PERSONNES DÉFICIENTES
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Ressources documentaires
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Formation
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PERSONNES DÉFICIENTES ?
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PERSONNES DÉFICIENTES : actualités
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19 mai 2015 - ref : 26965
Stationnement gratuit facilité pour les personnes handicapées
La loi visant à faciliter le stationnement gratuit des personnes handicapées a été publiée... depuis ce lundi 18 mai 2015. Ainsi, les personnes en situation de handicap munies d’une carte de stationnement... (ou les...
Personnes handicapées, Accessibilité, Loi handicap de 2005, MDPH, Stationnement -
11 févr. 2010 - ref : 2178
Le plan en faveur des personnes sourdes ou malentendantes est lancé
À l'occasion d'un déplacement dans un café parisien tenu par des personnes sourdes, Xavier Darcos,... supérieur, emploi, personnes âgées devenues sourdes) ; rendre notre société plus accessible... aux personnes...
Personnes handicapées, Accessibilité, Loi handicap de 2005 -
26 mai 2010 - ref : 2192
Parisinfo.com : des lieux accessibles aux personnes handicapées en un clic
ou encore services accessibles aux personnes handicapées et/ou âgées sont répertoriés à Paris et en Île-de-France... touristique dans la capitale, recense dorénavant tous les lieux accessibles aux personnes en situation...
Personnes handicapées -
26 mars 2012 - ref : 6708
Faciliter la vie des personnes atteintes de handicaps rares
vise à faciliter le parcours de vie des personnes en situation de handicap rare, en améliorant... millions d'euros sur 5 ans (2009-2013), « pour des personnes touchées par des déficiences... et de l'éducation...
Personnes handicapées -
1 juil. 2013 - ref : 9698
L'accessibilité à l'information santé des personnes en situation de handicap
pratiques intitulés : « Informer les personnes sourdes ou malentendantes » et «... Informer les personnes aveugles ou malvoyantes ». Ces deux publications sous-titrées «......
Personnes handicapées, Accès aux soins, CNSA -
9 déc. 2014 - ref : 18180
L'accompagnement des personnes handicapées en milieu de travail ordinaire
Le droit des personnes handicapées à un emploi en milieu ordinaire de travail... Et malgré le soutien dans le secteur public du fonds d'insertion pour les personnes......
Personnes âgées, Dépendance -
8 févr. 2017 - ref : 46431
Déficiences sensorielles : les recommandations de l’ANESM
sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes... non seulement, le repérage des déficiences sensorielles, mais aussi l’accompagnement des personnes......
Personnes âgées, Anesm, Ehpad -
19 août 2015 - ref : 29294
Faciliter l’accès à la justice des déficients intellectuels
L’accès à la justice et l’exercice de la capacité juridique des personnes déficientes... à la justice pour les personnes déficientes intellectuelles » est programmé le 10 décembre 2015....
Personnes handicapées, Loi handicap de 2005, Personnes vulnérables -
4 nov. 2010 - ref : 2188
Reims : deux nouveaux dispositifs à l'usage des déficients sensoriels
et la citoyenneté des personnes handicapées. Objectifs ? Améliorer l'autonomie des personnes déficientes... depuis le 23 juin dernier, des balises sonores permettent aux personnes...
Personnes handicapées
PERSONNES DÉFICIENTES : ressources documentaires
PERSONNES DÉFICIENTES : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
o de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
o de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
même avec de doses faibles d'alcool. Une étude portant sur dix-sept personnes diabétiques avec réalisation de tests... de personnes éthyliques en milieu professionnel est difficile à apprécier (« Consommation en milieu......
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
même avec de doses faibles d'alcool. Une étude portant sur dix-sept personnes diabétiques avec réalisation de tests... de personnes éthyliques en milieu professionnel est difficile à apprécier (« Consommation en milieu......
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
des personnes et à leur dignité ainsi qu'une altération de la santé physique et morale de certains salariés »... européenne a tenté de la définir ainsi, en 1995 : [...] des incidents où les personnes......
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
au bénéfice des personnes handicapées visant à favoriser l'égalité de traitement prévues à l'article... par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du Code...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
au bénéfice des personnes handicapées visant à favoriser l'égalité de traitement prévues à l'article...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
(AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers......
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
(AIEA) et des directives européennes relatives à la protection des personnes contre les dangers... n o 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers......
