicatrices (EDF, GDF, SNCF…), la durée... de commandes ( cf. '>...
accord-cadre, montant maximum, montant minimum, article 76, marché subséquent -
25 avr. 2018 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
. Pour être en conformité avec la réglementation des marchés publics, vous passerez deux contrats différents... du marché passé avec une régie publicitaire est considéré comme gratuit et qu’il entraîne des recettes......
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
19 déc. 2011 - ref : 2691
Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
donc des clauses vous prémunissant contre une entente de ces derniers aboutissant à survaloriser les prix. Passer...
accord-cadre, marché public, prestataire, prestation, procédure d’attribution -
ref : dtou1930
Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Berlin
laissez-passer mortuaire... relatifs au transport des corps, certains États se sont entendus pour utiliser un « laissez-passer...
transport de corps après mise en bière, arrêté préfectoral autorisant le transport international, laissez-passer mortuaire, accord de Berlin -
ref : dtou1931
Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg
laissez-passer mortuaire... relatifs au transport des corps, certains États se sont entendus pour utiliser un « laissez-passer...
transport de corps après mise en bière, arrêté préfectoral autorisant le transport international, laissez-passer mortuaire, accord de Strasbourg
PASSER : Marchés publics
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23 janv. 2018 - ref : 9282
Passer la convention de mandat
mandat, mandataire, missions, opération de travaux, convention de mandat -
9 janv. 2018 - ref : 4391
Passer un marché de prestations de formations
spécifiques pouvant être systématiquement passés en procédure adaptée et ce, quel que soit le montant... d’engagement doit être conçu en fonction de la nature du marché que vous souhaitez passer : accords... de ces dispositions...
formation, ressources humaines, prestation de formation -
26 avr. 2018 - ref : 4466
Passer un marché d’étude
par an, la première approche est en générale retenue. En revanche, si votre administration passe un grand... . : services sociaux et sanitaires, culturels ), vous pouvez éventuellement passer en procédure adaptée et ce... , vous devez rédiger vos documents de procédure en conséquence ( cf. '>...
étude, prestation intellectuelle, CCAG-PI -
2 août 2017 - ref : 3136
Passer un appel d’offres restreint
à la réglementation. Peut-on passer un appel d’offres en dessous du seuil des marchés passés... selon une procédure adaptée ? Si, en dessous du seuil, le marché peut être passé en...
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure -
22 déc. 2017 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
territorialement compétent et, en cas d’absence de prise en charge, de passer un marché pour couvrir les besoins...
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
28 mai 2018 - ref : 6203
Passer un marché public d’électricité
achat d’électricité, tarif réglementé de vente, PDL, ERDF, Enedis, catalogue des prestations -
2 août 2017 - ref : 2995
Passer un appel d’offres ouvert
à une entreprise par un acte contraire à la réglementation. Peut-on passer un appel d’offres... en dessous du seuil des marchés passés selon une procédure adaptée ? Dans le cas d’un marché...
appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure -
27 févr. 2018 - ref : 3141
Passer un marché en conception-réalisation
000 € HT, les marchés de conception-réalisation sont passés selon la procédure de l’appel d’offres restreint... -réalisation peuvent être passés selon la procédure du dialogue compétitif si les conditions de...
conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique -
13 févr. 2018 - ref : 3142
Passer un accord-cadre à marchés subséquents
un contrat cadre sur lequel le pouvoir adjudicateur peut s’appuyer pour passer des marchés subséquents, c... . Pour les accords-cadres à marchés subséquents passés par les entités adjudicatrices (EDF, GDF, SNCF…), la durée... de commandes ( cf. '>...
accord-cadre, montant maximum, montant minimum, article 76, marché subséquent
PASSER : Ressources humaines
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28 sept. 2017 - ref : 10854
Élaborer un plan de management
Passer du projet politique au plan de management Les collectivités territoriales évoluent... des directions et des services et à identifier les besoins d’adaptation à court et moyen termes. Passer du plan...
management, orientations stratégiques, projet d’administration, projet de service, plan de management -
3 mai 2016 - ref : 9650
Conduire un projet : les obstacles à éviter
Attention Passer directement de la première à la dernière phase est extrêmement risqué et ne permet...
projet, obstacles, risques, résistance au changement, mitigation -
5 mars 2013 - ref : 5730
L’accueil sécurité dans la collectivité
par un manque d’information relatif aux dangers de telle ou telle machine. Passer le relais...
accueil, formation, sécurité -
ref : dtou6312
Les classes de protection des EPI
Des vêtements de signalisation aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes...
EPI, classe de protection -
ref : dtou7137
Exemple de fiche métier : agent des services techniques en milieu rural
Des missions aux activités, en passant par les compétences et les conditions d’accès, cet exemple...
fiche métier -
ref : dtou7184
Modèle de trame de règlement intérieur du comité technique
De la composition du comité technique à ses compétences en passant par l’organisation des séances...
règlement intérieur, comité technique, modèle -
ref : dtou7684
Check-list : informations à relever lors de l’exercice d’évacuation
de l’exercice d’évacuation en suivant les étapes clés, de l'alerte jusqu'à l'accueil des pompiers, en passant...
exercice d’évacuation, incendie -
ref : dtou7005
Modèles d’arrêtés de reclassement
Selon qu’un reclassement reste possible au même grade ou qu’il faille en passer par un détachement dans un autre cadre...
