QUARTIERS PRIORITAIRES

QUARTIERS PRIORITAIRES : ressources documentaires

QUARTIERS PRIORITAIRES : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixe la liste des quartiers prioritaires... des quartiers prioritaires de la politique de la ville . Il existe, en France, 1 500 QPV,......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville fixent :... de cohésion urbaine et de solidarité , nationale et locale, envers les quartiers défavorisés... entre les...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  rurales ainsi que les quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixée à 400 000 €.... en milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés ainsi que dans les quartiers......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

• 30 avr. 2014 - ref : 3930

  Le programme ville, vie, vacances

  et garçons) âgés de 11 à 18 ans et résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville....

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  ACSE, programme européen

• 24 juin 2016 - ref : 7922

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  (CGI), les communes sur le territoire desquelles sont situés un ou plusieurs quartiers prioritaires... ainsi que les quartiers prioritaires concernés. C’est l’État qui compense les pertes...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional

• 16 juil. 2014 - ref : 0380

  La dotation de développement urbain (DDU)

  aux objectifs prioritaires fixés par le Premier ministre  : contribuer au financement d’équipements publics... dans les quartiers « politique de la ville » et à leur périphérie immédiate, inciter via ...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communes défavorisées, ANRU, politique ville

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  franches urbaines (ZFU), ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l’article... les entreprises qui, dans les communes ayant un ou plusieurs quartiers classés en zone...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 16 févr. 2019 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  de l’année qui suit la création de leur activité ; les immeubles situés dans les quartiers... prioritaires de la politique de la ville (QPPV) : l’exonération concerne la CFE pour une durée de 5...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

• 16 févr. 2019 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  2014 fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

QUARTIERS PRIORITAIRES : Santé et sécurité au travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  RH publiques > Médecine du travail

QUARTIERS PRIORITAIRES : Santé

• 11 nov. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  RH publiques > Médecine du travail

QUARTIERS PRIORITAIRES : Action sociale et solidaire

• 1 déc. 2016 - ref : 0609

  Devenir opérateur du contrat de ville

  qu’elles sont deux fois plus nombreuses en moyenne sur les quartiers prioritaires par rapport à la moyenne du territoire... du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET

• 19 juin 2017 - ref : 10789

  Recruter des contrats aidés en Ehpad public

  du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville Décret... n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

• 25 oct. 2016 - ref : 6441

  Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires des contrats de ville

  des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination... Le Travail associatif dans les quartiers dits sensibles, une action territorialisée , colloque......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  accompagner, associations, politique de la ville, CUCS, contrat urbain de cohésion sociale, quartiers prioritaires

• 10 févr. 2015 - ref : 4420

  Piloter un projet de réussite éducative (PRE)

  Il s’agit notamment des réseaux de réussite scolaire, zones urbaines sensibles, quartiers prioritaires... les plus en difficulté scolarisés dans les quartiers éligibles Le PRE n’est pas un dispositif...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Projet, programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), dispositif, réussite éducative, insertion, politique de la ville

• 25 oct. 2016 - ref : 0612

  Favoriser l'insertion dans les contrats de ville

  des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination... urbain (IRDSU), engagé pour le développement des quartiers et des villes de la politique de...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales

• 11 oct. 2018 - ref : 0269

  Sensibiliser les entreprises aux problématiques de l’insertion (PTCE, RSE, ESUS,...)

  aussi bien le milieu rural que les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La loi n° 2014-856... avec de grandes entreprises afin de favoriser l’embauche de personnes issues de certains quartiers...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion mobiliser entreprises

• 10 févr. 2015 - ref : 2080

  Développer une plateforme de mobilité

  de déterminer avec les parties prenantes les actions prioritaires complémentaires qui peuvent se traduire... La Tour d’Aigues, Éd. de l’Aube, 2004. Orfeuil Jean-Pierre, « Quartiers rénovés, quartiers... au cœur...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

• 21 juin 2014 - ref : 4281

  Accompagner et former les adultes-relais

  des habitants des quartiers prioritaires âgés de plus de 30 ans, sans emploi et présentant des difficultés... en faveur des habitants des 2 213 quartiers de la politique de la ville et pour...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Accompagnement, formation, tutorat, adulte-relais, projet, dispositif

• 26 sept. 2018 - ref : 6743

  L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance

  sur des territoires prioritaires par le développement des CEJ et l’expérimentation de « conventions territoriales... pour faciliter ce développement, la Cnaf lance des « appels à projets innovants » dans les quartiers......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique familiale, Haut Conseil de la famille, CNAF, CAF, COG

QUARTIERS PRIORITAIRES : Marchés publics

• 23 nov. 2016 - ref : 10092

  Article 185 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  aux collectivités territoriales qui souhaitent redynamiser le commerce et l’artisanat, notamment dans les quartiers... prioritaires de la politique de la ville, de désigner un opérateur chargé de développer des activités...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  contrat de revitalisation artisanale et commerciale, artisanat, revitalisation artisanale et commerciale

• 22 juin 2017 - ref : 10437

  Les techniques de planification

  (territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville…). Un effort financier important...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  plan quinquennal, contrat de Plan État-région, contrat de développement territorial, développement économique, culturel, social

• 22 juin 2017 - ref : 10438

  L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

  spécifiques à destination : des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;... et du développement durable ; resserrement sur un nombre limité de thématiques prioritaires...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

• 3 mars 2017 - ref : 2344

  Élaborer une politique d’achat socialement responsable

  issues des publics prioritaires . Le titulaire est soumis aux conditions particulières suivantes...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social

