Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie...
20 févr. 2020
Ce document présente succinctement les caractéristiques du permis international, clarifie les démarches à entreprendre et identifie les pièces...
27 juil. 2022
Cet outil aide à la rédaction de l’arrêté pris par la commune pour refuser un projet soumis à permis de construire.
11 oct. 2022
La délivrance d’un permis de construire ou, au contraire, la décision de refus font grief et sont, par conséquent, susceptibles de recours. Dès lors,...
10 oct. 2022
Ce document vous précise quelles constructions sont dispensées de toute formalité ou sont soumises à une déclaration préalable pour obtention d’un permis...
23 févr. 2022
Trois titres habilitant à construire existent :
11 oct. 2022
Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.
Si le régime du permis de construire modificatif...
17 mars 2023
Cet outil aide à la rédaction de l’arrêté pris par la commune pour autoriser un projet soumis à permis de construire.
11 oct. 2022
La ligne n° 12 du verso du permis de conduire indique les éventuelles restrictions afférentes au titulaire du permis. On compte 118 codes ou sous-codes,...
27 juil. 2022
Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur...
18 juil. 2022
Le dossier de demande de permis de construire doit être instruit dans un délai de trois mois, sauf cas particulier. Les éventuelles pièces manquantes...
26 oct. 2022
Le tableau permet de recenser cinq types d’informations :
26 oct. 2022
Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en application du document...
19 mai 2022
Le <@bddj.url url="" date="2007-10-01T00:00:00+02:00" type="decret" num="EQUU0601334D">décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément...
20 mars 2023
En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à l'examen du permis...
17 mai 2017
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...
18 mars 2022
Nous contacter