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Agrément préfectoral

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Agrément préfectoral dans l'actualité

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Agrément préfectoral dans les ressources documentaires

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Connaître et appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément…
Pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées…), 2 modes d’organisation cohabitent :le régime de l’autorisation délivré par les services du département ;le régime de…

19/12/2022

#Performance (qualité) #Professionnel de santé
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…
Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de…
Parmi les deux régimes cohabitant pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), le régime de l’agrément nécessite l’obtention de…

21/12/2022

#Mandataire #Certification
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Agrément dans la fonctions publique : critères, procédure et fin…
L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il peut s’agir d’un agrément à la nomination elle-même…

22/02/2024

#Recrutement #Certification
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Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne
L’arrêté du 1er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à la personne. Ce texte modifie l’arrêté du 26…

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification
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La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

15/11/2021

#Association #Droits des usagers
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Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
Toute personne souhaitant accueillir des mineurs à son domicile, à titre onéreux et habituel, est tenue de solliciter un agrément du président du conseil départemental de son département de résidence.Pour…

13/06/2022

#Conseil départemental #Assistant maternel
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Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
La loi du 31 juillet 2014, dite « loi ESS », a modifié l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus), il clarifie surtout le périmètre…

22/03/2017

#Économie sociale et solidaire #Normes et labels
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Programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité
Le programme national de renouvellement de l’agrément qualité donne des précisions sur le cahier des charges qualité de l’agrément, notamment sur les critères relatifs à la professionnalisation des professionnels de…

23/02/2012

#Loi et réglementation #Formation
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Contrat d’agrément entre une association départementale et Cultures du Cœur
Pour mettre en place des actions culturelles sur votre territoire (ateliers, sorties culturelles collectives, billetterie…), vous devrez signer avec l’association Cultures du Cœur un contrat d’agrément de structure relais départementale.…

27/07/2018

#Projet d'insertion #Projet culturel
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Le déféré préfectoral
Depuis les lois de décentralisation de 1982, le préfet n’a plus le pouvoir d’annuler les actes des collectivités territoriales. Il peut seulement saisir le tribunal administratif afin que celui-ci se…

15/01/2014

#Voie de recours #Préfecture
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Type d’activités nécessitant un agrément et/ou une déclaration
Le présent tableau est un récapitulatif des activités de SAP nécessitant un agrément et/ou une déclaration.

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification
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Liste des structures éligibles à l’agrément ESUS
Cette liste permet aux structures de l’ESS de vérifier leur éligibilité à la demande d’agrément ESUS.

22/03/2017

#Structure sociale et médico-sociale #Normes et labels
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Modèle de lettre d’abrogation de la décision d’agrément du sous-traitant
Ce modèle de lettre permettra au maître d’ouvrage d’abroger pour l’avenir la décision d’agrément du sous-traitant.

03/04/2019

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant
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Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant
Cette lettre de demande d’agrément de sous-traitant, envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage, devra, de préférence, être remise contre récépissé ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

25/01/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant

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