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement -
12 févr. 2014 - ref : 2298
Faire appel à un avocat
à des cas complexes. Passez un marché de conseil avec un cabinet d’avocats . Il pourra... , ne dissimulez rien à votre conseil. Faut-il passer un marché public pour des prestations... doit-elle obligatoirement...
avocat, conseil, contentieux, honoraires
PASSER : Action sociale et solidaire
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10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
des marchés publics , peuvent être également passés en procédure adaptée. Peut-on ajouter un nouveau... . Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
ref : dtou114
Préparer et passer un entretien d’embauche
entretien embauche -
16 avr. 2014 - ref : 7299
Réaliser une analyse des besoins sociaux en interne ou passer par un prestataire ?
Décider de faire en interne ou de passer par un prestataire, préciser quel type de prestataire... /CIAS ou plusieurs partenaires, il est donc recommandé de passer par un prestataire externe , qui sera garant de l’objectivation...
prestataire, cabinet d’études, chargé de mission, cahier des charges -
19 avr. 2012 - ref : 4401
Élaborer le plan de soins personnalisé du patient à domicile du SSIAD
particulières Passer prendre les clés en arrivant chez la gardienne de l’immeuble. Les redéposer... Observations et remarques et consignes particulières Passer prendre les clés en arrivant chez la gardienne...
Évaluation globale, visite à domicile, coordination, patient, service de soins infirmiers à domicile, SSIAD -
30 janv. 2018 - ref : 10953
Démarche qualité dans un SAVS : les points de vigilance
de J.-F. Chossy de 2011, « Passer de la prise en charge… à la prise en compte », suppose que les structures... « Passer de la prise en charge… à la prise en compte », novembre 2011 Abréviations...
SAVS, appartements en ville, point de vigilance -
26 avr. 2018 - ref : 7347
Diffuser l’information dans le journal municipal
Quels que soient son rythme de parution et sa pagination, il fonctionne comme une mini-agence de presse . Passer d’un simple...
communication, pédagogie, information, presse territoriale, journal municipal, magazine -
19 sept. 2014 - ref : 7693
Réaliser un film sur les missions du CCAS/CIAS
afin d’obtenir un devis. Passer un marché public Au-delà de 15 000 € HT , vous êtes tenu...
communication, vidéo, film, transparence, information -
13 mai 2015 - ref : 5567
La position des CD sur la qualité et l’évaluation
d’action suite à votre évaluation interne . » Passer progressivement d’une culture de moyens...
stratégie qualité, démarche qualité, enjeux de qualité, valeurs sur la qualité, qualité et schéma -
4 juin 2014 - ref : 4206
Mettre en œuvre la prospective financière
financière de l’établissement ? Passer du diagnostic à la prospective Mais qu’est-ce...
plan d’investissements, CPOM, charges induites, autofinancement
PASSER : Établissements de santé
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20 déc. 2017 - ref : 11004
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
PASS... , tels qu’ils sont définis par circulaires […] . » Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ont été créées... ainsi que des traitements qui sont délivrés gratuitement à ces personnes. » PASS...
PASS, précarité -
ref : dtou7865
Organiser une permanence d’accès aux soins de santé – Recommandations et indicateurs
PASS... de réflexion sur les modes d’organisation d’une PASS et sur l’évaluation des services qu’elles rendent...
PASS, recommandations, organisation, mise en place -
18 janv. 2018 - ref : 4744
Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?
. Un dispositif institué au niveau même de l’établissement public de santé, les PASS La loi de lutte... d’accès aux soins (PASS). Cette permanence a pour but d’accueillir les personnes en situation de précarité......
précarité, accès aux soins, personnes démunies -
20 mars 2013 - ref : 5355
Comment rationaliser les organisations en charge de la gestion des médicaments ?
de mouvements logistiques trop nombreux. L’optimisation du stock passe par la connaissance précise... des stocks passe par la mise en place d’une dotation pour besoins urgents, adaptée sur les plans quantitatif......
armoire sécurisée, circuit, PUI, efficience -
14 mars 2013 - ref : 5362
Qu’est-ce qu’une informatisation performante du circuit du médicament ?
le temps passé à prescrire grâce notamment à l’utilisation de protocoles. Administration :... , permet de gagner du temps infirmier au profit du temps passé avec le patient. La gestion informatique...
informatisation, performance, plan de soins informatisé, système robotisé, constitution de fichiers -
31 mars 2015 - ref : 6554
Employeurs multiples
d’activité passé dans l’établissement hospitalier H par l’agent X est de 60 %. Cet agent... de leur temps passé sur chacun de leur emploi. Les plafonds de Sécurité sociale et Ircantec sont déterminés... au...
employeurs multiples, plusieurs employeurs -
24 févr. 2012 - ref : 3593
Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT
au dialogue social est fortement recommandée. Pour autant, un accord peut être passé avec les membres... de travail. Ce crédit d’heures prend en compte le temps passé aux activités suivantes :...
CHSCT, visite programmée, visite non programmée, règlement intérieur, crédit d’heures, formation -
18 juil. 2014 - ref : 3581
Les modalités d’avancement du personnel médical : les assistants
des hôpitaux est un contrat écrit passé avec le directeur de l’établissement public de santé. L’assistant...
conditions et procédure de recrutement d’un assistant des hôpitaux, assistant généraliste ou assistant spécialiste, établissement public de santé, loi HPST, avancement, échelons -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de 3 ans passé avec le directeur de l’établissement, selon le modèle annexé à l’arrêté ministériel... , l’avenant au contrat est passé dans les mêmes formes que le contrat initial pour la durée du contrat restant......
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités
PASSER : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Publication des marchés passés
I.B-mpublic
Quel est l'article qui oblige chaque année à publier la liste des marchés passés ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Quel délai pour passer un CDD en CDI
Sebastien.L
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Marchés publics 3 mars 2013
Publication des marchés passés
G.Morel
Quel est l'article qui oblige chaque année à publier la liste des marchés passés ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
