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Mettre en place une tarification sociale des services municipaux
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte tarifaire doit s’accompagner d’une réflexion générale sur : le contexte local ; le sens de chaque…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…
Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances
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Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens…

05/09/2016

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des…
La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs d'objectifs : aider au pilotage des opérateurs sociaux et médico-sociaux ; donner aux…

31/08/2016

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Le tarif différencié par convention d’aide sociale pour les Ehpad…
En 2019, 96 % des 3 266 Ehpad publics en France étaient habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour plus de 50 % de leur capacité, affirme la Drees, alors que moins…

25/03/2024

#EHPAD #Aides sociales
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Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux
L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui : interroge en permanence sa pratique ; la met en perspective des besoins que le projet doit servir ; mesure…

07/06/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…
Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
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Les services aux personnes à domicile dans le champ social…
Les services aux personnes à domicile s’inscrivent dans 2 secteurs d’activité :le secteur des services à la personne, réglementé par le Code du travail ;le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile,…

30/11/2023

#Bénéficiaire des ESMS #Soins
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Maîtriser les caractéristiques du budget des services d’accompagnement à domicile…
L’environnement du secteur médico-social à domicile, notamment dans son versant financier, se transforme et les réformes se succèdent à grande vitesse.La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’accompagnement de la société…

30/11/2023

#Service d'aide à domicile
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Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations d’ouverture…
Le champ de l’action sociale et médico-sociale obéit à des règles spécifiques, au sein desquelles la notion d’intuitu personae occupe une place prépondérante. Cela tient à la qualité de mandataire…

29/07/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Document de procédure administrative
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Les nouvelles modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des évaluations. Celles-ci tendent vers une amélioration…

11/09/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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Procéder à l’évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux
Tous les services sociaux et médico-sociaux sont soumis à l’obligation d’évaluation. L’évaluation externe est le second volet du dispositif d’évaluation. Elle a pour objectifs de : vérifier l’adéquation du projet aux…

29/05/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la…
À l’heure où l’on évoque une société de plus en plus inclusive, cette fiche permet de comprendre le maillage des SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale) et Samsah (services…

10/01/2018

#Handicap #Établissement public pour handicapés ou inadaptés
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La fixation des tarifs des services publics locaux
La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une importance fondamentale. En effet, la réduction des ressources a conduit nombre…

17/07/2023

#Services de la collectivité #Politique tarifaire

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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