Travailler à temps partiel dans la fonction publique
Travailler à temps partiel dans la fonction publique : est-ce possible ?
En temps normal, le travail effectif dans la fonction publique est fixé à 35 heures par semaine, ce qui donne au total 1607 heures chaque année. Des heures supplémentaires et des astreintes peuvent également être effectuées.
Cependant, nombreuses sont les raisons qui poussent les fonctionnaires à demander un changement en temps partiel. Ce changement crée une modification de leur mode de travail, notamment sur la durée et la rémunération. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Comment accéder au temps partiel dans la fonction publique ?
Le travail à temps partiel est accordé suite à la demande de l’agent public. Le temps partiel se traduisant en pourcentage du temps plein, sa valeur peut varier de 50 % à 90 % en fonction des nécessités de service. Par la nature de son application, on distingue le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation.
Le temps partiel de droit signifie que l’agent sera affecté à une fonction adaptée à son statut et à un niveau correspondant. En fonction des situations suivantes, la requête est automatiquement accordée :
- une naissance ou une adoption d’un enfant
- assistance médicale d’un conjoint, d’un ascendant ou d’une personne à charge atteints d’un accident, d’une maladie grave ou d’un handicap
- infirmité de l’agent.
Quant au temps partiel sur autorisation, il résulte d’une entente entre l’agent et le chef de service détenant le pouvoir d’affectation. Dans les démarches pour faire la demande, il faudra rédiger une lettre de demande pour travailler à temps partiel. La demande peut donc être rejetée si l’organisation du service ne le permet pas. Dans le cas d’un accord, il débutera à la date fixée par les deux parties.
Quels changements apporte le travail à temps partiel dans la fonction publique ?
Le travail à temps partiel s’accorde pour une période allant de 6 à 12 mois et est renouvelable. L’agent se voit accorder une quotité de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou encore 90 % du temps plein, selon son statut.
- le temps partiel de droit attribue au demandeur un pourcentage de 50, 60, 70 ou 80 % du temps effectif de travail hebdomadaire
- avec le temps partiel sur autorisation, l’agent bénéficie d’une restriction allant de 50 % à 90 % du temps plein de travail.
La rémunération de chaque agent est alors affectée par ce changement, car elle est déterminée par la quotité attribuée à chacun.
-
- pour les employés ayant une quotité inférieure ou égale à 70 %, leur rémunération est calculée en quote-part de la durée de travail effective par rapport à un temps plein ;
- une rémunération de 85,7 % de la rémunération normale est attribuée aux employés travaillant à 80 % ;
- au-delà de 80 %, les employés sont rémunérés à 91,4 % de la rémunération à temps plein.
Toutefois, il est important de souligner que les agents travaillant à temps partiel disposent des mêmes critères que ceux travaillant à temps plein dans le cadre d’une promotion ou d’un avancement sur salaire.
Ils peuvent également jouir des mêmes droits concernant les congés payés. Cette modalité, rappelons-le, désigne 5 fois la durée hebdomadaire de travail et se calcule sur une période annuelle.
Faire une demande pour passer à temps partiel
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