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procuration dans l'actualité

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procuration dans les ressources documentaires

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Le vote par procuration
L’établissement d’une procuration est la seule procédure permettant à un électeur empêché le jour du scrutin de participer au vote, par l’intermédiaire du mandataire de son choix, au sein du…

29/07/2023

#Procuration de vote
picto services-a-la-population

Procuration
Tout conseiller municipal, général ou régional empêché peut donner procuration à un mandataire afin de participer à la ou les séances de l’assemblée dont il est membre.

19/07/2020

#Procuration
picto services-a-la-population

Donner procuration à un autre conseiller
La procuration est une possibilité offerte à tout conseiller municipal, général ou régional, ayant un empêchement, de participer par l’intermédiaire d’un mandataire à la ou les séances de l’assemblée dont…

19/07/2020

#Procuration
picto services-a-la-population

Déclaration de changement de nom d’un enfant : procuration en…
La déclaration de changement de nom d’un enfant est un acte authentique dressé par l’officier d’état civil. S’agissant d’une déclaration conjointe, la présence des deux parents est normalement requise. Toutefois,…

17/01/2022

#Nom #Procuration
picto finances-et-comptabilite

Liste des codes CPV à huit caractères
Le code utilisé dans la fiche de recensement est le code Common Procurement Vocabulary (CPV) à huit caractères plus un caractère de contrôle.

26/05/2019

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Catégorisation des campus d’excellence et des métiers et des qualifications
Dans le cas de l’enseignement professionnel, la politique d’excellence centrée sur l’élève (Cordées de la réussite, internats, campus) se renforce par une labellisation locale, nationale ou internationale procurant une valeur…

07/10/2020

picto action-sociale

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les…
Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, particuliers employeurs et clients d’organismes déclarés de services…

20/09/2018

#Loi et réglementation #Fiscalité
picto action-sociale

Quelques erreurs typographiques courantes
Voici une liste des erreurs de typographie les plus courantes rencontrées dans les écrits professionnels. Ne sous-estimez pas leur impact : bien des lecteurs s’agacent des fautes qu’ils repèrent, au détriment…

20/02/2014

#Support de communication #Rapport
picto services-a-la-population

Relevé de surfaces des locaux scolaires
Afin de réaliser un cahier des charges très précis en cas d’externalisation de l’entretien des locaux scolaires, il est important de se procurer des plans à jour des différents établissements…

03/12/2022

#Entretien des locaux scolaires
picto ressources-humaines

Savoir lire les fiches de données de sécurité
En débouchant sans précaution particulière un flacon de solvant à usage professionnel, un agent a reçu des projections. Il souffre de brûlures aux bras et aux mains. Cet accident pose…

03/12/2011

#Document de gestion des risques #Risque professionnel
picto sante

Que faire pour un patient sortant en dehors des périodes…
La sortie des centres hospitaliers n’est pas toujours effectuée sur des jours ouvrés, ce qui peut engendrer des difficultés d’approvisionnement en officine de ville pour le patient. Cette fiche se…

24/02/2013

#Administration du médicament #Patient
picto finances-et-comptabilite

Identifier les différents types de produits de financement offerts aux…
Au fil du temps, les produits de financement offerts aux collectivités se complexifient considérablement. Dans ce cadre, il est impératif d’identifier les différents types de produits offerts et les utilisations…

27/09/2018

#Prospective financière #Emprunt
picto action-sociale

Faire appel à la stimulation sensorielle
Une fois la démence installée, les capacités diminuent progressivement, par phases ou d’un coup. Cependant, les patients gardent une certaine sensibilité artistique et physique. D’autant que leurs sens restent relativement…

20/02/2013

#Personne âgée #Animation pour les personnes âgées
picto culture-et-communication

Déployer une stratégie de marque pour construire une marque culturelle…
Une fois votre projet de marque élaboré, comment faire vivre votre marque dans le temps ? Vos expositions, vos concerts, vos spectacles ne suffisent pas. Une marque se nourrit de tous…

06/10/2014

#Stratégie de communication #Communication culturelle
picto services-a-la-population

Procéder à un mariage posthume
En principe, la célébration de mariage se déroule en présence des deux futurs époux et ils consentent ensemble à contracter mariage. Le mariage par procuration n’est admis qu’en période de…

05/05/2014

#Décès #Mariage

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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