L’enjeu pour le système scolaire est de former au numérique les citoyens et les professionnels de demain, qui ne pourraient sans cela, ni exercer la...
09 mai 2019
Les comptes budgétaires à mouvementer sont rappelés pour chacune de ces opérations.
27 févr. 2020
La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.
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29 sept. 2014
Plus de trente ans après la loi « Neuwirth » de 1967 et la loi « Veil » de 1974, autorisant la contraception, puis l’avortement,...
13 janv. 2012
L’instruction du 21 avril 2006 décrit les écritures qui doivent être passées par les régisseurs d’avances pour les opérations de la régie.
16 sept. 2020
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.
15 janv. 2021
01 août 2014
Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de services passés par les entités adjudicatrices.
15 janv. 2021
21 févr. 2020
S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ?
Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre l’ensemble...
11 juil. 2019
Les labels HPE en rénovation ne peuvent être délivrés que par des organismes certificateurs ayant passé une convention avec le ministère en charge de...
21 févr. 2020
Suite à un accident de service, un de vos agents a été arrêté pendant trois semaines et doit passer une visite médicale de reprise....
03 juil. 2012
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...
19 mars 2019
Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés.
Toutefois, la possibilité est ouverte pour...
08 janv. 2021
Ce document vous permet de calculer l’attribution de compensation en cas de passage en fiscalité professionnelle unique après le 31 décembre 2011 (dispositions...
24 mars 2020
20 févr. 2020
Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...
07 mai 2020
Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de...
25 sept. 2019
30 avr. 2013
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17 mars 2020
Comment justifier le huis clos ? L'installation du huis clos doit-elle obligatoirement passer par un vote ? Découvrez nos réponses à vos questions en téléchargeant gratuitement la fiche "Décider le huis clos".
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23 avr. 2014
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