Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé, mardi 2 avril, ce changement de programme arguant de la « lourdeur » et de la « complexité » de ce chantier des collectivités. L’ADF « exprime des réserves majeures sur la manière dont la nouvelle approche a été décidée et sur ce qu’elle laisse augurer », selon un communiqué.
« Le découpage du projet initial en trois projets de lois distincts risque de privilégier une vision strictement sectorielle s’éloignant des grands objectifs d’efficacité et d’équité fixés par le président de la République », estime M. Lebreton. « De plus, tout indique que le département dont le devenir serait évoqué dans le troisième texte, à une date aussi indéterminée qu’aléatoire, est maintenant considéré comme un sujet annexe », s’inquiète le président de l’ADF, pour qui c’est « faire peu de cas de l’importance de ses missions de proximité, de cohésion, de solidarité et de développement économique ».
Claudy Lebreton va donc écrire à François Hollande et Jean-Marc Ayrault « pour leur indiquer qu’une telle issue est inacceptable ». Le président de l’ADF rappelle aussi « que l’urgence consiste à trouver des solutions pérennes au financement des trois grandes allocations (Allocation personnalisée d’autonomie, Revenu de solidarité active, Prestation de compensation du handicap) » qui « compromettent gravement la stabilité budgétaire » des départements. « Ces solutions doivent intervenir avant l’été afin de figurer dans le projet de loi des finances 2014 », dit-il.
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