Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...
21 févr. 2020
Votre collectivité souhaite initier une démarche de santé et sécurité au travail en faveur des agents.
Vous avez désigné votre...
12 févr. 2014
Dans votre collectivité, l’absentéisme maladie est significatif ; vous souhaitez également travailler le retour à l’emploi des...
22 févr. 2014
Cette lettre type rappelle à la personne admise à un Concours l’obligation de prendre rendez-vous pour disposer, avant sa prise de fonctions, de certificats...
02 mars 2022
La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde...
22 févr. 2022
Les services aux personnes à domicile sont un secteur d’activité où les accidents du travail et les maladies professionnelles sont nombreux.
...
03 déc. 2014
Formulaire à remplir d’évaluation du médecin de santé au travail pour une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d’aide...
30 mai 2022
Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...
21 mars 2022
Le bilan annuel de prévention de la collectivité, élaboré par ses acteurs internes de prévention, n’est autre que l’aboutissement de tout ou partie du...
26 janv. 2023
14 oct. 2020
Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais...
09 janv. 2023
Cette charte est un outil pour formaliser votre politique en matière de violences sexistes et sexuelles au travail et en informer l’ensemble de votre...
25 juil. 2022
Ce document permet de gérer les formations, habilitations et permis des agents. Il comporte une mise en forme particulière qui permet d’alerter le gestionnaire...
28 nov. 2022
Éduquer à la santé oblige à un travail partenarial. En dehors des réunions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, le CPE, les professeurs...
15 oct. 2020
Ce modèle de fiche d’évaluation est adaptable pour formaliser la formation d’accueil sécurité des nouveaux agents entrant dans votre collectivité. Elle...
28 nov. 2022
Ce modèle de fiche de traitement d’une demande de registre de santé et sécurité au travail est modifiable, en le combinant à l’outil 1, « Registre...
07 janv. 2021
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles...
21 avr. 2022
En matière de santé et sécurité au travail, il n’y a qu’un seul responsable aux yeux de la loi en cas de manquement au Code du travail :...
18 déc. 2015
Nous contacter
![[ép. 48] La loi « Sécurité globale »](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/04/ep-48-la-loi-securite-globale-300x161.jpg)