# PERSONNES DÉFICIENTES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PERSONNES DÉFICIENTES » mises à disposition de la fonction publique.

PERSONNES DÉFICIENTES dans les ressources documentaires

PERSONNES DÉFICIENTES : Action sociale

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle [...]

12 mai 2020  -  Évaluation et qualité

#usager acteur #besoins sociaux

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#marchés réservés #entreprises adaptées

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en [...]

21 oct. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#modalités exécution clauses d’insertion #clauses promotion de l’emploi

Préparer les documents nécessaires pour l’évaluateur

Après avoir réalisé une mise en concurrence, conformément au cahier des charges du décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 , le [...]

27 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#évaluation externe #grille de documents à fournir

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PERSONNES DÉFICIENTES : Santé

Grandes menaces sanitaires et maladies infectieuses

Les menaces pour la santé publique mondiale ont évolué avec le temps, des menaces liées aux maladies infectieuses et aux politiques menées [...]

30 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#menaces sanitaires #risques majeurs

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

La première loi sur l’obligation vaccinale date du 15 février 1902 et concernait la vaccination contre la variole. Si la liste des [...]

08 juil. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#vaccination obligatoire #protection de la santé

Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa [...]

La loi pénale prévoit que l’auteur d’une infraction peut dans certains cas être exonéré de sa responsabilité, en vertu de diverses causes [...]

05 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#consentement du patient #cause d’exonération de la responsabilité

Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement [...]

Toute personne admise dans un établissement médico-social a droit au respect de sa vie privée comme le prévoient de nombreux textes dont les [...]

19 janv. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#respect #espace privatif

Projet d’établissement pour maladies neurodégénératives en Ehpad

L’augmentation de l’espérance de vie, qui s’accompagne d’une prévalence accrue des maladies neurodégénératives, nécessite de la part des [...]

11 sept. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Ehpad #projet d’établissement

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PERSONNES DÉFICIENTES : Marchés publics

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#marchés réservés #entreprises adaptées

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

Le contexte juridique est de plus en plus favorable à l’insertion d’ aspects sociaux et environnementaux au sein de la commande publique , [...]

15 oct. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#aspects sociaux de la commande publique #aspects environnementaux de la commande publique

Comment allier achat public durable et papiers sanitaires et domestiques ?

L’achat des divers papiers sanitaires et domestiques doit intégrer, aujourd’hui, les grands objectifs environnementaux comme tout type de [...]

25 mai 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #papiers sanitaires et domestiques

Achat public durable de travaux d’impression offset

L’offset est le procédé majeur d'impression, il rencontre un fort succès du fait de sa souplesse et de sa capacité à s'adapter à une large [...]

04 avr. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #impression offset

Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics

Dans le cadre de l’exécution financière d’un marché public, la personne publique est en droit d’obtenir la garantie financière des sommes qui [...]

20 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Exécution financière #sûreté réelle

Insérer une clause sociale

La réglementation actuelle des marchés publics permet d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant [...]

14 mars 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#clause sociale #insertion

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PERSONNES DÉFICIENTES : Ressources humaines

Harcèlement

Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences [...]

01 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#harcèlement #harcèlement moral

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Le plan de circulation

Toute collectivité possède par nature des bâtiments disséminés dans un périmètre géographique plus ou moins étendu, rendant les déplacements [...]

21 sept. 2017  -  Santé et sécurité au travail

#circulation #affichage

Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est avant tout le lui rendre accessible. En effet, [...]

12 avr. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#handicap #accès à l’emploi

Les règles d’accessibilité

L’ accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi [...]

30 mai 2016  -  Santé et sécurité au travail

#accessibilité #handicap

Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

Mieux connaître le handicap et l’ensemble des dispositifs d’accompagnement disponibles est essentiel pour favoriser le maintien dans l’emploi [...]

18 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#handicap #accessibilité

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PERSONNES DÉFICIENTES : Culture & communication

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#commande publique #marché public

Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#marchés publics #insertion

Rédiger un communiqué de presse

Au-delà de sa communication institutionnelle, une collectivité locale se doit de rendre compte régulièrement de son action à la population à [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#communiqué de presse #relations presse

Créer une application mobile locale

L’usage de l’Internet mobile est en constante progression. Les communes sont, de fait, de plus en plus nombreuses à se doter d’une application [...]

25 juil. 2014  -  Communication locale

#mobilité #smartphone

Organiser une fête du personnel territorial

Dans de nombreuses collectivités, la relation au personnel emprunte des formes quotidiennes  : échanges de mail, réunion, publications [...]

12 juin 2012  -  Communication locale

#communication interne #vœux

Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées impose de nouvelles exigences aux collectivités territoriales dans de nombreux [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#accueil #insertion

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PERSONNES DÉFICIENTES : Services à la population

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Faire vivre la laïcité en ALSH

Terme ambigu, parfois trompeur, quelquefois polémique, le mot laïcité a retrouvé, ces dernières années, une place importante dans le registre [...]

19 sept. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#laïcité #dialogue

Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à [...]

L’instruction est obligatoire, mais pas l’école . Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En 2014-2015, [...]

17 janv. 2017  -  L'action éducative en pratique

#scolarisation #à domicile

Développer un projet intergénérationnel

La question intergénérationnelle est devenue prégnante dans notre société vieillissante où le fait juvénile est souvent marqué négativement. [...]

23 déc. 2011  -  Diriger un accueil de loisirs

#vieillissement #générations

Établir un diagnostic de sécurité

Le maire, de par ses pouvoirs de police conférés par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales , est chargé de la [...]

07 juin 2011  -  Police municipale

#police municipale #diagnostic local de sécurité

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PERSONNES DÉFICIENTES : Gouvernance Locale

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#marchés réservés #entreprises adaptées

Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : [...]

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est [...]

16 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#occupation du domaine public #permis de stationnement

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