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Passer illégalement un marché global ne permet pas la poursuite de l’exécution du contrat

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Passer à la logistique urbaine durable

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  • Marchés publics 20 févr. 2019

    Erreur levée tranche optionnelle

    Aotearoa

    Aotearoa

    Afin de régulariser tout cela, quelle est la meilleure démarche à suivre? Passer par une clause de réexamen (avenant)...

  • Marchés publics 26 mars 2019

    Erreur levée tranche optionnelle

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Afin de régulariser tout cela, quelle est la meilleure démarche à suivre? Passer par une clause de réexamen (avenant)...

  • Marchés publics 16 sept. 2015

    Avenant de prolongation - marché annulé

    noelle.catherine

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    - Passer un contrat avec notre ancien titulaire dans l'attente d'une notification ? - passer...

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