• 15 sept. 2011 - ref : 2853

  Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols

  de son implantation dans le quartier, de la nature du site, de son environnement immédiat… ;... de l’environnement humain et social du site, (à évaluer quel peut être l’impact du chantier sur la vie du quartier......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  garde du chantier, vol sur chantier

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  peuvent faire l’objet d’une clause sociale d’insertion ; la localisation du marché dans un quartier... , le public prioritaire visé par l’action d’insertion et le dispositif de suivi et d’évaluation prévu... dans...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

QUARTIERS PRIORITAIRES : Établissements de santé

• 20 févr. 2019 - ref : 12955

  Le Projet Régional de Santé

  publique ; les spécificités des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones... de santé pour les cinq ou dix années à venir. Il comporte les mêmes domaines d’action prioritaires...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC)

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  une attention particulière aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 27 avr. 2017 - ref : 10693

  Les congés à caractère social

  en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

QUARTIERS PRIORITAIRES : Ressources humaines

• 29 déc. 2016 - ref : 5002

  Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

  Les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) sont remplacées par les quartiers prioritaires de la politique... en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  mois ; A noter Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers... les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 11 nov. 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat adulte-relais

  prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics... et contrats de ville Les zones urbaines sensibles sont des quartiers d’habitat...

  RH publiques > Contractuels

• 29 janv. 2019 - ref : 2321

  Calculer les éléments de rémunérations obligatoires

  des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains). L’indemnité... des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial

• 20 févr. 2019 - ref : 12955

  Le Projet Régional de Santé

  publique ; les spécificités des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones... de santé pour les cinq ou dix années à venir. Il comporte les mêmes domaines d’action prioritaires...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  Planification sanitaire, Stratégie Nationale de Santé, projet régional de santé (PRS), cadre d’orientation stratégique (COS), Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC)

• 16 sept. 2019 - ref : 5851

  Accès à la FPT

  demandeurs d’emploi de 28 ans au plus, issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville,...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  principe d’égal accès aux emplois publics, concours, recrutement direct, équivalence de diplôme, recrutement personnes handicapées, conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale

• 5 sept. 2019 - ref : 2206

  Recourir aux emplois aidés

  aller jusqu’à 5000 euros par an en cas d’embauche d’une personne résidant dans l’un des quartiers... prioritaires ciblés. Remarque Les CUI-CIE ne sont plus mobilisables depuis janvier 2018,...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  Emplois aidés, emploi d’avenir, contrat unique d’insertion, CUI, contrat d’accompagnement dans l’emploi, CAE

• 18 sept. 2018 - ref : 10936

  Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif expérimental de recrutement de personnes sans emploi en catégorie A ou B

  est introduite en faveur des publics qui résident dans des territoires considérés comme fragiles : quartiers... prioritaires de la politique de la ville ; zones de revitalisation rurale ; collectivités...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  contrat, Pacte junior, recrutement, égalité, concours, fonction publique

• 27 avr. 2016 - ref : 9660

  Examiner les alternatives au recrutement permanent

  sont considérées comme non prioritaires pour une activité donnée peut avoir des conséquences sur le moyen ou long...

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement temporaire, prestataire externe, mutualisation, externalisation

QUARTIERS PRIORITAIRES : Administration locale

• 29 sept. 2017 - ref : 9616

  Les zones de sécurité prioritaires

  quartiers sensibles, centres-villes, zones périurbaines, etc. Les actions entreprises doivent faire... 80 zones de sécurité prioritaires . Celles-ci ont été déployées en trois vagues successives :......

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  zone de sécurité prioritaire, partenariat, cellule de coopération opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI), cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP)

• 17 sept. 2015 - ref : 2917

  L’éducation prioritaire dans une école inclusive

  et certains quartiers ( cf.   '>Éducation et politique de la ville ) n’a pas suffi car le système éducatif français...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  éducation prioritaire, échec scolaire, école inclusive, refondation

• 15 sept. 2014 - ref : 6622

  Les principes et les modalités de la nouvelle éducation prioritaire

  à la rentrée 2014. Ils concernent les quartiers ou les secteurs isolés connaissant les plus grandes... et formations , n° 83, juin 2013 T. Couppié, « Insertion des jeunes issus de quartiers... Savary >...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  éducation prioritaire, Éclair, réseau, REP, REP+, travail en équipe

• 19 déc. 2018 - ref : 2918

  La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

  issus de quartiers sensibles : les hommes doublement pénalisés », Bref du Cereq,...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  éducation prioritaire, programme Éclair, réseau, REP, REP+, égalité des chances

• 25 mars 2019 - ref : 3231

  Inscrire un ALSH dans la politique de la ville

  Elle a remplacé les Zus et les CUCS par les seuls quartiers prioritaires identifiés sur un critère unique,... celui du revenu. 200 quartiers prioritaires ont ainsi été identifiés par...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  CUCS, PRE, VVV, politique de la ville, quartier prioritaire, CGET

• 1 avr. 2014 - ref : 0432

  Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

  qui a pour objectif de définir des zones urbaines sensibles pour lesquelles des actions prioritaires sont nécessaires.... Les différentes zones existantes Zones urbaines sensibles (ZUS)  : quartiers...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  CUCS, ZUS, ZRU, ZFU

• 18 déc. 2018 - ref : 12770

  L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca)

  des activités commerciales implantées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L’état... dans le cadre de l’ANRU et des quartiers prioritaires , Edilivre, 2015...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  commerces, politique de la ville, ANRU

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixe la liste des quartiers prioritaires... des quartiers prioritaires de la politique de la ville . Il existe, en France, 1 500 QPV,......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville fixent :... de cohésion urbaine et de solidarité , nationale et locale, envers les quartiers défavorisés... entre les...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS