# RESCRIT SOCIAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RESCRIT SOCIAL » mises à disposition de la fonction publique.

RESCRIT SOCIAL dans les ressources documentaires

RESCRIT SOCIAL : Action sociale

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Cotisations sociales #gestion sociale

Rechercher des mécènes

Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont amenés à [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#partenariat #financement

Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#don #mécénat

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à [...]

L’ exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération « [...]

16 oct. 2017  -  Intégral Action sociale

#services prestataires #exonérations de cotisation

Initier une politique de collecte de dons pour une association

Concrètement, nous allons d’abord définir les prérequis majeurs au lancement d’une campagne de collecte de dons, puis vérifier le degré de [...]

23 juin 2015  -  Intégral Action sociale

#collecte de dons #réduction d’impôts

Développer des partenariats – entreprises en tant que structure d’insertion

Les structures d’insertion ont des liens variés avec des entreprises. Ces relations sont de fait de nature assez diverses. Cette fiche passe [...]

14 janv. 2014  -  Intégral Action sociale

#mécénat #sponsoring

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RESCRIT SOCIAL : Culture & communication

Discours pour la Sainte-Geneviève

Sainte-Geneviève a été « attribuée » à la gendarmerie nationale par un rescrit du pape Jean XXIII, le 18 mars 1962. Elle est [...]

21 sept. 2013  -  Intégral Culture et communication

#fête patronale #gendarmerie

Organiser la portabilité des droits prévoyance à partir de 2014

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du [...]

11 juil. 2013  -  Intégral Culture et communication

#prévoyance #maintien des droits

Maîtriser le cadre juridique et fiscal du mécénat

Les entreprises méconnaissent les dispositifs d’incitation fiscale qui accompagnent le mécénat. Les structures culturelles en recherche de [...]

20 juin 2011  -  Intégral Culture et communication

#Partenaire #mécène

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RESCRIT SOCIAL : Aménagement des Territoires

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales [...]

26 avr. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

28 mars 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

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RESCRIT SOCIAL : Gouvernance Locale

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront [...]

07 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#assujettissement #TVA

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