PERSONNES DÉFICIENTES : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
Marchés passés entre deux personnes publiques Marché public... marché passé entre deux personnes publiques L’intervention des personnes... publiques dans...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent... En effet, tous les contrats passés par les personnes publiques ne sont pas des contrats administratifs.... par des personnes...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
o de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
o de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
même avec de doses faibles d'alcool. Une étude portant sur dix-sept personnes diabétiques avec réalisation de tests... de personnes éthyliques en milieu professionnel est difficile à apprécier (« Consommation en milieu......
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
même avec de doses faibles d'alcool. Une étude portant sur dix-sept personnes diabétiques avec réalisation de tests... de personnes éthyliques en milieu professionnel est difficile à apprécier (« Consommation en milieu......
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
des personnes et à leur dignité ainsi qu'une altération de la santé physique et morale de certains salariés »... européenne a tenté de la définir ainsi, en 1995 : [...] des incidents où les personnes......
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
au bénéfice des personnes handicapées visant à favoriser l'égalité de traitement prévues à l'article... par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du Code...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
au bénéfice des personnes handicapées visant à favoriser l'égalité de traitement prévues à l'article...
PERSONNES DÉFICIENTES : Action sociale et solidaire
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12 févr. 2015 - ref : 1434
Accompagner les personnes dépendantes alcooliques
aux associations de malades alcooliques ou à un alcoologue. Seules ces personnes peuvent faire un travail... d’une association loi 1901 d’aide et d’accompagnement aux personnes en difficulté avec l’alcool....
Alcool, alcoolisation, alcoolisme, culpabilité, déni, dépendance -
28 juil. 2018 - ref : 11239
Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés
des personnes déficientes intellectuelles et/ou souffrantes de troubles du comportement en leur proposant... dans l’apprentissage : le code : adapter la durée des séries en fonction de l’attention des personnes......
Agefiph, Adapei, FAJ, RQTH, MDPH, mobilité -
19 mars 2018 - ref : 11082
Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage
d’intégration régional des personnes handicapées vers l’apprentissage) pour délivrer ses prestations.... Afin d’entrer dans ce dispositif, les personnes doivent néanmoins respecter certaines conditions :... associatifs....
PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), Agefiph, FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), livret blanc, RQTH, MDPH -
4 oct. 2014 - ref : 4041
Des animations pour divertir et stimuler les personnes âgées
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) –, l’animation fait l’objet d’un projet spécifique... les résidents, ont souvent une visée thérapeutique. Des animations pour conserver l’autonomie Les personnes......
animation, objectifs de l’animation, animateur gérontologique -
6 sept. 2016 - ref : 1455
Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées (SAVS)
du handicap Les SAVS ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes... dans le milieu familial, scolaire, universitaire ou professionnel, et en facilitant l’accès des personnes......
SAVS, accompagnement à la vie sociale, service aux personnes handicapées -
11 oct. 2018 - ref : 11305
La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
liées au handicap L’AAH a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées... Elle apporte une aide financière minimale aux personnes en situation de handicap et remplissant les critères... pour...
0 -
20 déc. 2018 - ref : 12667
La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Il est important de préciser que c’est la Commission pour les droits et l’autonomie des personnes handicapées... destinées aux personnes handicapées qui ont conservé une certaine autonomie dans les actes ordinaires......
0 -
13 déc. 2013 - ref : 0256
Accueillir et orienter une personne handicapée
ci-dessous permet d’identifier la demande des personnes confrontées à des difficultés de santé... d’échanger sur sa pathologie Les associations de personnes handicapées Les groupes de parole (prendre... de l’enfant handicapé Les '>...
maison départementale des personnes handicapées, MDPH, prestation compensation handicap, PCH, cartes personnes handicapées, carte stationnement personnes handicapées -
23 janv. 2016 - ref : 9422
Mener une démarche Falc pour toute la communication de votre CCAS/CIAS
Les personnes concernées par la mise en place d’outils de communication faciles à lire et à comprendre (Falc)... vont bien au-delà des seules personnes handicapées. Sont les cibles de ce chantier : les personnes......
communication, handicap, compréhension, universalité, Falc
PERSONNES DÉFICIENTES : Marchés publics
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24 janv. 2019 - ref : 10469
Personnes tenues par la responsabilité contractuelle
n° 37090, Épx Bachelier ; CE, 5 février 1988, n° 65561, Pessoz ). Les personnes... tenues sur le fondement de la responsabilité peuvent être les personnes liées par un contrat... à la personne...
contrat, administration, cocontractant, responsabilité, personne publique -
16 janv. 2019 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
des personnes publiques [CG3P]). En application de ces principes, l’ article L. 2122-1 du code subordonne... du Code général de la propriété des personnes publiques [CG3P] ). Vous devez ainsi mettre une procédure......
