# QUARTIERS PRIORITAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUARTIERS PRIORITAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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QUARTIERS PRIORITAIRES dans les ressources documentaires

QUARTIERS PRIORITAIRES : Aménagement des Territoires

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Analyser et développer l’offre en matière de santé

Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#diagnostic local de santé #projet local de santé

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

De 2001 à 2016, le taux de vacance dans les centres-villes est passé de 6 % à 11 %. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#cœur de ville #revitalisation de territoire

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QUARTIERS PRIORITAIRES : Services à la population

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des «  zones de sécurité [...]

03 juin 2020  -  Police municipale

#zone de sécurité prioritaire #partenariat

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#territoire #politique de prévention

Connaître le dispositif des cités éducatives

Les cités éducatives sont un dispositif de l’État visant à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et [...]

21 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#plan pauvreté #cités éducatives

Connaître le plan pauvreté

Annoncé le 17 octobre 2017 à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, c’est à la rentrée 2018 que le « plan pauvreté » du [...]

21 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#plan pauvreté #misère

Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

L’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré) a été fondée en 2007, à l’occasion de la mise en œuvre du programme de [...]

20 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#acteurs #réseau professionnel

Mettre en place des conseils de quartier

L’institution d’organes représentatifs infra-communaux (quartiers, secteurs) est depuis longtemps un des modes de participation des habitants [...]

05 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#démocratie locale #conseil municipal

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QUARTIERS PRIORITAIRES : Finances & Comptabilité

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Calculer les compensations des exonérations

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs [...]

27 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#Exonérations #abattements

Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent [...]

20 nov. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#ANRU #politique de la ville

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QUARTIERS PRIORITAIRES : Ressources humaines

Calculer les éléments de rémunérations obligatoires

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents [...]

28 janv. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#rémunération #traitement de base

Accès à la FPT

L’accès aux différents métiers de la fonction publique territoriale (FPT) doit permettre de garantir l’application du principe général [...]

16 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#principe d’égal accès aux emplois publics #concours

Recourir aux emplois aidés

Votre collectivité souhaite participer aux politiques d’insertion et de solidarité, notamment en recrutant des personnes éloignées de [...]

05 sept. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#Emplois aidés #emploi d’avenir

Le Projet Régional de Santé

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et [...]

20 févr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Planification sanitaire #Stratégie Nationale de Santé

Diversifier ses voies de recrutement en recourant au dispositif [...]

Les collectivités locales et leurs établissements publics prennent peu à peu conscience que leurs recrutements, bien qu’en grande partie [...]

18 sept. 2018  -  Pratique des RH territoriales

#contrat #Pacte junior

Proposer un Pacte junior

Le maire ou le président souhaite recourir au Pacte junior et vous demande d’ouvrir ce dispositif au sein de la collectivité ou de [...]

15 févr. 2018  -  Pratique des RH territoriales

#Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale #hospitalière et de l’État

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QUARTIERS PRIORITAIRES : Culture & communication

L'éco-communication : inventer une communication responsable et durable

Malgré la diversité d’actions, d’initiatives et d’outils de sensibilisation du grand public aux questions environnementales, de multiples [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#Enjeux #défis

Connaître les secrets des discours réussis

La vie locale offre de multiples occasions de s’exprimer en public, que ce soit lors de grandes cérémonies avec des discours très écrits ou [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#allocution #protocole

Organiser des éco-événements

Développement durable, écologie, transition énergétique, tri sélectif, consommation, démarches équitables, bio et circuits courts, etc., [...]

25 mars 2016  -  Communication locale

#sensibilisation #investissement

Comment réaliser une enquête d’opinion et communiquer sur ses résultats ?

L’enquête d’opinion reste le moyen le plus fiable de mesurer l’image et la perception d’un projet, d’une collectivité, d’une personnalité. Si [...]

15 mai 2015  -  Communication locale

#sondage #stratégie de communication

Communiquer pour l’attractivité du territoire

Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille s’attachent à favoriser le maintien et [...]

30 janv. 2015  -  Communication locale

#marketing territorial #attractivité

Renforcer la place des citoyen-ne-s dans sa communication

La communication publique territoriale a pour mission d’informer les citoyen-ne-s de l’actualité du territoire, des actions engagées dans la [...]

22 sept. 2014  -  Communication locale

#participation #citoyenneté

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QUARTIERS PRIORITAIRES : Gouvernance Locale

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale ?

La vie communale ne se limite pas aux décisions du conseil municipal. Le travail d’études, de propositions, de discussions… s’effectue en [...]

01 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commission #conseil municipal

L’EPCI et les politiques de santé

De plus en plus, les établissements publics de coopération intercommunale sont amenés à intervenir en matière de santé. Sollicités par [...]

31 août 2018  -  Gouvernance intercommunale

#Politique de santé #répartition et exercice des compétences

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

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QUARTIERS PRIORITAIRES : Marchés publics

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Élaborer une politique d’achat socialement responsable

La commande publique est un levier important. Elle représente environ 8 % du produit intérieur brut de la France (en 2016, selon le ministère [...]

12 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion #clauses sociales

Article 185 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Le décret du 3 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Le chapitre II est remplacé par un chapitre II ainsi [...]

23 nov. 2016  -  Code de la commande publique commenté

#contrat de revitalisation artisanale et commerciale #artisanat

Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols

Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les [...]

15 sept. 2011  -  Gérer vos opérations de travaux

#garde du chantier #vol sur chantier

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