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Annexes du PLU

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Annexes du PLU dans l'actualité

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Annexes du PLU dans les ressources documentaires

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Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a marqué sa…

12/05/2022

#Plan local d'urbanisme
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Approuver le PLU
Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) a progressivement remplacé les anciens POS…

08/09/2021

#Plan local d'urbanisme
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation
Le PLU est un document qui s’impose à de nombreux acteurs. Il est complexe à gérer et doit être exigeant. Il doit satisfaire à une obligation en termes de contenu…

22/07/2021

#Plan local d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

09/11/2021

#Budget annexe #Amortissement
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Annexes au règlement de consultation
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs à…

17/05/2012

#HQE
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Contentieux des PLU, les pièges à éviter
Le PLU (plan local d’urbanisme) est un document exigeant et complexe à élaborer. Il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de nombreux acteurs, se compose de temps marqués, d’impératifs…

12/07/2023

#Plan local d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Connaître les outils de gestion du PLU
De la loi Solidarité et renouvellement urbains de 2000 à la loi de 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, le législateur a mis à…

19/07/2022

#Plan local d'urbanisme
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Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique,…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique
Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre part ; mais comme tous les principes, il souffre d’exceptions. Il est…

25/04/2017

#Opération d'aménagement #Budget annexe
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La distinction entre budget principal et budget annexe
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Dans…

13/09/2021

#Budget annexe #Budget primitif
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Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences…
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de la consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs,…

21/02/2022

#Programmation des achats #Maître d'ouvrage

Annexes au RC, adéquation des moyens au regard des compétences…
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de la consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs,…

12/07/2017

picto finances-et-comptabilite

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

17/09/2023

#Budget annexe #Crédit
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Effets de l’approbation du PLU
Dès l’approbation du PLU, celle-ci emporte des effets en termes de compétence et de délivrance des permis, d’exigence sur la continuité du plan ; mais elle emporte aussi des droits en…

09/10/2022

#Plan local d'urbanisme

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