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POLICE JUDICIAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « POLICE JUDICIAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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POLICE JUDICIAIRE dans les ressources documentaires

Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des...

16 mars 2022

#Charte de l’environnement #principe de précaution #police spéciale #environnement

Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

02 juin 2021

#carte professionnelle #police municipale #CPM #mentions obligatoires

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

05 avr. 2022

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques...

16 nov. 2021

#cimetière #police #lieux de sépulture #maire #commune

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité...

15 nov. 2021

#convention #coordination #fichier #information #coopération #police #délinquance

Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...

20 févr. 2020

#insertion #requête #juge des tutelles #tutelle #curatelle #sauvegarde de justice #renouvellement

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur...

05 avr. 2022

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur principal #grade

Le cadre d’action de la police municipale

La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.

L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...

18 oct. 2012

#sûreté #bon ordre #sécurité #salubrité

Formules de mention d’une décision judiciaire déclarative de filiation

Ces modèles vous aideront à rédiger les mentions de décisions judiciaires déclaratives de filiation à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant.

07 mai 2020

#Filiation #établissement de la filiation #action judiciaire #décision judiciaire de filiation

Le statut et les pouvoirs de police du maire

Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité...

18 juil. 2012

#statut du maire #police administrative #police judiciaire #CLSPD

Le signalement à l'autorité judiciaire

Le signalement La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 SANX0600056L a réservé le terme de signalement au document adressé après évaluation au procureur...

15 avr. 2011

Délégation en matière de police des opérations funéraires

Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations...

27 juin 2021

#opérations funéraires #compétence #délégation #signature des autorisations #police des opérations funéraires

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de [...]

Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons,...

02 juin 2021

#arrêté municipal de fermeture #avertissement #débit de boissons #délégation de signature #fermeture #plaintes #poursuites pénales #procédure contradictoire #recours gracieux #urgence

Procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier de police judiciaire (OPJ).

07 mai 2020

#naissance #procès-verbal

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les...

05 avr. 2022

#cadre d’emploi #catégorie B #chef de service #grade

Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et [...]

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...

02 juin 2021

#transports en commun #intercommunalité #CLSTC #EPCI #Orléans

La mise en œuvre des décisions judiciaires

Comme évoqué précédemment, l'aide sociale à l'enfance est tenue d'organiser le recueil d'un certain nombre de mineurs qui lui sont...

Les règles de déontologie de la police municipale

Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure....

24 mars 2022

#Droits et devoirs #déontologie #code de déontologie #CSI #éthique #règles #contrôle