21 févr. 2020
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interviennent en matière d’habitat et de logement de manière de plus en plus décisive.
Comme...
06 déc. 2021
Inspiré d’un modèle européen, le CRCN récapitule les 5 domaines et les 16 compétences qui vont servir de référence dans le cadre des...
15 oct. 2020
La loi a confié aux ordres professionnels le maintien des principes de moralité, probité, compétence et dévouement ainsi que la défense...
06 oct. 2016
31 mai 2022
La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit...
08 sept. 2020
Au 1er janvier 2018, le territoire national comptera dix-sept métropoles de droit commun (en plus de celles, aux statuts particuliers,...
19 janv. 2018
Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...
14 mars 2022
03 janv. 2011
La matrice des compétences permet de visualiser les fragilités d’un service. Par exemple ici, en cas d’absence de l’agent B, la compétence budgétaire...
28 sept. 2021
Présentation de la partie « Compétences et histoire des arts » du socle commun de connaissance qui expose les connaissances et les compétences...
20 févr. 2020
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation...
07 déc. 2022
Chacune des 16 compétences du cadre de référence des compétences numériques (CRCN) est susceptible d’être appréciée sur une échelle à 8 niveaux...
15 oct. 2020
Cet outil présente sous la forme d’un tableau la répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal.
27 sept. 2021
Comment accompagner au mieux la volonté de mettre en avant les compétences acquises au cours de son expérience et valoriser l’engagement du professionnel ?...
20 févr. 2020
Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents...
11 janv. 2016
Pour détecter le savoir-faire réel de la personne et envisager une formation, le tuteur peut établir une attestation de compétences comme celle-ci mentionnant...
12 déc. 2022
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![[ép. 87] Compétences intercommunales et loi 3DS](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/03/ep-87-competences-intercommunales-et-loi-3ds-300x161.png)
