PERSONNES DÉFICIENTES

PERSONNES DÉFICIENTES : ressources documentaires

PERSONNES DÉFICIENTES : Ressources humaines

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes... Elle concerne les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, y compris...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 12 avr. 2017 - ref : 8843

  Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

  l’accessibilité à l’emploi public lors du recrutement Le diagnostic de l’emploi des personnes handicapées... ce qui s’explique en partie par le niveau global de qualification plus faible des personnes handicapées......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail

• 18 août 2015 - ref : 8793

  Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

  du Travail, intitulé « Emploi : un droit à faire vivre pour tous, Évaluer la situation des personnes... multifactorielle et ont un retentissement fort sur la vision détériorée qu’ont ces personnes d’elles-mêmes.......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accessibilité, compensation, adaptation

• 21 sept. 2017 - ref : 10851

  Le plan de circulation

  lourds ou légers, engins de manutention, etc.) ; le déplacement des personnes (véhicules... arrière) ; tenir compte des personnes handicapées (mobilité réduite, déficience visuelle et/ou...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  circulation, affichage, Code de la route

• 8 nov. 2011 - ref : 2268

  Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle

  d’emploi, vous pouvez solliciter une aide auprès du Fonds d’insertion des personnes en situation de handicap... article 4 Le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  aménagement de poste, poste aménagé, inaptitude partielle, inaptitude temporaire, restrictions d’aptitude, reclassement professionnel

• 12 oct. 2015 - ref : 5929

  Harcèlement

  se sont produits, le cercle des personnes impliquées et le contexte qui l’a rendu possible (TA Montpellier,... ou connue de leur auteur ; par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice....

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  harcèlement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, dignité, intimidation, discrimination

• 1 mars 2013 - ref : 5648

  Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un agent

  une aide du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  aménagement de poste, médecin de prévention, poste aménagé, inaptitude partielle, inaptitude temporaire, restrictions d’aptitude

PERSONNES DÉFICIENTES : Administration locale

• 5 janv. 2012 - ref : 2681

  Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

  à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées. Le personnel doit être en capacité de réserver... elles sont bien placées. Concevoir un site web accessible Les personnes handicapées bénéficient de...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accueil, insertion, intégration, inclusion, accessibilité

• 16 janv. 2019 - ref : 9274

  Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours

  des personnes publiques [CG3P]). En application de ces principes, l’ article L. 2122-1 du code subordonne... du Code général de la propriété des personnes publiques [CG3P] ). Vous devez ainsi mettre une procédure......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie

• 25 juil. 2014 - ref : 4423

  Créer une application mobile locale

  du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes... proximité »… Cinéma : les nouveaux films à l’affiche, accessibles aux personnes...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  mobilité, smartphone, téléchargement, téléphonie, numérique, développement

• ref : dtou1155

  Diagnostic d’accessibilité pour l’école publique de Brennilis

  Ce document présente la synthèse des difficultés rencontrées par les personnes handicapées...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  diagnostic, accessibilité, école primaire, handicap

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit une nouvelle définition du handicap ainsi que des droits... de personnes de bénéficier de nouveaux droits. La typologie des handicaps On distingue :......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• 1 févr. 2019 - ref : 3265

  L’accueil d’un enfant en situation de handicap

  du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes... handicapées, réforme la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  handicap, inclusion, intégration, charte de déontologie, PAI, CIDE

• 15 janv. 2018 - ref : 4651

  Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

  comme un levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté... sociale et professionnelle. Puisqu’elles visent à faciliter l’accès à certaines catégories de personnes......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale

• 1 juin 2016 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer... majoritairement des personnes défavorisées. Avant toute consultation, il vous appartient de connaître......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 23 déc. 2011 - ref : 3288

  Développer un projet intergénérationnel

  partagent des activités avec les plus grands. L’intergénérationnel implique un échange entre personnes... il convient pour une première expérience de ne pas se risquer auprès de personnes âgées dépendantes... des retraités...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  vieillissement, générations, échanges intergénérationnels