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie -
14 mars 2019 - ref : 3127
Insérer une clause sociale
à la respecter. L’obligation d'embaucher des personnes en difficulté d’insertion pour l’exécution d’un marché... Concrètement, peuvent notamment être concernées les personnes relevant des catégories administratives...
clause sociale, insertion -
15 oct. 2019 - ref : 8168
Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
de manière à prendre en compte des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères... en compte, dès la rédaction de son cahier des charges, la question de l’accessibilité pour les personnes......
aspects sociaux de la commande publique, aspects environnementaux de la commande publique, objet du marché, conditions d’exécution, développement durable, achat responsable -
7 mai 2019 - ref : 0052
Comment recourir aux marchés réservés ?
sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer... qui emploient majoritairement des personnes défavorisées. Avant toute consultation, il vous appartient......
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
22 nov. 2016 - ref : 10178
Article 92 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
prévisible d’exécution du marché public ; 4° Les personnes qui : a) Ont été sanctionnées... de l’article 131-39 du Code pénal ou qui sont des personnes physiques condamnées à une peine d’exclusion...
outre-mer, Mayotte, DOM TOM -
20 mars 2019 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
contraires, toutes les personnes morales ainsi que les personnes physiques capables de contracter... que les personnes responsables du marché sont libres d’accepter ou non les organismes apportant leur...
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
19 janv. 2019 - ref : 7234
Veiller à développer sa capacité relationnelle en tant qu’acheteur
« référence interne » Les personnes qui sont en « références externes » ont du mal à prendre...
acheteur, capacité relationnelle, comportement, dialogue, négociation -
4 avr. 2019 - ref : 4966
Achat public durable de travaux d’impression offset
des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité...
Achat public durable, impression offset, imprimeur, communication responsable, imprim’vert
PERSONNES DÉFICIENTES : Établissements de santé
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28 sept. 2012 - ref : 4808
Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables
de nuire, ou qu’il agisse par ignorance ou inattention. Les personnes vulnérables La vulnérabilité... ou mentale. Les personnes vulnérables sont donc spécifiquement fragiles et une attention... particulière doit leur...
conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
et de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à domicile... et en établissement, […] dans le respect de l’égalité de traitement des personnes concernées...
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
25 mars 2014 - ref : 4837
Comment favoriser « l’appropriation » de l’espace collectif par le résident (long séjour) ?
et la salle de restauration sont des lieux stratégiques dans la vie au sein d’un établissement pour personnes... De nombreuses personnes âgées aiment y passer une grande partie de leur journée pour y contempler les allers...
désorientation, orientation dans l’espace, repérage, appropriation des locaux, espaces collectifs, liberté d’aller et venir -
25 mars 2014 - ref : 4838
Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social
Les personnes accueillies doivent donc être en mesure de sortir librement de l’établissement,... des personnes accueillies : déficience physique, addiction, désorientation spatio-temporelle, etc.... Pour les...
droits fondamentaux, libertés individuelles, citoyenneté, lien familial, responsabilité civile -
11 juin 2014 - ref : 4749
Le droit à la compensation du handicap
Ces réponses adaptées prennent en compte l’accueil et l’accompagnement nécessaires aux personnes handicapées... de la pleine citoyenneté aux personnes handicapées. La définition du handicap ( Code de l’action......
handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005 -
18 juil. 2018 - ref : 8016
Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de sécurité et de prudence
de l’état de vulnérabilité des personnes hébergées et également éviter tous risques liés à leur activité... ont donc pour mission de tout mettre en œuvre pour tenir les personnes accueillies à l’abri de tout risque, obligation......
responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, faute, dommage, préjudice -
4 mars 2015 - ref : 4868
La stérilisation des majeurs protégés
vise l’ensemble des personnes « dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap... donc le champ des personnes concernées : l’existence d’un régime de tutelle ou de curatelle et un handicap......
stérilisation contraceptive, majeures protégées, altération des facultés mentales, tutelle, curatelle, autorisation du juge des tutelles -
19 janv. 2019 - ref : 5304
Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?
