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TARIFICATION ARS

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TARIFICATION ARS dans les ressources documentaires

Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires

En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie...

06 janv. 2016

#tarifs #périscolaire #restauration scolaire #quotient familial #accueil de loisirs #ALSH #accueil de loisirs associé à l’école #ALAE #cantine #animation #étude surveillée #garderie #contrat enfance jeunesse #CEJ

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), lancé...

23 juil. 2019

#SERAFIN-PH #parcours individualisé #CPOM #tarification #ressources

L'approbation externe : le budget exécutoire, les dotations et les tarifs

L’approbation du budget par les autorités de financement se traduit par les arrêtés de tarification permettant...

01 oct. 2013

Le pilotage de la performance en Ehpad

Depuis une dizaine d’années, le secteur médico-social est en pleine mutation. Dans le cadre de cette transformation en profondeur de ce secteur, les...

10 févr. 2021

#performance #tableau de bord #réforme de la contractualisation

Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte...

16 avr. 2014

#tarification sociale #tarification solidaire #quotient familial #taux d’effort

Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la politique [...]

Les agences régionales de santé (ARS) représentent de nouveaux acteurs de la politique du médicament en région.

L’ARS anime,...

14 mars 2013

#ARS #OMEDIT #usage

Repères : adapter les politiques de tarification au projet

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution...

07 mai 2018

#prix #tarifs #coût complet #coût direct #taux d’effort #revenu de référence #revenu fiscal

Exemple de tarification basée sur le critère des ressources (quotient familial)

L’accès à différents services publics peut s’effectuer en fonction des ressources des ménages. Ce document présente l’élaboration d’une tarification...

16 févr. 2021

#budget #recettes de fonctionnement #contrôle de gestion #politique publique #évaluation

Le contrôle administratif par les autorités de tarification

Les autorités de tarification ne limitent pas leurs interventions aux décisions budgétaires. Elles en contrôlent...

20 avr. 2009

Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, [...]

Les services à domicile sont caractérisés par :

  • une forte solvabilisation publique, dont les règles d’attribution impactent la tarification...

15 févr. 2017

#tarification services à domicile #tarifs libres #tarifs conventionnés #tarifs encadrés #tarifs individualisés #tarifs négociés #tarifs nationaux #tarifs fixés #tarification administrée #tarification du conseil départemental #tarification agence régionale de santé #aide à domicile #services à la personne

Rôle et organisation des ARS

Les agences régionales de santé (ARS) ont succédé aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH) avec pour objectif...

06 sept. 2016

#conseil de surveillance #conférence régionale de santé #conférence de territoire #loi HPST #offre de santé

Connaître les principes de fixation des tarifs

La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations...

20 nov. 2019

#budget #recettes de fonctionnement #contrôle de gestion #politique publique #évaluation

Formulaire de signalement des événements indésirables dans un ESMS

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent déclarer à l’ARS tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation qui serait...

14 avr. 2021

#événement indésirable grave #crise #établissement médico-social

Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs, [...]

La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se...

17 juin 2019

#commune nouvelle #communes déléguées #subventions #marchés #tarifs #uniformisation #règles communes

Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils de loisirs

Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser...

20 févr. 2020

#tarifs #CAF #quotient familial #revenus

Opter ou non pour le tarif soins global

En théorie, un directeur d’Ehpad dispose du choix entre quatre options tarifaires :

  • tarif partiel avec ou sans pharmacie à usage intérieur...

07 sept. 2015

#tarification #pharmacie à usage intérieur #tarif global #tarif partiel

Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des [...]

La mission a concentré ses investigations sur :

  • l’analyse des déterminants des coûts des services d’aide à domicile ;
  • l’examen...

21 févr. 2020

#Secteur des services d’aide à domicile #publics fragiles #solvabilisation #tarification

Tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles

Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source :...

26 juil. 2021

#mise en fourrière #frais #fourrière #catégorie #véhicule