PERSONNES DÉFICIENTES : Action sociale et solidaire

• 12 févr. 2015 - ref : 1434

  Accompagner les personnes dépendantes alcooliques

  aux associations de malades alcooliques ou à un alcoologue. Seules ces personnes peuvent faire un travail... d’une association loi 1901 d’aide et d’accompagnement aux personnes en difficulté avec l’alcool....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Alcool, alcoolisation, alcoolisme, culpabilité, déni, dépendance

• 28 juil. 2018 - ref : 11239

  Favoriser la mobilité des personnes travailleurs handicapés

  des personnes déficientes intellectuelles et/ou souffrantes de troubles du comportement en leur proposant... dans l’apprentissage : le code : adapter la durée des séries en fonction de l’attention des personnes......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Agefiph, Adapei, FAJ, RQTH, MDPH, mobilité

• 4 oct. 2014 - ref : 4041

  Des animations pour divertir et stimuler les personnes âgées

  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) –, l’animation fait l’objet d’un projet spécifique... les résidents, ont souvent une visée thérapeutique. Des animations pour conserver l’autonomie Les personnes......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animation, objectifs de l’animation, animateur gérontologique

• 19 mars 2018 - ref : 11082

  Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

  d’intégration régional des personnes handicapées vers l’apprentissage) pour délivrer ses prestations.... Afin d’entrer dans ce dispositif, les personnes doivent néanmoins respecter certaines conditions :... associatifs....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), Agefiph, FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), livret blanc, RQTH, MDPH

• 6 sept. 2016 - ref : 1455

  Les services d’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées (SAVS)

  du handicap Les SAVS ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes... dans le milieu familial, scolaire, universitaire ou professionnel, et en facilitant l’accès des personnes......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAVS, accompagnement à la vie sociale, service aux personnes handicapées

• 11 oct. 2018 - ref : 11305

  La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  liées au handicap L’AAH a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées... Elle apporte une aide financière minimale aux personnes en situation de handicap et remplissant les critères... pour...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  0

• 20 déc. 2018 - ref : 12667

  La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  Il est important de préciser que c’est la Commission pour les droits et l’autonomie des personnes handicapées... destinées aux personnes handicapées qui ont conservé une certaine autonomie dans les actes ordinaires......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  0

• 13 déc. 2013 - ref : 0256

  Accueillir et orienter une personne handicapée

  ci-dessous permet d’identifier la demande des personnes confrontées à des difficultés de santé... d’échanger sur sa pathologie Les associations de personnes handicapées Les groupes de parole (prendre... de l’enfant handicapé Les '>...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  maison départementale des personnes handicapées, MDPH, prestation compensation handicap, PCH, cartes personnes handicapées, carte stationnement personnes handicapées

• 23 janv. 2016 - ref : 9422

  Mener une démarche Falc pour toute la communication de votre CCAS/CIAS

  Les personnes concernées par la mise en place d’outils de communication faciles à lire et à comprendre (Falc)... vont bien au-delà des seules personnes handicapées. Sont les cibles de ce chantier : les personnes......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, handicap, compréhension, universalité, Falc

PERSONNES DÉFICIENTES : Marchés publics

• 24 janv. 2019 - ref : 10469

  Personnes tenues par la responsabilité contractuelle

  n° 37090, Épx Bachelier  ; CE, 5 février 1988, n° 65561, Pessoz ). Les personnes... tenues sur le fondement de la responsabilité peuvent être les personnes liées par un contrat... à la personne...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, administration, cocontractant, responsabilité, personne publique

• 16 janv. 2019 - ref : 9274

  Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours

  des personnes publiques [CG3P]). En application de ces principes, l’ article L. 2122-1 du code subordonne... du Code général de la propriété des personnes publiques [CG3P] ). Vous devez ainsi mettre une procédure......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  occupation du domaine public, permis de stationnement, autorisation de voirie

• 28 juin 2017 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  à la respecter. L’obligation d'embaucher des personnes en difficulté d’insertion pour l’exécution d’un marché... Concrètement, peuvent notamment être concernées les personnes relevant des catégories administratives...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• 1 juin 2016 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer... majoritairement des personnes défavorisées. Avant toute consultation, il vous appartient de connaître......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 22 nov. 2016 - ref : 10178