des personnes accueillies (avec leur accord) ou, selon les cas, un signe de reconnaissance (prénom, photo,... d’attente ; cet espace n’est pas mis à la disposition d’autres personnes en l’absence de l’usager ;......
respect, espace privatif, chambre, vie privée, objets personnels, visite -
8 juil. 2019 - ref : 4737
Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population
des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant ou exposant les personnes... et infantile ; pour les personnes ne possédant pas de carnet de santé, sur un document remis......
vaccination obligatoire, protection de la santé
PERSONNES DÉFICIENTES : Ressources humaines
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30 mai 2016 - ref : 9684
Les règles d’accessibilité
du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes... Elle concerne les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, y compris...
accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée -
12 avr. 2017 - ref : 8843
Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?
l’accessibilité à l’emploi public lors du recrutement Le diagnostic de l’emploi des personnes handicapées... ce qui s’explique en partie par le niveau global de qualification plus faible des personnes handicapées......
handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail -
18 août 2015 - ref : 8793
Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi
du Travail, intitulé « Emploi : un droit à faire vivre pour tous, Évaluer la situation des personnes... multifactorielle et ont un retentissement fort sur la vision détériorée qu’ont ces personnes d’elles-mêmes.......
handicap, accessibilité, compensation, adaptation -
17 févr. 2020 - ref : sl3587836
Les régimes communs aux trois fonctions publiques
des personnes handicapées Handicap Management du recrutement des personnes handicapées... en le facilitant, l'accès à l'emploi public des personnes handicapées disposant des...
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17 févr. 2020 - ref : sl3567443
Règles générales
FPPA0600034D relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction... intitulé « Emploi : un droit à faire vivre pour tous, Évaluer la situation des personnes... qu’ont...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
o de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
o de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection...
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17 févr. 2020 - ref : sl2619830
Inaptitude et invalidité
les personnes reconnues travailleurs handicapés ; les femmes enceintes ;...
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21 sept. 2017 - ref : 10851
Le plan de circulation
lourds ou légers, engins de manutention, etc.) ; le déplacement des personnes (véhicules... arrière) ; tenir compte des personnes handicapées (mobilité réduite, déficience visuelle et/ou...
circulation, affichage, Code de la route
PERSONNES DÉFICIENTES : Administration locale
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5 janv. 2012 - ref : 2681
Communiquer auprès des personnes en situation de handicap
à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées. Le personnel doit être en capacité de réserver... elles sont bien placées. Concevoir un site web accessible Les personnes handicapées bénéficient de...
accueil, insertion, intégration, inclusion, accessibilité -
16 janv. 2019 - ref : 9274
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours
des personnes publiques [CG3P]). En application de ces principes, l’ article L. 2122-1 du code subordonne... du Code général de la propriété des personnes publiques [CG3P] ). Vous devez ainsi mettre une procédure......
occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie -
25 juil. 2014 - ref : 4423
Créer une application mobile locale
du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes... proximité »… Cinéma : les nouveaux films à l’affiche, accessibles aux personnes...
mobilité, smartphone, téléchargement, téléphonie, numérique, développement -
ref : dtou1155
Diagnostic d’accessibilité pour l’école publique de Brennilis
Ce document présente la synthèse des difficultés rencontrées par les personnes handicapées...
diagnostic, accessibilité, école primaire, handicap -
13 mars 2014 - ref : 6652
Gérer les personnels en situation de handicap
et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit une nouvelle définition du handicap ainsi que des droits... de personnes de bénéficier de nouveaux droits. La typologie des handicaps On distingue :......
handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH -
19 juin 2019 - ref : 4651
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
comme un levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté... sociale et professionnelle. Puisqu’elles visent à faciliter l’accès à certaines catégories de personnes......
marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale -
22 juil. 2019 - ref : 3265
Accueillir un enfant en situation de handicap
du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes... handicapées, réforme la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes......
handicap, inclusion, intégration, charte de déontologie, PAI, CIDE -
7 mai 2019 - ref : 0052
Comment recourir aux marchés réservés ?
sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer... qui emploient majoritairement des personnes défavorisées. Avant toute consultation, il vous appartient......
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
23 déc. 2011 - ref : 3288
Développer un projet intergénérationnel
partagent des activités avec les plus grands. L’intergénérationnel implique un échange entre personnes... il convient pour une première expérience de ne pas se risquer auprès de personnes âgées dépendantes... des retraités...
vieillissement, générations, échanges intergénérationnels
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