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RÉPARTITION ET EXERCICE DES COMPÉTENCES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RÉPARTITION ET EXERCICE DES COMPÉTENCES » mises à disposition de la fonction publique.

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RÉPARTITION ET EXERCICE DES COMPÉTENCES dans les ressources documentaires

Évaluation des compétences disponibles dans l’organisme

Un tableau croisé qui rend lisible et donne une vue d’ensemble des compétences internes de l’organisme : une carte des compétences.

21 févr. 2020

#Ressources internes #compétences internes #emplois compétences

Cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Inspiré d’un modèle européen, le CRCN récapitule les 5 domaines et les 16 compétences qui vont servir de référence dans le cadre des...

15 oct. 2020

#compétences numériques #référentiel de compétences #Pix

Quelles sont les juridictions compétentes en matière de déontologie ?

La loi a confié aux ordres professionnels le maintien des principes de moralité, probité, compétence et dévouement ainsi que la défense...

06 oct. 2016

#déontologie #responsabilité ordinale #organisation juridictionnelle #ordres professionnels #chambre disciplinaire #règles déontologiques #recours en cassation

Modèle de répartition de paiement en cas de cotraitance dans le cadre d’un [...]

Cet outil reprend la répartition des paiements, les éléments de mission de maîtrise d’œuvre et la répartition des honoraires pour votre marche en co-traitance.

20 févr. 2020

#répartition de paiement #co-traitance

La compétence « culture » des EPCI

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit...

09 sept. 2020

#intercommunalité #culture #transfert de compétence

Partenariat avec les communes autour de leurs projets

Au travers de l’organisation de l’intercommunalité s’est opéré un mécanisme de répartition des compétences au sein du bloc communal afin d’améliorer...

17 juin 2019

#partenariat #projet de territoires #dotation de solidarité communautaire #fonds de concours #prestations de services #mutualisation

Les compétences des métropoles de droit commun

Au 1er janvier 2018, le territoire national comptera dix-sept métropoles de droit commun (en plus de celles, aux statuts particuliers,...

19 janv. 2018

#compétences #métropoles #délégations de compétences #département #région

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

17 juin 2021

#convention #mise à disposition #transfert partiel

L'évaluation des compétences des usagers

Les enjeux d'une évaluation pluridisciplinaire sont de permettre un accompagnement adapté aux besoins de...

03 janv. 2011

Matrice des compétences des agents d’un service

La matrice des compétences permet de visualiser les fragilités d’un service. Par exemple ici, en cas d’absence de l’agent B, la compétence budgétaire...

06 mars 2020

#compétences #agents

Arts et socle commun de compétences

Présentation de la partie « Compétences et histoire des arts » du socle commun de connaissance qui expose les connaissances et les compétences...

20 févr. 2020

#socle commun #culture #art

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation...

05 sept. 2019

#opération #budget #décision modificative #compte administratif

Grille d’évaluation des compétences numériques

Chacune des 16 compétences du cadre de référence des compétences numériques (CRCN) est susceptible d’être appréciée sur une échelle à 8 niveaux...

15 oct. 2020

#compétences numériques #évaluation #Pix

Le livret de compétences : grille d’acquisitions

Comment accompagner au mieux la volonté de mettre en avant les compétences acquises au cours de son expérience et valoriser l’engagement du professionnel ?...

20 févr. 2020

#activités #capacités #acquis #non acquis #livret de compétence

Le mécanisme de représentation-substitution

Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents...

11 janv. 2016

#compétence #transfert #coopération #intercommunalité #communautés de communes #communautés urbaines #communautés d’agglomérations #métropole #principe d’exclusivité #EPCI à fiscalité propre #syndicat mixte fermé

Attestation de compétences espaces verts

Pour détecter le savoir-faire réel de la personne et envisager une formation, le tuteur peut établir une attestation de compétences comme celle-ci mentionnant...

20 févr. 2020

#Tutorat insertion #tuteur insertion #évaluation compétences

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin d’assurer une...

16 juin 2020

#transfert de compétences #EPCI #gens du voyage #aires d’accueil

Les délégations de compétence

La délégation de compétence est l'acte par lequel une autorité, le délégant, confie une partie de ses compétences...

01 janv. 2008