  Article 92 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  prévisible d’exécution du marché public ; 4° Les personnes qui : a) Ont été sanctionnées... de l’article 131-39 du Code pénal ou qui sont des personnes physiques condamnées à une peine d’exclusion...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, Mayotte, DOM TOM

• 14 nov. 2016 - ref : 9539

  Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics

  ou de la caution –  Dans le droit commun, sous réserve de dispositions spécifiques contraires, toutes les personnes... morales ainsi que les personnes physiques capables de contracter peuvent accorder une caution......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire

• 19 janv. 2019 - ref : 7234

  Veiller à développer sa capacité relationnelle en tant qu’acheteur

  « référence interne » Les personnes qui sont en « références externes » ont du mal à prendre...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  acheteur, capacité relationnelle, comportement, dialogue, négociation

• 3 oct. 2017 - ref : 4966

  Achat public durable de travaux d’impression offset

  des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, impression offset, imprimeur, communication responsable, imprim’vert

• 5 janv. 2018 - ref : 2332

  Comment allier achat public durable et papiers sanitaires et domestiques ?

  équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, papiers sanitaires et domestiques, papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, articles d’essuyage ménager

PERSONNES DÉFICIENTES : Établissements de santé

• 28 sept. 2012 - ref : 4808

  Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

  de nuire, ou qu’il agisse par ignorance ou inattention. Les personnes vulnérables La vulnérabilité... ou mentale. Les personnes vulnérables sont donc spécifiquement fragiles et une attention... particulière doit leur...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  et de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à domicile... et en établissement, […] dans le respect de l’égalité de traitement des personnes concernées...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 25 mars 2014 - ref : 4837

  Comment favoriser « l’appropriation » de l’espace collectif par le résident (long séjour) ?

  et la salle de restauration sont des lieux stratégiques dans la vie au sein d’un établissement pour personnes... De nombreuses personnes âgées aiment y passer une grande partie de leur journée pour y contempler les allers...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  désorientation, orientation dans l’espace, repérage, appropriation des locaux, espaces collectifs, liberté d’aller et venir

• 25 mars 2014 - ref : 4838

  Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social

  Les personnes accueillies doivent donc être en mesure de sortir librement de l’établissement,... des personnes accueillies : déficience physique, addiction, désorientation spatio-temporelle, etc.... Pour les...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits fondamentaux, libertés individuelles, citoyenneté, lien familial, responsabilité civile

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  Ces réponses adaptées prennent en compte l’accueil et l’accompagnement nécessaires aux personnes handicapées... de la pleine citoyenneté aux personnes handicapées. La définition du handicap ( Code de l’action......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 18 juil. 2018 - ref : 8016

  Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de sécurité et de prudence

  de l’état de vulnérabilité des personnes hébergées et également éviter tous risques liés à leur activité... ont donc pour mission de tout mettre en œuvre pour tenir les personnes accueillies à l’abri de tout risque, obligation......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, faute, dommage, préjudice

• 4 mars 2015 - ref : 4868

  La stérilisation des majeurs protégés

  l’ensemble des personnes « dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap et a justifié... des personnes concernées : l’existence d’un régime de tutelle ou de curatelle et un handicap mental.......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  stérilisation contraceptive, majeures protégées, altération des facultés mentales, tutelle, curatelle, autorisation du juge des tutelles

• 19 janv. 2019 - ref : 5304

  Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?

  des personnes accueillies (avec leur accord) ou, selon les cas, un signe de reconnaissance (prénom, photo,... d’attente ; cet espace n’est pas mis à la disposition d’autres personnes en l’absence de l’usager ;......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect, espace privatif, chambre, vie privée, objets personnels, visite

• 9 mars 2018 - ref : 4737

  Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

  des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant ou exposant les personnes... et infantile ; pour les personnes ne possédant pas de carnet de santé, sur un document remis......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  vaccination obligatoire, protection de la santé