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PERMIS DE CONSTRUIRE

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PERMIS DE CONSTRUIRE dans les ressources documentaires

Panneau d’affichage de permis de construire (publicité des autorisations [...]

Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie...

20 févr. 2020

#Panneau d’affichage #permis de construire

Permis de conduire international

Ce document présente succinctement les caractéristiques du permis international, clarifie les démarches à entreprendre et identifie les pièces...

02 juin 2021

#permis de conduire international #PCI #pays #étrangers #formulaire #Cerfa #justificatif

Arrêté de refus pour la construction ou l’extension d’une maison [...]

Cet outil aide à la rédaction de l’arrêté pris par la commune pour refuser un projet soumis à permis de construire.

27 avr. 2021

#décisions implicites de rejet #décisions tacites #affichage #prorogation #conformité #contentieux

Appréhender le contentieux du permis de construire

La délivrance d’un permis de construire ou, au contraire, la décision de refus font grief et sont, par conséquent, susceptibles de recours. Dès lors,...

11 mai 2021

#permis de construire #recours administratif #recours contentieux #tribunal administratif

Construire et animer un réseau relationnel pour le lobbying

Contexte Objectifs Les techniques du lobbying visent principalement à apporter de l'information à une personne ou une institution publique que l'on...

Détermination du champ d’application du permis de construire

Ce document vous précise quelles constructions sont dispensées de toute formalité ou sont soumises à une déclaration préalable pour obtention d’un permis...

20 févr. 2020

#permis de construire #champ d’application

Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)

Trois titres habilitant à construire existent :

  • la déclaration préalable ;
  • le permis de construire ;
  • ...

15 juin 2017

#autorisation d’urbanisme #autorisation d’occupation du sol #AOS #permis de construire #permis d’aménager #déclaration préalable de travaux #permis de démolir #déclaration préalable d’aménager #dispense de formalités #instruction

Comment faire évoluer un permis de construire ?

Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.

Si le régime du permis de construire...

27 nov. 2020

#permis de construire #modifications #conformité #irrégularité #validité

Arrêté d’autorisation pour la construction ou l’extension d’une maison [...]

Cet outil aide à la rédaction de l’arrêté pris par la commune pour autoriser un projet soumis à permis de construire.

27 avr. 2021

#décisions implicites de rejet #décisions tacites #affichage #prorogation #conformité #contentieux

Traiter une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...

27 sept. 2017

#déclaration préalable #autorisation d’urbanisme #instruction #dossier de demande #opposition #affichage #travaux

Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

Les négociations avec les entreprises et l’évolution du chantier amènent parfois à faire des modifications qui, tout en restant mineures, peuvent avoir...

22 nov. 2018

#permis de construire #modification #régularisation #évolution du projet initial

Demande de permis de construire – Toutes constructions sauf maison individuelle

Le dossier de demande de permis de construire doit être instruit dans un délai de trois mois, sauf cas particulier. Les éventuelles pièces manquantes...

26 mai 2021

#dépôt permis de construire #demande de permis de construire #dossier de permis de construire #pièces permis de construire #formulaire Cerfa 13409

Registre de suivi des demandes de permis de construire

Le tableau permet de recenser cinq types d’informations :

  • celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier,...

21 févr. 2020

#dates prévisionnelles #planification #dates butoir #avancement des formalités

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en application du...

22 mai 2019

#permis de construire #maison individuelle #SHOB #SHON #surface de plancher #consultations #délais

Appréhender le régime du permis de démolir

Le <@bddj.url url="" date="2007-10-01T00:00:00+02:00" type="decret" num="EQUU0601334D">décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément...

05 déc. 2016

#permis de démolir #constructions #permis de construire #PLU #secteurs protégés #travaux #site inscrit #site classé #ABF #Natura 2000 #réserve naturelle

Aider les jeunes à financer leur permis

En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à l'examen du permis...

17 mai 2017

#Insertion #permis de conduire #aides financières #services publics #associations #transport #sécurité routière #isolement #mobilité #banques #dispositif #réinsertion professionnelle #structures #permis B #automobile #voiture

Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions [...]

À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...

10 mai 2017

#validité #permis de construire #déclaration préalable #permis de démolir #permis d’aménager #péremption #retrait

Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...

20 févr. 2020

#permis de démolir