Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Référent familial dans les ressources documentaires

picto sante

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
picto action-sociale

Proposer une médiation familiale

Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
picto action-sociale

Le rôle du référent « bientraitance » dans les ESMS

Le référent « bientraitance » dont le rôle est d’être le garant institutionnel de la mise en place des bonnes pratiques et qui a pour mission d’assurer un bon développement de la…

09/03/2021

#ESMS #Bientraitance
picto action-sociale

Consentement à la médiation familiale

La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation…

16/08/2017

#Aides sociales #Famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Le référent alerte éthique

Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
picto sante

Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

06/09/2023

#Rémunération #Économie sociale et solidaire
picto sante

Rôle et responsabilités du référent laïcité

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « contre le séparatisme », impose que toute administration désigne un référent laïcité, qu’elle soit administration de…

29/11/2022

#Établissement de santé
picto sante

Rôle et responsabilités du référent déontologue

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la « déontologie », tout en modifiant de manière substantielle celle relative aux droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet 1983 en y intégrant une série…

07/02/2022

#Responsabilité des fonctionnaires #Établissement de santé
picto services-a-la-population

Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales

Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté par la situation, et son comportement s’en trouve parfois modifié :…

21/03/2013

#Enfant #Famille
picto ressources-humaines

Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
picto ressources-humaines

Nommer un référent handicap dans la fonction publique territoriale

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent handicap. L’objectif poursuivi était que les employeurs inscrivent le handicap dans le champ…

01/01/2024

#Travailleur handicapé
picto sante

La médiation familiale

Si la médiation familiale n’a pas encore pris tout à fait sa place en structures de soins ou médico-sociales, elle peut être cependant un recours efficace comme mode de résolution…

08/09/2015

#Famille
picto ressources-humaines

Calculer la rémunération des assistants familiaux

Gestionnaire paie dans un conseil départemental, vous avez en charge le traitement des paies des assistants familiaux. Le statut de ces salariés a la particularité de dépendre de plusieurs sources…

09/01/2024

#Rémunération #Agent
picto action-sociale

Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage

Aujourd’hui, les collectivités locales ou les associations d’aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit nouvelles, plus souples et adaptées à leurs besoins. Isolés auprès…

10/09/2012

#Famille #Service d'aide à domicile
picto institutions-et-administration-territoriale

Le référent déontologue des agents et des élus

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») a…

09/03/2023

#Responsabilité des fonctionnaires